Déliberation - 79 23 election adjointe maire

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Déliberation - 79 23 election adjointe maire Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - 79 23 election adjointe maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Semoy

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 21

Pouvoirs : 1

Ont voté

Pour Actualise le tableau du Conseil

Contre

Abstention

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le

ID : 045-214503088-20231219-79 23-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

. DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décernbre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2023

Présents :

Laurent BAUDE -— Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER -— Christophe

SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL (jusqu'à 21h45) — Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND -— Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE — Sana CHELDA-CHENET - Robert FENNINGER - Martine AIME — Anne-Sophie FABRE

Pouvoirs :

Hugo LEMAÏTRE a donné pouvoir à Laurent BAUDE

Jean-Paul LE GAL à donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER (à partir de 21h45) Absents excusés : Hugo LEMAITRE -— Céline MARTIN

Secrétaire de séance : Linda LOISEL

79/23 — ELECTION D'UN(E) ADJOINT(E) AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que, en conséquence du retrait de la délibération n°66/23 et afin de

respecter le montant de l'enveloppe globale desdites indemnités, le nombre des adjoint(e)s est de

nouveau fixé à six (6) et il est proposé de procéder à l'élection d'un(e) adjoint(e) au maire.

il est précisé que la parité au niveau des postes d’adjoint doit être respectée, et que le scrutin doit

avoir lieu au bulletin secret.

Monsieur le Maire procède à un appel à candidature.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : vingt-deux (22)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : deux (2)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : vingt (20)

f. Majorité absolue : onze (11)

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

AIMÉ Martine Un (1)

LOUIS Amandine Dix-neuf (19)

ème

À été proclamée 6 adjointe et immédiatement installé(e) Mme. Amandine LOUIS.

Ceci étant exposé,

Vu les articles L. 2121-4, R.2121-2 et R2121-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Semoy n°34/20 en date du 27 mai 2020 portant

détermination du nombre des adjoints au Maire ;

Délibération n°79/23

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023 n

Publié le S L

ID : 045-214503088-20231219-79 23-DE

Vu la délibération du Conseil municipal de Semoy n°37/20 en date du 27 mai 2020 portant

fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

délégués ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Semoy n°66/23 en date du 10 novembre 2023

portant modification du nombre d’adjoints au Maire et fixation des indemnités des nouveaux

conseillers ;

Vu la délibération n° 78/23 en date du 19 décembre 2023 portant retrait de la délibération

N°66/23

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du Conseil municipal ;

Le Conseil municipal :

+ ACTUALISE le tableau du Conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération

Fait à Semoy, le 19 décembre 2023

Le président de séance, La secrétaire de séance,

Laurent BAUDE Linda LOISEL

Maire Conseillère municipale

Transmission au contrôle de légalité le : 1 1 DEC, 2073

Publication numérique le: {] 3 JAN, 2024

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de

recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification

Délibération n°79/23

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 22/12/2023

-1- Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le S L O7

DÉPARTEMENT | ID : 045-214508088-20231219-79 23-DE

ai Toutes communes LOLRET...... COMMUNE :

SEMQ ARRONDISSEMENT M Y Élection d’un adjoint

…Q KLEANS lesions au scrutin uninominal

23. PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

LB nn DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille .'LA7 C-Anern… Re Feat ennenseceenecceceseneneenoeenere du mois

} senseneerennens LIT. Minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de Sarah nneae ses ecnnninen nunanae neo sen an eme e ne one ana nes ane eme en emanane ne aman eee eennenennnngeenene

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Laursm£. BALUDE. Je

Lbraisa. Be AN... Sem lens. FERRER... Sao a..( REMET-UELDA Aaitsghe. SARRE7 (hohnasecle. BENKOU NANARRO. lente.

LETOURNEA 5. Sec Bail. LE Al Hulpe. RINGOET.;.

Hall. GUENTE.s. ln. MORAMD.; athol. RRDRLÈGES

Peak. loir; Bancs. RODRIGCUES.;. à. DARDE 40,5...

Linda. LOiSEL.i Hostolle. LEGENDRE.; Amon. LOU. Rrbent.

LFEMIAIGER. x Mandiine. AIMÉ. Anne = Saphai FABRE.

Absents ! : «Ps LEMAITRE. Lescusé).x.4 VEN MARTIN dresser

1 Préciser s’ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 22/12/2023

-2- Reçu en préfecture le 22/12/2023 S L 9

1.1. Règles applicables Publié le : ID : 045-214503088-20231219-79.23-DE M... lauaremA. RAUDE ere maire (ou son remplégen-en-approeton-ueranmuer—

L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. |l a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré Am... ARAN conseillers présents et constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie}.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. il a rappelé que,

lorsque l’éiection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Mme. linda. l OISE. inner a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme..Sana. CHENETECRELDA;

Me. Rent TEMMIMEER nn

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. li a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ARNE [ O )

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) amnot- deusc { 22)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ARNE ( G)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... deu ( 2)

2 a er . . . . se Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 22/12/2023

-3- Reçu en préfecture le 22/12/2023 S [ 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................................... Publié le ID : 045-214508088-20231219-79 23-DE

f. Majorité abSOIUE ?............... iii _ ON (A)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ne Ps

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue rm

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. # Ne pas remplir les 1,5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour. * Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 22/12/2023

-4- Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le S L(Fo

ID : 045-214503088-20231219-79 23-DE

1.7. Proclamation de l'élection de l’adjoint

Marne... «Ta rendhase. AOULS. Lenecnesneeeneeerenee encres eneceeeeennee a été proclamé(e) adjoint et a été immédiatement instalié(e).

2. Observations et réclamations 6

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Re an amauf. chcermUee. deseoreerers seat |

à aneyE. Lussssnnnee esse essences heures, 4 ae - Ts - qualre. EE

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 22/12/2023

-5S- Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié. le S L O7

ID : 045-214503088-20231219-79 23-DE

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par |

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,

N,

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

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ID : 045-214503088-20231219-79_23-DE