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Déliberation - Delib2025 015 Groupement CCAS medecine du travail
Arrêté - Arr2024 060 Delegation signature H. PERRI
Conseil Municipal - CM 10fev2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10fev2016)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SURESNES
Publication
par
affichage,
le
17
VEN
Compte-rendu
des
votes
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2016
en
vertu
de
Particle
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2015.
Adopté
à lUNANIMITE
DÉCISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(pour
information)
COMMUNICATION Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée.
Rapports
d’activité
de
syndicats
intercommunaux
— année
2014.
DECISIONS N°15-123
Convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
d’un
véhicule
municipal
au
profit
de
Passociation
du
Clos
Pas-Saint-Maurice.
N°15-124
Mise à
la réforme
d’un
véhicule
municipal.
N°15-125
Convention
de
mise
à
disposition
du
parc
de
stationnement
du
stade
Maurice
Hubert,
situé
rue
Victorien
Sardou
à Rueil-Malmaison,
avec
la
SEM
Jean
Vilar.
N°15-126
et
15-127
Mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
au
profit
de
la Croix-Rouge.
N°15129
Avenant
n°2
à
la
convention
avec
la
Lyonnaise
des
Eaux
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
télé-relève
des
compteurs
d’eau
permettant
l’accès
au
service
« alerte
fuite
».
N°15-131
Mise
à disposition
de
quatre
tableaux
du
Musée
de
Suresnes
au
profit
du
Musée
français
de
la carte
à jouer
de
la ville
d’Issy-les-Moulineaux.
N°15-132
Convention
avec
la
Croix-Rouge
Française
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
préventif
de
secours
à l’occasion
du
banquet
des
seniors
2016.
N°15-133
et
16001
Modifications
de
la régie
de
recettes
n°02351
créée
auprès
de
la
ville
de
Suresnes
pour
l’encaissement
des
emplacements
attribués
lors
des
brocantes
de juin
et
septembre
(régie
située
au
22,
rue
des
Carrières).
N°15-134
Convention
avec
l’agence
d’architecture
AAVP
pour
le
prêt
à
titre
gracieux
d’une
maquette
au
profit
du
Musée
d’Histoire
Urbaine
et Sociale.
N°15-135
Contrat
de
cession
de
droits
d’exploitation
du
spectacle
«
les
7
gueules
du
Dragon
»
interprété
par
les Volubiles
avec
la SARL
Tohu
Bohu.
N°15-137
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
multimédia
l’Esplanade
auprès
de
Monsieur
Nicolas
BARRY,
Président
de
l’Ecole
de
musique.
DÉLIBÉRATIONS INTERCOMMUNALITE N°1-
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
GOUVERNANCE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
(EPT)
PARIS
OUEST
LA
DEFENSE
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
Q
d’approuver
la charte
de
gouvernance
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense.
Adopté
à
LA
MAJORITE
(32
POUR
dont
10
pouvoirs
- 2
CONTRE
: M.
SALÉES,
Mme
HERVE
-
6
ABSTENTIONS
dont
deux
pouvoirs:
M.
IACOVELLI,
M.
D’ASTA,
Mme
DEMEAUX,
Mme
MEILHAC,
Mme
BALLUT,
M.
BALENSD
En
vertu
de
l'articie
2131-64
du
Code
G:
essé
devant
Ie Tribunal
Administratif
compétent
dirons
un
délai
de
2
muis
à compter
du
care
de
plein
droit
dès
leur
publitation
où
notification
et
leur
tansmission
au
représentant
de
P'Etat
dans
le
département
{art.
L.
213121
du
Code
Général
des
Collegtivités
Territoriales) N°2-
DESIGNATION
DE
MEMBRES
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TERRITORIALES
(CLECT).
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
de
désigner
les
deux
représentants
de
la
Ville
suivants
au
sein
de
la
CLECT
de
PEtablissement
Public
Territorial
Paris
Ouest
La
Défense
: Mme
Cécile
GUILLOU
et
M.
Jean-Pierre
RESPAUT.
Adopté
à
PUNANIMITE
(3
ABSTENTIONS
dont
deux
pouvoirs
: Mme
MEILHAC,
Mme
BALLUT,
M.
BALENSIT) M.
SALLES
et
Mme
HERVE
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
N°3-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’'ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIP).
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d’approuver
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
PElectricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF),
dont
est
membre
la
Ville,
portant
sur
la représentation
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
sein
du
comité
syndical,
dans
le
cadre
en
particulier
de
la création
de
la Métropole
du
Grand
Paris.
Adopté
à
LA
MAJORITE:
37
POUR
dont
11
pouvoirs
-
1
ABSTENTION
dont
un
pouvoir:
Mme
MEILHAC
- 2 CONTRE
: M.
SALLES,
Mme
HERVE.
N°4
REMPLACEMENT
DU
REPRESENTANT
SUPPLEANT
DE
LA
VILLE
DE
SURESNES
AU
SEIN
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
A
LA
CREATION,
L'AMENAGEMENT
ET
L'ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
de
désigner
M.
DURIGON
pour
siéger
en
tant
que
représentant
suppléant
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
relatif à a
création,
l’aménagement
et
l’entretien
de
la
voirie,
constitué
entre
les
villes
de
Suresnes,
Rueil-Malmaison
et
Nanterre,
en
remplacement
de
M.
BONNE.
Adopté
à
l'UNANIMITE
(8
ABSTENTIONS
dont
deux
pouvoirs :
M.
SALLES,
Mme
HERVE,
M.
JIACOVELLE,
M.
D’ASTA,
Mme
DEMEAUX,
Mme
MLCILHAC,
Mme
BALLUT,
M.
BALENST
AFFAIRES
GENERALES
N°5
- MUTUALISATION
DE
L’ARCHIVAGE
ELECTRONIQUE
AVEC
LES
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
Q
d’approuver
les
deux
conventions
proposées
par
le
Conseil
Départemental
pour
la
mise
en
place
d’un
projet
de
mutualisation
de
l’Archivage
électronique,
prévoyant
en
particulier
la
création
d’un
groupement
de
commandes
;
a
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à Les
signer.
Adopté
à l'UNANIMITE
Eu
vertu
de
Particle
21316
du
Code
Général
des
Coffectivités
Ferritoriales,
un
recous
peut
être
à
ut
le Tribunal
un
délai
de
2
mois
à
compler
du
Cara
xécutoire
de
Pacte.
Les
actes
administratifs
sont
ex
s
de plein
droit
dès
leur
publication
ou
notiticalion
et
leur
transmission
au
représentant
de
P'Etat
dans
le département
(art.
L.
2131-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
ministratil
compétent
dns N°6-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ANNUELLE
AVEC
L'ORGANISME
DE
FORMATION
CIDEFE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
Q
d'approuver
la
convention
annuelle
avec
Porganisme
de
formation
Centre
d'Information,
de
Documentation,
d'Etude
et
de
Formation
des
Elus
(CIDEFE),
domiciliée
10,
rue
Parmentier
93100
Montreuil
et
dont
l'agrément,
comme
organisme
de
formation
des
élus
locaux,
a été
renouvelé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
avec
une
participation
de
la
Ville
fixée,
par
élu,
selon
la
strate
de
la
population,
à
1
148
€ pour
l’année
2016 ;
Q
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Adopté
à PUNANIMITE
(2
ABSTENTIONS
: M.
SALLES,
Mme
HERVE)
N°7-
NOUVELLE
CONVENTION-TYPE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX,
SITUES
AU
6,
RUE
FLORENT
DANCOURT
(MAISON
DES
SYNDICATS)
AU
PROFIT
DES
SYNDICATS.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
ao
d'approuver
la
convention-type
à
passer
avec
les
syndicats
(C.F.D.T,
C.F.E.C.G.C.
CFTC,
C.G.T.
et F.O)
pour
la mise
à disposition
de
locaux
au
6,
rue
Florent
Dancçourt ;
G
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Adopté
à PUNANIMITE
N°8
- NOUVELLE
CONVENTION-TYPE
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
AU
PROFIT
D’ASSOCIATIONS.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d'approuver
la
convention-type
prévoyant
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
équipements
sportifs
de
la Ville
au
profit
des
associations
sportives,
9
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à les
signer.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°9-
CESSION
D'UN
APPARTEMENT,
SIS
37
RUE
ROUGET
DE
LISLE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
o
d'approuver
la
cession
d’un
appartement
situé
au
37,
rue
Rouget
de
Lisle,
portant
les
numéros
de
lots
4
et
13,
d’une
surface
habitable
d’environ
31
m?
avec
une
cave
en
sous-sol,
au
profit
de
Monsieur
Philippe
DIENNE
D’'HALLUIN,
ou
toute
autre
acquéreur
(société
venant
en
substitution,
etc.),
pour
un
montant
total
de
170
000
€,
frais
d’agence
de
7 650
€
en
sus
et
acte
notarié
à la charge
de
l’acquéreur
;
Adopté
à
PUNANIMITE
(8
ABSTENTIONS
dont
deux
pouvoirs :
M.
SALLES,
Mme
HERVE,
M.
IACOVELLI,
M.
D’ASTA,
Mme
DEMEAUX,
Mme
MEILHAC,
Mme
BALLUT,
M.
BALENSD
CET
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adiesxé
devant
le
Tribunal
Adiainistratif
compétent
ans
toire
de
l’acte.
Les
actes
administratifs
sont
exéeutoires
de plein
droit
dès
feur
publication
ou
notification
Jans
Je département
(art.
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
En
vertu
de
Particle
2131-6
du
Code
un
défai
de
2
mois
à compter
du
cara
et leur
transmission
au
représentant
de
PEta N°19-
APPROBATION
DU
TAUX
DE
BASE
DE
L’INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
ALLOUEE
AUX
INSTITUTEURS
NON
LOGES
POUR
L’ANNEE
2015.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
ui
d'approuver
le
taux
de
base
de
l’indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
allouée
aux
instituteurs
non
logés,
pour
l’année
2015,
évalués
à 216,50
€
mensuels.
Adopté
à PUNANIMITE
N°11-
CONTRAT
LOCAL
DE
SECURITE
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
TOUT
PARTENAIRE
INSTITUTIONNEL
OU
ORGANISME
POUR
LE
DISPOSITIF
DE
VIDEO
PROTECTION.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
d’investissement
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
tout
partenaire
institutionnel
et
organisme,
notamment
le
Conseil
Départemental,
le
Conseil
Régional,
l'Etat
et
la
Commission
Européenne
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif de
vidéo-protection
pour
l’année
2016
;
Q
d'approuver
les
conventions
de
financements
y
afférentes
et
leurs
avenants
éventuels,
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
les
signer.
Adopté
à
l'UNANIMITE
(5
ABSTENTIONS
dont
2
pouvoirs :
M.
SALLES,
Mme
HERVE,
Mme
MEILHAC,
Mme
BALLUT,
M.
BALENSD
VIE
DE
LA
CITE
N°12 -
COOPERATION
AVEC
KRAGUJEVAC
(SERBIE)
: PROGRAMME
DE
COOPERATION
ET
D’ECHANGES
ENTRE
JEUNES
DES
VILLES
DE
SURESNES
ET
DE
KRAGUJEVAC.
Le
Conseil
Municipal
a décidé :
a
d'approuver
le
projet
de
coopération
entre
les
jeunes
des
villes
de
Suresnes
et
de
Kragujevac
en
vue
de
renforcer,
outre
le
sentiment
européen
des
participants,
l’employabilité
des
jeunes
en
développant
leurs
compétences,
leur
ouverture,
leur
mobilité,
leur
citoyenneté
active
et
esprit
critique ;
il
s’attachera
également
à
renforcer
les
politiques
publiques
locales
jeunesse
des
deux
villes
et à dynamiser
le
réseau
d’acteurs
locaux
;
a
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
partenaires
financiers,
notamment
auprès
de
la
Commission
européenne,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
u
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Adopté
à LA
MAJORITE
: 41
POUR
dont
12
pouvoirs
- 2
CONTRE
(M.
SALLES,
Mme
HERVE)
Fn
vertu
de
l'article
27 4-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Ferritoriates,
un
recours
peut
être
are
evant
Le Tibunal
Administratif
compéte
un
délai
de
2 mois
à compter
du
caractère
exévuloire
de
l'acte.
Les
avles
administratifs
sunt
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur
publication
où
noti
et leur transinissian
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
{ut
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales}. N°13
POURSUITE
DE
L'ACCORD
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CAP-HAÏTIEN,
L’'INS-HEA
ET
LES
ACTEURS
JEUNESSE
DE
LA
VILLE
DE
SURESNES
POUR
LE
PROJET
«
REGARD
CROISE
ENTRE
SURESNES
ET
LE
CAP-HAÏTIEN
POUR
L’AMELIORATION
DE
LA
QUALITE
DES
POLITIQUES
JEUNESSE
AU
SERVICE
DU
PROJET
SOCIAL
DU
TERRITOIRE
».
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d'approuver
la
mise
en
œuvre
du
projet
« Regard
croisé
entre
Suresnes
et
le
Cap-Haïtien
pour
l'amélioration
de
la qualité
des
politiques
jeunesses
au
service
du
projet
social
du
territoire
» dans
le cadre
de
la coopération
avec
la Mairie
du
Cap-Haïtien
;
‘
Q
d'approuver
fa
création
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel,
selon
les
règles
comptables
conformément
à
l'article
R2311-9
du
CGCT,
d’une
autorisation
pluriannuelle
d'engagement
de
111
482
€
(cent
onze
mille
quatre
cent
quatre-vingt-deux
euros)
et
l'inscription
de
37
161
€
(trente-sept
mille
cent
soixante
et
un
euros)
de
crédits
de
paiement
à
l’exercice
2016
et
d’une
recette
de
7 439
€ (sept
mille
quatre
cent
trente-neuf
euros)
;
a
d’approuver
la
convention
—
cadre
de
partenariat
entre
les
villes
de
Suresnes
et
du
Cap-Haïtien,
l’Institut
national
supérieur
de
formation
et
de
recherche
pour
l'éducation
des jeunes
handicapés
et
les
enseignements
adaptés
(INSHEA),
Suresnes
Animation
et
Suresnes
Information
Jeunesse
définissant
les
engagements
réciproques
de
chacune
des
parties
;
a
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
pour
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
définies
par
le
présent
projet
auprès
d’autres
partenaires
financiers
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
et approuver
les conventions
y afférentes
à intervenir ;
a
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
y afférents.
Adopté
à LA
MAJORITE
: 41
POUR
dont
12
pouvoirs
—-2
CONTRE
(M.
SALLES,
Mme
HERVE)
N°14-
FESTIVAL
DE
THLATRE
SURESNES
SUR
SCENE
2016
:
CONVENTION
TYPE
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMPAGNIES
AMATEURS
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d'approuver
ladite
convention-type
de
partenariat
à
passer
avec
les
compagnies
amateurs,
dans
le
cadre
du
festival
Théâtre
Suresnes
sur
Scène
qui
aura
lieu
du
18
au
26
mars
2016 ;
a
d’’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Adopté
à l'UNANIMITE
(2 ABSTENTIONS
: M.
SALLES,
Mme
HERVE)
ETS
En
vertu
de
Parliek
2131-6
du
Codé
Général
des
Cotlectivités
Ferritoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
1
Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
l'acte.
Les
actes
administralifs
sont
exéeutoires
de
plein
droit
dès
leur
publication
où
notification
et leur
transmission
au
représentant
dé
PEtat
dans
Je département
(art.
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriatss) N°15-
FESTIVAL
DES
VENDANGES
2016
: REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
LA
DIRECTION
ARTISTIQUE
ET
TECHNIQUE
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
DIVERS
ORGANISMES
PUBLICS
OU
PRIVES.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
divers
organismes
publies
et
privés
des
subventions
d’un
montant
aussi
élevé
que
possible
en
vue
de
soutenir
le
Festival
des
Vendanges
ainsi
que
les
projets
d’actions
culturelles
permettant
de
valoriser
spécifiquement
le
champ
des
arts
de
la
rue;
Oo
d'approuver
les
conventions
à
intervenir
entre
la
Ville
et
lesdits
organismes,
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à les
signer.
‘
'
Adopté
à lPUNANIMITE
N°16-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
PASSATION
DE
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
D’UNE
ANIMATION
DE
LA
VIE
LOCALE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
divers
organismes
publics
et
privés
des
subventions
d’un
montant
aussi
élevé
que
possible,
dans
le
cadre
de
la
8°
édition
de
la
Chasse
aux
œufs,
qui
aura
lieu
le
dimanche
27
mars
2016
dans
le
Parc
du
Château ;
Oo
d’approuver
les
conventions
y afférentes
à intervenir
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à les
signer.
Adopté
à LA
MAJORITE
(42
POUR
dont
11
pouvoirs
- 1 CONTRE
dont
1 pouvoir
: Mme
MEILHAC)
N°17-
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
CARTE
JEUNES.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d'approuver
la
mise
en
place
de
la
(Carte
jeuneS
pour
les
jeunes
de
15-25
ans;
a
d’approuver
le
règlement
de
participation
Carte
jeuneS
à
passer
avec
les
structures
culturelles,
sportives
et
les
commerçants
volontaires,
auprès
desquels
les jeunes
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
pourront
bénéficier
d'avantages
promotionnels.
Adopté
à lUNANIMITE
FAMILLE,
ACTION
SOCIALE
ET
SANTE
N°18-
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DES
VACCINS
AVEC
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D’ASSURANCE
MALADIE
DES
HAUTS-DE-SEINE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d’approuver
la
convention
de
financement
des
vaccins
avec
la
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie,
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans,
renouvelable
tacitement
par
période
de
deux
ans
en
tant que
de
besoin
;
a
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Adopté
à PUNANIMITE
En
vertu
de
Particle
2131-6
du
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
pent
être
adressé
devant
le Tribunal
À
un
délai
de
2
mois
à compter
du
car
écutoire
de
l'acte,
Les
aclés
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dè:
et lour
transmission
au
représentant
de
PLtat
dans
le département
(art.
L. 2131-14
da Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales). N°19-
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CPAM
92
ET
LA
CRAMIF
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
PERMANENCES
AU
SEIN
DU
CENTRE
MEDICAL
MUNICIPAL
ET
DU
FOYER
ALBERT
CARON.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
Q
d'approuver
les
conventions
de
partenariat
avec
la
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
des
Hauts-de-Scine
(CPAM
92)
et
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
d'Ile-de-France
(CRAMIF),
pour
la mise
en
place
de
permanences
au
sein
du
Centre
Médical
Municipal
Raymond
Burgos
et
du
Foyer
Albert
Caron
;
Q
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Adopté à PUNANIMITE N°20-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
CAF
RELATIF
AU
FINANCEMENT
DU
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-
PARENTS
LA
CLEF
D'OR.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d’approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
« Prestation
de
service
unique
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
relatif
aux
nouvelles
modalités
de
financement
pour
le lieu
d’accueil
enfants-parents
La
Clef
d’or ;
a
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer.
Adopté
à lUNANIMITE
RÉGLEMENTATION N°21-
MARCHE
RELATIF
A
L’ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
POUR
LES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
du
marché
relatif
à
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
avec
la
société
Papeteries
Pichon
SAS,
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Saint-Etienne
n°
B
401
494
828,
domiciliée
ZT
Molina
la
Chazotte,
97,
rue
Jean
Perrin,
B.P.
315,
42353
La
Talaudière
Cedex,
conclu
pour
une
durée
ferme
de
quatre
ans
pour
des
montants
de
commandes
minimal
de
240
000
€
et
maximal
de
510
000
euros
sur
la base
du
bordereau
des
piix.
Adopté
à l'UNANIMITE
(2
ABSTENTIONS
: M.
SALLES,
Mme
HERVE)
CERTS
En
vertu
de
l'article
21341-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribunal
Adeiniiretit
compétent
dans
uu
détai
de
2
mois
à compter
du
caracti
écutoire
de
l'acte.
Les
actes
administratifs
sont
exécutuires
de
plein
droit
dés
leur
publication
ou
notification
et
leur
transmission
au
représentant
de
l'Iitat
dans
ke
département
(art.
L.
21311
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorialest ENVIRONNEMENT
ET
RESEAUX
N°22-
CREATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
«
SYNDICAT
D’ÉTUDES
VELIB’
METROPOLE
»
: ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
SURESNES,
APPROBATION
DU
PROJET
DE
STATUTS
ET
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS.
Le
Conseil
Municipal
a décidé :
o
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
M.
le
Préfet
de
la
région
Île-de-France,
préfet
de
Paris,
d'autoriser
la
création
d’un
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
«
Syndicat
d'Etudes
Vélib’
Métrople
» et d’en
approuver
les
modalités
de
fonctionnement
;
a
d’adopter
le principe
de l’adhésion
de
la ville
de
Suresnes
au
Syndicat
d'Etudes
Vélib’
Métropole
;
Q
d’approuver
le projet
de
statuts
du
Syndicat
d'Etudes
Vélib?
Métropole
;
Q
de
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir,
en
relation
avec
les
services
de
l'Etat,
toutes
les
démarches
nécessaires
à la création
du
Syndicat
d'Etudes
Vélib’
Métropole
;
a
de
désigner
pour
représenter
la
commune
de
Suresnes
au
comité
du
Syndicat
d'Etudes
Vélib’
Métropole
M.
LAIDI
en
tant
que
titulaire
et M.
DURIGON
en
tant
que
suppléant.
Adopté
à
l’'UNANIMITE
(4
ABSTENTIONS
dont
1
pouvoir:
M.
SALLES,
Mme
HERVE,
Mme
BAELUT,
M.
BALENSI)
N°23-
CONVENTION
PROVISOIRE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
PARC
DE
STATIONNEMENT
SOUTERRAIN
DE
LA
PLACE
DE
LA
PAIX
AVEC
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
ET
EFFIA.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
d’approuver
la
convention
provisoire
pour
le
fonctionnement
du
parc
de
stationnement
souterrain
de
la
Place
de
la
Paix,
dont
la
réception
des
travaux
est
prévue
le
29
février
et
la
mise
en
exploitation
en
mars
2016,
avec
EFFIA
et Hauts-de-Seine
Habitat,
dans
l’attente
de
la
constitution
d’une
Association
Syndicale
Libre
;
a
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°24-
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DU
5
NOVEMBRE
2015
APPROUVANT
L’AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
NUMERICABLE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
a
de
retirer
la délibération
du
5
novembre
2015
approuvant
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
conclue
avec
Numéricâble
pour
permettre
au
Conseil
Départemental
d'accéder
aux
centres
de
distribution
de
son
réseau
THD
Seine.
Adopté
à L’'UNANIMITE
(2
ABSTENTIONS
: M.
SALLES,
Mme
HERVE)
Lu
vertu
de
Particle
2137 -6
de
Code
éral
des
Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
adressé
devant
le Tribuvat
Admi
if compétent
dans
un
délai
de
2
mi
ompter
du
exécutoire
de
l'acte,
Les
actes
administratifs
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
leur
publi
ct
teur
transmission
au
représentant
de
PEtat
duns
Le
département
{art.
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
ion
où
notification RESSOURCES
HUMAINES
N°25-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
:
REVALORISATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
AUX
FONCTIONNAIRES
ET
AUX
AGENTS
DE
DROIT
PUBLIC
ET
DE
DROIT
PRIVE
EN
ACTIVITE
POUR
LE
RISQUE
SANTE.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
ü
de
revaloriser,
compte
tenu
de
l'augmentation
de
7%
des
cotisations
payées
par
les
agents
municipaux,
à hauteur
de
5%
la participation
financière
de
la Ville,
comme
suit :
<
16,80
€
par
mois
et
par
agent
pour
les
agents
dont le
revenu
net
mensuel
est
inférieur
ou
égal
à 2000
euros
;
-
13,70
€
par
mois
et
par
agent
pour
les
agents
dont
le
revenu
net
mensuel
est
compris
entre
2000,01
et
3000
euros
;
-
10,50
€
par
mois
et
par
agent
pour
les
agents
dont
le
revenu
net
mensuel
est
supérieur
à
3000
euros.
Adopté
à PUNANIMITE
N°26-
REMPLACEMENT
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'INSTITUT
MUNICIPAL
DE
L'EDUCATION
PHYSIQUE
ET
DES
SPORTS
DE
SURESNES.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
:
Q
de
désigner
M.
D’ASTA,
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
l’Institut
Municipal
de
l'Education
Physique
et
des
Sports
(LM.E.P.S.),
en
remplacement
de
Mme
DEMEAUX,
démissionnaire,
Adopté
à L'UNANIMITE
(2 ABSTENTIONS
: M.
SALLES,
Mme
HERVE)
QUESTIONS
ORALES
Fait
à Suresnes,
le
7
FEV,
2916
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
En
vertu
de
Paclick
2135-6
du
Code
un
délai
de
2
mois
à compter
du
cura
et
leur
transmission
au
représentant
de
!
s Collectivités
Territoriales,
un
recours
peut
être
tt
vante
Tribonal
Adinistrotif
compétent
ns
toire
de
l'acte.
Les
actes
adininistratils
sont
droit
dès
eur
publication
où
notification
at
dans
Le département
(ar.
1.
213121
du
Code
Général
des
Collectivités
Ferritoriales).