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Déliberation - 1651071001 05 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Déliberation - 1651071001 05 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 05 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au
lieu habituel de ses séances au nombre de neuf, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT,
Maire, suite à la convocation faite par le Maire en date du 29 mars 2022.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – THABARANT – GUYON – BERTRU – ROTHMUND – DESMAISON – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.
Absent excusé : M. BRENAUDIERE Richard (pouvoir à M. le Maire)
Secrétaire : Mme DESMAISON Maryline.
Lecture est ensuite faite du compte rendu de la séance précédente qui est adopté et signé à
l’unanimité de ses membres.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sans objet
BUDGET ASSAINISSEMENT – PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS
D’INVESTISSEMENTS
VU la délibération n°018/2011, relative à l’assujettissement du budget annexe assainissement à la T.V.A. ;
VU la délibération n° 2014-035 fixant la participation annuelle aux frais d’investissement à compter du 22 avril 2014 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
DÉCIDE de porter le montant de la participation annuelle aux frais d’investissements à la somme de 50 € H.T. à compter de 2022.
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2014-035 du 22/04/2014. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – ASSAINISSEMENT
L’Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif Assainissement de l’exercice 2022 :
Investissement
Dépenses : 33 115,95
Recettes : 46 913,95
Fonctionnement
Dépenses : 49 943,53
Recettes : 49 943,53
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
Investissement
Dépenses : 672 915,15
Recettes : 574 314,15
Fonctionnement
Dépenses : 398 611,00
Recettes : 398 611,00
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles pour 2022 des taxes directes locales,
DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir, de ne pas augmenter les taux d’impositions des contributions directes, à savoir :
- Taxe foncière (bâti) 41,90% pour un produit attendu de 194 248 €
- Taxe foncière (non bâti) 42,15% pour un produit attendu de 22 382 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 679 915.15 (dont 7 000.00 de RAR)
Recettes : 679 915.15 (dont 105 601.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 398 611.00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 398 611.00 (dont 0,00 de RAR) ********
COMPTE RENDU DES REUNIONS DIVERSES
Sans objet
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40
Etat récapitulatif des délibérations du 05 avril 2022
2022 – 28 : Participation annuelle aux frais d’investissement
2022 – 29 : Vote du budget primitif 2022 - Assainissement
2022 – 30 : Vote des taux d’imposition
2022 – 31 : Vote du budget primitif 2022 - Commune
2022 – 32 : Modification des statuts du SIESS
SIGNATURES
MODIFICATION DES STATUTS DU SIESS
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de modification des statuts du SIESS (Syndicat Intercommunal d’Equipement Scolaire et Sportifs) du Collège de Bellenaves, projet adopté le 23 mars 2022 par les membres de ce syndicat.
Il est ensuite demandé aux membres de l’assemblée d’émettre un avis sur cette modification.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir :
ÉMET un avis favorable à cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES
BROCANTE : Le balisage des parkings est prévu le lundi 18 avril 2022