Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 6 mars 2025
Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2021
Déliberation - Liste des deliberations du 24 mars 2025
Procès Verbal - pv du 30.0426
Procès Verbal - PV CM 06.04.2023
Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025
Procès Verbal - PV 2022 04.07
Procès Verbal - PV 04 04 2024
Procès Verbal - PV du CM du 24 mars 2025 1
Convocation - convocation cm 04 04 2024 modifiee
Conseil Municipal - CM 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session extraordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux
règles sanitaires en vigueur.
Date de convocation :
Affichage de la convocation :
Présents : DORET Laurent, Claude MASSÉ, , Françoise DIOT, André BIBAUD, , Ghislaine MASSÉ, Chantal GUERTON, Bertrand GOUJON, Bernard GUYOT, Sylvie JOSSERAND COLLA, Laurent BAILLOT
Absents : , Fernando COLLA, Benjamin MOIGNER, Sophie PEZIN LEFEBVRE, Vincent BERNARD, Roselyne TEXEDRE
Pouvoir de Benjamin MOIGNER à Françoise DIOT
Pouvoir de Fernando COLLA à Sylvie JOSSERAND COLLA
Pouvoir de Sophie PEZIN LEFEBVRE à Laurent DORET
Pouvoir de Roselyne TEXEDRE à Bertrand GOUJON
Mme Françoise DIOT est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Date d'affichage :
Ordre du jour :
Vote du CFU de la commune et affectation du résultat
+ Vote du CFU de la caisse des écoles et affectation du résultat
+ Vote du CFU du lotissement et affectation des résultats
+ Vote du budget prévisionnel de la commune
+ Vote du budget prévisionnel de la caisse des écoles
+ Vote des taux de fiscalité
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2025
1/7
AR Prefecture É
086-218602357-20250324-PV24 03-AR FO Reçu le 26/03/2025 ee N°20250324 001-LD
[Objet : Vote du CFU de la commune et affectation des résultats L : ]
Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
La commune de Saint Maurice la Clouère a été retenue comme collectivité expérimentale de la production de ce document à partir de 2023.
Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
> Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir
approuvé le compte financier unique 2024 de la commune :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
> Un excédent de fonctionnement de : 97 462,83€
> Un excédent reporté de: 342 537,46€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 440 000,29€
> Un déficit d'investissement de : - 227 567,99€
> Un solde de restes à réaliser de : - 53 096,99€
Soit un besoin de financement de : -280 664,98€
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT : 97 462,83€
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 280 664,98€
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2025
2/7
AR Prefecture
FO 086-218602357-20250324-PV24 03-AR A Reçu le 26/03/2025 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 159 335,31€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 227 567,99 €
N°20242403 _002-LD
[Objet : Affectation des résultats de la caisse des écoles .
Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte financier unique 2024 du lotissement les vignes ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
> Un excédent de fonctionnement de : - 973,26€ > Un excédent reporté de : 1 770,21€
Soit un excédent cumulé de : 796,95€
> Un déficit d'investissement de : 0,00€ > Un déficit des restes à réaliser de : 0,00€
Soit un besoin de financement de : 0,00€ DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT : 796,95€
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0,00€
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 796,95€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 0,00€
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2025
AR Prefecture
086-218602357-20250324-PV24 03-AR ( 1 F0 Reçu le 26/03/2025 N°20240404 003-LD
Objet : Vote du compte financier unique du lotissement
Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à
l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le lotissement des Vignes de la commune de Saint Maurice la Clouère a été retenue comme collectivité expérimentale de la production de ce document à partir de 2023.
Le CFU vise à fournir Une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationnalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de
données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
> Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir
approuvé le compte financier unique 2024 du lotissement :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
> Un excédent de fonctionnement de : - 30 677,00€
> Un excédent reporté de : 52 575,40€
Soit un excédent 21 898,40€
Soit un besoin de financement de : - 83 992,36€
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT : 21 898,40€
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 21 898,40€
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : - 83 992,36€
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2025
Reçu le 26/03/2025
4/7
AR Prefecture
086-218602357-20250324-PV24 03-AR / / FO N°20240404 004-LD
[Objet : Vote du budget prévisionnel de la commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté du 21/12/2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes et établissements communaux et intercommunaux ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal de la commune de Saint Maurice la Clouère pour l'exercice 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter le budget primitif du budget principal de la commune de Saint Maurice la Clouère pour l'exercice 2025 comme suit :
SECTION DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 375 817,40€ 1 375 817,40€
Investissement + propositions + RAR 1 184 355,55€ 1 184 355,55€
N°20240404 _005-LD
[Objet : Vote du budget prévisionnel de la caisse des écoles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté du 21/12/2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes et établissements communaux et intercommunaux ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget de la caisse des écoles pour l'exercice 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter le budget primitif de la caisse des écoles pour l'exercice 2025 comme suit :
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2025
5/7
086-218602357-20250324-PV24 03-AR
Reçu le 26/03/2025
AR Prefecture | )
Fo SECTION DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 10 176,35€ 10 176,35€
Investissement | - _
N°20250324 006-LD
[Objet : Vote des taux de fiscalité _]
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
VU l'article 16 de la loi n°2019 — 1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales ;
VU le Code Général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies ;
VU la note d'information de la DGCL du 21 février 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2025 ;
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n°20240404 009-LD du 04/04/2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
> Taxe d'habitation : 16,63%
> Taxe foncière bâtie : 30,18%
> Taxe foncière non bâtie : 28,59%
Depuis 2020, le taux, de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
À partir de 2023, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e De maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les porter à :
> Taxe d'habitation : 16,63%
> Taxe foncière bâtie : 30,18%
> Taxe foncière non bâtie : 28,59%
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2025
AR Prefecture
086-218602357-20250324-PV24 03-AR F9 Reçu le 26/03/2025 e De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Secrétaire de séance
Françoise DIOT
p
2
Fa : Cr
v
Ps
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire,
Laurent DORET
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2025
AR Prefecture
086-218602357-20250324-PV24 03-AR
Reçu le 26/03/2025
7/7
Fo pa EN s
Saint Maurice la Clouère, 24/03/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025
Délibération 20250524 _001_LD. Examinée le 24 mars 2025 — Vote du compte financier
unique de la commune et affectation des résultats- Adoptée à l’unanimité
Délibération 20250524 _002_LD. Examinée le 24 mars 2025 — Vote du compte financier
unique de la caisse des écoles et affectation des résultats- Adoptée à l'unanimité
Délibération 20250524_003_LD. Examinée le 24 mars 2025 — Vote du compte financier
unique du lotissement et affectation des résultats- Adoptée à l'unanimité
Délibération 20250524 004 LD. Examinée le 24 mars 2025 — Vote du budget
prévisionnel de la commune- Adoptée à l'unanimité
Délibération 20250524 _005_ LD. Examinée le 24 mars 2025 — Vote du budget
prévisionnel de la caisse des écoles- Adoptée à l’unanimité
Délibération 20250524 _006_LD. Examinée le 24 mars 2025 — Vote des taux de fiscalité - Adoptée à l’unanimité
> Communication examinée le 24 mars 2025 — Décisions prises en application des
articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.
AR Prefecture 58 rue principale — 86160 Saint Maurice la Clouère
086-218602357-20250324-LISTE DELIB2403-AR] Reçu le 26/03/2025
Tel : 05.49.59.31.65