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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 dec 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Grand'Combe-Châteleu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 dec 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 16
13 décembre 2022 à 18 heures
Présents : Tous les membres en exercice sauf : Emmanuel JACQUOT qui donne procuration à Christelle
VUILLEMIN, Nicolas GAUTHIER qui donne procuration à Agnès CIGLIA, Céline GOMARD qui donne
procuration à Isabelle COMTE-BELIARD, Grégory BAUQUEREY qui donne procuration à Gabriel SAUGE
Convocation du 07 décembre 2022
Secrétaire de séance : Florian BILLOD
1) Révision loyer 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'évolution annuelle de fi
révision des loyers au 3ième trimestre 2022 qui est de + 3.49 %.
Il propose que cette augmentation soit appliquée aux loyers à partir du ler janvier 2023
ndice de référence intervenant dans la
Vote:15 pour
2) Dépenses d'investissement 2023
Monsieur le Maire informe 1 ‘assemblée que dans l'attente du
principe d'autoriser les dépenses d'investissement sur la base d'
les budgets bois, eau et communal.
Accord du Conseil Municipal
Vote: 15 pour
vote du budget 2023, il est nécessaire de valider le
un montant équivalent à 1/4 de celles de 2022 sur
3) Renouvellement de l'Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre
de gestion du Doubs
Le Maire expose au Conseil Municipal :
- Renouvellement pour la collectivité de pouvoir souscrire un OU P
statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu
statut de ses agents pour la période 1% janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Vote : 15 pour
lusieurs contrats d'assurance des risques
de l'application des textes régissant le
4) ONF Programme 2023
Présentation l’état d’assiette des coupes 2023 par Mme Emilie Oudot
Vote:15 pour
5) SISPEA
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2021.
Vote: 15 pour
6) Urbanisme
Vente de terrain à la société Néolia
Monsieur le Maire présente la demande de la Ste Néol
de 500 m° environ relatif à la parcelle section AB n° 656.
ia pour l’achat de deux bandes de terrain d’un total
Accord de principe :
Vote 13 pour 1 abstention 1 contre Gaec Chabod Sancey-Richard
Monsieur le Maire fait suite à la demande d’achat de terrain en décembre
2021 ou le Conseil Municipal avait émis
un avis favorable de principe dans l’attente de la présentation du projet.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier finalisé
accepte la vente partielle des parcelles
section À n°059 et n° 645 lieu-dit « Clos de Vaux » pour une surface
qui sera définie après bornage au prix
de 1,00 euros le m°.
Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de de la Gaec Chabod
Sancey-Richard.
Vote :; 15 pour
7) Personnel mairie
Reconduction du contrat de M Jean-Charles Billod du 1% janvier au
30 juin 2023 en qualité d’intentant à la salle
du Pré-Rondot
Vote : 15 pour
8) Courriers - Divers
La cérémonie des vœux du maire et l'inauguration de la mairie auront ü
La population est cordialement invitée.
eu le samedi 14 janvier à 10h 30 en mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, les Conseillers n’ayant plus de question,
le Président lève la séance à 19h 00 heures
Le Maire
Le Secrétaire
Jean-Pierre FRI Florian
BILLOD