Conseil Municipal - CM 11dec2019

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Conseil Municipal - CM 11dec2019 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11dec2019)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance, %, %

4 4 a@ \1,+ + 4 Sores«v· z«o rnonwent n', retente SURESNES

Gestion des Instances

CW/AMND Publication par affichage, le 1 3 0EC. 2019

Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 en vertu de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 20 I 9.

Adopté à l'UNANIMITE

DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DEL' ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVIT ÉS TERRITORIAL ES (pour information)

COMMUNICATION

Bilans des prêts du MUS

Information du conseil municipal sur les marchés et avenants passés selon la procédure adaptée

DECISIONS

Nº 19085 Convention de mise à disposition du gymnase Jean-Baptiste Aubry au bénéfice du Conseil Départemental

Nº 19086 Salon du Livre Ado : convention de partenariat

Nºl 9087 Passation d'une convention avec la Société Adie Informatique Nº 19088 Modification de la régie de recettes nº 120

Nº 19089 Modification de la régie de recettes nº30

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GENERALES

Nºl RAPPORTS D'ACTIVITE DES DELEGAT AIRES DE SERVICE PUBLIC AU TITRE DE L'ANN EE 2018

Le Conseil Municipal a pris acte des rapports d'activité des délégataires de service public au titre de l'année 2018.Nº2 DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES CONSEILS CONSULTATIFS DE QUARTIER

Le Conseil Municipal a décidé :

o De désigner les membres appelés à siéger au sein des collèges des personnalités, ( 16 membres au total, 4 postes étant encore vacants) :

CCQ Nombre de Pour la Majorité Pour )'Opposition postes ouverts

Centre-Ville Majorité 4: Opposition : - Grégoire LALOUX - I PC: Jessy BELAIR

5 - Ariette MARIONNEAU

- Rym KHAOUTI

- Martine ROCHET

Cité-Jardins Majorité 2: Opposition :

4 - Latifa LENBA - l groupe Suresnes Terre - Virginie PRIEUR d'Avenir : Olfa COUSSEAU

- I PC : Poste vacant

Écluse Belvédère Majorité 2: Opposition : 4 - Betty DELMAR - I EELV : Gaël CHABERT

- Vanessa GORGUEIRA - 1 PC : poste vacant

Liberté Majorité 2: Opposition : 3 - Mickaèl COLLAS - I EELV : Elise BENOIST

- Bruno CHEV ALLIER

Mont Valérien 1 Opposition : - 1 groupe Suresnes Terre

d'Avenir: Carole CIRON

République Majorité I: Opposition 2: 3 - Ahmed HILAL - I RN : poste vacant

- I groupe Suresnes Terre

d'Avenir : Ariane GALV

Ado té à P'UNANIMITE '2 ABSTENTIONS : L. SALLES et R. CHARBONNIER

Nº3 ST A TIONNEMENT SUR VOIRIE : EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel relatif aux Recours administratifs préalables obligatoires pour la ériode du 1novembre 2018 au 30 octobre 2019.

N°4 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLEMENT AIRE AU COMITE DES ŒUVRES

SOCIALES

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver, à titre exceptionnel pour l'année 2019, le versement d'une subvention complémentaire de 15 000 euros au Comité des Œuvres Sociales de la ville de Suresnes.

Adopté à la MAJORITE (41 pour dont 8 pouvoirs - 2 contre : L. SALLES et R. CHARBONNIER)

2REGLEMENTATION

NºS CESSION DU BATIMENT EN FOND DE COUR DE LA COPROPRIETE, SIS 19 RUE DE VERDUN

Le Conseil Municipal a décidé:

o D'approuver l'enregistrement de l'acte réglementaire et rectificatif au règlement de copropriété du 19 rue de Verdun, créant le lot 68,

o D'approuver la cession du bâtiment de gauche dans la cour de la copropriété du 19 rue de Verdun, portant le numéro de lot 68, d'une surface utile de 95 m, au profit de Monsieur Djamal MAINI, ou toute société venant en substitution, pour un montant total de 255 000 € (deux cent cinquante-cinq mille euros), les frais étant à sa charge, sous réserve de I' approbation par la copropriété du 19 rue de Verdun de la création du lot 68 et de la modification du règlement de propriété,

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.

Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 7 pouvoirs- 2 contre : L. SALLES et R. CHARBONNIER- 2 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir : P. BALLUT et R. BALENSI)

N°6 RETROCESSION DU BAIL COMMERCIAL : POUR UN LOCAL SIS 11 PLACE GENERAL LECLERC

Le Conseil Municipal a décidé:

o D'autoriser la rétrocession du droit au bail pour le local commercial sis 11 Place Général Leclerc, au profit de la SARL MI CHAUT FOOD,

o D'autoriser la rétrocession du droit au bail pour le local commercial sis 11 Place Général Leclerc, pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros),

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d'acte de rétrocession du bail à venir, pour le local commercial susvisé et tout document y afférent.

Adopté à l'UNANIMITE

N°7 RETROCESSION DU BAIL COMMERCIAL : POUR UN LOCAL SIS 13 PLACE DU GENERAL LECLERC

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'autoriser la rétrocession du droit au bail pour le local commercial sis 13 Place Général Leclerc, au profit de la SARL MICHAUT FOOD,

o D'autoriser la rétrocession du droit au bail pour le local commercial sis 13 Place Général Leclerc, pour un montant de 100 000 € (cent mille euros),

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d'acte de rétrocession du bail à venir, pour le local commercial susvisé et tout document y afférent.

Ado té à l'UNANIMITE

3Nº8 SIMPLIFICATION DES TARIFS DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT ET A VENANT Nº12 AU TRAITE DE CONCESSION RELATIF A L'EXPLOIT A TION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver la grille tarifaire des marchés d'approvisionnement applicable au I er janvier 2020,

o D'approuver l'avenant 12 au traité d'exploitation des marchés d'approvisionnement, qui prend en compte la nouvelle grille tarifaire applicable au I er janvier 2020 et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

TARIFS (HT)

Droits de Place*

Sur allée principale, transversale ou de passage,

Place couverte

Le mètre linéaire de façade .

Place découverte

Le mètre linéaire de façade .

Commerçants non abonnés

supplément par mètre linéaire de façade .

Tarifs actualisés

simplifiés

Caron Zola

Jaurès

Redevance d'animation

par commerçant, l'unité (tous marchés) .

Droit de raccordement électrique** .

*Les emplacements utilisés par les commerçants donnent

droit en principe à l'occupation d'une profondeur maximale

de 2 mètres au marché Zola et 2m20 au Marché couvert

Caron Jaurès. Lorsque cette profondeur est dépassée, les

utilisateurs acquittent des droits par place supplémentaire,

décomptée par portions entières de demi-mètres de

profondeur supplémentaire. Les commerçants exposant sur

plusieurs faces paient pour le nombre effectif de mètres

occupés.

4,83 €

2,08 €

0,99 €

1,65 €

3,81 €

2,5 €/séance

**Le délégataire assurera la collecte sur toute l'année civile auprès des commerçants du droit de raccordement électrique et reversera une fois par an en janvier de l'année suivante le montant total collecté à la Ville.

Ado té à l'UNANIMITE 2 ABSTENTIONS : SALLES et R. CHARB ONNIER

4Nº9 MODALITES D'ORGAN ISATION DU RE CENSEMENT DE LA POPULATION

Le Conseil Municipal a décidé :

o De Fixer la rémunération des agents recenseurs nommés par le Maire comme suit :

• Rémunération forfaitaire brute de 1100 € par agent recenseur pour le suivi de la formation et la tournée de reconnaissance effectuée avant la période de collecte et les opérations de collecte se déroulant pendant 5 semaines. Ce forfait pourra être redistribué aux autres agents recenseurs le cas échéant au prorata des adresses réparties et non enquêtées.

Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir: P. BALLUT et R. BALENSI)

L'agent recenseur pourra percevoir une rémunération complémentaire en fonction du résultat de la collecte, selon les conditions suivantes :

- I 00 euros brut pour un résultat égal ou supérieur à 95%,

- 150 euros brut pour un résultat égal ou supérieur à 96%,

- 200 euros brut pour un résultat égal ou supérieur à 97%.

Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 7 pouvoirs - 2 contre : L. SALLES et R. CHARBONNIER -2 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir : P. BALLUT et R. BALENSI)

o Fixer la rémunération des coordonnateurs nommés par le Maire comme suit :

• Rémunération forfaitaire brute de 1800 € pour le coordonnateur communal, chargé des opérations de préparation de la collecte, de l'organisation de la campagne locale de communication, du recrutement et de la formation des agents recenseurs, du contrôle de 5 agents recenseurs et du suivi et de l'avancement de la collecte

• Rémunération forfaitaire brute de I 600 € pour le coordonnateur adjoint, chargé de mettre en place la logistique, d'assurer la formation et le contrôle de 5 agents recenseurs, le suivi et l'avancement de la collecte, la mise à jour et l'expertise du RIL.

• Rémunération forfaitaire brute de 500 € pour le coordonnateur suppléant, chargé d'assister les coordonnateurs communaux dans le suivi et l'avancement de la collecte

Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir: P. BALLUT et R. BALENSI)

5NºlO MAR CHES DE SOUSCRIPTION DES CONTRA TS D'ASSURANCE (6 LOTS)

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Suresnes Lot l « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes», avec la Mutuelle d'assurance des Instituteurs de France, Registre du Commerce de Niort nº 775 709 702, domiciliée 200 avenue Salvador Allende - 79038 Niort Cedex 9, sur la base d'une prime provisionnelle annuelle de 56 377,74 € TT.C (correspondant à un taux de 0,3260 € TTC/m2), correspondant à son offre de base.

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Suresnes Lot 2« Assurance des responsabilités et des risques annexes », avec le groupement composé de la société Paris Nord Assurances Services, mandataire non solidaire, Registre de Commerce de Paris nº341 539 815, domicilié 159 rue du Faubourg Poissonnière - 75 009 Paris et de la société AREAS Dommages, Registre de Commerce Paris nº775 670 466, domiciliée 47 / 49 Rue de Miromesnil - 75 008 Paris, sur la base d'une prime provisionnelle annuelle de 22 958,90 € T.T.C (taux de 0,0450% de la masse salariale), correspondant à son offre de base.

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Suresnes Lot 3«Assurance des véhicules et des risques annexes » avec la société SMACL Assurances, Registre de Commerce de Niort nº 301 309 605, domiciliée 141 Avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cedex 9, sur la base d'une prime provisionnelle annuelle de 53 233,97€TT.C, correspondant à son offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle nº 1 : bris de machine.

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Suresnes Lot 4 « Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus » avec la société SMACL Assurances, Registre de Commerce de Niort nº 301 309 605, domiciliée 141 Avenue Salvador Allende - 79031 Niort Cedex 9, sur la base d'une prime annuelle de 11 647€TT.C, correspondant à son offre de base.

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Suresnes Lot 5«Assurance des prestations statutaires», avec le groupement composé de la société GROUPE SA TEC, mandataire non solidaire, Registre de Commerce de Paris nº784 395 725, domiciliée Immeuble Le Hub - 4 place du 8 mai 1945 - 92532 Levallois Perret Cedex, de la société GRAS SAVOYE, Registre de Commerce de Nanterre n°3 l 1 248 637, domiciliée 33/34 quai de Dion-Bouton 92814 Puteaux Cedex et de la société AXA France Vie, Registre de Commerce de Nanterre nº31 O 499 959, domiciliée 313 Terrasses de I' Arche 92727 Nanterre Cedex, sur la base d'une prime provisionnelle annuelle de 175 042,44 € TT.C (taux de O, 76% de la masse salariale), correspondant à son offre de base : prestation en nature pour la garantie « accident du travail / Maladie professionnelle » sans franchise avec la prestation supplémentaire éventuelle nº I : prestation en espèces pour la garantie « accident du travail / Maladie professionnelle » avec une franchise de 30 jours fermes et de 20% des indemnités journalières et la prestation supplémentaire éventuelle nº2 pour la garantie « Décès ».

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Suresnes Lot 6 « Assurance cyber risques » au groupement composé de la société BEAC SAS, mandataire non solidaire, Registre de Commerce de Paris nº807 447 198, domiciliée 8 rue Alfred de Vigny - 25000 BESANCON et de la société CNA HARDY INSURANCE COMPANY S.A, Nº de registre: B222697, domiciliée 35F avenue J.F KENNEDY L- 1855- Luxembourg, représenté par sa succursale en France, Registre de Commerce de Paris nº399 042 332, domiciliée 52-54 rue de la Victoire 75009, sur la base d'une prime annuelle de 17 440 € T.T.C, correspondant à son offre de base.

Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES et R. CHARB ONNIER)

6Nºll MARCHE RE LATIF A L'ACQUISITION DE FOURNI TURE S SCOLAIRE S POUR LES ECOLES MATERN ELLES ET ELEMENT AIRE S DE LA VILLE DE SURE SNES

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Suresnes, avec la société ALDA, Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY nº383 465 259, domiciliée, I Rue Diderot, ZAC de la Garenne - 9311 O Rosny-sous-Bois, sur la base du bordereau des prix unitaires et de remise.

Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES et R. CHARBONNIER)

Nº12 A VENANT NI AU MARCHE DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION DU MATERIEL SCENIQUE DE LA SCENE DU THEATRE JEAN VILAR- LOT 1: MACHINERIE SCENIQUE - PARQUET SPECIAL SCENE

Le conseil municipal a décidé :

o D'approuver l'avenant nºl à l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et l'installation du matériel scénique dans le cadre des travaux d'extension et de mise aux normes de la scène du théâtre Jean Vilar de Suresnes, lot I « Machinerie scénique Parquet spécial scène », qui a pour objet l'intégration des moins et des plus-values financières en cours d'exécution du marché, du fait d'adaptations, d'ajustements et/ou d'optimisation techniques et de modifier financièrement le marché, passant de 824 950,00 € HT (huit-cent vingt-quatre mille neuf-cent cinquante euros) à 898 313,50 € HT (huit-cent quatre-vingt-dix-huit mille trois-cent treize euros et cinquante centimes), soit une augmentation globale de 8,89 % par rapport au montant initial.

o D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES et R. CHARBONNIER)

Nº13 AVENANT Nºl AU MARCHE DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION DU MATERIEL SCENIQUE DE LA SCENE DU THEATRE JEAN VILAR - LOT 2 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE SCENIQUE - RESEAUX SCENIQUES

Le conseil municipal a décidé :

o D'approuver l'avenant nºI à l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et l'installation du matériel scénique dans le cadre des travaux d'extension et de mise aux normes de la scène du théâtre Jean Vilar de Suresnes, lot 2 « Electricité et éclairage - Réseaux scéniques », qui a pour objet l'intégration des moins et des plus-values financières en cours d'exécution du marché, du fait d'adaptations, d'ajustements et/ou d'optimisation techniques et de modifier financièrement le marché, passant de 186 655,30 € HT (cent quatre-vingt-six mille six-cent cinquante-cinq euros et trente centimes) à 193 768,30 € HT (cent quatre-vingt-treize mille sept cent soixante-huit euros et trente centimes) soit une augmentation globale 3,8% par rapport au montant initial.

o D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES et R. CHARBONNIER)

7Nº14 AVE NAN T Nºl A LA CONVE NTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RE LATIVE A L'EXP LOIT A TION DU THEA TRE JEAN VILAR

Le conseil municipal a décidé :

o D'approuver la prolongation de la délégation de service public relative à l'exploitation du théâtre Jean Vilar, au profit de la Société anonyme d'Economie Mixte « Théâtre de Suresnes - Jean Vilar», sur une durée de 12 mois,

o D'approuver l'avenant nºI à la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du théâtre Jean Vilar et autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Adopté à la MAJORITE (40 POUR dont 8 pouvoirs- 2 CONTRE: L. SALLES et R. CHARBONNIER)

M. J-P Respaut ne prend pas part au vote

NI5 OPERATION ÉMILE DUCLAUX

SURESNES

RETROCESSION DU FONCIER A LA VILLE DE

Le conseil municipal a décidé :

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Citallios l'acte de rétrocession à l'euro symbolique au profit de la ville de biens suivants : une cave du I 1-11 bis rue Emile Duclaux (lot 6 représentant 2/9918") ainsi qu'une place de stationnement dans le volume 2 (lot n°13 représentant 37/4945")

o De Procéder à l'intégration dans le patrimoine communal des parcelles aujourd'hui cadastrées section O numéros 155 et 156 constituant le jardin public.

Adopté à l'UNANIMITE

NI6 RUE DES BOCHOUX ACQUISITION D'UNE PARCELLE PROPRIETE DE HAUTS-DE- SEINE HABIT AT

Le conseil municipal a décidé:

o D'Approuver l'acte d'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AR numéro 385 d'une superficie de 208 m avec Hauts-de-Seine Habitat,

o D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Adopté à P'UNANIMITE

INTERCOMMUNAL/TE

N°17 LA GARENNE-COLOMBES- ZAC DES CHAMPS-PHILIPE - PROTOCOLE SUR LA DETERMINATION DES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DU TRANFERT DE LA ZAC EN REGIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-5 DU CGCT

Le conseil municipal a décidé :

o D'approuver les modalités patrimoniales et financières du transfert des biens immobiliers de la ZAC des Champs-Philippe à La Garenne-Colombes, telles qu'elles sont définies dans le protocole de transfert universel de patrimoine, au prix global de 18 192 000 € HT (hors taxes) pour la cession en pleine propriété des biens dits cessibles.

Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 7 pouvoirs - 4 CONTRE dont 1 pouvoir: L. SALLES, R. CHARBONNIER, P. BALLUT et R. BALENS

8Nº18 PUTEAUX - ZAC CHAR COT ET DES BERGERE S - PROTOCOLE SUR LA DETERM INATION DES COND ITIONS FINANCIERE S ET PATRIMONIALES DU TRAN SFERT DES ZAC EN RE GIE EN AP PLICATION DE L'ARTICLE L.5211-5 DU CGCT

Le conseil municipal a décidé:

o D' Approuver les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers communaux situés dans le périmètre de la ZAC Charcot et de la ZAC des Bergères, sises sur le territoire de la commune de Puteaux, telles que déterminées dans le document annexé.

Adopté à la MAJORITE : 39 POUR dont 7 pouvoirs - 4 CONTRE dont 1 pouvoir : L. SALLES, R. CHARBONNIER, P. BALLUT et R. BALENSI)

ENVIRONNEMENT

Nº19 CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION FINANCIERE DU COUT D'EXPLOITATION DU SERVICE REGULIER LOCAL 563, POUR L'ANNEE 2019

le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver la convention à conclure pour l'année 201 9 avec les villes de Rueil-Malmaison et de Nanterre, relative à la participation financière de chaque ville au coût d'exploitation de la ligne intercommunale de transport urbain 563 financée par la ville de Rueil-Malmaison,

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte y afférent.

Adopté à l'UNANIMITE

Nº20 CREATION DE LA LIGNE 263: CONVENTION PARTENARIALE A CONCLURE AVEC ILE- DE-FRANCE MOBILITES ET LES VILLES DE RUEIL-MALMAISON ET DE NANTERRE

Le conseil municipal a décidé :

o D'approuver la création de la ligne 263,

o D'approuver la convention partenariale avec les villes de Rueil-Malmaison et Nanterre et Ile-de-France Mobilités relative à la ligne 263,

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte y afférent.

Adopté à l'UNANIMITE

Nº21 CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICE REGULIER LOCAL POUR LA LIGNE 544 A CONCLURE AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Le conseil municipal a décidé :

o D'approuver la convention de délégation de compétence du service régulier local 544 pour les circuits Liberté et Cité-Jardins à conclure avec Ile-de-France Mobilité,

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte y afférent.

Adopté à I'UNANIMITE (3 ABSTENTIONS : X. IACOVELLI, N. D'AST A, S. DEMEAUX)Nº22 CONVE NTION POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE REGULIER LOCAL POUR LA LIGNE 544 A CONCLURE AVEC LA RATP

Le conseil municipal a décidé :

o D'approuver la convention pour l'exploitation du service régulier local 544 pour les circuits Liberté et Cité-Jardins à conclure avec la RATP,

o D'autoriser le Maire à la signer et tout acte y afférent.

Adopté à PUNANIMITE (2 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir : P. BALLUT et R. BALENSI)

Nº23 STRATEGIE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DU BASSIN SEINE- NORMAND IE ET APPROBATION DU « CONTRAT EAU, TRAME VERTE ET BLEUE, CLIMAT DES PLAINES ET COTEAUX DE LA SEINE CENTRALE URB AINE 2020-2024»

Le conseil municipal a décidé :

o D'approuver les objectifs et le contenu de la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie,

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin seine-Normandie et tous documents y afférents,

o D'approuver le « contrat eau, trame verte et bleue, climat des plaines et coteaux de la seine centrale urbaine 2020-2024 » et en particulier le plan d'actions prévisionnel,

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer le « contrat eau, trame verte et bleue, climat des plaines et

coteaux de la seine centrale urbaine 2020-2024 » et tous documents y afférents,

o D'autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions à tout organisme apportant son soutien pour les actions inscrites au contrat de bassin (notamment l'agence de l'eau Seine Normandie, le conseil régional Ile-de-France, la Métropole du grand Paris).

Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES et R. CHARBONNIER)

N24 AVIS CONSULTATIF SUR L'ETUDE D'IMPACT ENVIR ONNE MENTAL LIEE A LA REQUALIFICATION DE LA RD7

Le conseil municipal a décidé :

o D'émettre un avis favorable à l'étude d'impact concernant le projet de requalification de la RD7 en

prenant en compte les points de vigilance suivants :

• S'assurer de la qualité et de la diversité de la végétation mise en place : la continuité et la diversité de la végétation est importante afin de favoriser les habitats et la circulation des insectes, oiseaux et chiroptères. Il faudra être attentif à ne pas uniquement mettre en place des espaces verts très «jardiné

», mais également des espaces plus naturels où les différentes strates sont présentes : herbacées, arbustives et arborées. Il faudra également envisager de la végétation en pied de berge.

10• S'assurer d'un aménagement favorisant la qualité des habitats des berges de Seine: Le réaménagement de la RD7 pourrait être l'occasion de proposer une renaturation des berges ce qui permettrait de diversifier les habitats et d'accueillir une faune et une flore plus variées. Les préconisations afin d'améliorer la qualité des berges sont:

- Favoriser la perméabilité et la capacité à accueillir de la végétation, - Favoriser les enrochements disjoints,

- Un profilage en pente douce (ou plateau) pour favoriser les habitats piscicoles, - Implanter des essences locales sur le talus, hydrophytes et hélophytes en pied de berge.

• La Ville souhaite transformer le plan d'eau du parc du Château en une mare, via une «renaturation » il conviendra d'assurer des continuités écologiques notamment entre le parc du château et la Seine afin de faire circuler les amphibiens.

• Veiller à une gestion durable des eaux pluviales : l'infiltration à la source des eaux pluviales est la solution à favoriser afin de diminuer le volume d'eau rejetée au réseau d'assainissement. Des aménagements d'infiltration dans les espaces verts pourraient être étudiés afin de collecter les eaux

de ruissellement des surfaces perméables.

Adopté à !'UNANIMITE

AFFAIRES SCOLAIRES

N°25 AJUSTEMENT DE LA SECTORISATION DES ECOLES PRIMAIRES HONORE- D'ESTIENNE-D'ORVES, MATERNELLE SIMONE-VEIL ET ELEMENTAIRE JULES FERRY

Le conseil municipal a décidé :

o De donner un avis favorable pour la réaffectation du secteur flottant sur le secteur scolaire de l'école primaire Honoré-d'Estienne-d'Orves à compter de la rentrée 2020.

Adopté à !'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir : P. BALLUT et R. BALENSI)

N°26 ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET MAJORATION FINANCIERE DES JOURNEES RESERVEES ET NON FREQUENTEES

Le conseil municipal a décidé:

De soumettre au vote l'amendement du groupe Suresnes Bleu marine « suppression dans le règlement intérieur

de la majoration de 50% pour les journées réservées et non fréquentées en accueils de loisirs le mercredi»

Rejeté à la MAJORITE (4 POUR dont 1 pouvoir: L. SALLES, R. CHARBONNIER, P. BALLUT et R. BALENSI - 39 CONTRE dont 7 pouvoirs)

o D'approuver la nouvelle version du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement entrant en vigueur le I er janvier 2020.

Ado té à la MAJORITE 41 POUR dont 8 ouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES et R. CHARBONNIER

11VIE DE LA CITE

Nº27 SALON DU LIVRE ADO 2020 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE DIVERS ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de divers organismes publics et privés des subventions d'un montant aussi élevé que possible en vue de soutenir le Salon du Livre Ado,

o D'approuver les conventions à intervenir entre la Ville de Suresnes et lesdits organismes,

o D'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Adopté à l'UNANIMITE

NP28 FESTIVAL DES VENDANGES 2020 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES

ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de divers organismes publics et privés des subventions d'un montant aussi élevé que possible en vue de soutenir le Festival des Vendanges ainsi que les projets d'actions culturelles permettant de valoriser spécifiquement le champ des arts de la rue sur le territoire,

o D'approuver les conventions à intervenir entre la Ville de Suresnes et lesdits organismes,

o D'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Adopté à PUNANIMITE

Nº29 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE ET DES YVELINES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PASS MALIN»

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver la convention entre le Département des Yvelines et des Hauts-de-Seine et la Ville de Suresnes,

o D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à P'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir : P. BALLUT et R. BALENSI)

Nº30 CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ACCUEIL DES

ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP EN MILIEU ORDINAIRE

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver la convention avec la Caisse d' Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire,

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

Ado té à l'UNANIMITE

12Nº31 CONVE NTION AVEC LA SOCIETE D'HISTOIRE DE SURE SNES

Le conseil municipal a décidé :

o D'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Suresnes et la Société d'Histoire de Suresnes et son annexe,

o D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES et R. CHARBONNIER)

Nº32 CONVENTIONS AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU BENEFICE DES ECOLES PRIMAIRES.

Le conseil municipal a décidé :

o D'approuver les 3 conventions pour l'organisation d'activités physiques et sportives au bénéfice des écoles primaires, avec l'Education Nationale;

o D'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Adopté à l'UNANIMITE

Nº33 REVERSEMENT DES RECETTES DE LA PISCINE DU 7 DECEMBRE 2019 A L'ASSOCIATION AFM-TELETHON

Le conseil municipal a décidé :

o D'offrir à l' AFM Téléthon l'intégralité de la recette des entrées à la piscine des Raguidelles lors de la journée nationale du samedi 7 décembre 2019 aux horaires d'entrée du public.

Adopté à l'UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

Nº34 PASSATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « PARIS OUEST LA DEFENSE »

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver la convention de mise à disposition à temps partiel (13% hebdomadaires soit une moyenne mensuelle de 20 heures) de la directrice générale des services auprès de I 'établissement public territorial « Paris Ouest La défense » à compter du 1er janvier 2020

o D'autoriser Monsieur le Maire à la signer,

o De décider que, conformément aux textes en vigueur, l'établissement public territorial « Paris Ouest La défense», soit tenu de rembourser, au 31 décembre de chaque année, pour l'agent mis à disposition, les frais de rémunération (traitement brut et charges sociales).

Ado té PUNANIMITE 2 ABSTENTIONS dont 1 ouvoir: P. BALLUT et R. BALENS

13Nº35 REACTUALISA TION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal a décidé :

o D' Approuver les modifications du tableau des effectifs en termes de grades,

o De Modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Adopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir: L. SALLES, R. CHARBONNIER, P.

BALLUT et R. BALENSI)

Nº36 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION MISE EN PLACE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION

DE LA PETITE COURONNE (CIG) POUR LE VOLET « PREVOYANCE ».

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver l'adhésion de la Ville à la convention de participation conclue entre le CIG et Territoria Mutuelle pour le risque prévoyance aux conditions prévues au contrat, à compter du l janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2025,

o D'autoriser le règlement des frais de gestion annuel au CIG,

o D'accorder Ia participation financière de la collectivité aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, la participation financière de la collectivité étant accordée exclusivement au contrat conclu par le CIG,

o De fixer cette participation comme suit :

• 16% de Ia cotisation versée par mois et par agent pour les agents dont le revenu net mensuel est inférieur ou égal à 2000 euros ;

• 13% de la cotisation versée par mois et par agent pour les agents dont le revenu net mensuel est compris entre 2000,0 I et 3000 euros ;

• 10% de la cotisation versée par mois et par agent pour les agents dont le revenu net mensuel est supérieur à 3000 euros.

Le net mensuel est déterminé à partir du net fiscal de l'agent perçu au 31 décembre de l'année N-1. Pour les agents ne pouvant pas justifier d'un net fiscal au 3l décembre de l'année N-1, le net mensuel sera déterminé à partir d'une projection de sa rémunération versée par Ia ville, sur une base de 12 mois.

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer Ia convention d'adhésion et tous les actes y afférents.

Adopté à l'UNANIMITE

14N37 MESURE S D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS PERMANE NTS DE LA VILLE DE SURE SNES A Y ANT LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRA V AILLEURS HAND ICAPES (RQTH).

Le Conseil Municipal a décidé :

a D'approuver cette mesure d'accompagnement des agents municipaux permanents ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés dans le cadre de leur suivi médical renforcé, consistant en la possibilité de s'absenter de leur travail, sur justificatif remis à la DRH, 4 demi- journées par an au maximum pour des rendez-vous médicaux liés à leur handicap.

Adopté à l'UNANIMITE

FINANCES

N38 DECISION MODIFICATIVE Nºl AU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNI CIPAL

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'approuver les modifications suivantes au budget primitif2019:

15BUDG ET PRIN CIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions

023 023 Virement à la section d'investissement 2 702,00

TOTAL 2 702,00

RECETTES

Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions

042 777 Oération d'ordre de transfert entre section 2 702,00

TOTAL 2 702,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions

040 13912 Opération d'ordre de transfert entre section 2 702,00

TOTAL 2 702,00

RECETTES

Chapitre Compte Libe lié chapitre Propositions

021 021 Virement de la section de fonctionnement 2 702,00

TOTAL 2 702,00

Adopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir: L. SALLES, R. CHARBONNIER, P. BALLUT, R. BALENSI)

BUDGET RESTAURANT MUNICIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Compte Libellé chapitre Propositions

011 6023 Charges à caractère général -28,00

65 6588 Autres charges de gestion courante 10,00 6541 18,00

TOTAL 0,00

Adopté à l'UNANIMITE (4 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir: L. SALLES, R. CHARBONNIER, P. BALLUT, R. BALENSI)

16Nº39 ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A VANT LE VOTE DU BUDGET 2020

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'adopter les ouvertures de crédits suivantes avant le vote du budget 2020 :

Budget total voté

Chapitre 2019: Bp + reports 25%

+DM

20: Immobilisations incorporelles 2191617 547904

204: Subventions d'investissement 2 750 453 687 613

21: Immobilisations corporelles 27 203 902 6800976

23: Immobilisations en cours 9 317 273 2 329 318

TOTAL 41463245 10365811

Adopté à l'UNANIMITE (8 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir : L. SALLES, R. CHARBONNIER, P. BALLUT, R. BALENSI, X. IACOVELLI, N. D'ASTA, S. DEMEAUX, V. MEILHAC

17N°40 VERSEMENT D'ACOMP TES AUX ASSOCIATIONS, ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET AUTRES ORGANISMES SUBVENTIONNES PAR LA VILLE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020

Le Conseil Municipal a décidé :

□ D'admettre le principe de verser aux organismes ci-après des acomptes sur subventions, et ce, dès 2020. d I I' d25%d. b' 2019 janvier ' ans a 1mute e o u montant attn ue en Pour rappel :

Montant attribué en 2019

Organismes présents dans la délibération (y compris subventions 25%

sport Elite)

CA I SSE DES ECO LES 2 984 744,00 746 186,00

CCAS 667 243,04 166 810,76

MAISON DE L'EMPLOI 55 112,00 13 778,00

CLUB LONGCHAMP 87 142,00 21 785,50

ASSOCIATION DU CLOS DU PAS SAINT MAURICE I 12 120,00 28 030,00

COMITE DES OEUVRES SOCIALES 270 000.00 67 500.00

SEM THEATRE JEAN VILAR I 650 000,00 412 500,00

ASSOCITAION DU TENNIS CLUB DE SURESNES (TENNlS 49000,00 12 250,00

CLUB DES HOUTRAITS)

ARCHERS SURESNOIS 14 500,00 3 625,00

JUDO CLUB DE SURESNES 44 500,00 11 125,00

HAND BALL CLUB SURESNOIS 15 000,00 3 750,00

JEUNESSE SPORTIVE DE SURESNES 136 066,00 34 016,50

RUGBY CLUB SURESNOIS 376 900,00 94 225,00

SURESNES BASKET CLUB 33 000,00 8 250,00

SURESNES ESCALADE 19 500,00 4 875,00

TOURISTES DE SURESNES 24 000,00 6 000,00

WHITE HARRIERS 53 000,00 13 250,00

SURESNES SPORTS IM EPS 76 000,00 19 000,00

SURESNES INFORMATION JEUNESSE 300 000,00 75 000,00

SUIVl INDIVIDUEL COURTE ECHELLE 63 340,00 15 835,00

ASSOCIATION DEM EDIATION ASO 230 000,00 57 500.00

CERCLE D'ESCRIME SURESNOIS 8 000,00 2 000,00

SURESNES ACTINIA CLUB 13 000,00 3 250,00

Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES et R. CHARBONNIER) me F. de Se tenville ne rend as art au vote

18Nº41 GARA NTIE COMMU NALE (SOLIDAIRE ) ACCORDEE A LA SOCIETE 3 F

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'accorder la garantie de la Ville à hauteur de 50% à l'emprunt contracté par la Société Immobilière 3F, auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France pour un montant global de 8 134 397,85 € (huit million cent trente-quatre mille trois cent quatre-vingt-dix-sept euros et quatre-vingt-cinq centimes) destiné à financer l'acquisition en VEFA de 50 logements LLI situés 1 rue Salomon de Rothschild à Suresnes,

o D'approuver la convention à passer avec ladite société fixant les conditions dans lesquelles s'exerce la garantie de la Ville pour ces emprunts auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France ainsi que la réservation de I O logements,

o D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 7 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES et R. CHARBONNIER- 2 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir : P. BALLUT et R. BALENSI)

Nº42 ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU TITRE DES ANNES 2009 A 2019 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNI CIP AL

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'admettre des produits irrécouvrables pour la Commune au titre des années 2009 à 2019, pour un montant total de 60 652,37€.

• en non-valeur à I' article 6541 pour 13 797, 77 €,

• en créances éteintes à l'article 6542 pour 46 854,60 €.

o d'admettre en non-valeur des produits irrécouvrables pour le budget annexe du Restaurant Municipal

au titre de I' année 2016, pour un montant total de 18 €.

Adopté à la MAJORITE (39 POUR dont 7 pouvoirs - 2 CONTRE : L. SALLES et R. CHARBONNIER - 2 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir : P. BALLUT et R. BALENSI)

-

19Nº 43 ACTUALISATION DES TARIF S MUNI CIP AUX A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2020

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'autoriser la création et la modification de tarifs à compter du l er janvier 2020 pour les activités suivantes:

► Les activités aquatiques et la location horaire de la piscine, ► Les ventes et activités organisées par le MUS,

► Les droits de voirie, ► Les parcs de stationnements publics souterrains,

► Le stationnement payant sur voirie.

Adopté à la MAJORITE (36 POUR dont 7 pouvoirs - 4 CONTRE dont 1 pouvoir : L. SALLES et R. CHARBONNIER, P. BALL UT et R. BALENSI - 3 ABSTENTIONS : X. IACOVELLI, N. D'ASTA, S. DEMEAUX)

N44 MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET LA REPARATION DES AIRES DE JEUX DU PARCOURS DE SANTE, DES EQUIPEMENTS DE FITNESS DE PLEIN AIR SITUES DANS LES ESPACES PUBLICS, LES ECOLES ET LES CRECHES DE LA VILLE DE SURESNES

Le Conseil Municipal a décidé :

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer I' acte d'engagement du marché relatif à I' entretien, la maintenance et la réparation des aires de jeux du parcours de santé, des équipements de fitness de plein air situés dans les espaces publics, les écoles et les crèches de la Ville de Suresnes, avec la société RECRE ACTION, Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux nº 950 557 322, domiciliée ZAC du Gué Langlois, 2, avenue du Gué Langlois 77600 Bussy-Saint-Martin, sur la base de l'annexe financière.

Adopté à l'UNANIMITE (2 ABSTENTIONS : L. SALLES et R. CHARBONNIER)

Séance levée à 21 H45

Fait à Suresnes, le 1 décembre 2019

Maire de Suresnes

Vice-Président du Conseil Départemental

Des Hauts-de-Seine

Vice-Président du Territoire Paris Ouest La Défense

Conseiller Métropolitain Membre du bureau de l'exécutif

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