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Déliberation - 8sj08oy57gub2lk Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Aston. Lien du pdf (Déliberation - 8sj08oy57gub2lk)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE d’'ASTON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 mars 2024

PRESENTS : PUJOL Alain — AUTHIER François - CANAL Nathalie - CHAPUT Maëva - DA LUZ

FERNANDEZ Antoine - DA SILVA Denis - NORMAND Marie-Claude - LASSALLE Jean - VAQUIÉ Anne.

ABSENT : LAPEYRIGNE Yohann

DATE DE CONVOCATION : 18 mars 2024

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie

sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr PUJOL Alain,

Maire.

Ouverture de la séance à 18h30.

M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 - Vote du compte Administratif 2023

2 - Délibération : Affectation du résultat 2023, vote du compte de gestion et approbation du

compte administratif 2023

3 - Délibération adhésion ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne)

4 - Délibération : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la station de Goulier

5 - Horaires d’été pour les employés communaux

6 - DIVERS1 — Vote du compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame VAQUIÉ Anne,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 de la commune d’Aston,

1 / Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 263 857.67 € 1 412 419.92 € 1 148 562.25€

reportés

Opération | 575 607.29 € | 532 662.14€ | 796631.59€ | 1071 666.96 € | 1 372 238.88€ | 1 604 329.10 €

exercice

Total 893 464.96 € | 532662.14€ | 796631.59€ | 2 484 086.88 € | 1 372 238.88 € | 2 752891.35 €

Résultat 306 802.82 € 1 687 455.29 € 1 380 652.47 €

de clôture

Restes à 164 676.24 € 164 676.24 €

réaliser

Total 471 479.06 € 1 687 455.29 € 1 215 976.23€

cumulé

Résultat 471 479.06 € 1 687 455.29 € 1 215 976.23 €

définitif

2/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives

au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3/ Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame VAQUIÉ Anne met sa proposition au vote :

POUR CONTRE ABSTENTION

8 0 02 — Délibération : Affectation du résultat 2023, vote du compte de gestion et

approbation du compte administratif 2023

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que

l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée

complémentaire ;

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

annexes ;

3/ statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 - Délibération adhésion ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne)

L'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de

montagne (communes, intercommunalités, départements régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise

en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi

Montagne.

L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et

socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour

fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.

L’'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire

comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard

de ces territoires.

La commune étant classé en zone de montagne, son adhésion à l’'ANEM est possible.

L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction

de la population et du nombre de résidences secondaires.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le classement en zone de montagne de la commune,

Vu le courrier et l’appel à cotisation de l’ANEM,Considérant l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs

publics, d'apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une

expertise spécifique ;

Après en avoir délibéré,

e décide d’adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne,

e décide d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune,

e dit que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s’élève à 126.88 £uros

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

4 - Délibération : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour la station de Goulier

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des contrôles qu’elle réalise en vertu de l’article L. 211-3 du code

des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes a réalisé le contrôle de la Communauté de Communes

de la Haute-Ariège (CCHA) relatif à la station de ski de Goulier pour les exercices 2018 et suivants.

Ce contrôle s'inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionale des comptes consacrée aux acteurs publics

locaux du tourisme face au changement climatique.

Il précise que ce contrôle a été ouvert, par délégation de la présidente de la chambre régionale des comptes

Occitanie, le 4 janvier 2023 par lettre adressée à Monsieur Alain Naudy, Président de la CCHA et ordonnateur en

fonctions.

L'entretien de fin de contrôle a eu lieu le 4 avril 2023 avec Monsieur le Président de la CCHA Alain Naudy.

La Chambre Régionale des Comptes a arrêté des observations provisoires le 12 juin 2023.

Par courrier du 5 juillet 2023, Monsieur le Président de la CCHA a adressé sa réponse à ces observations.

Dans sa séance du 27 septembre 2023, la Chambre Régionale des comptes a arrêté les observations définitives et

Monsieur le Président de la CCHA a transmis sa réponse écrite le 6 novembre 2023.

Monsieur le président de la CCHA a présenté les observations définitives à son organe délibérant le 21 décembre 2023.

Monsieur le Maire mentionne que la Chambre Régionale des comptes a adressé le rapport d'observations

définitives et la réponse de la CCHA à toutes les communes membres de la CCHA.

l'indique que conformément à la procédure applicable en la matière, il appartient à chaque commune de

soumettre ce document au conseil municipal afin qu’il donne lieu à débat.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire présente ledit rapport, ouvre le débat et invite chaque membre du conseil

municipal à s'exprimer.

A l'issue de ces discussions, et constatant qu'aucune autre intervention ni question n'étaient sollicitées par les

membres du conseil municipal, Monsieur le Maire a proposé de clore le débat et de procéder au vote.LE CONSEIL MUNCIPAL DE LA COMMUNE D’ASTON

Après en avoir délibéré,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

- PREND ACTE de la présentation du rapport des observations définitives arrêtées par la chambre régionale des

comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège (CCHA)

relatif à la station de ski de Goulier pour les exercices 2018 et suivants

- ATTESTE que cette présentation a donné lieu à débat au cours de la séance

- MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tous documents nécessaires à la

concrétisation de la présente délibération.

5 - Horaires d’été pour les employés communaux

Monsieur le Maire nous fait part d’une doléance des agents municipaux techniques. Ils souhaiteraient pour la saison

estivale modifier leurs horaires.

Actuellement, du 1° juillet au 31 août, ils commencent à 7h jusqu’à midi pour la matinée, et recommencent à 13h

jusqu’à 16h pour l’après-midi.

Ils souhaiteraient faire les heures suivantes : 6h jusqu’à 14h en continu ou de 6h jusqu’à 12h et de 13h à 15h.

Les élus recueillent auprès du maire le maximum d'éléments pour leurs réflexions :

- la demande pour ces horaires concerne les mois de juillet et Août, soit 9 semaines.

- Deux jeunes saisonniers seront embauchés pendant cette période.

- Les agents municipaux ont posé 3 semaines de congés chacun et en décalé, soit 6 semaines où ils sont seuls avec

les jeunes saisonniers. Il reste donc 3 semaines où les agents travaillent ensemble durant la période.

- La piscine est ouverte du 1“ juillet au 31 Août de 12h à 19h, ce qui nécessite une attention particulière des agents

communaux qui l’exploitent.

- La loi impose 20 minutes de pause après 6h de travail.

- Pour décaler les horaires, il faut demander au comité social technique avec le motif de ce changement (canicule,

travaux particuliers...)

- Les saisonniers doivent être suivis d’un agent municipal pour les accompagner lors des différentes activités et les

horaires de ces saisonniers ne correspondent pas aux horaires souhaités par les agents.

Après avoir échangé, le conseil municipal ne peut accepter ce changement d’horaire6 - DIVERS

Mr le Maire nous informe :

- que les travaux de l’appartement du tennis (ancien Béton) sont toujours en cours. I| manque les peintures et le DPE

à réaliser.

- un devis a été réalisé par l'Entreprise Da Silva et un prestataire pour la partie zinguerie pour divers travaux

d'entretien à la piscine : peinture intérieure des toilettes, nettoyage du mur extérieur et reprise des bavettes en zinc

du toit des toilettes, peinture en bois des appuis de la caisse et des vestiaires, peinture du soubassement des

vestiaires (côté piscine) sous les photos => Le montant total s'élève à 4497,55 + 571,34 Euros. Les travaux seront

réalisés fin mai.

- L’abri de Sigueille est terminé. Le barbecue est désormais à l’extérieur de l'abri pour des questions de sécurité.

- Les travaux du toit de l'immeuble de Muna sont bientôt terminés.

- Des travaux dans les appartements de Decamps et Bordier rue d’Artiguères doivent être prévus

- Lundi 8 avril prochain, une réunion publique est organisée par la CCHA pour présenter la nouvelle organisation des

déchets verts : arrêt du ramassage des sacs blancs et mise en place du Kiosque à branchage.

- Mr GERAUD, Maire de Les Cabannes a écrit un courrier à une partie des communes de l’ancien canton Des

Cabannes afin de commencer une réflexion sur un regroupement de communes, suite à la note adressée par La

Préfecture sur ce sujet.

- Démission du troisième Adjoint Yohann Lapeyrigne : lecture du mail par Monsieur le Maire.

Les élus informent :

- qu’il faut solliciter un architecte pour étudier la faisabilité de vestiaires pour les agents municipaux (Chaufferie de la

salle des amis du Quié, ou autre-le lavoir-)

- le chemin de Hyères doit être nettoyé

- Présentation et choix des pancartes des noms des rues et des numéros de maison pour finaliser le projet

d'adressage du village : blanc ivoire sur fond rouge (assorti aux lampadaires) pour les numéros de maison et

inversement pour les plaques de rues (rouge sur fond blanc)

- Au sein de la CCHA, une personne aide et conseille les communes à trouver des subventions pour la réhabilitation

des appartements => demande d’aide et conseil pour l’ancien appartement de Mme Bordier Séverine qui doit être

refait entièrement.

- Présentation par des vues en 3D réalisées par le cabinet d’architecture, de la future école de Les Cabannes.

- Demande pour tenir le snack de la piscine pendant la période estivale => On va les recevoir prochainement pour en

discuter.

La séance de ce conseil municipal est levée à 20h30.

Vu pour être affi e 26 avril 2024