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Déliberation - t7yz0c802hg0ogt
Déliberation - k64ixtvewfuue1d
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Aston.
Lien du pdf (Déliberation - k64ixtvewfuue1d)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité sociale,
1
MAIRIE d’ASTON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 Décembre 2021
PRESENTS : PUJOL Alain - AUTHIER François - CANAL Nathalie - CHAPUT Maëva - DA LUZ
FERNANDEZ Antoine - DA SILVA Denis - NORMAND Marie-Claude - LASSALLE Jean - VAQUIÉ Anne.
ABSENT EXCUSE : DE OLIVEIRA Julien - LAPEYRIGNE Yohann
DATE DE CONVOCATION : 14 Décembre 2021
Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie sur la
convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr PUJOL Alain, Maire.
Exceptionnellement, en raison des mesures liées au COVID-19, ce conseil municipal a été organisé à huis-
clos.
Ouverture de la séance à 18H00.
M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1– DÉLIBÈRATION CRÉANCES ADMISSION EN NON-VALEUR
2– DÉLIBÈRATION RENOUVELLEMENT CONVENTION MEDECINE DU
TRAVAIL
3– DÉLIBÈRATIONS MISE EN PLACE DE LA M57 EN COMPTABILITÉ
4 - DÉLIBÈRATIONS AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT
VOTE DU BUDGET 2022
5– CONVENTION VEOLIA
6– INFORMATIONS RAPPORT DU CAUE
7– INFORMATIONS SUR TRAVAUX CAMPING
8– DIVERS 2
1 – DÉLIBÈRATION CRÉANCES ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 2 factures d’eau n’ont pas été payé par 2 administrés (1 en 2019 et l’autre en 2020).
Le conseil municipal accepte l’admission de ces 2 créances en non-valeur ; mais cela n’éteint pas la créance auprès de la collectivité.
2 – DÉLIBÈRATION RENOUVELLEMENT CONVENTION MÉDECINE DU TRAVAIL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de l’Ariège. Ce service santé assure le suivi médical des agents (visites médicales) et conduit des actions préventives sur le milieu du travail (mission de conseil afin d’améliorer les conditions de travail).
Le conseil municipal accepte le renouvellement de la convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du
Centre de Gestion de l’Ariège et autorise le Maire à signer ladite convention.
3 – DÉLIBÈRATIONS MISE EN PLACE DE LA M57 EN COMPTABILITÉ
Au 1er janvier 2024 la norme de comptabilité M14 des collectivités territoriales devra être remplacée par la M57
(loi NOTRe). La perception a demandé à la mairie d’Aston d’être commune pilote pour cette nouvelle fonctionnalité
comptable. Monsieur le Maire demande aux élus si nous voulons répondre favorablement à cette demande.
L’ensemble du conseil municipal valide la mise en place de la M57
4 – DÉLIBÈRATIONS AUTORISATION DÉPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU
BUDGET 2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales : mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, le maire peut sur autorisation du conseil municipal, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année
précédente.
Le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget 2021 soit :
Chapitre Crédits prévus en 2021 Affectation des crédits pour 2022 20 140 000 € 35 000 € 204 100 000 € 25 000 € 21 711 463.90 € 177 865.97 € 23 600 000 € 150 000 € 3
5 - CONVENTION VEOLIA
- Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention qui doit être renouvelée avec Véolia concernant le
traitement, la distribution, la maintenance et la surveillance des réseaux d’eau potable et d’assainissement de
la commune. Cette convention sera valable pour 6 ans pour un montant de 7565,77 Euros annuels.
A l’unanimité cette convention est approuvée par l’ensemble des élus.
- Monsieur le Maire informe que le lavage du réservoir a été réalisé par Véolia le 14/12.
- Il confirme également la volonté de certains élus de remettre en état l’ancien réservoir d’eau.
6 - INFORMATIONS RAPPORT DU CAUE
La commune avait sollicité le service des routes du département afin de nous proposer une solution pour limiter
la vitesse des véhicules sur la route de Las Valléios aux différentes entrées du village.
Nous avons donc consulté le CAUE (Conseil en Aménagement, Urbanisme et Environnement) qui vient de rendre
son rapport.
Tout d’abord, le CAUE préconise d’envisager la commune dans son ensemble et pas quartier par quartier ; le rapport
porte donc sur l’ensemble des voieries.
Après analyse de toutes les contraintes (pentes des routes, entrées de village, stationnements, accès aux
riverains…), voici les aménagements réalisables :
Pour ralentir les véhicules sur la route de las Valleios dans le sens nord-sud : mise en place d’un ralentisseur type
« dos d’âne » juste après l’entrée de l’usine Minco.
Pour ralentir les véhicules sur la route de las Valleios dans le sens sud-nord : mise en place d’un plateau traversant
à l’entrée du camping qui permettra de ralentir les voitures pour leur entrée dans le village et de sécuriser l’entrée
du camping (piétons, voitures, enfants…).
Pour ralentir les véhicules sur la route de las Campagnos, il est proposé 3 ralentisseurs type « dos d’âne », l’un au
droit du cimetière, l’autre entre la rue de Muna et la rue du Rousselhot et le dernier entre l’entrée du lotissement
de Bébé et la chapelle.
Ce rapport n’est qu’un conseil, il doit être validé par le Conseil Municipal qui doit ensuite faire réaliser les études et
les chiffrages par un bureau d’études.
Dans l’attente de la réalisation de ces aménagements, il peut être mis en place des radars pédagogiques, sans
autorisation préalable nécessaire, dans certains secteurs.
Le conseil municipal est favorable à ces aménagements.
Les prochaines étapes seront :
- Consultation de bureaux d’études pour réaliser ces aménagements
- Chiffrage pour la mise en place de radars pédagogiques 4
7 - INFORMATIONS SUR TRAVAUX CAMPING
- Au précèdent conseil, une majorité d’élus avait demandé de solliciter plusieurs architectes pour réaliser l’étude.
La commission travaux s’était réunie il y a quelques jours à la demande du Maire pour faire un point sur les
travaux de remplacement des onze HLL du camping. A la suite de cette rencontre, Mr le Maire s’est rapproché
de la CCHA pour avoir des informations et des conseils sur ces types de travaux.
- Cinq de ces onze HLL ne peuvent plus être loués car le plancher n’est plus conforme => le remplacement de ces
HLL n’est pas à priori réalisable à court terme, Mr le Maire appellera deux entreprises spécialisées dans ces
logements pour essayer de réaliser une correction pour les rendre conformes à la location.
8 - DIVERS
- Demande de la directrice de l’école d’Aston : Est-il possible de récupérer la salle pluri-activités pour y faire
l’école le temps de l’étude et des travaux de la future école ? Elle invite également les élus de la commune à
visiter l’école actuelle afin de les sensibiliser sur les différentes difficultés pour réaliser l’enseignement
notamment sur locaux qui sont devenus vétustes et ne répondant plus aux exigences actuelles.
L’ensemble du conseil est assez septique pour une réponse favorable. En effet, cette salle a été
construite pour des associations, sportives notamment (sol particulier…). De plus il n’y a pas de cour
de récréation, la cour côté MINCO est utilisé via un bail par MINCO. Le stationnement du bus et des
voitures est également une difficulté sachant qu’il y a des riverains qui utilisent les places aux abords
de la salle. Une proposition difficile à explorer au vu des nombreuses problématiques qui peuvent
être longues à résoudre.
Néanmoins le conseil municipal souhaite un échange dès la rentrée de janvier avec la directrice afin
de recenser les besoins pour éventuellement réaliser rapidement des travaux dans le but de rendre
la classe de l’ancienne école plus confortable pour quelques années supplémentaires.
- A la suite de plusieurs déclenchements du disjoncteur général à l’école lors du fonctionnement des radiateurs,
la mairie a sollicité la CCHA pour résoudre le problème car c’est celle-ci qui gère les contrats avec les
fournisseurs d’énergie. Il s’avère qu’après investigation, l’école est alimentée en triphasé et ces trois phases
étaient déséquilibrées. L’intervention d’EGA au début du mois a résolu ce problème de déclenchement. Mais
l’ancienne école reste difficile à chauffer au vu de la hauteur du plafond et des nombreuses ouvertures et
fermetures de la porte d’entrée. Un chauffage supplémentaire a été demandé et sera mis en place à la rentrée
en s’assurant avec la CCHA que la puissance souscrite au compteur est ou sera suffisante.
- Une fuite a été signalée dans cette même ancienne école le Vendredi 10 décembre. Après investigation, c’est
une fuite décelée au niveau de la cheminée sur le toit. Une entreprise a répondu à la demande de la mairie et
réalisera le retrait de la cheminée et la réparation de la toiture pendant les vacances de Noel (1280 Euros).
- Une idée de réaliser un trail sur Aston avait été remontée au conseil en début d’année, et certains élus se sont
rapprochés du comité des fêtes du village. Le président du comité des fête est favorable pour la réalisation de
ce trail et nous a proposé un projet qui a été étudié conjointement avec l’organisateur du trail du Montcalm.
Trois courses de 40 km, 80 km et 100 km pourront être proposées. Chacune de ces courses partira du village
d’Aston et passera par le plateau de Beille et le refuge du Rulhe, la plus longue passera sur le territoire
d’Andorre. La première édition pourrait être organisée en juin 2023. Environ 900 coureurs pourraient participer
à cet événement.
Les élus réalisent l’importance de cet événement et pensent que ce serait une opportunité
pour les retombées économiques sur l’ensemble du canton et pour la notoriété du village.
Cette manifestation nécessite le concours des habitants du village et alentours, des
membres des associations et d’autres personnes volontaires pour l’organisation. En plus de
ces trois courses, les élus pensent qu’il faut proposer une course d’une vingtaine de 5
kilomètre pour attirer des amateurs locaux et une course pour les enfants dans le village afin que
ce soit une fête familiale.
Les élus ont jusqu’au prochain conseil municipal pour valider ce projet et peuvent sensibiliser au
plus vite les habitants sur cet événement afin d’avoir d’éventuelles idées ou volontaires pour
l’organisation.
- Monsieur le Maire nous informe que :
- Au vu de la vétusté des éclairages de l’ateliers des agents municipaux, ceux-ci seront remplacés par
des éclairages LED,
- il sera procédé au remplacement des vieux chauffages d’un appartement de la commune à la suite
d’un incident (arrachement des fixations d’un radiateur dans une chambre)
- Qu’il va être réalisé un inventaire pour proposer aux propriétaires des arbres dont les branches gênent
la voie publique que les agents municipaux les coupent.
- Qu’il serait opportun de réaliser un programme de goudronnage de différentes voieries en 2022
- Que le lavage des poubelles qui est généralement réalisé par la CCHA en automne, ne se fera qu’au
printemps (hors gel) à la suite de plusieurs pannes du camion nettoyeur. Les élus rappellent que les
déchets sont à mettre dans les sacs poubelles afin de préserver la propreté des containers.
- Mr DALUZ Antoine, président du COPIL du Natura 2000 nous résume la dernière réunion en présence de
l’AFP, de l’ANA et de l’observatoire de la montagne :
Papillons (53 espèces : Apollon, bleu…), Travaux écobuage, fréquentation + importante, Etude desman, libellule………
- La Mairie d’Aston, ENEDIS, RTE et des agriculteurs ont, via une convention, trouvé un accord pour nettoyer les
abords des lignes 20Kv et 225kV à l’arrière de la Mairie et pour y installer des animaux pour éviter la repousse
de la végétation. Cet éco pâturage est une action inédite dans la région et pourra être développé ailleurs si le
résultat est concluant.
- Une remarque sur l’entretien du chemin de Carul avec l’entretien du filet est prise en compte par Mr le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.
La séance de ce conseil municipal est levée à 20h50.
Vu pour être affiché le 29 décembre 2021
Le Maire, Alain PUJOL