Déliberation - 55 24 election adjoint maire

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Déliberation - 55 24 election adjoint maire Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - 55 24 election adjoint maire)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

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ID : 045-214503088-20240924-55 24-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

{ SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024

ES L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-quatre septembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

GS @ m e Date de la convocation du Conseil Municipal : Présents :

Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET - Jean-Paul LEGAL ‘ " — Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Rabah LOUCIF - Francis Conseillers en exercice : 23 RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE Conseillers présents : 20 - Sana CHELDA-CHENET — Christophe SARRE — Robert FENNINGER - Pouvoirs : 3 Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD - Jean-Luc INDIENNA . Absents excusés : Ont voté: | | Chahrazede BENKOU NAVARRO - Nathalie RODRIGUES - Hugo LEMAITRE Pour Actualise le tableau du Conseil Pouvoirs :

Contre Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Laurent BAUDE Abstention Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Patricia BLANC

Secrétaire de séance : Sana CHELDA-CHENET

55/24 — ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que, en conséquence de la démission de M Christophe SARRE de son poste

d’adjoint et afin de respecter le montant de l'enveloppe globale desdites indemnités, le nombre des

adjoint(e})s est maintenu à six (6) et il est proposé de procéder à l'élection d’un(e) adjoint(e) au maire.

il est précisé que la parité au niveau des postes d'adjoint doit être respectée, et que le scrutin doit avoir

lieu au bulletin secret.

Monsieur le Maire procède à un appel à candidature.

M. Philippe RINGUET et M. Jean-Luc INDIENNA proposent leur candidature au poste d’adjoint.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : vingt-deux (22)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — di : vingt-deux (22)

f, Majorité absolue : douze (12)

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIENNA Jean-Luc Quatre (4)

RINGUET Philippe Dix-huit (18)

À été proclamé sixième adjoint et immédiatement installé M. Philippe RINGUET.

Ceci étant exposé,

Vu les articles L. 2121-4, R.2121-2 et R2121-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 :

Vu la délibération du Conseil municipal de Semoy n°34/20 en date du 27 mai 2020 portant

détermination du nombre des adjoints au Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Semoy n°37/20 en date du 27 mai 2020 portant fixation

des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ;

Délibération n°55/24

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 02/10/2024

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Reçu en préfecture le 02/10/2024

Publié le S L C

Vu la délibération du Conseil municipal de Semoy n°66/23 en date du 10 novembre 2023 portant

modification du nombre d’adjoints au Maire et fixation des indemnités des nouveaux

conseillers ;

Vu la délibération n° 78/23 en date du 19 décembre 2023 portant retrait de la délibération N°66/23

Vu la délibération n°79/23 en date du 19 décembre 2023 portant élection d’une nouvelle adjointe

au Maire :

Vu la délibération n°80/23 en date du 19 décembre portant mise à jour du tableau des indemnités

de fonction des élus ;

Considérant la démission de M. Christophe Sarre de son poste d’adjoint en date du 21 juin 2024 ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du Conseil municipal ;

Suite au vote, le Conseil municipal :

e ACTUALISE le tableau du Conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération

Fait à Semoy, le 24 septembre 2024

Le président de séance, La secrétaire de séance,

Laurent BAUDE Sana CHELDA-CHENET

Maire Conseillère municipale

EE

Transmission au contrôle de légalité le: U 2 OCT. 2024

Publication numérique le : U 1 OCT, 2024

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours

formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité

- date de publication et/ou de notification

Délibération n°55/24

Page 2 sur 2DÉPARTEMENT

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ID : 045-214503088-20240924-55 24-DE LOIRET

ARRONDISSEMENT

ORLEANS

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

SEMOY

Commun es de 1 000

habitants et plus

re 2 TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre

de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction‘ Quaté NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récents Gicton à | perlaiiete (M. ou Mme) la fonction (en chifrres)

Co Maire M. BAUDE Laurent _ _ 20/05/1951 27/05/2020 854

Premier adjoint Mme. BLANC Patricia 26/06/1975 27/05/2020 854

Deuxième adjoint M. FERRIER Jean-Louis 07/03/1960 27/05/2020 854

Troisième adjointe | Mme. BENKOU-NAVARRO Chahrazede 30/10/1974 27/05/2020 854

Quatrième adjoint M. LETOURNEAU Hervé 26/12/1973 27/05/2020 854

Cinquième adjointe Mme LOUIS Amandine 11/11/1988 19/12/2023 854

Sixième adjoint M. RINGUET Philippe 17/09/1960 24/09/2024 854

Conseiller M _ LEGAL Jean-Paul 30/06/1955 15/03/2020 854

Conseiller ___[Mme. GUEYTE Elisabeth 28/04/1961 15/03/2020 | 854

Conseiller M. MORAND Olivier 1270/1862 15/03/2020 854

Conseiller Mme. RODRIGUES Nathalie 07/04/1967 15/03/2020 854

Conseiller M. LOUCIF Rabah 13/06/1967 15/03/2020 854

Conseiller M. RODRIGUES Francis 18/02/1968 15/03/2020 854 ne

Conseiller |Mme. DARDEAU Stéphanie 03/02/1976 15/03/2020 854

Conseiller | Mme. LOISEL Linda 21/06/1977 15/03/2020 854

Conseiller Mme. LEGENDRE Christelle 09/07/1980 15/03/2020 854

Conseiller Mme. CHENET-CHELDA Sana 06/03/1990 06/11/2024 854

Conseiller SARRE Christophe 06/06/1968 28/06/2024 854

Conseiller LEMAITRE Hugo 09/04/2000 15/03/2020 854

Conseiller FENNINGER Robert 03/03/1951 15/03/2020 455

Conseiller Mme. AIME Martine 20/10/1959 15/03/2020 455

| Conseiller M. JOUANNETAUD Benoît 18/2/1974 10/01/2024 455

Conseiller INDIENNA Jean-Luc 28/04/1962 06/08/2024 455

Cachet de la mairie :

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.

Certifié par le maire,

A Semoy, le 24/09/2024