Déliberation - 2023 20 Convention de mise a disposition et d utilisation de la Datcha Tourgueniev sig 4

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Déliberation - 2023 20 Convention de mise a disposition et d utilisation de la Datcha Tourgueniev sig 4 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 Convention de mise a disposition et d utilisation de la Datcha Tourgueniev sig 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit, SEANCE DU 30 MARS 2023

DELIBERATION N°2023-20 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UTILISATION DE LA DATCHA TOURGUENIEV

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et suivants;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122- 6 à L.2122-11 et L.2125-1 ;

Considérant que le cycle de formation intitulé « Le piano moderne, d’où vient-il ? » proposé par l’Association AGB répond aux objectifs poursuivis par la Ville dans le cadre de son projet global de développement patrimonial, touristique et culturel ;

Considérant le souhait de la ville de mettre à disposition gracieusement, au profit de l’Association AGB, la Datcha d’Yvan Tourgueniev pour organiser ce cycle de formation ;

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et d’utilisation de la Datcha Tourgueniev avec l’Association AGB.

Le Maire

Luc WATTELLESEANCE DU 30 MARS 2023

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 30 MARS 2023

L’An Deux Mille Vingt Trois le 30 mars à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 23 mars 2023 conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 21 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, AOUN, CLERMONT, BRUN, VINCENT

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

Mme FELGERES donne pouvoir à M. AUGIER

M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF

Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme JAQUEMET

Mme BLIN donne pouvoir à M. PELLIGRI

M. CUIGNET donne pouvoir à M.SAZDOVITCH

M. VERDYS donne pouvoir à M.VINCENT

Absent(s) :

Mme PIRES

M. SUCHET

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Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.