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Déliberation - make7kw57uwe8 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Aston. Lien du pdf (Déliberation - make7kw57uwe8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports, 1

MAIRIE d’ASTON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 Novembre 2022

PRESENTS : PUJOL Alain – AUTHIER François - CHAPUT Maëva - DA LUZ FERNANDEZ Antoine - DA SILVA Denis - DE OLIVEIRA Julien - LASSALLE Jean - NORMAND Marie-Claude - VAQUIÉ Anne. ABSENTS EXCUSES : CANAL Nathalie (pouvoir donné à Jean LASSALLE) - LAPEYRIGNE Yohann (pouvoir donné à Antoine DA LUZ)

DATE DE CONVOCATION : 18 novembre 2022

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie

sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr PUJOL Alain,

Maire.

Ouverture de la séance à 18H30.

M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 - DÉLIBÉRATION Mise en place ralentisseurs et goudronnage (demandes de subventions)

2 - DÉLIBÉRATION Natura 2000 : Accompagnement PAEC

3 – Demandes de subventions (Délibération virement de crédits)

4 – DELIBERATION pour les forfaits ski des enfants

5 – Travaux : Toiture maison communale (Henry)

6 - Infos écoles : Travaux école bureau et projet école de Les Cabannes

7- DIVERS2

1 - DÉLIBÉRATION Mise en place ralentisseurs et goudronnage (demandes de subventions)

DETR pour le goudronnage de la chaussée

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il apparaît nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation

routière afin de réduire la vitesse des véhicules et des travaux de goudronnage de la route de Las Campagnos et du

lotissement de Bébé.

La solution consiste en l’aménagement de ralentisseurs sur la route départementale 520a (mise en place de

deux ralentisseurs « avenue du Rouyre et d’un plateau surélevé devant le centre d’hébergement touristique et de loisirs)

et sur la route de Las Campagnos (mise en place de deux ralentisseurs, avant l’entrée du lotissement de Bébé et au-

dessus de l’intersection de la rue de Muna) et goudronnage de la chaussée sur toute la longueur de la route de Las

Campagnos ainsi que la rue du lotissement de Bébé.

Monsieur le Maire précise que ces solutions techniques ont été validées par le Comité de Traverse

d’Agglomération du Conseil Départemental de l’Ariège le 8 novembre 2022 pour la RD 520a.

Il propose donc de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la DETR pour l’ensemble des travaux projetés

ci-dessus et une aide auprès du Conseil Départemental de l’Ariège au titre de la répartition du produit des amendes de

police pour les travaux sur la RD520a.

Le coût prévisionnel des travaux (route de las Campagnos : 136 415 € H.T., lotissement de bébé : 49 165 € H.T. ;

RD520a : 64 985 € H.T. et de la maîtrise d’œuvre : 6 300 € H.T.) est estimé à 256 865 € H.T.

La subvention demandée est le montant plafond soit 30 500 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de réaliser les travaux d’aménagement des deux ralentisseurs et de goudronnage de la route de las

Campagnos dans son intégralité ainsi que la rue du lotissement de bébé ;

 décide de réaliser les travaux d’aménagement de deux ralentisseurs et d’un plateau surélevé sur la route

départementale 520a ;

 s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget en section d’investissement ;

 autorise Monsieur le Maire à solliciter :

 une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour l’opération sur la route de Las Campagnos et

sur la rue du lotissement de Bébé.

 une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège au titre de la répartition du produit des

amendes de police pour l‘opération sur la RD520a.3

Subvention des Amendes de police pour les ralentisseurs

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu’il apparaît nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation

routière afin de réduire la vitesse des véhicules dans les deux points d’entrée du village. La solution consiste en

l’aménagement de ralentisseurs sur la route départementale 520a, avec la mise en place respective de deux

ralentisseurs et d’un plateau surélevé.

Monsieur le Maire précise que ces solutions techniques ont été validées par le Comité de Traverse

d’Agglomération du Conseil Départemental de l’Ariège le 8 novembre 2022.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de l’Ariège au titre de la répartition du

produit des amendes de police pour cette opération.

Le coût prévisionnel des travaux (64 985 €) et de la maîtrise d’œuvre (6 300 €) est estimé à 71 285 H.T.

La subvention demandée est de 30 % soit 21 385.50 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de réaliser les travaux d’aménagement de deux ralentisseurs et d’un plateau surélevé sur la route

départementale 520a ;

 s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget en section d’investissement ;

 autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 30 % auprès du Conseil Départemental de l’Ariège au

titre de la répartition du produit des amendes de police pour l‘opération susvisée.

2 - DÉLIBÉRATION Natura 2000 : Accompagnement PAEC

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier de candidature du PAEc (projet agro-environnemental et

climatique) de la commune d’Aston pour le site Natura 2000 « Vallée de l’Aston » pour la période 2023-2025.

Il indique que le budget prévisionnel de la rédaction du PAEc est de 4850 €. Ce budget serait financé à 100% par

l’Etat et par l’Europe.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Approuve le budget prévisionnel concernant la rédaction du PAEc pour le site Natura 2000 « Vallée de l’Aston » ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au bon déroulement du projet de rédaction du

PAEc du site Natura 2000 « Vallée de l’Aston ».4

3 - Demandes de subventions (Délibération virement de crédits)

Monsieur Le Maire propose et le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, un changement d'affectation des crédits indiqué comme suit :

DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS

CHAPITRE et ARTICLE SOMMES CHAPITRE et ARTICLE SOMMES

65748/Divers -6200 € 65748/TEAM MC

ATTELAGE

65748/ USC PETANQUE

65748/SUMAC

65748/CHAT LIBRE DU

CANTON D’AX

+ 3000 €

+ 1700 €

+ 1000 €

+ 500 €

4 – DELIBERATION pour les forfaits ski des enfants

Comme l’année précédente, la station de ski Ax-3-domaine (SAVASEM) propose aux enfants de 5 à 11 ans habitant dans

un village de la communauté de communes de la Haute Ariège et fréquentant une école du même secteur, un forfait

saison à 111 Euros pour du ski alpin (103 Euros l’année passée).

Dix-sept enfants de la commune d’Aston seraient éligibles à cette offre. Le conseil municipal souhaite, comme l’an

passé, s’associer à cette démarche, afin que les parents ne payent que 50 Euros. La commune participe financièrement

donc à 55% au prix initial. Cette offre est également étendue pour un forfait à la station de ski de fond de Beille. Les

parents de ces enfants auront donc la possibilité de choisir un forfait saison à Ax 3 Domaines pour 50 Euros ou un forfait

saison pour la station de Beille à 30 Euros. Ils devront se rapprocher de la mairie avec un chèque et une photo d’identité

de l’enfant.5

5 - Travaux : Toiture maison communale (Henry)

Pour rappel, lors du conseil du 20 juin, Mr le Maire avait fait part au conseil municipal que des travaux de réfection de

la toiture (couverture et zinguerie) de la maison louée à Mr et Mme HENRY Jean-Marc, rue du Caoulet, devaient être

réalisés. Deux devis avait été proposés. Le premier est celui de PEREIRA qui s’élève à 24 145 Euros pour l’intégralité des

travaux (couvertures et zinguerie). La deuxième proposition est la collaboration de deux entreprises pour la réalisation

de la couverture et de la zinguerie. Les entreprises sont celles de DE OLIVEIRA pour les travaux de couverture (17 809,50

Euros HT) et l’entreprise de BROCHADO pour les travaux de zinguerie (1198 Euros HT).

Au vu du montant final, c’est la deuxième proposition que le Conseil municipal avait validée.

Une remarque avait été remontée sur l’isolation de cette toiture. A remplacer la toiture, il est judicieux de contrôler

l’état de celle-ci afin de la remplacer en même temps que les travaux cités ci-dessus. Une inspection de cette isolation

sera réalisée prochainement.

6 - Infos écoles : Travaux école bureau et projet école de Les Cabannes

Mr le Maire informe que les travaux du bureau de l’école ont pris un peu de retard. Ce retard est dû à problème de

canalisation d’eau et au revêtement réalisé dans le bureau. Les travaux seront certainement terminés courant janvier

2023.

Mme VAQUIE, qui est vice-présidente du SIVE (Syndicat Intercommunal à Vocation Educative), qui porte le projet de la

construction de la future école à Les Cabannes, nous informe que la réunion de préparation du chantier avec le

programmiste s’est déroulée la semaine précédente. L’objectif serait que l’école soit terminée en 2026. Le

programmiste est en train de récupérer les avis et idées de toutes les personnes utilisatrices de ce futur bâtiment afin

de proposer un projet.

Pour l’achat du terrain, la commune de Les Cabannes, la CCHA, le propriétaire du terrain et la SNCF se sont récemment

rencontré pour le prix des terrains (CUNIL et la SNCF). Pour le moment, les protagonistes sont en train de négocier le

prix du terrain de la SNCF (Parcelle reliant le terrain de Monsieur Cunil au stade).

7 – DIVERS

 L’association « Mom’en partagés » demande au conseil municipal, d’utiliser la salle-pluriactivité le lundi

après-midi, à fréquence de 2 fois par mois de 13h à 15h. Elle demande la petite salle du fond car elles

ne sont que huit participantes au maximum. => Le lundi après-midi, la salle principale est normalement

réservée à l’école d’Aston pour réaliser la gym lors de mauvais temps. Le conseil municipal fait

remarquer qu’il sera compliqué de conjuguer l’utilisation de la salle de cette association avec l’école et

propose de prêter la salle du Quié lorsque l’école utilise la salle pluriactivité.

 Mr le Maire nous informe que :

- Le grillage de la salle des associations a été acheté pour la somme de 2 690,83 Euros ; il sera mis en place

par les employés communaux en janvier si le temps le permet.6

- Les travaux de la réfection du liner du bac tampon à la piscine est terminé pour 27 594 Euros

- La locataire de la maison du quartier de Muna va bientôt quitter les lieux => le conseil municipal souhaite

faire des travaux avant de le relouer (abaissement du plafond)

- L’appartement du Tennis (JP Béton) va connaitre des travaux de peinture, d’électricité et de plomberie. Il

ne manque que le devis de la plomberie, mais Mr le Maire rappelle que les entreprises sont très occupées

et va essayer d’en appeler d’autres.

- Les travaux de rénovation de Minco ne sont pas tout à fait terminés.

- Une réunion avec la commission travaux est prévue la semaine prochaine avec Mme Privat (MOE) pour le

remplacement des 11 HLL du camping du « Pas de l’Ours »

 Choix du panier garni : Sur ces trois dernières années, la commission cadre de vie a souhaité faire les

commandes à trois fournisseurs différents. Il y a deux ans, c’était « Trésors de Pyrène » à Tarascon, l’année

dernière, c’était « La maison Lacube » de Les Cabannes. Cette année ce sera donc « Ariège et Tradition » qui

nous a proposé deux paniers, un sans foie gras mais avec plus de produits et un avec foie gras mais avec moins

de produits. Aux vues des prix élevés du foie gras, le Conseil Municipal à l’unanimité préfère choisir le panier

avec le foie gras.

 Une question sur l’état de l’avancement des employés communaux a été soulevé => Le CDG 09 est responsable

de la validation de ces avancements, monsieur le Maire va relancer l’affaire et demandera que ces avancements

soient rétroactifs.

 Pour les fêtes de 2021, nous avons remplacé 20 illuminations par des nouveaux modèles équipés de LED moins

énergivores (4 fois moins que les anciennes). Pour l’année 2022, ce sont 6 illuminations du même type qui ont

été remplacées, et 5 nouvelles illuminations sur la route de Las Campagnos et la route de Carayet qui ont été

rajoutées. En deux ans, ces remplacements ont permis de réduire la puissance et par conséquent la

consommation électrique des illuminations par 4. De plus, pour cette année, au vu du contexte énergétique,

sur l’approvisionnement et le prix exorbitant de l’énergie, le conseil municipal a décidé de diminuer le temps

d’illumination.

La séance de ce conseil municipal est levée à 20h15.

Vu pour être affiché le 20 décembre 2022

Le Maire, Alain PUJOL