Déliberation - 21 26 – Election du Maire

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Conseil Municipal - 24 26 delegations conseil municipal au maire

Procès Verbal - PV 21 mars 2026

Déliberation - 2026 001 Election du Maire

Convocation - 2026 016 Election du Maire

Déliberation - 21 26 – Election du Maire Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - 21 26 – Election du Maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, shSemoy

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 23

Pouvoirs : 1

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 045-214503088-20260321-21_26-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le samedi vingt-et-un mars, à dix heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle Albert Camus au Centre culturel des Hautes Bordes à Semoy, sous la présidence du doyen, M. Robert FENNINGER, puis du Maire élu, M Christophe SARRE.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026

Présents :

Christophe SARRE -— Laetitia MAZINGUE -— Frédéric BARBIER - Caroline ORSAT LE FLOCH — Miche! MIREUX — Kawther EL MAADANI -— Francis RODRIGUES -— Marion COULOMB -— Frédéric DELPY — Stéphanie HOUDAS — Robert FENNINGER - Marion MOUNAMIA — Jocelyn LANGER -— Maëlys ROUX — Paul DOS SANTOS -— Nathalie TRUMEAU — Jean-Luc INDIENNA -— Catherine DEPONT -— Philippe RINGUET -— Linda LOISEL — Chahrazede BENKOU- NAVARRO — Ouidad ESSABI ABOUCHDAK

Absents excusés : Jean-Louis FERRIER

Pouvoirs :

Jean-Louis FERRIER a donné pouvoir à Ouidad ESSABI ABOUCHDAK Secrétaire de séance : Caroline ORSAT LE FLOCH

21/26— ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17.

M. Robert FENNINGER, membre présent et le plus âgé du Conseil Municipal, prend la présidence de

l'assemblée conformément à l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il

procède à l'appel nominal des membres du Conseil et dénombre 22 conseillers présents. Il constate que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

est remplie.

M. le président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du maire.

ll rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. La majorité se calcule par

rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus

âgé est déclaré élu.

Les candidats à la fonction de Maire doivent être élus conseiller municipal, âgés de 21 ans révolus et

détenir la nationalité française.

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal procède à l'élection du Maire.

Après un appel à candidature

- se porte candidat : M Christophe SARRE

- Sont désignés en qualité d'assesseurs : Mme Maëlys ROUX et M Philippe RINGUET

- chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier

blanc.

-est procédé au dépouillement :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins trouvés dans l'urne) : 23

Délibération n°21/26

Page 1 sur2Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le S L C

ID : 045-214503088-20260321-21 26-DE

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0

Nombre de suffrages blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 12

M Christophe SARRE obtient 18 voix.

M Christophe SARRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé MAIRE et a été

immédiatement installé dans ses fonctions

M Christophe SARRE prend la présidence de l'assemblée pour toutes les autres questions inscrites à

l'ordre du jour de la séance.

Fait à Semoy, le 21 mars 2026

Le président de séance, La secrétaire de séance,

Christophe SARRE Caroline ORSAT LE FLOCH / /

Maire Adjointe au re

Transmission au contrôle de légalité le : 1 k MARS 2026

Publication numérique le : 1 4 MARS 2026

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours

formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité

- date de publication et/ou de notification

Délibération n°21/26

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-1- Reçu en préfecture le 24/03/2026

| Publié le S L O ‘

' DÉPARTEMENT ID : 045-214503088-20260321-21 26-DE TOUTES TES COMMUNES

ne LOIRET... COMMUNE :

— SEMOY ARRONDISSEMENT Élection du maire et

des adjoints

SAÎNT-SEAA- NE -BRAVE

TrETT" PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

Gernrenee eee rm rrnsreiienennnns ET DES ADJOINTS

i ? 2 eÆ L'an deux mille atralnse. esse , le rt TRÉBRN es ernreseses du mois

de... man À nn CAM nn rm cnn rene reme mens ennrsrescenessenns heures

nt ee Aa da LH. minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de Semen dnccnsneneenenenee coccecececneveenenece een ec ee eneneneeee een eu enesenencceceeesenenseeenesre

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Ghratophe SARRE GRerne DEPONT

daekha MAABNGULE | Phibype RIVGUET

Freder CARO Cd COlSEZ

Carte onsxr cEFLoct [dichemzede Ré aanee

Mihd nreæx Guidad ESA AloiUDAle

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Sean- Cie LEO ERNREnvoyé en préfecture le 24/03/2026

-2- Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le S L 0

ID : 045-214503088-20260321-21 26-DE

Absents 1: Sean la sue FERRER un Lens) dinrsssesese ee ceeneneseseseseennne

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M FAN GER dersesseresses , maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M ….Garhue.. ORSAT.LEFEOCH... a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

éunne AA. RE conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 24/03/2026 CS [ A

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Publié le

. ID : 045-214503088-20260321-21 26-DE

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) < s

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … (

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…......... ne Dr

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] AX

f. Majorité absolue À rrenenererrrnreniennenenennieinneeenenennennenrennneerneneneniereneninee À 2,

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nakahe…. SARRE nn lu AB la NB RE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le S L C

ID : 045-214503088-20260321-21 26-DE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .....................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f, Majorité absolue 4... ins ————

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M... "\ Suphe HPEE SARRE Lnnnnssserenen sec esennns secs cenenseeseseneeneensees a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 24/03/2026 CS L n

», 3. Élection des adjoints Publié le , se. À ID : 045-214503088-20260321-21_26-DE e! À ex. _ Sous la présidence de M SAR +

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... x see adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de Dim adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à ............ EN énnesssereneeeeneseeseneneeesses le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 38.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............…… CLARA. minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que LD

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... eco

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) 973

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................,.....,..... S ue

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] À D

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusf. Majorité absolue 4... ee

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le S L G

ID : 045-214503088-20260321-21 26-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

- AB...

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... es L

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4... rrennenenerine |

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 24/03/2026 CS L 9

| c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éled Publié le ° ID : 045-214503088-20260321-21 26-DE d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... daakiie sense AN GUE Lennonsenennensenen sen eenene ee cenceéenenéns teens . Is ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 24/03/2026

-8- Reçu en préfecture le 24/03/2026 3

Publié le S L

ID : 045-214503088-20260321-21 26-DE

5. Clôture du procès-verbal

pal le plus âgé, Le maire (ou sonlremplaçant), Le conseiller muni

27

Les assesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

COMMUNE : SEMOV

ID : 045-214503088-202603

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le S'LOT 21-21 26-DE

Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

NOM ET PRÉNOM Date de naissan

: CARRE. ble … QELOCIAGÉS. Maire ALALNATS. Premier adjoint

AP /02/4948

LLOPSAT.LE RO. (nine. 29/07/1974

. DEZLPY Eee 71/12/1974

ue. COUL QAAB..NNRRA es o4oL TASER

UFEAMINGER... Pole... CLOS / 1954.

07/08/1962.

M LREU X Muhel _ AGOBASTE..

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Fait à …… SEMOY.

Le conseiller Münicipal

ap4.

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjaint).

Les assesseurs,

TE le ue DA .ANARA.D.O2É....

Le secrétaireEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

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