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Arrêté - at2022 133 27 09 travaux de coulage de fondations rue de la valeuse chez m. foloppe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 133 27 09 travaux de coulage de fondations rue de la valeuse chez m. foloppe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rives - en _
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-133
Travaux de coulage de fondations rue de la Valleuse à Caudebec en Caux -— Rives -en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le Code de la Route,
- Le Code de la Voirie Routière,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 27 septembre 2022 de Monsieur Lefebvre pour le compte de
Monsieur Nicolas FOLOPPE afin de procéder à des travaux de coulage de fondations au
droit de la propriété rue de la Valleuse à Caudebec en Caux — Rives -en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux de coulage de fondation rue de la Valleuse à
Caudebec en Caux — Rive-en-Seine, il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir
la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le chantier.
ARRÊTE
Article 1° : Le mardi 4 octobre 2022, pour une durée de 2 à 3 heures, la rue de la Valleuse sera barrée
et une déviation par la rue de la Forêt sera mise en place,
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
Monsieur Nicolas FOLOPPE de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1°°
L'information des riverains sera à la charge de Monsieur Nicolas FOLOPPE.
A l'issue du chantier, Monsieur Nicolas FOLOPPE est tenu de remettre la voirie en l’état.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Madame la lieutenante, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Messieurs les Gardes -Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de
Seine,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- Monsieur Jean LEFEBVRE et Monsieur Nicolas FOLOPPE.
Fait à Rives-en-seine, le 27 septembre 2022
y e Maire,
Levsti È stien CORITON
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