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Déliberation - r6643y6d221ruf Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Aston. Lien du pdf (Déliberation - r6643y6d221ruf)Thèmes du document : Industrie, Banque, Handicap et inclusivité, MAIRIE d’ASTON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 juin 2023

PRESENTS : PUJOL Alain — AUTHIER François - CANAL Nathalie - CHAPUT Maëva - DA LUZ

FERNANDEZ Antoine - DA SILVA Denis - LAPEYRIGNE Yohann - NORMAND Marie-Claude - LASSALLE

Jean - VAQUIÉ Anne.

ABSENT EXCUSE : DE OLIVEIRA Julien

DATE DE CONVOCATION : 9 juin 2023

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie

sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr PUJOL Alain,

Maire.

Ouverture de la séance à 18h30.

M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 - DÉLIBÉRATIONS PISCINE : Tarifs 2023, Adhésion PAASPORTO9, CONTRATS SAISONNIERS

2 —- ECOLE : Recommandations suite à visite des locaux par le FS-SSCTO9

3- DEVIS MUR chez Cano et Sicard

4- DIVERS1 - DÉLIBÉRATIONS PISCINE : Tarifs 2023, Adhésion PAASPORTO09, CONTRATS SAISONNIERS

SAISONNIERS PISCINE :

La commission « cade de vie » présente les candidatures pour les saisonniers de la piscine :

- 5 contrats saisonniers pour la piscine :

DUBOIS Kellian, MARFAIN Guillaume et DUVERGER Mélanie pour la gestion alternée de la caisse.

KUMURDJIAN Mina, MOREAU Elisa, DUBOIS Kellian et DURAN Solène pour la gestion alternée du vestiaire et de

l'accueil.

SAISONNIERS avec les agents communaux :

La mairie a reçu deux candidatures durant les congés annuels. PEDRO Léa travaillera en juillet avec les agents

municipaux et en Août elle travaillera pour la piscine. DIEGO Raphael travaillera avec les agents municipaux en Août.

TARIFS 2023 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs d’entrée à la piscine pour la saison 2023.

Les tarifs proposés sont les suivants :

- 1 ENTRÉE : ENFANTS 2.50 € (de 3 ans à 12 ans révolus) et ADULTES 3.50 €

- 10 ENTRÉES : ENFANTS 20 € et ADULTES 30 €

- CARTE SAISON : ENFANTS 60 € et ADULTES 100 €

- GROUPE ECOLE FORFAIT 70 €

- GROUPE CLSH, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE-ARIEGE (le matin) FORFAIT 20 €

- GROUPE EXTERIEUR (le matin) PAR PERSONNE 2 €

- CAMPING LE PAS DE L'OURS CARNET 10 ENTREES ENFANTS 20 € CARNET 10 ENTREES ADULTES 30 €

La gratuité pour les enfants de moins de trois ans.

Une carte gratuite de 10 entrées pour les enfants de 3 à 18 ans résidents en résidence principale à Aston.

La gratuité pour la personne handicapée (sur présentation de la carte d’handicapé) ainsi que son

accompagnant.

Les recettes seront encaissées selon quatre modes de recouvrement : carte bancaire comme l’a souhaité le conseil

municipal l’année dernière, numéraire, chèque et titres de recettes pour les groupes et pour le Camping le Pas de

l’'Ours.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les tarifs et les modes de recouvrement ci-

dessus

PAASPORTO9 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'utilité d’adhérer et d’avoir recours aux services de

GEOCC.

Cette association a pour objet l’aide au développement économique local par les métiers du sport et de

l'animation, l’aide au bon fonctionnement et à la promotion de la vie associative et la lutte contre le travail

dissimulé dans ces secteurs d'activité par la structuration de l'emploi.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à adhérer à

l'association « GEOCC » et à signer avec cette dernière les contrats de mise à disposition et autres

conventions de promotion de l'emploi dans son champ d'activité.

Cette mise à disposition rentrera en vigueur pour pallier le manque de personnel territorial affecté aux

secteurs d'activités de GEOCC.

VENTE DE BOISSONS A LA PISCINE :

Didier Poquet, habituel vendeur de boissons et de gourmandises à la piscine, ne sera plus présent pour la vente defrites, sandwichs, boissons et de glaces à la piscine cet été. La commission « Cadre de vie » propose de mettre en

place une machine automatique (comme la piscine à Foix) avec des produits frais (boissons, friandises sucrées,

produits salés).

ENTRETIEN PISCINE :

L'entreprise d'entretien viendra nettoyer la piscine avec les transats tous les matins de 07h à 09h pour un coût de

2858 Euros/mois.

Euros/mois avec le nettoyage journalier des transats.

2 - ECOLE : Recommandations suite à visite des locaux par le FS-SSCTO9

Le FS-SSCTO9 lors d’une inspection récente à l’école a noté plusieurs recommandations concernant les locaux de

l’école d’Aston, relevant de la mairie, de la Communauté de Communes ou des enseignants :

Recommandations issues de la visite des locaux

Désencombrer l'espace classe et prévoir des espaces de stockage (mobilier, ..) 2. Installer des prises électriques et des branchements en nombre suffisant

3 Toutes les commandes électriques doivent être placées dans des armoires ou dans un local fermé

à clé.

4. Mener une réflexion pour réduire le nsque lié à l'ambiance thermique dans la salle de classe dont

l'entrée principale donne sur l'extérieur.

5 Rénover les murs dégradés de l'école

6. La photocopieuse doit être installée dans un local dédié. Les locaux de reprographie doivent se conformer aux exigences de l'article CO28 de l'arrêté du 25/06/1980.

7._ Préférer des meubles fermés qui résistent au feu et désencombrer à des étagères ouvertes 8 Créer un local dédié à la collation pour les personnels

9. Retirer d'urgence ou remplacer le massicot non protégé

10. Installer des plans d'intervention et d'évacuation conformes aux normes (indestructibles . .) 11. Prévoir un local de rangement du matériel EPS adapté

12. Rénover et sécuriser le grillage de la cour de récréation

13. Evaluer le risque dans le DUERP de la présence du poteau non protégé dans la cour de récréation | 14. Améliorer la clôture de l'école donnant sur la ruelle afin de rendre la cour inaccessible de la rue 15 La directrice doit être en possession du double de la clé du portail permettant l'accès aux pompiers

et au cheminement PPMS

16. Réhabiliter en urgence les sanitaires de l'école et prévoir un sanitaire adulte

17. Raccorder la descente de toit des sanitaires au réseau pluvial

Recommandations en lien avec la règlementation

Actualiser le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Se procurer le Registre Santé Sécurité au travail et indiquer son accès

Se procurer le Registre Danger Grave et Imminent et indiquer son accès

Se procurer auprès de la collectivité le Registre de Sécurité Incendie Renseigner l'exercice incendie sur

Réaliser le document PPMS

Se procurer le registre des fiches de données de sécurité Art. R. 231-53 du Code du Travail D On

&

©

NO

—

Le conseil municipal met en avant la difficulté d'investir en masse sur cette école sachant qu’il y a actuellement un

projet de création d’une nouvelle école à laquelle la commune d’Aston devra participer financièrement.

Le premier projet étudié par le conseil pour la réfection des toilettes était estimé à plus de 70 000 Euros ; un coût

important et qui sera certainement perdu lorsque la future école sera ouverte.

Cependant ce projet peut prendre encore plusieurs années, c’est pour cela que le conseil municipal va chercher une

autre solution concernant l'aménagement des toilettes afin que le montant ne soit pas aussi élevé.

Pour rappel, le conseil municipal a depuis plus d’un an, réalisé le bureau de la directrice avec un coin pour la pause

méridienne, demandé à la CCHA d'augmenter l’abonnement électrique afin de supprimer les coupures

intempestives en hiver, rajouté un radiateur dans la salle de classe des CE1 et CE2, mis en place des plinthes aux 2 barrières de la cour d’école pour éviter l’entrée des chiens et remplacé des filets sous le préau. Le conseil faitremarquer qu'il a été à l’écoute de l’école et qu’il continuera à l’être, mais les actions à réaliser devront être

raisonnables car une participation importante de la commune pour la future école est prévue.

3- DEVIS MUR chez Cano et Sicard

Le montant du devis pour le mur présenté par Mr le Maire lors du précèdent conseil municipal était de 4344 Euros

mais ce devis ne mentionnait pas la mise en place du grillage.

Le nouveau devis nous est donc présenté avec cette mise à jour. Le nouveau montant du devis pour la mise en place

du mur et du grillage est de 4731,20 Euros soit plus de 387 Euros.

© Le conseil municipal valide le devis pour la réalisation des travaux

4- DIVERS

Mr le Maire nous présente diverses informations :

- Un devis pour la réfection de la peinture de la salle de bain et la cuisine de l'appartement Bordier (rue d’Artiguères)

2254,15€ HT soit 2479,57€ TTC => Le conseil municipal valide le devis

- M. DECAMP (appartement rue d’Artiguères) demande de remplacer la baignoire par une douche => le conseil est

favorable, Mr le Maire va faire réaliser un devis.

- Au parc de jeux, il est prévu l'installation d’un filet sur le grillage à côté de la table de ping-pong pour éviter que les

balles partent chez Minco..

- Mr Sabatier, responsable du service technique de la CCHA, réalise une étude pour réduire le nombre de points de

collecte des déchets. Il y a actuellement 27 points de collecte dans la commune.

- Une réunion pour le PLUIH organisé par la CCHA se déroulera lundi 3 juillet à la salle de Les Cabannes à 17h30.

- Info sur l’éventuelle fermeture de Minco : Pour le moment la Mairie n’a pas reçu de papiers officiels concernant

cette fermeture => Après plusieurs échanges, le Conseil Municipal reste dans l’attente d'éventuelles nouvelles

informations.

- Concernant la réfection de la cabane de Calvière, il faudra soit définir un nouvel emplacement avec Mr Regnault,

soit prévoir un agrandissement de l’ancienne cabane. Il faudra réaliser deux devis par un architecte. => Cabane

estimée à 200 000 Euros

Concernant les divers des élus :

- Une demande des pompiers de Vèbre est présentée pour l’utilisation de la piscine municipale le dimanche matin =>

Le conseil est favorable du prêt de la piscine pour les pompiers !

La séance de ce conseil municipal est levée à 20h10.