Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars 2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars 2018 Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Meillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 16 mars 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Investissement et développement économique, Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Commune de Meillac

02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MARS 2018

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19

Date de la convocation : 9 mars 2018

Date d’affichage : 9 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le seize mars à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC

légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la

présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire.

PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme TALES-MERIL Sandrine, M. RONDIN Henri, Mme LEGAULT-

DENISOT Sarah, M. AFCHAIN Yves, Mme COUVERT Laëtitia, M. GUILLARD Philippe, Mme JEULAND

Marina, M. MENARD Sylvain, Mme PIOT Annie, Mme SAMSON Maryline, Mme SOSIN Laurence.

ABSENTS EXCUSES : M. RAMBERT Bruno donnant pouvoir à Mme TALES-MERIL Sandrine ; M. GORON

donnant pouvoir à M. DUMAS Georges; M. BRIVOT Emmanuel donnant pouvoir à Mme LEGAULT-DENISOT

Sarah ; M. PONCELET Michel donnant pouvoir à Mme PIOT Annie.

ABSENTS : Mme BONTE Doriane, Mme GOULLET DE RUGY Marie-Madeleine, M. ROUXEL Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Mme COUVERT Laëtitia

Le compte-rendu de la séance du 9 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget sur l’opération « Restauration de l’église »

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriale,

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, Considérant que l’acompte de 30 % de la facture de rénovation de la voûte a été réglé sur l’exercice 2017,

Considérant que les restes à réaliser sur l’opération 10007 « Restauration de l’église » étaient de 20 421,37 €. Considérant que la facture de rénovation des murs de l’église (chœur et transept) par l’entreprise Franck DENISOT a été payée pour un montant de 5 400 € TTC sur l’exercice 2018,

Considérant que les crédits restants sur l’opération 10007 « Restauration de l’église » sont donc de 15 021,37 €,

Monsieur le Maire, après avis favorable de la Commission Finances réunie le 9 mars 2018, demande l’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget pour un montant de 1 220,03 € afin de payer le solde des travaux de la voûte de l’église (entreprise Franck DENISOT) qui s’élève à 16 241,40 € TTC,

Monsieur le Maire précise que les devis de rénovation des murs (travaux supplémentaires) ont été signés le 18 décembre 2017 afin de profiter de la présence de l’échafaudage qui était utilisé par l’entreprise Franck DENISOT pour les travaux de peinture. Cette solution a permis d’éviter le coût d’une nouvelle location d’échafaudage (environ 4 000 € HT). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE d’ouvrir des crédits d’investissement avant le vote du budget 2018 sur l’opération 10007 Restauration de l’église (compte 2313) pour un montant de 1 220,03 €. Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Participation fournitures scolaires 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation aux fournitures scolaires à attribuer par enfant de l’école publique au titre de l’exercice 2018. En 2017, le montant avait été maintenu à 50 € par élève. La commission finances, réunie le 9 mars 2018, propose de maintenir ce montant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- FIXE à 50 € le montant de la participation attribuée par élève de l’école pour les fournitures scolaires ;

- DIT que le montant global est de 50 € x 187 élèves (au 1er janvier 2018) soit 9 350 € ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018 ;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision.

Participation sorties scolaires 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation aux sorties scolaires à attribuer par enfant de l’école publique au titre de l’exercice 2018. En 2017, le montant avait été maintenu à 25 € par élève. La commission finances, réunie le 9 mars 2018, propose de maintenir ce montant.

Par délibération du 8 décembre 2017, le Conseil municipal a accordé une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour la sortie scolaire sur l’île de Ré, avec versement sur le compte de l’APEEP. Afin de financer cette sortie scolaire, l’APEEP demande aussi qu’une partie de la participation « sorties scolaires » lui soit versée directement soit 3 025 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- FIXE à 25 € le montant de la participation attribuée par élève de l’école pour les sorties scolaires ;

- DIT que le montant global est de 25 € x 187 élèves (au 1er janvier 2018) soit 4 675 € ; - APPROUVE le versement sur le compte de l’APEEP de 3 025 € par subvention ; - DIT que le reste de la participation, c’est-à-dire 1 650 €, est attribué à l’école avec prise en charge par la commune des factures présentées ;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision.

Subventions aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission Finances s'est réunie le 9 mars 2018 pour étudier les demandes de subvention formulées par les associations communales et extra-communales.

Associations communales :

ASSOCIATIONS

COMMUNALES MONTANT 2018 OBSERVATIONS

Foyer rural 400

Espérance Théâtre 0 pas de demande

Club bonne entente 550

ACCA (chasse) 400

ACPM (pêche) 400

APEEP (école) 400

CATM (Combattants

Algérie, Tunisie, Maroc) 400Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Associations extra-communales :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus pour un montant total de 13 892,00 euros ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.

Subvention Arbre de Noël

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la subvention Arbre de Noël à attribuer par enfant de l’école publique au titre de l’exercice 2018. La subvention est versée à l’APEEP. En 2017, le montant était de 4 € par élève. La commission finances, réunie le 9 mars 2018, propose de maintenir ce montant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- FIXE à 4 € le montant de la participation attribuée par élève de l’école pour l’Arbre de Noël 2018 ;

- DIT que le montant global est de 4 € x 187 élèves (au 1er janvier 2018) soit 748 € ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018 ;

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision.

Subvention animateur sportif

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été conclue avec les communes de Bonnemain et Lanhélin, et le Football Club Meillac Lanhélin Bonnemain (FCMLB). Le club de football est l’employeur de l’éducateur sportif. L’animateur sportif consacre 66 % de son temps de travail au football et 34 % de son temps de travail aux autres sports.

Moto club meillacois 400

Groupe sportif gymnastique 400

Groupe sportif basket 1 266,15 0,69 x 1835

Football club MLB 1 578,10 0,86 x 1835

Comité d'animation 4 000

dont 2 000 € de subvention exceptionnelle pour le

feu d'artifice de 2017 que l'association avait

réglée directement. La commune prendra en

charge la facture du compteur de la fête des

reliques.

TOTAL 10 194,25

ASSOCIATIONS

HORS COMMUNE MONTANT 2018 OBSERVATIONS

ADMR 150

Croix-rouge 100

Restaurants du cœur 120

Secours catholique 100

Donneurs de sang 100

Comice agricole 1 284,50 0,7 x 1835

Union sportive du Linon 100

OSBR (office des sports

Bretagne romantique) 1 743,25 0,95 x 1835

TOTAL 3 697,75Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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L’éducateur sportif intervient à Bonnemain 6 heures par semaine, à Meillac 5 heures par semaine et à Lanhélin 2 heures par semaine.

Il a été convenu le calcul suivant :

- participation des communes pour la partie « Football » calculée au prorata du nombre d’habitants ;

- participation des communes pour la partie « Autres sports », calculée au prorata du nombre d’heures d’intervention sur la commune.

Pour 2017, la participation de Meillac s’élevait à 10 928 €. Conformément à la délibération du 8 décembre 2017, la subvention a été diminuée de 728,53 € pour tenir compte de l’absence d’animateur (entre la démission et le recrutement).

Pour 2018, la participation demandée est de 6 593 € pour le football et de 4 006 € pour les autres sports.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le versement au Club de football d’une subvention de 10 599 € ; - DIT que le versement se fera en quatre fois soit 2 649,75 € par trimestre ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.

Subvention Accueil de loisirs Familles rurales

Vu le courrier de Mme la Présidente de l’association Familles rurales du Pays de Hédé- Tinténiac reçu le 24 février 2018, par lequel l’association demande une subvention de 968,97 euros pour l’année 2018 avec un prix de journée fixé à 13,87 €,

Vu le courrier de Mme la Présidente de l’association Familles rurales du Pays de Hédé- Tinténiac reçu le 26 février 2018, par lequel l’association demande un complément de 278,69 euros à la subvention versée par la commune au titre de l’année 2017,

Vu la délibération du 31 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal avait accordé à l’association une subvention de 977,40 € en application des tarifs pratiqués par l’accueil de loisirs de Saint-Pierre-de-Plesguen,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 janvier 2018, la commune a décidé de ne pas participer aux sorties avec nuitée et aux mini-camps. La convention a été modifiée en ce sens par l’association. La demande de subvention de l’année 2018 et la demande de complément de subvention de l’année 2017 sont présentées en excluant les sorties avec nuitée et les mini-camps.

La commission Finances réunie le 9 mars 2018 a proposé d’accorder à l’association une subvention de 1 247,66 € en 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par 13 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. GUILLARD), 2 ABSTENTIONS (Mme TALES-MERIL et pouvoir de M. RAMBERT) : - APPROUVE le versement l’association Familles rurales d’une subvention de 1 247,66 euros en 2018 ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.

Demande de subvention pour la bibliothèque au titre du contrat départemental de territoire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du contrat départemental de territoire 2017-2021, le Département peut accorder une subvention de fonctionnement pour les actions concernant l’inclusion sociale, le bien vieillir ensemble, l’enfance et la jeunesse, l’accès à la culture et au sport pour tous, l’équilibre territorial, le développement durable et la transition énergétique.

Les événements culturels structurants pour les bibliothèques s’inscrivant dans un réseau intercommunal, et le développement des fonds multimédia image et son sont des projetsDépartement d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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éligibles. Le montant de l’aide départementale est plafonné à 50 % du coût prévisionnel de l’action avec un plancher de subvention fixé à 1 000 €.

Afin d’enrichir le fond de DVD de la bibliothèque de Meillac en vue de la mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de communes Bretagne romantique, il est proposé de solliciter une subvention de 1 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite une subvention de 1 000 euros auprès du Département pour l’acquisition de DVD dans le cadre du Contrat départemental de territoire.

Tirage au sort des jurés d’assises

Le tirage au sort a été effectué à partir de la liste électorale en vue de constituer la liste

préparatoire des jurés d’assises.

Informations diverses :

Projet éolien : la société KDE-Quadran sollicite la commune pour une présentation du projet

éolien. La date est fixée au 20 avril 2018 à 20h à la médiathèque. La population sera

informée.

Compétence GEMAPI (gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des

inondations): dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté de

communes au 1er janvier 2018, les élus qui siègeront au Comité syndical du Syndicat des

bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne sont M. Henri RONDIN en qualité de titulaire

et Mme Maryline SAMSON en qualité de suppléante.

Syndicat Eau du Pays de Saint-Malo : le projet d’aménagement foncier (qui consisterait à

redessiner le parcellaire agricole et protéger les eaux du bassin versant de Mireloup) pourrait

coûter très cher à la commune si une demande était faite sur le bassin versant du Linon. M. le

Maire attend des garanties.

Aménagement du bourg : les trottoirs sont terminés. Les travaux d’enrobés sont prévus début

avril.

Atelier technique communautaire à Meillac : la Communauté de communes va inscrire dans

son budget les crédits nécessaires aux études et à la construction.

Transfert de charges « voirie » : certaines communes ont déclaré des longueurs de voirie

inférieures à la réalité. M. le Maire n’est pas d’accord avec le transfert de charges imposé à la

commune par la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées).

Petit des’jeunes : Nouvelle rencontre avec les jeunes de la commune le samedi 7 avril 2018.

Coupe du monde de football féminine : Meillac va accueillir l’équipe d’Haïti et l’équipe des

Pays-Bas pour leurs entraînements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18.