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Compte-Rendu - cr cm 0204
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bonneuil-Matours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 0204)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Bonneuil Commune de Bonneuil-Matours
AR :
Matours
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont assemblés en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal de Bonneuil- Matours, sous la présidence de Monsieur BONNARD Franck, Maire.
Compte rendu
Conseil municipal du 2 avril 2025 e
hist
Présents : BONNARD Franck, DUBOST Gwenaëlle, DASSENS Audrey, MORIN Bruno, BAUDIN
Cédric, TETE Florence, BERTAUD Claude, MARTEAU Laurence, DUPLEIX Gérard, ELIA
Candie, PELLETIER Claudy, FERRIER Christelle, BOUIN Serge
Excusé ayant donné pouvoir : BLANCHARD Jean-François donne pouvoir à BERTAUD Claude, CADU Stéphane donne pouvoir à BONNARD Franck, LESREL Claire donne pouvoir à DASSENS Audrey, HUARD Nathalie donne pouvoir à ELIA Candie, MARQUER Rachel donne pouvoir à BAUDIN Cédric, BARREAU Isabelle donne pouvoir à PELLETIER Claudy ; MORIN Bruno donne pouvoir à TETE Florence
Secrétaire de séance : DASSENS Audrey
Nombre de membres en exercice : 19 - Nombre de présents : 13
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2025
Ordre du jour :
Délibérations :
e Subventions aux associations
Vote des taux de fiscalité directe
Budget lotissement la coulée verte — approbation du compte financier unique 2024
Budget lotissement la coulée verte — affectation du résultat 2024
Budget lotissement la coulée verte — vote du budget primitif 2025
Budget hangar photovoltaïque — approbation du compte financier unique 2024
Budget hangar photovoltaïque — affectation du résultat 2024
Budget hangar photovoltaïque — vote du budget primitif 2025
Budget principal — approbation du compte financier unique 2024
Budget principal — affectation du résultat 2024
Budget principal — vote du budget primitif 2025
Budget principal — application de la fongibilité des crédits de la nomenclature M57
Informations et questions diverses Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal :
Le conseil municipal approuve ledit compte rendu.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
VOTE 19 19 0 0
Monsieur MORIN Bruno rejoint l’assemblée à 20h14.
DELIBERATION N°2025011 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les associations de la commune et extérieures à la commune ont été invitées à formuler leurs demandes de subvention pour l’année 2025.
Après avis de la commission culture et vie associative réunie le 14 mars 2025, les propositions de subventionnement des associations sont les suivantes :
ASSOCIATIONS COMMUNALES
| No ie ) 0 jet sr t | rOpOsiti Li en: on
conne En en | Jon | connai Anne Achat de matériel de
ACCA Chasse picgeage et matériel 350€ 350€ 350 € 350€
clôtures
Aide aux personnes
les plus fragilisées :
ADMR demande pour 1250€ 1300 € 1300 € 1300 € fonctionnement et
charges
Aide au
fonctionnement :
AMBM déplacements des 700 € 800 € 700 € 700 € enseignants en arts
martiaux
Amicale des
sapeurs- Fonctionnement 100 € 100 € 100€ 100 € pompiers
Centre
ÉcRl Fonctionnement | 13 000€ 10 000 € 10 000 € 10 000 € d'Action
Sociale
Fonctionnement
Club Mosaïque | pour les diverses 1 500 € 1 500€ 1 500 € 1 500€ activités.
Comité des Favoriser la mise en
fêtes place d'évènements 500 € 500 € 100 € 100 € sur la commune Accompagner un
pe projet
arelase du solidaire autour de 800 € Aucun 500 € 500 € PINAIL la Maison des | montant
femmes et de l’accès
à l’eau
: Participation pour la
ER des journée du 800 € 1000 € 850 € 850 € patrimoine
Compagnie des Participation au NC 1000 € 150€ 150€ Puys printemps des poètes
Support logistique
aux musiciens
Cordon Musical locaux et 2000 € 2 500 € 2000 € 2 000 € organisation de
concerts publics
Larsguee | FORNOmemende | og 800 € 700 € 700 € Bonnimatoise l’association
Organisation de
concerts pour les
Leschsdu |édes sale | snise | Scie 1 500 € 1 500 € classique juin + venue orchestre Vienne Artistic Orchestra
Organisation de
| Les manifestations pour / 300 € 150 € 150€ Shibaventuriers promouvoir la
culture asiatique
Organisation de
séances de
Lien nature médiations 400 € 500 € 400 € 400 € etcetera animales,
sophrologie dans les
écoles, les EPHAD
Trotteurs du Contribution à - en l’organisation d’une 500 € 500 € 400 € 400 € Pinail SE course labélisée
Aide au financement
USABM des éducateurs 2 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € spécialisés
Fonctionnement
pour protection
Vent de la Foye |, environnement 300 € 300 € 300 € 300 € défense du paysage / lutte anti projet
éolien
Total associations communales 22 500 €
UD [SSIOn |
50 € par
METIERS ET DE pus 250 € / sed 200 € L’ARTISANAT _ élèves)
Education routière,
Prévention routière | “SPilissiondes | je 150 € 100 € 100 € adultes, et du grand public
Formation par 50 € par MFR d’Ingrandes P / / élève soit 50 50€ alternance it € (1 élève)
Total hors commune 350 €
DELEGATION DE MISSIONS
Le P’tit Prince RASE LAERS 235135€| 235135€ | 2351,35€ | 2351,35€
LeP'titPrince | Accueildeloisir |11548.65€| 11948.65€ | 11948.65€ [11 948.65 €
Ligue de ALSH 11 450 € 11 450 € 11450€ | 11450€ l'Enseignement
BIG Lespettes | Gisnes | es 5850 € 5850€ | 5850€ TIvVIÈres
Aide au
Ebolepivée | fncionnement de | je ji € 25 000 € 25000€ | 25000 € l’école privée sous
contrat
Total délégation de missions 56 600 €
Total subventions affectées 79 450 €
Subvention non affectée 2550 €
TOTAL GENERAL 82 000 € Débats : Madame Dubost précise que la subvention attribuée au comité des fêtes est symbolique compte tenu du fait que le but de l'association est de créer de l'évènement pour animer la commune et se financer. Le CCAS va participer auprès du comité des fêtes sur certains évènement (chocolat pour Pâques et la chasse aux œufs par exemple).
Madame FERRIER questionne le montant de la subvention du cordon musical. Madame DUBOST lui explique que cette association s'occupe de la sonorisation des cérémonies et organise 3 festivals avec des groupes rémunérés, ce qui explique le montant de la subvention. Une logique identique est appliquée avec l'association des clés du classique.
Pour l’école privée, après calcul du coût élève multiplié par leurs effectifs, la somme est inférieure à 25 000 € ce qui fait appliquer la subvention minimum de 25 000 € comme le prévoit la convention. Cela représente tout de même une baisse de subvention pour l'école privée par rapport à l'année passée.
Monsieur BOUIN questionne monsieur le Maire pour savoir si une rencontre avec la directrice de l'école privée est prévue. Il lui est précisé que madame DASSENS participe à tous les conseils d'administration de l'OGEC et que le lien est fait avec l'école privée et sa directrice dans le cadre de rencontres et qu'un soutien est apporté.
Monsieur BERTAUD se demande si les 2 550 € non affectés sont suffisants ? Normalement toutes les demandes de subventions ont été faites et ce serait exceptionnelle d'en avoir une autre. La marge de 2 550 € prévue cette année n'existait pas avant, la somme était affectée. De plus, monsieur le Maire rappelle que dans les chapitres budgétaires, les articles se compensent.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e APPROUVE les demandes de subventions ci-dessus en faveur des associations
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 0 0 VOTE
DELIBERATION N°2025012 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les taux en vigueur en 2024 pour les taxes foncières : 36,74% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 37,87% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Monsieur le maire indique également aux membres du conseil municipal qu’il convient de délibérer sur le taux d’imposition concernant la taxe d’habitation à laquelle sont aujourd’hui assujettis les résidences secondaires et les logements vacants. Le taux en vigueur en 2024 était de 11,13%.
Il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux 2024 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants. Les taux de fiscalité directe seraient donc les suivants :
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES 36 74%
BATIES É
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON 37.87%
BATIES É
TAXE D’HABITATION 11,13%
un Débats : Monsieur BERTAUD estime qu'aujourd'hui le fait d'avoir supprimer la taxe d'habitation ne fait plus contribuer les locataires qui représentent le tiers voire la moitié de la population à la vie de la commune. Monsieur BAUDIN soutient que dans les charges locatives, la taxe foncière est répercutée. Ainsi, à son sens, les locataires contribuent aussi à la vie du village.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e APPROUVE les taux de fiscalité directe ci-dessus pour l’année 2025
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 0 0 VOTE
DELIBERATION N°2025013: BUDGET LOTISSEMENT DE LA COULEE VERTE -—
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, le conseil municipal se trouve sous la présidence de madame
DUBOST Gwenaëlle.
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les
citoyens.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le comptable de résultat synthétique et des taux
des contributions et produits afférents.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
RESULTAT
DEPENSES | RECETTES RESULTAT DE RÉSODIEÈT CUMULE DE 2024 2024 L'EXERCICE ANTERIEUR L'EXERCICE
2024 REPORTE 2024
FONCTIONNEMENT | 4062,50€ | 4 062,50 € DE -1117,38 € -1117,38 €
INVESTISSEMENT | 4062,50 € 0E - 4 062,50 € - 121 053,39 € - 125 115,89 €
Après avoir entendu l’exposé, Monsieur Le Maire Franck BONNARD se retire et ne prend pas au
vote.
Il est proposé au conseil municipal de voter l’approbation du compte financier unique pour l’année
2024.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e APPROUVE le compte financier unique 2024 comme résumé ci-dessus. VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
17 17 0 0 VOTE
DELIBERATION N°2025014: BUDGET LOTISSEMENT DE LA COULEE VERTE - AFFECTATION DU RESULTAT 2024
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 etR
2311-12,
Après avoir entendu et approuvé en date du 02/04/2025 le compte financier unique 2024 qui présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement : déficit de fonctionnement cumulé de - 1 117,38 €
Section d’investissement : un déficit d’investissement cumulé de - 125 115,89 €
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de reporter le déficit de fonctionnement à l’article 002 (D) « Résultat fonctionnement reporté » de la section fonctionnement dépenses et le besoin de financement à l’article 001 (D) « résultat d’investissement reporté » de la section investissement dépenses.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e DECIDE d’affecter le résultat 2024 comme suit :
© A la ligne 002 (D) RESULTAT REPORTE pour un montant - 1 117,38 € © À la ligne 001 (D) SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE pour un montant de - 125 115.89 €
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
VOTE 19 19 0 0
DELIBERATION N°2025015 : BUDGET LOTISSEMENT DE LA COULEE VERTE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,
VU l'instruction comptable M57 applicable aux communes,
VU les avis des commissions Finances réunies les 12 et 20 février 2025,
VU la délibération n°2025013 en date du 2 avril 2025 adoptant le compte financier unique de l’année 2024,
VU la délibération n°2025014 en date du 2 avril 2025 approuvant l'affectation des résultats 2024,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 Lotissement de la Coulée verte.
Il est proposé de voter le budget par chapitre. Le budget primitif 2025 du lotissement La Coulée verte s’équilibre comme suit :
__ FONCTIONNEMENT 185 400 €
INVESTISSEMENT 312 815,89 €
FONCTIONNEMENT DÉPENSES.
INSCRIPTION
ER BUDGETAIRE
011 : Charges à caractère général 56150 €
65 : autres charges de gestion 16,73 €
courante
66 : charges financières 1500€
042 : opération d'ordre transfert
entre sections 125 115, 89€
043 : opération d'ordre intérieur de : 1 500 € la section
D 002 : résultat reporté ou anticipé 1117,38 €
TOTAL 185 400€
FONCTIONNEMENT RECETTES
INSCRIPTION
CHAPITRE BUDGETAIRE
042 : opération d'ordre transfert 183 900 €
entre sections
043 : opération d'ordre intérieur de 1 500 €
la section
TOTAL 185 400 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
INSCRIPTION
CHAPITRE BUDGETAIRE
D 001 : solde d'exécution négatif 125 115.89 €
reporté
16 : emprunts et dettes assimilés 3 800€
040 : opération d'ordre transfert 183 900 €
entre sections
TOTAL 312 815, 89 €
INVESTISSEMENT RECETTES INSCRIPTION
CHAPITRE BUDGETAIRE
16 : emprunts et dettes assimilés (hors 165) 187 700 €
040 : opération ordre transfert entre 125 115.89 €
sections
TOTAL 7312815 89€
Débats : Monsieur le maire procède à une rétrospective concernant le lotissement de la coulée verte. Une étude de faisabilité sur ce lotissement prévu dans le PLU a été réalisé par le cabinet Auddicé.Ce dernier avait proposé plusieurs scénarios d'implantation dont l’un différait du zonage arrêté dans le PLU. Le choix de la commission urbanisme s'étant porté sur le scénario au zonage différent ce qui impliquait de modifier le PLU en ce sens. Cependant, avant l'aboutissement de la modification, la commune a été avertie par les services de l'Etat de la présence de vestiges archéologiques sur la zone. Le scénario choisi par les élus a donc été abandonné et celui ne modifiant pas le zonage a été retenu. Au budget cette année est prévu la réalisation de l'archéologie préventive anticipée sur la zone ainsi qu'une enveloppe pour une étude avec l’ATS86 pour la faisabilité, l'élaboration d'un schéma et d’une programmation. L'archéologie préventive sera réalisée cet été après les récoltes. Concernant le déficit, monsieur le Maire précise qu'il pourrait être envisagé une subvention du budget principal vers le budget annexe pour réduire ce déficit.
Monsieur BERTAUD pose la question de la vente des futurs lots, il y aura-t-il un effort de la commune pour ne pas vendre des lots trop chers ou le prix des lots sera calculé en fonction de coût de revient ?1I faudra se poser cette question le moment venu.
Monsieur le Maire précise que concernant la politique du logement, on ne peut pas résumer les choses aux lotissements surtout au regard des contraintes sur l'urbanisation et l'expansion urbaine. La politique du logement et de l'habitat doit se focaliser sur 3 axes : lotissement, logements vacants, division foncière des terrains urbanisable. Les divisions parcellaires ne sont pas obligatoires maïs dans les hameaux, si elles ne sont pas faites, il y a un risque, lors de l'adaptation du PLUïi d'ici 4-5 ans, de passage de ces zones en zone non urbanisable. Il serait donc intéressant pour les propriétaires de la faire maintenant.
Îl est précisé à monsieur BERTAUD que le budget coulée verte est le prolongement du lotissement précédent de la coulée verte (fontaine du gain, rue de moulière, etc).
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e APPROUVE le budget primitif 2025 « Lotissement La Coulée verte ».
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 0 0 VOTE
DELIBERATION N°2025016: BUDGET HANGAR PHOTOVOLTAÏQUE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, le conseil municipal se trouve sous la présidence de madame DUBOST Gwenaëlle.
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se
9 substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le comptable de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
RESULTAT
DEPENSES | RECETTES RÉSULTAT DE RESUDER CUMULE DE
2024 2024 PÉAPROICE ANFERIEUR L'EXERCICE 2024 REPORTE
2024
FONCTIONNEMENT | 13 310,65 € | 12 814,19 € -496,46 € 23 212,34€ 22 715,88 €
INVESTISSEMENT | 13 354,29 € | 9 486,09 € - 3 868,20 € 10 187, 75 € 6319,55 €
Après avoir entendu l’exposé, Monsieur Le Maire Franck BONNARD se retire et ne prend pas au vote.
Il est proposé au conseil municipal de voter l’approbation du compte financier unique pour l’année 2024.
Débats : Il est constaté une baisse de la production d'électricité sur l’année 2024.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e APPROUVE le compte financier unique 2024 comme résumé ci-dessus.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
VOTE 18 18 0 0
DELIBERATION N°2025017 : BUDGET HANGAR PHTOVOLTAÏQUE — AFFECTATION DU RESULTAT 2024
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R
2311-12,
Après avoir entendu et approuvé en date du 02/04/2025 le compte financier unique de l’exercice 2024 qui présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement : un excédent d’exploitation cumulé de 22 715,88 € Section d’investissement : un excédent d’investissement cumulé de 6 319,55 €
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de reporter l’excédent d’exploitation à la ligne 002 (R) de la section d’exploitation recettes et l’excédent d’investissement à la ligne 001 (R) de la section d’investissement recettes
10 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e DECIDE d’affecter le résultat 2024 comme suit :
© À la ligne 002 (R) RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE pour un montant de 22 715,88 €
o A la ligne 001 (R) SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE pour un montant de 6 319,55 €
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 0 0 VOTE
DELIBERATION N°2025018: BUDGET HANGAR PHOTOVOLTAÏQUE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,
VU l'instruction comptable M4 applicable aux communes,
VU les avis des commissions Finances réunies les 12 et 20 février 2024,
VU la délibération n°2024016 en date du 2 avril 2025 adoptant le compte financier unique de l’année 2024,
VU la délibération n°2025017 en date du 2 avril 2025 approuvant l’affectation des résultats 2024,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025 Hangar photovoltaïque.
Il est proposé de voter le budget par chapitre.
Le budget primitif 2024 Hangar photovoltaïque s’équilibre comme suit :
EXPLOITATION
DEPENSES 35 000 €
RECETTES 35 000 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 000 €
RECETTES 25 000 €
EXPLOITATION DEPENSES
INSCRIPTION
CHAPLIRE BUDGETAIRE
011: charges à caractère 13 619,55 €
général
66 : charges financières 1 700 €
11 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
69 : impôts sur les bénéfices et 1 000 €
assimilés
023: virement à la section 8 180,45 €
d'investissement
042 : opération d'ordre
transfert entre sections LRQ TT TOT
EXPLOITATION RECETTES.
INSCRIPTION
CHRIS BUDGETAIRE
70 : Produits services, 12 284,12 €
domaine et ventes div
R 002 : résultat reporté ou 22 715.88 €
anticipé
TOTAL 35 000 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
INSCRIPTION
CHARS BUDGETAIRE
16: emprunts et dettes 11 700 €
assimilés
21 : Immobilisations 13 300 €
incorporelles
TOTAL 25 000 €
INVESTISSEMENT RECETTES
INSCRIPTION
CHAPITRE BUDGETAIRE
021 : RHBent de la section 8 180.45 €
d'exploitation
040 : opération ordre transfert 10 500 €
entre sections
R 001 : solde d'exécution 6319,55€
positif reporté
TOTAL 25000 €
e APPROUVE le budget primitif 2025 « Hangar photovoltaïque ».
VOTE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION 19 19 0 0 DELIBERATION N°2025019 : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, le conseil municipal se trouve sous la présidence de madame DUBOST Gwenaëlle.
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le comptable de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
RESULTAT RESULTAT
DEPENSES RECETTES DE ANTÉRIEUR CUMULE DE | RESTE A
2024 2024 L'EXERCICE REPORTE L'EXERCICE | REALISER
2024 2024
FONCTION c à NEMENT 1 813 485,47 € | 1 984 710,90 € | 171 225,43 € | 366 209,74€ | 537 435,17 €
INVESTIS- à ä SEMENT 652 676,76 € 660 405,19 € 7728,43€ |-221650,77€ | -213922,34€ | -87 267€
Après avoir entendu l’exposé, Monsieur Le Maire Franck BONNARD se retire et ne prend pas au vote.
Il est proposé au conseil municipal de voter l’approbation du compte financier unique pour l’année 2024.
Débats : Il est demandé de faire état des projets d'investissement engagés en 2024 et qui restent à réaliser en 2025 :
- Les études du projet de rénovation énergétique des écoles
- Les études pour le projet d'enfouissement des lignes aériennes rue du 11 novembre - Le plan de la commune qui sera affichée place du commerce
- La remise en état du poste et de l'éclairage public au niveau de l’école privée avant le pont
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e APPROUVE le compte financier unique 2024 comme résumé ci-dessus.
POUR CONTRE ABSTENTION
18 0 0
VOTANTS
18 VOTE DELIBERATION N°2025020 : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2024
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R
2311-12,
Après avoir entendu et approuvé en date du 02/04/2025 le compte financier unique de l’exercice 2024 qui présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement : un excédent de fonctionnement de 171 225,43 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 537 435,17 €
Section d'investissement : un excédent d’investissement de 7 728,43€
Soit un déficit d’investissement cumulé de -213 922,34 €
Solde des restes à réaliser d’investissement négatif à hauteur de -87 267€ Soit un besoin de financement de 301 189,34 € qui aux termes de la loi doit être couvert prioritairement par l’excédent de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé de 537 435,17 € à la section investissement en recette pour 301 189,34 € (compte R1068 : dotations de réserves) et le solde à la ligne 002 (R) « excédent de fonctionnement reporté » pour 236 245,83 € à la section fonctionnement en recettes.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e DECIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : © A la ligne 002 (R) Résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 236 245,83 €
o Au compte 1068 (R) à la section d’investissement pour un montant de 301 189,34 €
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
VOTE 19 19 0 0
DELIBERATION N°2025021 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,
VU l'instruction comptable M57 applicable aux communes,
VU les avis des commissions Finances réunies les 12 et 20 février 2025,
VU la délibération n°2025019 en date du 2 avril 2025 adoptant le compte financier unique de l’année 2024,
VU la délibération n°2025020 en date du 5 avril 2025 approuvant l'affectation des résultats 2024,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif communal 2025.
14 Le budget primitif communal 2025 s’équilibre comme suit :
… FONCTIONNEMENT 2252000 €
INVESTISSEMENT 2 695 000 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
INSCRIPTION
CHOSE BUDGETAIRE
011 : Charges à caractère général 554 000 €
012 : Charges de personnel 1015 000 €
14 : atténuation de produits 10 000 €
65 : autres charges de gestion courante 227 000 €
66 : charges financières 10 500 €
67 : charges spécifiques 3000 €
68 : dotations aux amortissements et aux 2 000.00 €
provisions
023 : virement à la section d’investissement 396 400 €
042 : opérations d’ordre entre sections 34 100,00 €
TOTAL 2252000 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
INSCRIPTION
SHBPITRE BUDGETAIRE
013 : atténuations de charges 35 500 €
70 : produits des services, du domaine, ventes 131 600 €
73 : impôts et taxes 315 000 €
731 : fiscalité locale 876 000 €
74 : dotations et participations 549 000 €
75 : autres produits de gestion 74 000 €
76 : produits financiers 4,17 €
77 : produits exceptionnels 550 €
042 : transfert entre sections 34 100,00 €
R 002 : résultat de fonctionnement reporté 236 245,83 €
TOTAL 2 252 000 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
INSCRIPTION
ÉPERELION BUDGETAIRE
0 : hors opération 358 500 €
Il est proposé de voter le budget par chapitre pour la section fonctionnement et par opération pour la section investissement. 102 : matériel et mobilier 3 000 €
103 : bâtiments 28 000 €
113 : voirie 62 000 €
167 : écoles 2 205 000 €
189 : cadre de vie 38 500€
TOTAL Re 2695 000€
INVESTISSEMENT RECETTES ;
INSCRIPTION
OPERATION BUDGETAIRE
0 : hors opération 944 455 €
102 : matériel et mobilier 0€
103 : bâtiments 10 000 €
113 : voirie 44 400 €
167 : écoles 1 689 300 €
189 : cadre de vie 6 845€
TOTAL 2 695 000 €
Débats : Madame DUBOST qui réalise la présentation du budget précise les éléments suivants :
FONCTIONNEMENT :
O11I-CHARGES A CARACTERE GENERAL
BP 2024 = 628 550 €
CA 2024 = 564 238 €
BP 2025 = 554 000 € Soit 10 000 € de moins que le réalisé 2024
Globalement, les montants sont identiques au réalisé 2024.
Concernant la ligne des produits d'entretien, le montant est important car il y a 2 commandes sur l’année 2025 (la commande pour la fin d'année 2024 et celle pour l'été 2025). Concernant l'entretien des bâtiments publics, un montant assez conséquent a été provisionné. Les bâtiments ont manqué d'entretien pendant de nombreuses années et sont très sujets aux fuites.
Îl y a une baisse de 20 000€ pour les subventions aux associations.
012-CHARGES DE PERSONNEL
BP 2024 = 1 020 641 €
CA 2024 = 948 000 € - atténuation de charges (remboursement assurance statutaire) = 14 000 € soit
934 000 €
BP 2025 = 1 015 000 € - atténuation de charges (remboursement assurance statutaire) = 35 000 €
soit 980 000 €
Un écart de 46 000 € entre le réalisé 2024 et le prévisionnel 2025 peut s'expliquer par la répartition
ci-dessous :
Participation prévoyance = 5 000 €
Rattrapage salaire suite reprise services antérieurs des agents = 7 000 €
16 Agents contractuels pour compenser un congé maternité, un temps partiel thérapeutique et un agent en formation — 20 000 €
Remplacement ponctuel agent arrêté = 5 000 €
Agents recenseurs = 6 500 €
Hausse supplément familial de traitement (agents avec deux enfants) et NBI d'un agent et ISFE d'un autre agent sur un exercice complet = 2 500 €
Le coût du poste coordinateur CTG 2024 qui n'a pas été reconduit a été provisionné pour renfort service technique sur 9 mois dans l'éventualité où le responsable des services resterait une partie de l’année en arrêt de travail
Il est précisé que la ligne personnel extérieur augmente du fait des nombreux remplacements nécessaires. Le budget personnel est prévisionnel et les fourchettes sont larges pour éviter toute mauvaise surprise. Le budget personnel a augmenté depuis le début du mandat. Ces augmentations s'expliquent par l'augmentation du point d'indice, l'ouverture du service EFS avec 2 agents supplémentaires à rémunérer, une augmentation IFSE, les primes d'état, la participation prévoyance et bientôt la participation pour la mutuelle.
014-ATTENUATION DE PRODUITS
BP 2024 = 4 000€
CA 2024 = 3 860€
BP 2025 = 10 000€
Nous avons déjà été prélevé de 6 500 € concernant le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants.
065-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
BP 2024 = 243 976.72 €
CA 2024 = 231 239.94 €
BP 2025 = 227 000 €
Baisse des indemnités de fonction des élus et des subventions aux associations. Nouvelle ligne 65568 concernant une redevance pour l'éclairage public à verser au syndicat ENERGIES VIENNE (18 600 € : ). La commune ne paiera plus directement les factures d'électricité concernant l'éclairage public communal. Ce montant comprend également la maintenance pour les éclairages publics avec les petites réparations. Il est à noter que le passage au LED des éclairages publics a permis de réaliser des économies.
66-CHARGES FINANCIERES
Intérêts emprunt + frais ligne de trésorerie
67-CHARGES SPECIFIQUES & 68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS Ouverture lignes budgétaires
Le BP pour la section fonctionnement était de 2 268 754€ en 2024 contre 2 252 000 € cette année.
INVESTISSEMENT :
Les projets d'investissements sont précisés :
- Vestiaires du foot : Séparation des compteurs pour que la commune reprenne à sa charge les consommations électriques et d'eau qui relèvent de ses bâtiments à la demande de l’Agglomération. La commune devrait récupérer le chauffe-eau détenu jusqu'à lors par l’Agglomération et utilisé pour le camping. Il y a besoin de faire des modifications sur les
17 douches des vestiaires pour prévenir la légionellose. Il existe une volonté de finir complètement les vestiaires avec notamment le changement des ouvertures.
-__ Plateforme pour les abris bacs et containers : la compétence gestion des déchets relève de l’agglomération mais les communes ont dû réaliser les plateformes permettant d'accueillir les abris bacs et containers collectifs. Les travaux ont représenté 4 000€. Il est confirmé à monsieur BOUIN que les abri bacs sur les plateformes sont financés par l’Agglomération.
- Projet sécurisation écoles : La collectivité porte un projet de sécurisation des rues du Petit Bornaïs et d'Aquitaine afin d'assurer une mise en sécurisation aux abords des écoles. Le projet prévoit des cheminements piétons, des barrières pour protéger et éviter les stationnements sur les trottoirs ainsi que des dispositifs de réduction de vitesse.
- Structure prévue sur l’école maternelle pour remplacer la structure enlevée pendant le Covid.
- _Îlest prévu rue d'Anjou des marquages au sol (chaucidou) et l'installation de panneau pour les déplacements cyclables.
- Projet de rénovation énergétique des écoles : À la demande de monsieur PELLETIER, le projet des écoles est présenté bien qu'une délibération de validation de l’avant-projet définitif (APD)soit prévu au prochain conseil. Il est rappelé que l'APD a fait l’objet d’une présentation en commission bâtiments et enfance jeunesse le 14 janvier dernier. Le projet comprend : l'isolation thermique des bâtiments, la réfection des peintures et des sols vétustes, la mise en place d’une chaudière bois, la réorganisation des espaces, la reprise de la cour avec les enrobées, la mise en place d'espaces verts et de de jeux et l'extension du préau. Le montant total budgétisé pour ce projet est de 2 021 148 € pour les études et les travaux de l’école élémentaire et de la cour. Les travaux se feront en zone occupée avec une rotation des classes pendant les travaux mais également pendant les vacances. Le syndicat Energies Vienne fait partie des financeurs avec une subvention et un emprunt (pouvant aller jusqu'à 650 000 €) à taux 0 qui commencera à être remboursé 2 ans après l'achèvement des travaux.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e APPROUVE le budget primitif principal 2025
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
19 15 0 4 VOTE
DELIBERATION N°2025022: BUDGET PRINCIPAL - APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE M57
VU l’article L.2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi
n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
VU l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
18 VU la délibération du conseil municipal n°2022085 du 15 décembre 2022 relative à la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Monsieur le maire propose au conseil municipal de bien vouloir lui octroyer cette possibilité.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e _ AUTORISE monsieur le Maire à procéder pour l’année comptable 2025 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
e AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
VOTE 19 19 0 4
Informations et questions diverses :
- Responsable des services techniques en arrêt de travail : La collectivité a recruté un agent pour une durée de 3 mois pour assurer la continuité sur la planification, l’organisation de service et surtout le suivi des chantiers. Il était nécessité d’anticiper un remplacement car la commune n’avait pas de visibilité sur le potentiel retour de l’agent en arrêt de travail et il y avait un besoin de proposer une certaine durée (ici 3 mois) pour attirer les candidats et assurer une continuité de service. Il est demandé si une personne de la mairie n’aurait pas pu effectuer le remplacement sur la partie administrative en plus de ses tâches. Cette solution a été appliquée mais était précaire et ne permettait pas un bon encadrement du service, il y avait besoin d’un responsable pour assurer et organiser les tâches sur la durée notamment au regard de la belle saison qui s’annonce. Un gros travail réalisé par les agents sur le terrain pour compenser cette absence et réaliser les tâches nécessaires sur la fin de l’hiver. Les agents des services techniques sont professionnels, connaisseurs de leur métier, volontaire et ils se sont investis dans l’intérêt du service et de la collectivité.
- L'enquête de recensement a permis de comptabiliser 2028 habitants. Ce chiffre est supérieur au dernier recensement de 2019 de quelques habitants. Il sera complété par les personnes recensés par l'INSEE directement ce qui permettra d’arriver à un nombre d’habitant définitif.
La séance est levée à 22h27.
Le Maire, La secrétaire
Franck BONNARD Audrey DASSENS