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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 04 2023 subvention EV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 04 2023 subvention EV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération n°2023-04 page 1 sur 3
Délibération n°2023-04
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 2
Objet : Demande de subvention dans le cadre du dispositif Espace Valléen et approbation du Plan de financement
L’an deux mille vingt-trois le dix-sept du mois de février, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 10 février 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES ; David GEHANT ; Michel DALMASSO ; Sylvie SAMBAIN ; Michel CHAPUIS ; Thomas CHERBAKOW ; Caroline MASPER ; Aurélie ANNEQUIN ; Sandrine LEBRE ; Danièle KLINGLER ; Dominique ROUANET ; Patricia PAUL ; Marc DINI ; Philippe VUILQUE ; Robert USSEGLIO ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC.
Étaient représentés :
Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Caroline MASPER
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Mme Camille FELLER donne procuration à Mme Dominique ROUANET
M. François PREVOST donne procuration à M. Philippe VUILQUE
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. Didier DERUPTY
M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Gilbert BOYER
Absents excusés :
Karima COEURET, Emmanuel LUTHRINGER, Rémi DUTHOIT, Camille FELLER, François PREVOST, Nadine CURNIER, Christian CHIAPELLA, Christophe LOPEZ, Nicolas FURET.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Sandrine LEBRE a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 FEVRIER 2023
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230217-04-2023-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Délibération n°2023-04 page 2 sur 3
VU l’article 8 des statuts de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure,
VU l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que
- la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure détient la compétence en matière d’actions de développement économique et touristique, - la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure est compétente pour mettre en œuvre les stratégies de développement touristique local par le portage financier de l’Etat et de la Région,
VU les délibérations n°2022-32 du 24 mars 2022 et n°2022-57 en date du 21 juin 2022 ayant pour objet « Plan de financement étude pré-opérationnelle Lure », actant la volonté du conseil communautaire de travailler sur la requalification et le développement de la Station de Lure,
CONSIDERANT que
- la requalification de la station de Lure est un enjeu fort en matière de transition écologique et un atout certain de développement économique et touristique pour le territoire de la CCPFML,
- les investissements nécessaires à la réalisation de ces projets nécessitent un accompagnement financier externe à la collectivité,
ATTENDU que
- les travaux d’aménagement prévus pour la requalification de la station et financés dans le cadre du dispositif Espace Valléen s’échelonneront entre 2023 et 2027,
- la première tranche du projet portant sur des infrastructures liées à la pratique du VTT (bornes de recharge autonome VAE, borne d’entretien vélo, racks à vélos), ainsi que sur des aménagements de convivialité (tables de pique-nique, bancs, chaises relax en bois) débutera en 2023,
VU les conclusions de l’étude pré-opérationnelle reçus le 10 juillet 2022 et les chiffrages estimatifs des travaux de la première tranche pour un montant total de 80 989 € HT, selon le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENTS VTT STATION DE LURE OBJET DE LA
DEPENSE
Montant €
H.T. FINANCEMENT
Montant €
H.T. %
Station de recharge
solaire VAE + Station
d’entretien vélos
22 340
Etat – FNADT CIMA
Région
Autofinancement CCPFML
8 936
8 936
4 468
40
40
20
Parcours de maniabilité
vélos (modules bois) 11 765
Etat – FNADT CIMA
Région
Autofinancement CCPFML
4 706
4 706
2 353
40
40
20
Espaces de convivialité
cyclistes (tables, bancs,
chaises longue bois)
46 884
Etat – FNADT CIMA
Région
Autofinancement CCPFML
18 754
18 754
9 376
40
40
20
TOTAL 80 989 80 989 100,00
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230217-04-2023-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Délibération n°2023-04 page 3 sur 3
Total FNADT CIMA = 32 396 € HT soit 40 %
Total Région = 32 396 € HT soit 40 %
Total Autofinancement CCPFML = 16 197 € HT soit 20 %
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement présenté, correspondant à celui inclus dans la demande de financement auprès du dispositif Espace Valléen.
- D’autoriser Monsieur le Président à déposer toute demande de subvention relative au financement des travaux de requalification de la station de Lure, notamment dans le cadre du dispositif Espace Valléen 2021-2027.
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
David GEHANT
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Acte publié le :
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230217-04-2023-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023