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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 116
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 116)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2021-116
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2021-06-17-00005 - Arrêté du 17 juin 2021 imposant le port du masque,
pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte
concentration de personnes des communes de la Gironde (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-06-17-00005
Arrêté du 17 juin 2021 imposant le port du
masque, pour les personnes de onze ans et plus,
dans les zones à forte concentration de
personnes des communes de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-17-00005 - Arrêté du 17 juin 2021 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde 3 PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté : Égalité
Fraternité
Arrêté du 17 juin 2021 imposant le port du masque,
pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des
communes de la Gironde
La préfète de la Gironde,
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment le Il son article premier ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juin 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde ;
VU l'avis des élus du département de la Gironde, consultés les 16 et 17 juin 2021 ;
VU l'avis de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé du 17 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, d'imposer le port du masque dans des espaces comportant une forte densité de personnes afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que malgré un ralentissement de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national, une certaine vigilance doit être observée, plus particulièrement dans le cadre de la sortie de crise sanitaire ; que la circulation toujours active du virus SARS-CO-2 en Gironde et notamment le développement de variants, justifie l'adoption par la préfète de département de mesures visant à lutter contre la propagation du virus, notamment l'obligation du port du masque ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles Sur la Santé de la population ; : .
CONSIDÉRANT qu'au sein du département, la circulation et le croisement des publics sont importants dans
certaines zones à forte concentration de population comme les marchés, les abords des établissements
Scolaires ou encore lesfiles d'attente et dans deux rues particulièrement fréquentées et commerçantes de la
commune de Bordeaux, et peuvent favoriser des rassemblements de population amplifiant les risques
sanitaires :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-17-00005 - Arrêté du 17 juin 2021 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde 4 CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde :.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le département de la Gironde, toute personne de plus de onze ans et se déplaçant à pied
‘porte un masque de protection sur les voies et espaces définis au présent arrêté, dans les conditions définies
à l’article 2 et en annexe 1 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 précité.
L'obligation de port du masque en extérieur s'applique à toute personne :
— dans les marchés, brocantes et ventes aux déballages ouverts, aux jours et heures d'ouverture au public
desdits événements ;
— dans les files d'attente :
— à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires, publics et privés, du
lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00 ainsi que le samedi, de 07h00 à 13h00 : .
— à moins de 50 mètres des entrées réservées au public de la gare de Bordeaux Saint-Jean et de l'aéroport
de Bordeaux-Mérignac ;
— aux stations et arrêts des transports en commun aux horaires de fonctionnement du service de transport ;
— lors de rassemblements de plus de dix personnes dont la concentration ne permet pas de maintenir une
distance physique supérieure à deux mètres entre les personnes (dont les manifestations déclarées, les
festivals et les spectacles de rue).
Article 2 : Dans la commune de Bordeaux, tous les jours de 12h00 à 19h00, toute personne de plus de
onze ans circulant a pied porte un masque de protection dans les zones et espaces publics suivants :
— la rue Sainte-Catherine,
— la rue Porte Dijeaux.
Article 3 : Les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes
en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre
les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4 : L'information relative à cette obligation du port du masque est assurée auprès du public par les
maires des communes aux différents lieux d'entrée des périmètres concernés.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l'article L. 3136-1 du code de.
la santé publique.
Article 6 : Les obligations prévues au présent arrêté sont en vigueur jusqu’au mardi 31 août 2021 incius.
Article 7 : L'arrêté préfectoral du 2 juin 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et
plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la
Gironde, les sous-préfets d'arrondissement d'Arcachon, Blaye, Langon, Libourne et Lesparre-Médoc, le
directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie de la Gironde, les maires de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde.
LA PRÉFÈTE,
7 ut
Fabienne BUCCIO
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-06-17-00005 - Arrêté du 17 juin 2021 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde 5