Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2021

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Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Bonneuil-Matours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2021)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, 1

Commune de Bonneuil-Matours

Conseil municipal

du 24 mars 2021

Le 24 mars 2021 à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, à la Salle Festive, sous la présidence de BONNARD Franck, Maire.

Présents :

M. BONNARD Franck, Maire,

Mmes : BARREAU Isabelle, DASSENS Audrey, DUBOST Gwenaëlle, FERRIER Christelle, LESREL Claire, MARTEAU Laurence, TETE Florence,

MM : BERTAUD Claude, BLANCHARD Jean-François, BLIN Laurent, BLOT Stéphane, BOUIN Serge, DUPLEIX Gérard, FOURNEL Pierre, PELLETIER Claudy

Absent(s):

Excusé(s): BAUDIN Cédric

Excusé(s) ayant donné procuration : BRISSIAUD Julie donne procuration à BLIN Laurent, ELIA Candie donne procuration à TETE Florence.

Nombres de membres :

• Afférents au conseil municipal : 19

• Présents : 15

• Pouvoirs : 2

• Votants : 17

APRES ARRIVEE BLOT STEPHANE 19H20

• Présents : 16

• Pouvoirs : 2

• Votants : 18

Date de la convocation : 19/03/2021

Date d'affichage : 19/03/2021

Secrétaire de séance : BERTAUD Claude

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2021

• Travaux de renforcement du réseau électrique – accord et participation financière de la commune

• Convention de mise à disposition des locaux de l’école maternelle à l’association

intercommunale le P’tit Prince

• Convention de mise à disposition des locaux de l’école élémentaire maternelle à la ligue de l’enseignement de la Vienne

• Vente par la commune de la propriété sise au 27 chemin des Sablières

• Vente par la commune de la parcelle construite cadastrée AO 59 P sise

au 10 rue du Petit Bornais2

• Subventions aux associations

• Vote des taux de fiscalité directe 2021

• Constitution de provisions pour charges (créances douteuses)

• Budget lotissement les 4 chemins – approbation du compte de gestion 2020 • Budget lotissement les 4 chemins – approbation du compte administratif 2020 • Budget lotissement les 4 chemins – affectation du résultat 2020

• Budget lotissement les 4 chemins –vote du budget primitif 2021

• Budget lotissement la coulée verte – approbation du compte de gestion 2020 • Budget lotissement la coulée verte – approbation du compte administratif 2020 • Budget lotissement la coulée verte – affectation du résultat 2020

• Budget lotissement la coulée verte –vote du budget primitif 2021

• Budget hangar photovoltaïque – approbation du compte de gestion 2020 • Budget hangar photovoltaïque – approbation du compte administratif 2020 • Budget hangar photovoltaïque – affectation du résultat 2020

• Budget hangar photovoltaïque – vote du budget primitif 2021

• Budget principal – approbation du compte de gestion 2020

• Budget principal – approbation du compte administratif 2020

• Budget principal – affectation du résultat 2020

• Budget principal – vote du budget primitif 2021

Réf 2021008 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021

Monsieur le Maire rappelle les points étudiés lors de la séance du 17 février 2021 et propose d’approuver le procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 février 2021

Vote

Pour 17 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021009 : TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE - ACCORD ET PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier en date du 10 février 2021 envoyé par ENEDIS afin de soumettre à la commune un projet de renforcement du réseau électrique sur le poste DP « La Croix » dont le coefficient d’utilisation est à 113 % actuellement.

Ces travaux, dont la réalisation est prévue au titre de l’électrification rurale 2021, sous-programme « renforcement », ont pour objet l’amélioration de la desserte en énergie électrique du secteur.

Le coût des travaux de renforcement est estimé à 10 000 € HT, subventionnés à hauteur de 80 % par le compte d’affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale3

(CAS FACE). La commune de Bonneuil-Matours restera maitre d’ouvrage et devra avancer le montant des travaux avant de toucher la subvention mentionnée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve les travaux de renforcement du réseau électrique sur le poste DP « La Croix » ainsi que son plan de financement prévisionnel

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier

Vote

Pour 17 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021010 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ECOLE MATERNELLE A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE LE P’TIT PRINCE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vue d’une utilisation optimale des locaux de l’école maternelle par l’ensemble des parties prenantes éducatives, il s’avère nécessaire de signer une convention d’occupation venant apporter les précisions nécessaires sur les rôles de chacun.

Notamment, il a été communément décidé que l’entretien des locaux nécessité par leur occupation durant les mercredis et vacances scolaires sera effectué par la commune, et refacturé au coût réel d’intervention aux accueils de loisirs. Le coût horaire en vue de la refacturation du travail des agents est estimé à ce jour à 16,64 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et la charte d’utilisation annexées à la présente délibération.

Vote

Pour 13 Contre 0 Abstention 4

Réf 2021011 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ECOLE ELEMENTAIRE A LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE LA VIENNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vue d’une utilisation optimale des locaux de l’école élémentaire par l’ensemble des parties prenantes éducatives, il s’avère nécessaire de signer une convention d’occupation venant apporter les précisions nécessaires sur les rôles de chacun.

Notamment, il a été communément décidé que l’entretien des locaux nécessité par leur occupation durant les mercredis et vacances scolaires sera effectué par la commune, et refacturé au coût réel d’intervention aux accueils de loisirs. Le coût horaire en vue de la refacturation du travail des agents est estimé à ce jour à 16,64 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et la charte d’utilisation annexées à la présente délibération.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 04

Réf 2021012 : VENTE PAR LA COMMUNE DE LA PROPRIETE SISE AU 27 CHEMIN DES SABLIERES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’offre écrite formulée par monsieur et madame THIAUDIERE-FOUIN en vue de l’achat de la parcelle construite sise au 27 chemin des Sablières, dernièrement occupée jusqu’à il y a plusieurs années par l’entreprise ARFORM, et aujourd’hui inoccupée.

Cette propriété a été évaluée par le pôle d’évaluation domaniale de la direction des finances publiques à hauteur de 253 600 €.

Cependant, et de manière pragmatique, il est nécessaire de tenir compte de l’état des locaux qui nécessitent d’importants travaux de remise en état afin d’être occupés.

De plus, ces locaux inoccupés depuis plusieurs années sont une charge de fonctionnement pour la commune qui n’a pas vocation à les utiliser.

Ainsi, il apparait opportun d’accepter l’offre d’achat de monsieur et madame THIAUDIERE- FOUIN afin d’optimiser le patrimoine foncier de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve la cession de la parcelle construite située au 27 chemin des Sablières d’une contenance estimée de 1 272 m² avant bornage, au prix de 150 000 €

Autorise Monsieur le Maire à signer la vente devant notaire ainsi que l’ensemble des documents afférents à ce dossier

Vote

Pour 16 Contre 0 Abstention 2

Réf 2021013 : VENTE PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CONSTRUITE CADASTREE AO 59 P SISE AU 10 RUE DU PETIT BORNAIS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’offre d’achat émise par Mme Nathalie BELLEVUE en ce qui concerne la propriété du 10 rue du Petit Bornais.

Cette propriété a fait l’objet d’une évaluation par le pôle d’évaluation domaniale de la direction des finances publiques à hauteur de 88 000 €.

Cependant, et de manière pragmatique, il est nécessaire de tenir compte de l’état des locaux qui nécessitent d’importants travaux de remise en état afin d’être habités.

Ainsi, il apparait opportun d’accepter l’offre d’achat de madame Nathalie BELLEVUE afin d’optimiser le patrimoine foncier de la commune.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de bien vouloir :

Approuve la cession de la parcelle construite située au 10 rue du Petit Bornais d’une contenance de 449 m², au prix de 70 000 €

Autorise Monsieur le Maire à signer la vente devant notaire ainsi que l’ensemble des documents afférents à ce dossier

Vote

Pour 14 Contre 4 Abstention 0

Réf 2021014 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les associations de la commune et extérieures à la commune ont été invitées à formuler leurs demandes de subvention pour l’année 2021.

Après avis de la commission culture et vie associative, qui a étudié ces demandes au cours de sa séance du 8 février 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les demandes de subvention suivantes en faveur des associations :

Nom de l'association Objet de la demande Subvention attribuée

Association des commerçants,

indépendants et artisans

Fabrication panneaux de signalisation,

cartes de fidélité 3 000,00 €

Association communale de chasse

agréée Renouveler matériel de piégeage 350,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers Financement des activités 100,00 €

Les trotteurs de Pinail Organisation 12ème Foulées Bonnimatoises 21/11/2021 300,00 €

Cordon musical Création animations musicales originales sur la commune 2 400,00 €

ADMR Participation loyer, subvention de fonctionnement 1 249,00 €

Club Mosaïque Contribuer aux diverses activités et manifestations 890,00 €

La raquette Bonnimatoise

Acquérir un équipement "dedans,

dehors" afin de jouer lors des

intempéries

1 000,00 €

USABM football Rémunération des éducateurs jeunes et séniors 2 500,00 €

Maison Familiale Rurale Bonneuil-

Matours 2 élèves de la commune 150,00 €

Maison Familiale Rurale Ingrandes 3 élèves de la commune 225,00 €

Le P'tit Prince Relais petite enfance, café parents, lieux accueil parents enfants 4 887,78 €

Chambre des métiers et de l'artisanat

de la Vienne 11 élèves de la commune 825,00 €6

La prévention routière (Poitiers) Actions en faveur d'une plus grande sécurité sur la route 100,00 €

MJC Les petites rivières Actions 2021 13 050,00 €

Centre Communal d'Action Sociale Colis des ainés 11 200,00 €

RASED Fonctionnement 150,00 €

TOTAL 42 376,78 €

Claude BERTAUD ne prend pas part au vote de la subvention des Trotteurs du Pinail. Audrey DASSENS ne prend pas part au vote de la subvention du Club Mosaïque. Franck BONNARD et Gérard DUPLEIX ne prennent pas part au vote de la subvention de l’USABM football.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021015 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2021

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.

Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme : du taux départemental d’imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne

et du taux communal d’imposition de 2020 : 15,62 %

soit un taux de référence de : 33,24 %

Il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux 2020 de la part communale.

En conséquence, le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2021 :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES

BATIES 33,24%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON

BATIES 34,37%

Vote

Pour 14 Contre 0 Abstention 47

Réf 2021016 : CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CHARGES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu' à compter de 2021, dans le cadre du contrôle de la qualité comptable (image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la collectivité) ainsi que dans la perspective de l’application de la M57 généralisée en 2024, l’article L2321-2 du CGCT prévoit l’obligation de constituer des provisions dans un certain nombre de cas et dès lors que le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Le montant à provisionner suite à la dépréciation des créances de plus de deux ans (exercice antérieur à 2019) doit représenter à minima 15% sinon plus des créances de plus de deux ans, constatées

sur l’ensemble des comptes de créances douteuses et/ou contentieuses.

Des provisions devront dès lors être prévues au budget 2021 à l’article 6817 ou 681. Il s'agit de provisions semi budgétaires (droit commun).

Vu l’état des provisions sur créances douteuses transmis par le comptable public à la commune, qui fait état de créances douteuses pour un montant de 2 447,84 €, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire cette somme dans son entièreté au budget primitif 2021 en vue de constituer une provision face à ces potentielles charges à venir.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021017 : BUDGET LOTISSEMENT LES 4 CHEMINS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, et celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion du budget lotissement Les 4 Chemins dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni remarque de sa part.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021018 : BUDGET LOTISSEMENT LES 4 CHEMINS – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après présentation du compte administratif aux membres du conseil municipal par madame Lesrel, monsieur Franck BONNARD se retire et le conseil municipal vote l’approbation du compte administratif de l’année 2020,

DEPENSES

2020

RECETTES

2020

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2020

RESULTAT

CUMULE DE

L'EXERCICE 2020

FONCTIONNEMENT 0 € 0 € 0 € -50 759,70 € INVESTISSEMENT 0 € 0 € 0 € 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

CHARGE monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la sous-préfecture de Châtellerault ainsi qu’au receveur municipal de la trésorerie de Châtellerault.

Vote

Pour 17 Contre 0 Abstention 1

Réf 2021019 : BUDGET LOTISSEMENT LES 4 CHEMINS – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Après avoir entendu et approuvé en date du 24/03/2021 le compte administratif de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,9

Constatant que le compte administratif de l’année 2020 présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement : un déficit de fonctionnement cumulé de 50 759,70 € Section d’investissement : un résultat cumulé de 0 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : 0€

Madame LESREL informe les membres du conseil municipal de la nécessité de reporter le déficit de fonctionnement en dépense de fonctionnement et le besoin de financement en dépense d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’affecter le résultat 2020 comme suit :

A la ligne 002 (D) Résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 50 759,70 €.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021020 : BUDGET LOTISSEMENT LES 4 CHEMINS –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes,

Vu les avis des commissions Finances réunies les 24 février et 3 mars 2021,

Vu la délibération n°2021018 en date du 24 mars 2021 adoptant le compte administratif de l’année 2020,

Vu la délibération n°2021019 en date du 24 mars 2021 approuvant l’affectation des résultats 2020,

Madame LESREL présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 du lotissement Les 4 chemins.

Il est proposé de voter le budget par chapitre.

Le budget primitif 2021 du lotissement Les 4 Chemins s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT 50 759,70 €

INVESTISSEMENT 0,00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

D 002 : résultat reporté ou anticipé 50 759,70 €

TOTAL 50 759,70 €10

FONCTIONNEMENT RECETTES

77 : produits exceptionnels 50 759,70 €

TOTAL 50 759,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le budget primitif 2021 « Lotissement Les 4 Chemins ».

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021021 : BUDGET LOTISSEMENT LA COULEE VERTE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, et celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion du budget lotissement La Coulée Verte dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni remarque de sa part.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 011

Réf 2021022 : BUDGET LOTISSEMENT LA COULEE VERTE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après présentation du compte administratif aux membres du conseil municipal par madame Lesrel, monsieur Franck BONNARD se retire et le conseil municipal vote l’approbation du compte administratif de l’année 2020,

DEPENSES

2020

RECETTES

2020

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2020

RESULTAT

CUMULE DE

L'EXERCICE 2020

FONCTIONNEMENT 1 618,98 € 1618,98 € 0 € 0 €

INVESTISSEMENT 7 089,28 € 0 € -7 089,28 € -87 817,72 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

CHARGE monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la sous-préfecture de Châtellerault ainsi qu’au receveur municipal de la trésorerie de Châtellerault.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021023 : BUDGET LOTISSEMENT LA COULEE VERTE – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Après avoir entendu et approuvé en date du 24/03/2021 le compte administratif de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif de l’année 2020 présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement : résultat cumulé de 0 €

Section d’investissement : un déficit d’investissement cumulé de 87 817,72 €

Madame LESREL informe les membres du conseil municipal de la nécessité de reporter le déficit de fonctionnement en dépense de fonctionnement et le besoin de financement en dépense d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :12

DECIDE d’affecter le résultat 2020 comme suit :

A la ligne 001 (D) Solde d’exécution d’investissement reporté pour un montant de 87 817,72 €.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021024 : BUDGET LOTISSEMENT LA COULEE VERTE –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes,

Vu les avis des commissions Finances réunies les 24 février et 3 mars 2021,

Vu la délibération n°2021022 en date du 24 mars 2021 adoptant le compte administratif de l’année 2020,

Vu la délibération n°2021023 en date du 24 mars 2021 approuvant l’affectation des résultats 2020,

Le budget primitif 2021 du lotissement La Coulée verte s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT 295 517,72 €

INVESTISSEMENT 294 317,72 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

011 : Charges à caractère général 99 990 €

65 : autres charges de gestion courante 10 €

66 : charges financières 600 €

023 : virement à la section

d'investissement 86 349,33 €

042 : opération d'ordre transfert entre

sections 107 968,39 €

043 : opération d'ordre intérieur de la

section 600 €

TOTAL 295 517,72 €13

FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

70 : Produits services, domaine et ventes

div 94 317,72 €

77 : Produits exceptionnels 600,00 €

042 : opération d'ordre transfert entre

sections 200 000,00 €

043 : opération d'ordre intérieur de la

section 600,00 €

TOTAL 295 517,72 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

D 001 : solde d'exécution négatif reporté 87 817,72 €

16 : emprunts et dettes assimilés 6 500,00 €

042 : opération d'ordre transfert entre

sections 200 000,00 €

TOTAL 294 317,72 €

INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

16 : emprunts et dettes assimilés (hors

165) 100 000,00 €

023 : virement de la section de

fonctionnement 86 349,33 €

040 : opération ordre transfert entre

sections 107 968,39 €

TOTAL 294 317,72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le budget primitif 2021 « Lotissement La Coulée verte ».

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 014

Réf 2021025 : BUDGET HANGAR PHOTOVOLTAIQUE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, et celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion du budget Hangar Photovoltaïque dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni remarque de sa part.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021026 : BUDGET HANGAR PHOTOVOLTAIQUE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après présentation du compte administratif aux membres du conseil municipal par madame Lesrel, monsieur Franck BONNARD se retire et le conseil municipal vote l’approbation du compte administratif de l’année 2020,

DEPENSES

2020

RECETTES

2020

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2020

RESULTAT CUMULE

DE L'EXERCICE 2020

EXPLOITATION 8 532,28 € 14 234,17 € 5 701,89 € 19 111,62 € INVESTISSEMENT 0 € 7 717,78 € 7 717,78 € 7 717,78 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :15

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

CHARGE monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la sous-préfecture de Châtellerault ainsi qu’au receveur municipal de la trésorerie de Châtellerault.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021027 : BUDGET HANGAR PHOTOVOLTAIQUE – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Après avoir entendu et approuvé en date du 24/03/2021 le compte administratif de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif de l’année 2020 présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement : un résultat d’exploitation cumulé de 19 111,62 € Section d’investissement : un solde d’exécution d’investissement cumulé de 7 717,78 €

Madame LESREL informe les membres du conseil municipal de la nécessité de reporter le déficit de fonctionnement en dépense de fonctionnement et le besoin de financement en dépense d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’affecter le résultat 2020 comme suit :

A la ligne 002 (R) Résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 19 11,62 € A la ligne 001 (R) Solde d’exécution d’investissement cumulé pour un montant de 7 717,78 €.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 016

Réf 2021028 : BUDGET HANGAR PHOTOVOLTAIQUE –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,

Vu l’instruction comptable M4 applicable aux communes,

Vu les avis des commissions Finances réunies les 24 février et 3 mars 2021,

Vu la délibération n°2019034 en date du 11 avril 2019 pour la création d’un SPIC et d’un budget autonome Hangar Photovoltaïque,

Vu la délibération n°2021026 en date du 24 mars 2021 adoptant le compte administratif de l’année 2020,

Vu la délibération n°2021027 en date du 24 mars 2021 approuvant l’affectation des résultats 2020, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2020 Hangar photovoltaïque.

Il est proposé de voter le budget par chapitre.

Le budget primitif 2021 hangar photovoltaïque s’équilibre comme suit :

EXPLOITATION

DEPENSES 34 111,00 €

RECETTES 34 111,62 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 142 426,71 €

RECETTES 198 023,78 €

EXPLOITATION DEPENSES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

011 : Charges à caractère général 1 795,00 €

65 : autres charges de gestion

courante 10,00 €

66 : charges financières 2 000,00 €

023 : virement à la section

d'investissement 22 306,00 €

042 : opération d'ordre transfert

entre sections 8 000,00 €

TOTAL 34 111,00 €17

EXPLOITATION RECETTES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

70 : Produits services, domaine et

ventes div 15 000,00 €

R 002 : résultat reporté ou anticipé 19 111,62 €

TOTAL 34 111,62 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

16 : emprunts et dettes assimilés 142 426,71 €

TOTAL 142 426,71 €

INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

R 001 : solde d'exécution positif

reporté 7717,78

16 : emprunts et dettes assimilés

(hors 165) 160 000,00 €

021 : virement de la section

d'exploitation 22 306,00 €

040 : opération ordre transfert

entre sections 8 000,00 €

TOTAL 198 023,78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le budget primitif 2021 « Hangar photovoltaïque ».

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 018

Réf 2021029 : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, et celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2020 au 31/12/2020, 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni remarque de sa part.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021030 : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Après présentation du compte administratif aux membres du conseil municipal par madame Lesrel, monsieur Franck BONNARD se retire et le conseil municipal vote l’approbation du compte administratif de l’année 2020,

DEPENSES

2020

RECETTES

2020

RESULTAT DE

L'EXERCICE

2020

RESULTAT

CUMULE DE

L'EXERCICE 2020

FONCTIONNEMENT 1 327 784,01 € 1 507 420,59 € 179 636,58 € 286 982,73 €

INVESTISSEMENT 607 595,47 € 825 155,67 € 217 560,20 € -84 212,38 €19

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

CHARGE monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la sous-préfecture de Châtellerault ainsi qu’au receveur municipal de la trésorerie de Châtellerault.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021031 : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Après avoir entendu et approuvé en date du 24/03/2021 le compte administratif de l’exercice 2020, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif de l’année 2020 présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement : un excédent de fonctionnement de 179 636,58 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 286 982,73 €

Section d’investissement : un déficit d’investissement cumulé de 84 212,38 € Solde des restes à réaliser d’investissement : 63 575,29 €

Soit un besoin de financement de 147 787,67 € qui aux termes de la loi doit être couvert prioritairement par l’excédent de fonctionnement.

Madame LESREL propose au conseil municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement (compte 1068) pour un montant de 147 787,67 € et à la section de fonctionnement pour un montant de 139 195,06 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

A la ligne 002 (R) Résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 139 195,06 €, Au compte 1068 en recette d’investissement pour un montant de 147 787,67 €,20

A la ligne 001 (D) Solde d’exécution d’investissement reporté pour un montant 84 212,38 €.

Vote

Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Réf 2021032 : BUDGET PRINCIPAL –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,

Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes,

Vu les avis des commissions Finances réunies les 24 février et 3 mars 2021,

Vu la délibération n°2021030 en date du 24 mars 2021 adoptant le compte administratif de l’année 2020,

Vu la délibération n°2021031 en date du 24 mars 2021 approuvant l’affectation des résultats 2020,

Madame LESREL présente au Conseil Municipal le budget primitif communal 2021.

Il est proposé de voter le budget par chapitre.

Le budget primitif communal 2021 s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT 1 722 369,00 €

INVESTISSEMENT 695 600,00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

011 : charges à caractère général 463 635,00 €

012 : charges de personnel 747 900,00 €

14 : atténuation de produits 3 025,00 €

65 : autres charges de gestion courante 188 321,00 €

66 : charges financières 17 000,00 €

67 : charges exceptionnelles 53 000,00 €

68 : dotations provision semi budgétaires 2 450,00 €

023 : virement à la section d’inv. 212 123,00 €

042 : opérations d’ordre entre sec. 34 915,00 €

TOTAL 1 722 369 €21

FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

013 : atténuation de charges 35 800,00 €

70 : produits de services 125 530,00 €

73 : impôts et taxes 912 163,00 €

74 : dotations et participations 370 750,00 €

75 : autres produits de gestion 100 000,00 €

76 : produits financiers 16,00 €

77 : produits exceptionnels 4 049,74 €

042 : transfert entre sections 34 865,00 €

r 002 : excédent antérieur reporte 139 195,06 €

TOTAL 1 722 369 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

20 : immobilisations incorporelles 28 250,00 €

204 : subventions d'équipement versées 6 206,00 €

21 : immobilisations corporelles 266 066,62 €

23 : immobilisations en cours 10 000,00 €

16 : emprunts et dettes assimilées 266 000,00 €

40 : opérations d'ordre entre sections 34 865,00 €

D 001 : solde d'exécution négatif reporté 84 212,38 €

TOTAL 695 600,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE INSCRIPTION BUDGETAIRE

13 : subventions d'investissement (hors 138) 74 600,00 €

16 : emprunts et dettes assimilées -hors 165) 25 774,33 €

10 : dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 24 800,00 €

1068 : excédents de fonctionnement capitalisés 147 787,67 €

165 : dépôts et cautionnements reçus 600,00 €

024 : produits des cessions d'immobilisations 175 000,00 €

21 : Virement de la section de fonctionnement 212 123,00 €

40 : opération ordre transfert entre sections 34 915,00 €

TOTAL 695 600,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le budget primitif du budget principal 2021.

Vote

Pour 14 Contre 0 Abstention 422

Questions diverses

Claude BERTAUD évoque la question du déploiement de la fibre, en soulignant qu’il serait souhaitable d’effectuer ce déploiement en minimisant l’installation de poteaux sur le territoire de la commune afin de minimiser la gêne visuelle.

Monsieur le Maire précise que le prestataire chargé du déploiement pour Orange fait au mieux pour minimiser ces poteaux (qui ont un coût certain pour lui) mais qu’il y a de nombreuses situations dans lesquelles il est impossible de faire autrement : poteaux existants qui ont déjà une charge qu’il n’est pas possible d’augmenter, lignes enterrées sans gaines qui ne permettent pas de faire passer les câbles de la fibre et nécessitent donc l’installation de nouveaux poteaux.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h46.