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Déliberation - DEL2026 08 MISE A Disposition DUN Agent du CIG Pour UNE Mission D ARCHIVAGE sig
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 08 MISE A Disposition DUN Agent du CIG Pour UNE Mission D ARCHIVAGE sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
SEANCE DU 12 FEVRIER 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
------------------------
SEANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
L’An Deux Mille Vingt Six le 12 (douze) février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 (cinq) février 2026 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN
MM MEZURE, SEBBAH, HUA, VERDYS, VINCENT, BRUN
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M AOUN donne pouvoir à M WATTELLE
MME BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à MME JAQUEMET
Mme DUGAST donne pouvoir à MME GUENEGAN
Absents :
MM CUIGNET, ALBERT, CLERMONT, SUCHET,
Mmes PIRES, HUSSON
************
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 12 FEVRIER 2026
DÉLIBÉRATION N°2026-08 : MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D’ARCHIVAGE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les statuts du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,
Vu le projet de convention n° 2026/01/09-2026 relative à la mise à disposition d’un agent du CIG de la Grande Couronne pour une mission d’archivage,
Considérant la nécessité pour la commune de Bougival de poursuivre la mission d’archivage confiée au CIG de la grande couronne afin d’assurer la gestion, la conservation et la mise en conformité réglementaire de ses archives,
Considérant l’expertise et les compétences spécifiques des agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne en matière d’archivage,
Considérant l’intérêt pour la commune de recourir à une mise à disposition temporaire d’agents spécialisés afin de répondre à ce besoin,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :
D’approuver la convention n° 2026/01/09-2026 relative à la mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la réalisation d’une mission d’archivage au sein de la commune de Bougival.
Article 2 :
De préciser que cette mission portera notamment sur le tri, le classement, l’inventaire et la mise en conformité des archives communales, selon les modalités définies dans la convention.
Article 3 :
De dire que la mise à disposition est consentie pour une durée de 3 ans, à compter du 15 février 2026.
Article 4 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à son exécution.
Article 5 :
De dire que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.
Le Maire,
Luc WATTELLE