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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Grand'Combe-Châteleu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Environnement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°20
26 juin 2023 à 18 heures
Présents : Tous les membres en exercice
Convocation du 19 juin 2023
Excusées : Anne-Laure BAROUDEL qui donne procuration à Agnès CIGLIA, Isabelle COMBE- BELIARD qui donne procuration à Benoit CALAME, Céline GOMARD qui donne procuration à Emmanuel JACQUOT
Secrétaire de séance : Brigitte BURGUNDER
1) Achat bâtiment ex boucherie Decreuse
Mme le Maire expose au conseil municipal l’opportunité d’acquérir le bâtiment de M. Decreuse pour la somme de 310 000.00 euros afin d’y accueillir le magasin Carrefour.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier :
- Valide la proposition
- Engage des demandes du financement auprès des divers établissements
- Autorise Mme le Maire à négocier et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vote : 14 pour
2) RGPD
Mme le Maire demande au conseil municipal de désigner un délégué communal RGPD (Règlement Général pour la Protection des données). Il s'agit d'une personne qui veille au respect du cadre légal concernant la protection des données numériques.
Mrs Nicolas GAUTHIER et Loïc REYMOND ont été désignés délégués RGPD.
Vote: 14 pour
3) Référent déontoloque
A partir du ler juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Ces conseils seront donnés à titre personnel et confidentiel. Tous les échanges entre les élus et le collège des référents déontologues des élus sont soumis à la plus stricte confidentialité et au secret professionnel. Quel que soit le mode de saisine, seuls les référents déontologues des élus ont accès aux données transmises.
A cette fin chaque collectivité ou établissement public est dans l'obligation de désigner par délibération une ou plusieurs personnes ou un collège de référents déontologues à destination unique des élus.
Le Conseil Municipal valide la liste proposée par le Centre de Gestion.
Vote: Î|4 pour 4) Renouvellement certificat PEFC
Nos forêts communales bénéficient de la certification PEFC qui garantit une gestion durable des forêts. La preuve de cette certification nous est demandée par les acheteurs de nos bois.
Il est proposé de la renouveler pour 5 ans pour la somme de 262,06 euros à compter du 01 janvier 2024.
Vote : 14 pour
5) ONF Programme de travaux 2023
Rapporteur : Mme Emilie Oudot :
l'ONF propose à la commune un devis pour les travaux d'entretien des parcelles forestières communales pour 2023.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier, valide les propositions 1,2 et 3 de l'ONF.
Vote: 14 pour
6) Personnel Communal
- Contrat M Jean-Charles Billod
Mme le Maire propose de reconduire le contrat de M Billod Jean-Charles pour une année à compter du 1° juillet 2023. Le montant du RIFSEEF sera révisé pour atteindre un salaire net de 300 € mensuel.
Accord du Conseil Municipal.
Vote: 14 pour
- Poste adjoint administratif
Courrier de Mme Morales Virginie qui demande que son temps de travail passe de 34/35 à 35/35 h.
Le Conseil Municipal valide sa demande à compter du 1° juillet 2023.
Vote: 14 pour
7) Divers
- Tarif salle du Pré Rondot
Le tarif « obsèques » pour la location de la salle du Pré-Rondot est de 50 euros. Il sera rajouté à la
liste du tarif des locations de cette salle à la demande de la trésorerie.
Vote : 14 pour - Tarif « Droit de stationnement »
À la demande de la trésorerie, une délibération doit être prise pour valider le tarif de stationnement qui est actuellement de 40 euros.
Vote : 14 pour
- Charges locatives
A la demande de la trésorerie, une délibération doit être prise, elle autorisera Mme le Maire à facturer les charges locatives « poubelles, eau » aux locataires des appartements communaux.
Vote: 14 pour
- Mise en place et gestion de la fourrière automobile
Mme le Maire fait suite à la réunion du 24 mars 2023 ou le conseil municipal avait émis un avis favorable et demande la validation de ce dossier.
Vote: 14 pour
- Composition du bureau communautaire
Proposition de modification des statuts pour intégrer au bureau de la CCVM des élus délégués.
Vote : 14 pour
- Délégué et suppléant au PNR
Mme le Maire sera élue déléguée au PNR par la CCVM. Il convient que la commune nomme un délégué communal et un suppléant.
Délégué titulaire : M. Benoit Calame
Délégué suppléant : M. Loïc Reymond
Vote : 14 pour
- Informations diverses
Démission de Jean-Pierre Frigo de son poste de conseiller au 1° juin 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, les Conseillers n’ayant plus de question, Mme le Maire lève la séance à 19h00
Le Maire La Secrétaire
Christelle VUILLEMIN Brigitte BURGUNDER
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