Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 avril 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Montbeugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 04 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme GENTY Béatrice, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2024

Le compte-rendu de la précédente séance de conseil municipal du vingt-neuf février deux mil vingt-quatre est adopté par l’ensemble des élus présents.

Étaient présents : MM. (Mmes) Béatrice GENTY, Patrice BUCHET, Nadège BOZIO, Roland MEINDER, Marlène FLACELIÈRE, Jean-Louis DELAUX, Élodie CINI, Sandra MATHÉ, Thierry ALLAIX.

Murielle DESBORDES a donné procuration à Marlène FLACELIÈRE

Angélique ALLOIN-CORDIER a donné procuration à Thierry ALLAIX

Fabien LLORENS a donné procuration à Sandra MATHÉ

Était absent : Carl BLANDIN

Était excusé : Bernard JALLET

Secrétaire de séance : Nadège BOZIO

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par M. Luc VOISIN, comptable du trésor à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire vise le compte de gestion du budget Commune et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif. Statuant sur l’ensemble des opérations, le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte de gestion 2023 à 12 voix pour, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

-------------------------

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Béatrice GENTY, Maire, qui s’est retirée au moment du vote, vote le compte administratif de l’exercice 2023 à la majorité et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses prévues : 969 935,97 €

Réalisé : 338 108,66 €

Reste à réaliser : 138 135,10 €

Recettes prévues : 969 935,97 €

Réalisé : 160 956,57 €

Reste à réaliser : 114 300,00 €

Fonctionnement

Dépenses prévues : 768 434,98 €

Réalisé : 413 933,16 €

Recettes prévues : 768 434,98 €

Réalisé : 790 519,76 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 177 152,09 €

Fonctionnement : 376 586,60 €

Résultat global : 199 434,51 €

-------------------------

Le conseil municipal, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 de la commune et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 101 186,62 €

- un excédent reporté de: 275 399,98 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 376 586,60 €

- un déficit d'investissement de : 117 152,09 €

- un déficit des restes à réaliser de : 23 835,10 €

Soit un besoin de financement de : 200 987,19 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat au 31/12/2023 : EXCÉDENT 376 586,60 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 200 987,19 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 175 599,41 €

Résultat investissement reporté (001) DÉFICIT 177 152,09 €

2021/12/045

2024/04/011

COMPTE DE GESTION

COMMUNE 2023

2024/04/012

COMPTE

ADMINISTRATIF

COMMUNE 2023

2024/04/013

AFFECTATION DES

RÉSULTATS COMMUNE

2023COMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 04 AVRIL 2024

-------------------------

Le conseil municipal vote à 12 voix pour les propositions nouvelles du budget de la commune pour l’exercice 2024 :

Investissement :

Dépenses et Recettes : 1 769 742,09 €

Fonctionnement :

Dépenses et Recettes : 689 179,00 €

-------------------------

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636b sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 des finances pour 2020 ;

Vu la délibération 2023/03/012 prise par le conseil municipal le 06 avril 2023 ; Vu le budget primitif 2024 ;

Madame le Maire propose de conserver les taux identiques pour la taxe foncière mais d’augmenter le taux d’imposition de la taxe d’habitation à 23,50 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide :

- de ne pas augmenter les taux d’imposition sur les taxes foncières par rapport à 2023 et de les reconduire à l’identique sur 2024 soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) = 38,37 %

 Part communale = 15,50 %

 Part départementale = 22,87 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 33,40 %

- de conserver le taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH-RS) à 13,50 % pour l’année 2024.

et charge Madame le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

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Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Elle rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Madame le Maire propose d’assujettir les logements et locaux concernés par les caractéristiques citées ci-dessus, dans le but d’inciter les administrés à ne pas laisser de logements vacants à l’abandon, et de limiter les logements inoccupés sur la commune, alors que la demande est importante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, au même taux que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires soit 13,50 % pour l’année 2024,

- charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

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2024/04/014

BUDGET PRIMITIF

COMMUNE 2024

2024/04/015

TAUX TAXES

DIRECTES LOCALES

2024/04/016

ASSUJETTISSEMENT DES

LOGEMENTS VACANTS À

LA TAXE D’HABITATION

SUR LES RÉSIDENCES

SECONDAIRES ET

AUTRES LOCAUX

MEUBLÉS NON

AFFECTÉS À

l’HABITATION

PRINCIPALECOMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 04 AVRIL 2024

-------------------------

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par M. Luc VOISIN, comptable du trésor à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire vise le compte de gestion du budget Auberge et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif. Statuant sur l’ensemble des opérations, le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte de gestion 2023 à 12 voix pour, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

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Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Béatrice GENTY, Maire, qui s’est retirée au moment du vote, vote le compte administratif de l’exercice 2023 à l’unanimité et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses prévues : 8 500,00 €

Réalisé : 1 000,00 €

Recettes prévues : 8 500,00 €

Réalisé : 5 995,54 €

Fonctionnement

Dépenses prévues : 7 199,00 €

Réalisé : 3 846,40 €

Recettes prévues : 7 199,00 €

Réalisé : 6 918,88 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 4 995,54 €

Fonctionnement : 3 072,48 €

Résultat global : 8 068,02 €

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Le conseil municipal, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 de l’auberge et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 3 072,48 €

- un excédent reporté de: 608,27 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 680,75 €

- un excédent d'investissement de : 4 995,54 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un excédent de financement de : 4 995,54 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat au 31/12/2023 : EXCÉDENT 3 680,75 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 3680,75 €

Résultat investissement reporté (001) EXCÉDENT 4 995,54 €

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Le conseil municipal vote à 12 voix pour les propositions nouvelles du budget de l’auberge pour l’exercice 2024 :

Investissement :

Dépenses et Recettes : 34 456,54 €

Fonctionnement :

Dépenses et Recettes : 12 175,31 €

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2024/04/017

COMPTE DE GESTION

AUBERGE 2023

2024/04/018

COMPTE

ADMINISTRATIF

AUBERGE 2023

2023/04/019

AFFECTATION DES

RÉSULTATS AUBERGE

2023

2024/04/020

BUDGET PRIMITIF

AUBERGE 2024COMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 04 AVRIL 2024

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par M. Luc VOISIN, comptable du trésor à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire vise le compte de gestion du budget Lotissement et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Statuant sur l’ensemble des opérations, le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le compte de gestion 2023 à 12 voix pour, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

-------------------------

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Béatrice GENTY, Maire, qui s’est retirée au moment du vote, vote le compte administratif de l’exercice 2023 à l’unanimité et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses prévues : 453 062,53 €

Réalisé : 370 703,60 €

Recettes prévues : 453 062,53 €

Réalisé : 272,95 €

Fonctionnement

Dépenses prévues : 497 003,72 €

Réalisé : 306 412,74 €

Recettes prévues : 497 003,72 €

Réalisé : 306 412,74 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 370 430,65 €

Fonctionnement : 0,00 €

Résultat global : - 370 430,65 €

-------------------------

Le conseil municipal, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 du lotissement et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

- un déficit reporté de: 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0,00 €

- un déficit d'investissement de : 370 430,65 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 370 430,65 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat au 31/12/2023 : DÉFICIT 0,00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 €

Résultat investissement reporté (001) DÉFICIT 370 430,65 €

-------------------------

Le conseil municipal vote à 12 voix pour les propositions nouvelles du budget du lotissement pour l’exercice 2024 :

Investissement :

Dépenses et Recettes : 937 680,63 €

Fonctionnement :

Dépenses et Recettes : 806 985,91 €

-------------------------

2024/04/021

COMPTE DE GESTION

LOTISSEMENT 2023

2024/04/022

COMPTE

ADMINISTRATIF

LOTISSEMENT 2023

2023/04/023

AFFECTATION DES

RÉSULTATS

LOTISSEMENT 2023

2024/04/024

BUDGET PRIMITIF

LOTISSEMENT 2024COMMUNE DE MONTBEUGNY 03340

RÉUNION DU 04 AVRIL 2024

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Madame le Maire expose qu’un emprunt est nécessaire pour réalimenter la trésorerie de la commune, et propose pour cela de faire un emprunt à court terme (sur deux ans) d’un montant de 170 000 €, en réalisant une avance sur la FCTVA. Madame le Maire expose les propositions de deux banques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la proposition du Crédit Agricole, détaillée ci-dessous :

COURT TERME TAUX FIXE

Montant : 170 000 €

Frais : 170 €

Somme des intérêts : 12 070,00 €

Taux : 3,55 %

Nombre d’échéances : 2

Durée : 2 ans

- autorise Madame le Maire et son adjointe à signer les documents afférents à cet emprunt.

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- L’adjoint aux travaux fait un point sur la dépollution du terrain où se tenait la friche industrielle JYS CHROME. De nouvelles normes ont engendré des analyses complémentaires, et des PFAS (surnommés les « polluants éternels ») ont été retrouvés dans l’eau contenue dans la citerne. Il est donc considéré que la terre du terrain en contient également.

Ces PFAS doivent être traités comme des déchets pollués, le coût s’élevant quasiment à 500 € par tonne actuellement.

Courant avril, une campagne de vérification des eaux sera menée à la Huzarde. L’étude de dépollution totale est estimée à ce jour à environ 680 000 €, ce qui représente un coût énorme pour la commune. Même si la dépollution totale du site serait la solution idéale pour supprimer totalement la source de pollution et assurer la pérennité de la zone, la commune va peut-être être contrainte d’envisager une solution moins coûteuse, comme le confinement du site.

- Madame le Maire fait passer un tableau pour que les élus puissent inscrire leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote le dimanche 09 juin, pour les élections européennes.

- Concernant l’aménagement des rues Voltaire et de Dijon, le projet doit être repris car il n’est pas jugé suffisamment sécuritaire par la Direction Départementales des Territoires. Pour obtenir la DETR (subvention de l’État), les conditions suivantes devront impérativement être respectées :

- Un îlot avec bordure devra être présent de chaque côté des places de

stationnement dans la rue de Dijon, ce qui engendre la suppression de 8 places de parking.

- Rue Voltaire, deux plateaux devront être ajoutés. L’un à l’entrée du

lotissement Saint Roch, et l’autre au calvaire, à l’intersection des rues Voltaire et de Dijon.

Il est demandé si tous les riverains ont signé le protocole dans les rues concernées. - Concernant les points d’eau pour incendie (bouches d’incendie, étangs, etc.), 14 sont non conformes sur le territoire communal et doivent être réparés. Une carte des points d’eau utilisables en cas d’urgence a été reçue en mairie.

- Deux lumières à l’église ne fonctionnent plus. Un rendez-vous a été pris avec le SDE03 afin de mettre en place la politique de renouvellement des éclairages.

2024/04/025

EMPRUNT À COURT

TERME

170 000 €

QUESTIONS DIVERSES