Déliberation - 1681804057 04 avril 2023

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Déliberation - 1681804057 04 avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Charroux. Lien du pdf (Déliberation - 1681804057 04 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 04 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au

lieu habituel de ses séances au nombre de neuf, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT,

Maire, suite à la convocation faite par le Maire en date du 28 mars 2023.

Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – BRENAUDIÈRE – GUYON – BERTRU – DESMAISON – ROTHMUND – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.

Absent excusé : M. THABARANT Bernie

Secrétaire : Mme DESMAISON Maryline.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente qui sont adopté et signé à l’unanimité

des membres présents.

Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Sans objet.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT

L’Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Mme Françoise MATHURIN, doyenne de l’assemblée, après s’être fait présenter les résultats du compte administratif, et après que M. le Maire ai quitté la salle, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE et VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2022 et ARRÊTE ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 52 113,95

Réalisé : 31 928,49

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 52 113,95

Réalisé : 28 259,61

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 3 668,88

Fonctionnement : 23 939,27

Résultat global : 20 270,39

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 55 143,53

Réalisé : 23 445,28

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 55 143,53

Réalisé : 47 384,55

Reste à réaliser : 0,00VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Françoise MATHURIN, doyenne de l’assemblée, après s’être fait présenter les résultats du compte administratif, et après que M. le Maire ai quitté la salle, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE et VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2022 et ARRÊTE ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 676 264,15

Réalisé : 335 707,24

Reste à réaliser : 48 739,10

Recettes Prévu : 676 264,15

Réalisé : 386 030,75

Reste à réaliser : 19 760,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 50 323,51

Fonctionnement : 116 880,37

Résultat global : 167 203,88

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante que le compte de gestion est établi par Mme Carole DELAGE, Trésorière, à la clôture de l’exercice.

M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

L’Assemblée délibérante,

à l’unanimité des membres présents,

après en avoir délibéré,

VOTE le compte de gestion 2022 budget assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 398 611,00

Réalisé : 353 702,67

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 398 611,00

Réalisé : 470 583,04

Reste à réaliser : 0,00

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT

L’Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, à l’unanimité des membres présents,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 17 660,74

- un excédent reporté de : 6 278,53

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 23 939,27- un déficit d’investissement de : 3 668,88

- un excédent des restes à réaliser de : 7 736,00

Soit un excédent de financement de : 4 067,12

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : (EXCÉDENT) 23 939,27

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 23 939,27

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : (DEFICIT) 3 668,88

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET COMMUNE

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme Carole DELAGE, Trésorière, à la clôture de l’exercice.

M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

après en avoir délibéré,

VOTE le compte de gestion 2022 budget commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, réunie sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, à l’unanimité des membres présents,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 116 880,37

- un déficit reporté de : 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 116 880,37

- un excédent d’investissement de : 50 323,51

- un déficit des restes à réaliser de : 28 979,10

Soit un excédent de financement de : 21 344,41DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : (EXCÉDENT) 116 880,37

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 116 880,37

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : (EXCÉDENT) 50 323,51

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - ASSAINISSEMENT

L’Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire, à l’unanimité de ses membres présents :

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif Assainissement de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 38 087,00

Recettes : 30 351,00

Fonctionnement

Dépenses : 66 204,27

Recettes : 66 204,27

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 38 087,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 38 087,00 (dont 7 736,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 66 204,27 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 66 204,27 (dont 0,00 de RAR)

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles pour 2023 des taxes directes locales,

DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres présents, de ne pas augmenter les taux d’impositions des contributions directes, à savoir :

- Taxe foncière (bâti) 41,90% pour un produit attendu de 209 123 €

- Taxe foncière (non bâti) 42,15% pour un produit attendu de 23 982 €

- Taxe d’habitation 12,84% pour un produit attendu de 26 054 €VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire, à l’unanimité de ses membres présents :

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 1 201 981,92

Recettes : 1 230 961,02

Fonctionnement

Dépenses : 594 014,37

Recettes : 594 014,37

RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE

PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS

VU la délibération n° 36/2022 en date du 14 juin 2022 portant approbation du dossier et du plan de financement des travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie ;

VU la délibération n°03/2023 en date du 07 février 2023 portant approbation du plan de financement rectificatif des travaux ;

Suite aux différents diagnostics réalisés et l’estimatif du maitre d’œuvre,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

ADOPTE le plan de financement rectifié tel que défini ci-dessous

▫ Estimatif prévisionnel des dépenses : 573 775,00 € H.T. 688 530,00 € T.T.C.

RESSOURCES

Etat – Fonds Vert 108 301 €

Etat – Dotation d’équipement des territoires ruraux 100 000 €

Région Auvergne-Rhône-Alpes 100 000 €

Conseil Départemental 150 719 €

Total des aides publiques 459 020 €

Ressources propres de la Commune 114 755 €

Total général H.T. 573 775 €

DÉCIDE d’inscrire au budget communal 2023 le financement correspondant,

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 250 721,02 (dont 48 739,10 de RAR)

Recettes : 1 250 721,02 (dont 19 760,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 594 014,37 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 594 014,37 (dont 0,00 de RAR)SOLLICITE de l’Etat une aide financière dans le cadre du Fonds Vert et de la DETR,

SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une aide financière dans le cadre du dispositif « Contrat Région »,

SOLLICITE du Conseil Départemental de l’Allier une aide financière dans le cadre du programme d’aide aux communes,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de l’Allier et à procéder à la signature de tous documents afférents au projet.

TARIF DROITS DE STATIONNEMENT

VU le décret n°12-1246 du 7 novembre 2012 portant sur la gestion budgétaire et la Comptabilité Publique, et notamment son article 22 ;

VU le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

VU l’avis favorable du Conseil Municipal à la création d’une régie de recettes pour la perception des droits de stationnements sur les parkings « Visiteurs » obligatoires, en date du 13/04/2021.

VU l’acte constitutif en date du 13/04/2021 ;

Compte tenu du caractère spécifique de la Commune de Charroux, classée « Plus Beau Village de France » et recevant plus de 200 000 visiteurs/an, ce qui engendre de nombreux problèmes de circulation et de stationnement au cœur du village pendant la saison touristique.

VU le réaménagement des deux parkings de proximité dévolus aux visiteurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DÉCIDE de fixer le montant du droit de stationnements visiteurs à 3 € par stationnement.

PREND ACTE que l’ensemble des riverains et les stationnements handicapés sont dispensés de ce droit de stationnement.

Annule et remplace la délibération n° 37/2021 en date du 13 avril 2021.

DEMANDE DE PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DÉCIDE :

Après avoir pris connaissance des diverses propositions du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne,

Article 1er : Pour financer en partie le programme n° 197 « Réhabilitation de la Mairie » inscrit au budget 2023, de contracter auprès de la Caisse d’Épargne un emprunt d’un montant de 70 000 €, au taux fixe de 3,89 %, à échéances trimestrielles et constantes et dont le remboursement s’effectuera à compter du 25 août 2023 sur une durée de 5 ans.COMPTE RENDU DES REUNIONS DIVERSES

 Conseil d’école : Les effectifs pour la rentrée scolaire se maintiennent.

 Plus Beaux Villages de France : M. le Maire s’est rendu à l’Assemblée Générale où le bilan financier et des activités ont été tressés.

QUESTIONS DIVERSES

 Brocante : Une réunion préparatoire avec les bénévoles sera proposée ultérieurement.

 Eclairage public : Faire une relance pour le devis des remplacement des lampadaires.

Le déblocage des fonds interviendra en une seule fois.

Frais de dossier : 100 €.

Article 2 : M. Jacques GILIBERT, Maire, est autorisé à signer le projet de contrat.

Article 3 : Le Conseil Municipal décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

PROJET D’EXTENSION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

M. le Maire fait lecture d’une demande de la société URBASOLAR qui envisage de déposer, dans le cadre d’une extension du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la zone NS, un nouveau permis de construire.

Cette demande concerne les parcelles cadastrées D n° 210, D n° 211, D n° 212 et D n° 213 appartenant à M. MENAT Jean-Pierre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DÉCIDE de soutenir ce projet ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

ACHAT DE MATÉRIEL

Monsieur le Maire indique que Mme Cécile VERGEZ, directrice de l’école de Charroux a acheté un mini réfrigérateur afin d’avoir des glaçons en cas de coup pour les élèves.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité de ses membres présents,

DÉCIDE de rembourser la somme de 129,99 € à Mme Cécile VERGEZ pour l’achat d’un mini réfrigérateur ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2023 dans un programme d’acquisition de matériel.********

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

SIGNATURES

Etat récapitulatif des délibérations du 04 avril 2023

2023 – 12 : Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Assainissement

2023 – 13 : Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Commune

2023 – 14 : Examen et vote du Compte de Gestion 2022 – Budget Assainissement

2023 – 15 : Affectation de résultats 2022 – Budget Assainissement

2023 – 16 : Examen et vote du Compte de Gestion 2022 – Budget Commune

2023 – 17 : Affectation de résultats 2022 – Budget Commune

2023 – 18 : Vote du Budget Primitif 2023 – Assainissement

2023 – 19 : Vote des taux d’imposition

2023 – 20 : Vote du Budget Primitif 2023 – Commune

2023 – 21 : Réhabilitation du bâtiment de la mairie – Plan de financement –

Demande de subventions

2023 – 22 : Tarif droits de stationnement

2023 – 23 : Demande de prêt auprès de la Caisse d’Epargne

2023 – 24 : Projet d’extension d’une centrale photovoltaïque au sol

2023 – 25 : Achat de matériel