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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 41 2023 Subventions asso sociales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 41 2023 Subventions asso sociales)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
C CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FORCALQUIER:LURE DU 21 MARS
2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2023-41
Thème : JEUNESSE ET SOCIAL 2
Objet : Subvention aux associations sociales
L’an deux mille vingt-trois le vingt et un du mois de mars, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 15 mars 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 22 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Sylvie SAMBAIN ; Michel CHAPUIS ; Thomas CHERBAKOVW ; Caroline MASPER : Karima COEURET ; Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN; Odile CHENEVEZ; Rémi DUTHOIT; Camille FELLER; François PREVOST; Céline MOSTEIRO; Robert USSEGLIO; Christophe LOPEZ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; Marc DIN ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
Mme Sandrine LEBRE donne procuration à Mme Caroline MASPER
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Danièle KLINGLER donne procuration à M. Rémi DUTHOIT
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Absents excusés :
Sandrine LEBRE, Michel DALMASSO, Danièle KLINGLER, Nadine CURNIER, Stéphane DERRIVES.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2023-41 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-41-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023 VU les statuts de la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, et plus précisément sa compétence en matière de politique des services aux publics ;
VU la politique conduite par la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure visant à consolider et développer des services nécessaires au maintien des populations sur le territoire communautaire ;
CONSIDERANT les demandes de subventions ci-dessous exposéés :
DÉSIGNATION DE RE L'ASSOCIATION DEMANDÉ
CIDFF : Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des Familles du 3 000 €
04
Mission locale 04 10 109 €
Centre local d’information
COOMAID 1 500 €
Resto du cœur 2 500 €
Secours Catholique 2 500 €
Banque alimentaire 2 500 €
TOTAL | 22 109€
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement des subventions ci-dessus proposées,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal,
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : 0 {
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, {lès jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFO
@
FORCALQUIERRLURE COMMUNAUTE DE C MUNES
Le Président,
David GEHANT
Acte publiéle: 2 7 MARK 2023
Délibération n°2023-41 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230321-41-2023-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2023