Compte-Rendu - cr cm 05 juillet 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 03 juillet 2023

Compte-Rendu - cr cm 13 septembre 2021

Compte-Rendu - cr cm 14 novembre 2022

Compte-Rendu - cr cm 20 juillet 2020

Compte-Rendu - cr cm 05 juin 2023

Compte-Rendu - cr cm 28 juin 2021

Compte-Rendu - cr cm 17 mai 2021

Compte-Rendu - cr cm 20 mai 2019

Compte-Rendu - CR du CM 12 11 25

Compte-Rendu - cr cm 14 octobre 2019

Compte-Rendu - cr cm 05 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 juillet 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE --------------------------- -----------------------

L'an deux mil vingt et un, le cinq juillet à 20H15, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES se sont réunis à l’espace Rabelais, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été remise à leur domicile, le 28 juin 2021.

PRÉSENTS :

 M. BARRAULT Philippe, Maire,

 Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2ème Adjointe,

 Mme ROUSSEAU Françoise, 6ème Adjointe,

 M. MONTERO Thierry, Conseiller municipal délégué,

 M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué,

 Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,

 M. SAUZEAU Philippe, Conseiller municipal délégué,

 M. GARGOULLAUD Emmanuel, Conseiller municipal,

 Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale,

 Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale,

 Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale,

 M. LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal,

 Mme BERNARD Géraldine, Conseillère municipale,

 M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,

 Mme PROUST Mélanie, Conseillère municipale (arrivée à 20h45).

EXCUSÉS :

 M. GODET Michel, 1er Adjoint, pouvoir à M. GRÉGOIRE Claude,

 M. COCQUEMAS Alain, 3ème Adjoint, pouvoir à M. SAUZEAU Philippe,

 Mme BASTIÈRE Virginie, 4ème Adjointe, pouvoir à Mme BERNARD Géraldine,

 M. CHARRIOT Patrick, 5ème Adjoint, pouvoir à M. BARRAULT Philippe,

 Mme CAMPAIN Laëtitia, Conseillère municipale, pouvoir à Mme ROUSSEAU Françoise,

 M. CERVO Alain, Conseiller municipal,

 M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal,

 Mme PONDARD Laïs, Conseillère municipale.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

 Mme ROUSSEAU Françoise est élue à cette fonction.2

M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de M. CHARRIOT Patrick qui lui a donné pouvoir, de

M. GODET Michel qui a donné pouvoir à M. GRÉGOIRE Claude, de M. COCQUEMAS Alain qui a donné

pouvoir à M. SAUZEAU Philippe, de Mme BASTIÈRE Virginie qui a donné pouvoir à Mme BERNARD

Géraldine, de Mme CAMPAIN Laëtitia qui a donné pouvoir à Mme ROUSSEAU Françoise et celles de M.

COUTURAS Patrick, de Mme PONDARD Laïs et de M. CERVO Alain.

Mme ROUSSEAU Françoise est élue secrétaire de séance.

Abordant l’ordre du jour, M. le Maire propose de rajouter deux nouveaux points concernant :

 Une décision modificative n°2 portant sur le budget principal de la Commune

 La désignation du ou des référents de la Commune pour le recensement de la population de janvier/février 2022.

Le Conseil municipal donne son accord.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 17 MAI 2021

Mme Françoise ROUSSEAU observe qu’à la page 4 du compte rendu, dans le point relatant l’élection de M. Claude GRÉGOIRE en qualité de Conseiller délégué, il ne s’agit pas de 2 votes nuls comme mentionné, mais bien de 2 votes blancs. Correction est faite.

Aucune autre remarque n’étant formulée, ce compte rendu est approuvé.

INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DONNÉES (cf délibérations n°2020/035 du 23

mai 2020 et n° 2021/015 du 22 février 2021)

 Lotissement de la Clorine : marché travaux Lot 1 (DSTP 86) : avenant n°2

M. le Maire rend compte que, dans le respect de la délégation qui lui a été confiée par le Conseil Municipal le 22 février 2021 et l’autorisant “De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget“, il a signé, le 4 juin 2021, avec l’entreprise DSTP 86, titulaire du marché du lot 1, un avenant n° 2. Cet avenant, qui prend en compte les modifications de tracé pour le cheminement piétonnier desservant le projet « Vivre en Béguinage », porte sur une plus-value de 12 820,03 € HT. M. Philippe SAUZEAU précise que cela correspond à l’élargissement du cheminement doux initialement prévu avec le renforcement de la structure de base.

Le nouveau marché pour le lot 1 (initialement de 440 930 € HT) s’élève maintenant en prenant en compte l’avenant n°1 en moins-value (- 2 298,79 € HT) et cet avenant n° 2 (+ 12 820,03 € HT) à 451 451,24 € HT soit 541 741,49 € TTC.

LOTISSEMENT DE LA CLORINE : DÉTERMINATION DU PRIX DE CESSION DES ILOTS A, B ET C

M. Philippe SAUZEAU rappelle que le lotissement de la Clorine comprend trois îlots spécifiques, déclinés îlot

A (1 085 m²), îlot B (629 m²) et îlot C (880 m²) situés à l’entrée du lotissement et dédiés à une opération

groupée portée par un investisseur privé.

Il ajoute que le Conseil Municipal du 17 mai dernier a fixé le prix de vente de ces trois îlots A, B et C à 71 € HT / m². Les Services de France Domaine, sollicités le 20 mai 2021 sur l’estimation de ces trois îlots d’une surface totale de 2 594 m², ont répondu le 9 juin 2021 en évaluant ces trois îlots sur la base de 71 € HT le m², soit à un montant total de 184 174 € HT.

M. le Maire indique que l’investisseur privé, qui va réaliser une opération en VEFA (vente en état futur d'achèvement), a émis le souhait de pouvoir procéder au paiement de son acquisition en deux temps, à savoir :

- 100 000 € lors de la signature de l’acte authentique,

- le solde, 84 174 €, un an après la signature de l’acte.3

M. Claude GRÉGOIRE demande que la Commune se préserve en cas de défaillance de l’acquéreur, notamment en cas de liquidation judiciaire.

M. le Maire répond qu’il conviendra d’insérer dans l’acte authentique une clause à cet effet, prévoyant le retour à la Commune du foncier en cas de défaut de paiement de l’acquéreur dans les délais prévus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l'article L. 2241-1 qui stipule que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu à délibération motivée du Conseil Municipal, après consultation des Services de France Domaine,

Vu la délibération 2021-049 du 17 mai 2021 fixant le prix de vente des lots A, B et C à 71 € HT / m²

Vu la saisine par la Commune de Smarves des Services de France Domaine en date du 20 mai 2021 pour solliciter l’estimation des îlots A, B et C,

Vu la réponse datée du 9 juin 2021 des Services de France Domaine évaluant ces terrains d’une surface totale de 2 594 m² à 71 € HT le m², soit 184 174 € HT,

Considérant que l'avis formulé par France Domaine est un avis simple, qui ne s'impose pas à la Commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 prend acte de l’avis formulé par les services de France Domaine en date du 9 juin 2021 évaluant

ces biens à 71 € HT le m² ;

 décide de confirmer le prix de vente des îlots A, B et C, à savoir 2 594 m² au titre des parcelles

cadastrées section BA n° 109, 110 et 111 sises à Smarves, au prix de 71 € HT le m² ;

 dit que cette cession interviendra pour le prix de cent quatre-vingt-quatre mille cent soixante-

quatorze euros hors taxes (184 174 € HT) sachant que le versement du dit prix se fera en deux

termes selon les modalités suivantes :

 100 000 € HT (cent mille euros) au moment de la signature de l’acte authentique,  84 174 € HT (quatre-vingt-quatre mille cent soixante-quatorze euros) un an après la signature de l’acte,

 demande qu’une clause de retour du foncier à la Commune soit insérée dans l’acte de cession

afin de se préserver de tout risque en cas de défaillance de l’acquéreur,

 demande à M. le Maire de poursuivre les contacts avec la Société AHMOSYS Promotion, et, si

accord, de signer le compromis de vente puis plus tard l’acte définitif de transfert de propriété.

 autorise M. le Maire, ou en cas d’absence son représentant, à signer le compromis de vente puis

plus tard, l’acte définitif de transfert de propriété, à effectuer toutes démarches et à signer tous

documents et pièces allant en ce sens ;

 charge Me MONGIS, notaire à Fontaine le Comte (86), de rédiger tous actes dans le cadre de la

vente de ces îlots, ainsi qu’au dépôt des pièces auprès des services concernés.

PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR À LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE “SANTÉ”

M. le Maire rappelle le dispositif présenté à l’Assemblée Municipale le 29 mars 2021 en soulignant que le Législateur a ouvert aux collectivités et à leurs établissements publics la possibilité d’allouer à leurs agents qui auront souscrit un contrat complémentaire « santé » ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire entre les bénéficiaires, actifs et retraités, aura été préalablement vérifié au niveau national dans le cadre d’une procédure dite de labellisation complémentaire « santé », une participation financière.

Une autre possibilité s’offre à ces communes ou établissements publics, celle de lancer une procédure de mise en concurrence pour sélectionner un contrat ou un règlement remplissant les conditions de solidarité, la Collectivité conclut alors avec l’opérateur retenu une convention de participation. Ce contrat est alors proposé à l’adhésion facultative des agents, chaque adhésion pouvant faire l’objet d’une participation de la collectivité qui vient alors en déduction de la cotisation demandée à l’agent.

La collectivité ayant toute latitude pour choisir entre l’une ou l’autre de ces procédures, la participation de l’employeur est alors versée soit directement à l’agent soit via l’organisme retenu.

Il précise que pour qu’une mutuelle santé soit éligible à ce financement par la Commune employeur, elle doit être labellisée FPT (Fonction Publique Territoriale) par l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Ce label est attribué par l’ACPR pour 3 ans et une liste des contrats labellisés est régulièrement mise à jour.4

M. le Maire indique que, contrairement à la seconde possibilité où l’agent bénéficie d’un contrat unique proposé à tous ses agents par l’employeur, sans option possible, la première possibilité laisse aux agents le choix de leur propre contrat labellisé, ce qui permet à chaque agent de bénéficier d’un contrat personnalisé, parfaitement adapté à ses besoins réels et à ceux de sa famille, et à choisir parmi la multitude des contrats labellisés présents sur le marché.

Il ajoute également que la Commune de Smarves participe déjà à la prise en charge partielle (10 €/mois) des cotisations des agents ayant adhéré au contrat collectif « de prévoyance » labellisé mis en place par la commune.

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé le 29 mars dernier de faire bénéficier les agents titulaires et stagiaires, les agents non titulaires de droit public, les agents de droit privé avec la Commune de SMARVES, d’une participation financière de la Commune dès lors qu’ils justifieront qu’ils sont titulaires d’un contrat dit « labellisé » leur offrant des garanties de protection sociale complémentaire santé portant sur la prise en charge des frais non remboursés par la Sécurité Sociale en matière de soins courants (médecine, pharmacie, dentaire, optique, hospitalisation, etc. ..) appelé plus communément « mutuelle complémentaire ».

Le Conseil Municipal a également fixé, lors de cette même réunion du 29 mars 2021, à 15 €/mois (QUINZE EUROS/MOIS) le montant de la participation de la Commune sachant que cette participation sera versée via le bulletin de salaire mensuel, directement aux Agents justifiant d’un tel contrat labellisé.

Le Comité Technique siégeant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, sollicité à cet effet, a, le 8 juin dernier, émis un avis favorable pour un montant de 15 €/mois au titre de la participation financière de la Commune à la protection complémentaire santé de ses agents.

Vu le décret 2011-1474 de novembre 2011 permettant aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’allouer une aide financière à leurs agents de la Fonction Publique, destinée à financer une partie de leur contrat de prévoyance et/ou de contrat de complémentaire santé,

Vu la délibération 2021-022 du 29 mars 2021 fixant à 15 €/mois le montant versé au titre de la participation financière de la Commune à la protection complémentaire santé de ses agents,

Vu la saisine par la Commune de Smarves du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne en date du 20 avril pour solliciter l’avis du Comité Technique sur cette décision,

Vu l’avis favorable formulé par le Comité Technique siégeant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne en date du 8 juin 2021 pour un montant de 15 €/mois versé au titre de la participation financière de la Commune à la protection complémentaire santé de ses agents,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 prend acte de l’avis formulé par le Comité Technique siégeant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne en date du 8 juin 2021 et émettant un avis favorable sur le montant de 15 €/mois que la Commune de Smarves envisage de verser au titre de la participation financière de la Commune à la protection complémentaire santé de ses agents ;

 décide de faire bénéficier les agents titulaires et stagiaires, les agents non titulaires de droit public, les agents de droit privé avec la Commune de SMARVES, d’une participation financière de la Commune dès lors qu’ils justifieront qu’ils sont titulaires d’un contrat dit « labellisé » leur offrant des garanties de protection sociale complémentaire santé portant sur la prise en charge des frais non remboursés par la Sécurité Sociale en matière de soins courants (médecine, pharmacie, dentaire, optique, hospitalisation, etc. ..) appelé plus communément « mutuelle complémentaire ;

 fixe à 15 €/mois, QUINZE EUROS/MOIS, le montant de la participation de la Commune sachant que cette participation sera versée directement aux Agents justifiant d’un tel contrat labellisé, via leur bulletin de salaire mensuel ;

 décide que cette participation financière de la Commune prendra effet à compter du 1er août 2021 ;

 donne tout pouvoir à M. le Maire ou en cas d’absence à son représentant pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

 précise que les crédits nécessaires à la couverture des dépenses générées par cette participation de l’employeur sont prévus au budget primitif 2021.

Mme Mélanie PROUST rejoint l’Assemblée Municipale.5

REDEVANCE 2021 D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES LIGNES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS D’ORANGE

M. le Maire rappelle que la règlementation afférente à l’occupation du domaine public par les lignes de télécommunications prévoit la mise en place d’un protocole d’accord de gestion d’implantation des ouvrages d’Orange sur le domaine public routier. Suite à la revalorisation annuelle du barème de calcul de cette redevance, le Conseil Municipal du 29 mars dernier a calculé à 2 994 € le montant de la redevance 2021 due par Orange,

Il apparaît que les longueurs de lignes aériennes, d’artères souterraines et d’emprises au sol alors prises en compte ont légèrement évolué entre 2020 et 2021. Le calcul de la redevance 2021 doit donc être modifié pour en tenir compte.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 retire la délibération n° 2021-028 du 29 mars 2021 ;

 calcule la redevance 2021 due par Orange, en application des longueurs effectives de linéaire et du barème défini par le législateur soit :

 Lignes aériennes 16,774 km à 55,05 €/km = 923,41 €  Artères souterraines 47,563 km à 41,29 €/km = 1 963,88 €  Emprises au sol 1,50 m² à 27,53 €/m² = 41,30 €

Soit un total de 2 928,59 € arrondi à 2 929 €.

 autorise M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant à mettre en recouvrement cette redevance due par Orange pour un montant de 2 929 €.

LANCEMENT D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LE FUTUR AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU PLATEAU DES CHAILS

M. Philippe SAUZEAU expose qu’il convient d’anticiper l’urbanisation future du Plateau des Chails, urbanisation qui pourrait intervenir fin 2022/début 2023. Actuellement, la circulation dans ce secteur s’intensifie et l’aménagement à venir de la seconde tranche du lotissement devrait encore accroître le trafic routier sur cette route. La fréquentation future de cette liaison ne sera pas sans soulever des problématiques et des dysfonctionnements qu’il faut identifier et prendre en compte rapidement. Des aménagements permettant de réduire la vitesse et de sécuriser le cheminement piéton sont nécessairement à prévoir. Il convient donc, dès à présent, d’avoir un travail de prospective permettant d’organiser les aménagements futurs à réaliser avec le lotisseur qui aura en charge la seconde tranche du lotissement.

Il propose de confier à l’AT86 cette étude prospective de faisabilité sur une amélioration des déplacements dans le secteur du Plateau des Chails.

Cette étude de faisabilité, pour un coût de 2 604,00 €, prendrait en compte :

- L’analyse de l’existant, les dysfonctionnements constatés et les continuités piétonnes recherchées

- L’élaboration de propositions d’aménagement au stade d’Avant-Projet sommaire : représentation

graphique, profils et notices de réalisation

- L’estimation des travaux, assistance au montage des dossiers de financement

- Toutes les réunions de présentation et de concertation avec les personnes et services concernés

(concessionnaires, travail en commission, réunions publiques éventuelles, …)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 adopte le projet de convention d’étude à établir avec l’AT86, le coût de cette étude étant fixé à 2 604 €.

 valide la réalisation d’un relevé topographique du secteur,

 donne mandat à M. le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant, pour la signature de la convention avec l’AT86,

 dit que les crédits nécessaires à cette étude sont inscrits au budget 2021 de la Commune, sur l’opération d’investissement 139 « pistes cyclables – liaisons douces ».

M. le Maire indique qu’il faudra également travailler sur l’éclairage public à installer sur ce nouveau secteur en

cours d’urbanisation.6

CONVENTION AVEC ORANGE : EFFACEMENT DES RÉSEAUX RUE DES QUATRE ASSIETTES

M. le Maire indique que dans le cadre des travaux de desserte du lotissement de la Clorine, des travaux d’enfouissement des lignes aériennes tant électriques que de télécommunications s’avèrent nécessaires rue des Quatre assiettes.

ORANGE propose une convention pour fixer les conditions dans lesquelles la Commune et Orange

s’engagent à exécuter et à financer ces travaux, étant précisé que le reste à charge pour la Commune est de

1 105,48 € au titre des pré-études réalisées par Orange.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 adopte le projet de convention avec ORANGE, le coût de cette étude étant fixé à 1 105,48 €.

 donne mandat à M. le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant, pour la signature de la convention avec ORANGE,

 dit que les crédits nécessaires à cette convention sont inscrits au budget 2021 de la Commune.

RÉALISATION D’UN TERRAIN DE BASKET AUX ABORDS DU STADE DE LA FUTAIE

M. le Maire revient sur la demande du club de basket-ball qui souhaite disposer d’une aire de jeux en extérieur, le club s’étant retrouvé très pénalisé lors de la reprise des activités sportives de sortie de crise sanitaire, car ne disposant pas d’une aire de jeu extérieure. Il avait été décidé, en séance du 17 mai dernier, d’étudier la possibilité de réaliser une plateforme extérieure aux abords du terrain du stade de la Futaie.

M. le Maire indique qu’il dispose d’un premier devis d’Eurovia de 15 000 € pour la réalisation d’un plateau en enrobé de 25m sur 20 m. Toutefois, il dit avoir sollicité d’autres devis pour préciser les aspects techniques et financiers d’une telle réalisation.

M. Claude GREGOIRE demande notamment que les contraintes techniques pour l’installation des panneaux de basket soient bien identifiées en amont.

M. le Maire répond qu’il va solliciter l’entreprise Iteuil Sport pour disposer de ces informations et les inclure au cahier des charges de réalisation de la nouvelle plateforme de jeu.

M. Philippe SAUZEAU demande que, même si la priorité est donnée au club de basket, la pratique d’autres activités sportives y soit possible, comme par exemple celle du volley.

M. Éric JAVOUHEY demande si d’autres aménagements sont prévus sur ce secteur.

M. le Maire indique que compte tenu de la proximité des maisons, il s’agira uniquement de quelques aménagements connexes limités.

TARIFS 2021/2022 DES SERVICES PERISCOLAIRES : GARDERIE – RESTAURATION SCOLAIRE

M. le Maire rappelle que les tarifs des services périscolaires de la garderie et de restauration scolaire n’ont pas été modifiés depuis septembre 2018.

Il précise que les revalorisations proposées ne sont volontairement pas en corrélation avec les dépenses actuelles de la Commune pour les services périscolaires de garderie et de restauration.

En effet, depuis mars 2020, la Commune a dû s’adapter aux contraintes découlant de la crise sanitaire pour répondre aux règles sanitaires imposées par les Services de l’État en multipliant les pôles de garderie du matin et du soir, en réorganisant la pause méridienne et en déplaçant un service de restauration scolaire au gymnase de la rue des écoles. Cette réorganisation n’a été possible qu’en faisant appel à du personnel supplémentaire, générant des surcoûts qu’il n’est socialement pas possible de répercuter sur le prix desdites prestations.7

tarifs

2020/2021

tarifs proposé à compter

du 1er septembre 2021

GARDERIES Montant Variation

matin 1,40 € 1,45 € 0,05 €

L M J V (avec goûter)

16h00 à 16h30 0,70 € 0,75 € 0,05 €

16h00 à 17h30 2,80 € 2,85 € 0,05 €

16h00 à 18h30 3,35 € 3,45 € 0,10 €

Mercredi

12h45 à 16h30 3,00 € 3,10 € 0,10 €

12h45 à 18h30 8,50 € 8,70 € 0,20 €

Journée complète avec goûter sans le

repas du midi

(ex jour de grève)

10,00 € 10,20 € 0,20 €

Hors commune 12,00 € 12,30 € 0,30 €

Après 18h30 supplément 18,00 € 18,00 € - €

RESTAURANT SCOLAIRE

Repas enfant 3,30 € 3,40 € 0,10 €

Repas adulte 5,90 € 6,05 € 0,15 €

VARIATIONS POUR UNE FAMILLE

Pour un enfant LM JV Montant Variation

garderie du matin 1,40 € 1,45 € 0,05 €

garderie du soir jusqu'à 18h30 3,35 € 3,45 € 0,10 €

TOTAL 4,75 € 4,90 € + 0,15 €

Pour un enfant le mercredi Montant Variation

garderie du matin 1,40 € 1,45 € 0,05 €

garderie du soir jusqu'à 18h30 8,50 € 8,70 € 0,20 €

TOTAL 9,90 € 10,15 € + 0,25 €

M. Claude GRÉGOIRE dit que la revalorisation proposée portant sur de petits montants, elle lui semble adaptée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de revaloriser les tarifs 2021/2022 des services périscolaires de garderies et de restauration scolaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 décide d’appliquer à compter du 1er septembre 2021 la grille tarifaire ci-dessous :

 Garderies

1 – Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi

Forfait matin ……….………………………………………………………….… 1,45 €

2 – Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Forfait soir (goûter compris) : de 16h00 à 16h30…………………………….. 0,75 € de 16h00 à 17h30 ………………………..…. 2,85 €

de 16h00 à 18h30 ………………………….… 3,45 €

3 – Mercredi avec classe (repas non compris mais goûter compris) : forfait de 12h45 à 16h30 ……………………. 3,10 €

forfait de 12h45 à 18h30 ……………………. 8,70 €8

4 – Prix de la journée complète goûter compris (déjeuner non compris) .… 10,20 €

5 – Droit d’inscription des enfants hors commune 12,30 € par trimestre

6 – En cas de non-respect des horaires de fermeture (18h30) et au-delà d’un quart d’heure de retard, il sera facturé un supplément correspondant à une heure de rémunération d’une gardienne payée au SMIC, majorée des charges sociales, l’ensemble forfaitisé à 18,00 € l’heure pour l’année scolaire 2021/2022.

 Restauration scolaire

- enfant : 3,40 € le repas

- adulte : 6,05 € le repas

 mandate M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, pour signer les documents afférents à cette décision.

UNE ÉTAPE DU TOUR CYCLISTE DU POITOU-CHARENTES À SMARVES EN 2022

M. Thierry MONTERO informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été contacté par l'association Poitou- Charentes Animation, organisatrice du Tour Cycliste International du Poitou-Charentes en Nouvelle Aquitaine, épreuve professionnelle qui se déroule sur 4 jours, fin août, mobilisant 200 bénévoles, 160 gendarmes, pour un budget de 550 600 €.

En plus de partenaires privés, les principaux financeurs sont :

 La Région Nouvelle Aquitaine

 Le Conseil Départemental de la Vienne

 Le Conseil Départemental de la Charente Maritime

 Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres

 Le Conseil Départemental de la Charente

Il ajoute que chaque année, l'épreuve accueille 18 équipes d’environ 16 personnes (coureurs + staff technique et médical) ainsi qu’une caravane publicitaire d’environ 60 véhicules. Son rayonnement médiatique est important : France 3 pour la télévision, la presse écrite et les radios locales, régionales, nationales ainsi que les sites Internet dédiés au cyclisme couvrent la course.

Il précise que pour sa 36ème édition qui se déroulera du 23 au 26 août 2022, l'association Poitou Charentes Animation a proposé à la Commune de Smarves d'être la ville départ du contre la montre qui mènera les coureurs à Vivonne le jeudi 25 août 2022.

Il considère que cet événement sportif et populaire serait un moment privilégié et mettrait un coup de projecteur sur la Commune, sur son dynamisme associatif et son attractivité.

Il ajoute qu’en cas d’accord et dès que la Commune de Smarves sera officiellement retenue par l'équipe d'organisation comme ville étape du Tour Poitou-Charentes, une convention entre la Ville de Smarves et l’association Poitou-Charentes Animation fixant les modalités techniques et financières de la manifestation devra être signée. En tant que ville « départ » pour accueillir le Tour Poitou-Charentes, la Commune devra alors verser à l'association Poitou-Charentes Animation une participation financière de 6 000 € sous forme de subvention.

M. Thierry MONTERO dit qu’il va solliciter les associations smarvoises pour les associer à cette manifestation et faire appel à des bénévoles pour la sécurisation des carrefours.

M. le Maire dit être favorable à l’accueil d’une telle manifestation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

 accepte que Smarves soit ville départ du contre la montre du 36ème Tour Poitou-Charentes,

 demande à M. le Maire de poursuivre les contacts avec l'association Poitou Charentes Animation,

 mandate Mr le Maire ou en cas d’absence son représentant à signer, en cas d’accord, la convention de l'association Poitou Charentes Animation et tous documents relatifs à cette organisation,

 accepte le versement d’une subvention à hauteur de 6 000 € à Poitou-Charentes Animation dès lors que la convention d’organisation sera signée,

 dit que cette dépense sera inscrite au budget principal 2022 de la Commune,9

POINT SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DANS LE LOCAL COMMUNAL LOUÉ A DYNAMIC SIGN ET À L’IMPRIMERIE MONGIATTI

M. Philippe SAUZEAU indique que l’installation de la mezzanine est terminée et que les travaux d’isolation, de câblage électrique et informatique sont réalisés à plus de 80%. Dynamic Sign et l’Imprimerie MONGIATTI vont installer les vélux et les parquets. L’aménagement du matériel de l’imprimerie a été effectué durant le dernier weekend de juin.

POINT SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE STADE EXTÉRIEUR DE TIR À L’ARC

M. Claude GRÉGOIRE indique qu’une réunion de préparation s’est tenue ce lundi après-midi. Les travaux de VRD vont débuter demain 6 juillet générant de gros mouvements de terre.

Le planning plus précis du chantier ne sera connu que la semaine prochaine. La dalle béton appelée à recevoir le bâtiment devrait être coulée à la fin du mois de septembre prochain.

RÉALISATION DES EMPRUNTS INSCRITS AU BUDGET PRINCIPAL 2021

Mme Géraldine BERNARD rappelle que le BP 2021, voté le 12 avril 2021, prévoit la souscription de deux emprunts respectivement de 240 000 € et de 230 000 €, afin de financer les opérations d’investissement inscrites à ce budget : les travaux de réhabilitation et d’accessibilité des anciens ateliers municipaux et de création et de sécurisation de cheminements doux.

Elle commente le tableau d’analyse des offres dressé suite à la consultation d’organismes bancaires effectuée le 10 mai dernier.

EMPRUNT DE 240 000 € SUR 10 ANS

Périodicité Taux fixe Montant des échéances Total des frais financiers Frais de dossier Total frais

Caisse

d'Epargne

Annuelle 0,70% 24 933,67 € 9 336,70 €

250,00 €

9 586,70 €

Semestrielle 0,69% 12 439,44 € 8 788,80 € 9 038,80 €

Trimestrielle 0,68% 6 211,41 € 8 456,40 € 8 706,40 €

Mensuelle 0,67% 2 068,31 € 8 197,20 € 8 447,20 €

Crédit

Agricole Trimestrielle 0,41% 6 126,91 € 5 076,40 € 360,00 € 5 436,40 €

Crédit Mutuel Trimestrielle 0,70% 6 217,70 € 8 708,00 € 240,00 € 8 948,00 €

Le 28 juin le Crédit Agricole a réactualisé son offre initiale de 0,45% à 0,41 % avec des frais de dossier inchangés

EMPRUNT DE 230 000 € SUR 15 ANS

Périodicité Taux fixe Montant des échéances Total des frais financiers Frais de dossier Total frais

Caisse

d'Epargne

Annuelle 0,98% 16 562,81 € 18 442,15 €

250,00 €

18 692,15 €

Semestrielle 0,97% 8 256,48 € 17 694,40 € 17 944,40 €

Trimestrielle 0,96% 4 120,55 € 17 233,00 € 17 483,00 €

Mensuelle 0,95% 1 371,49 € 16 868,20 € 17 118,20 €

Crédit

Agricole Trimestrielle 0,66% 4 029,37 € 11 762,20 € 345,00 € 11 762,20 €

Crédit Mutuel Trimestrielle 0,85% 4 086,97 € 15 218,20 € 230,00 € 15 448,20 €

Le 28 juin le Crédit Agricole a réactualisé son offre initiale de 0,72% à 0,66 % avec des frais de dossier inchangés

Elle ajoute que La Banque Postale, consultée, n’a pas formulé d’offres.10

Il apparait que les offres du Crédit Agricole sont les mieux disantes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide :

 de réaliser les emprunts en retenant les offres émises par le Crédit Agricole :

 Emprunt d’un montant de 240 000 € sur 10 ans

périodicité trimestrielle ; taux fixe de 0,41%

frais de dossier de 360 €

 Emprunt d’un montant de 230 000 € sur 15 ans

périodicité trimestrielle ; taux fixe de 0,66%

frais de dossier de 345 €

 d’autoriser M. le Maire ou, en cas d’empêchement, son représentant à effectuer toute démarche

et à signer tout document allant en ce sens et notamment les contrats de prêt.

BUDGET GÉNÉRAL 2021 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

M. Eric JAVOUHEY expose que depuis le vote du budget principal le 12 avril 2021, l’évolution des projets municipaux nécessite un ajustement des prévisions budgétaires, prenant en compte notamment des décisions récemment prises, à savoir :

- La réalisation d’un terrain de basket pour 20 000 € TTC

- Le financement complémentaire des travaux d’agencement intérieur dans l’espace loué à

Dynamic Sign et l’imprimerie Mongiatti : + 50 000 € TTC

Une décision modificative DM1 est ainsi proposée :

Virement de crédits

Dépenses d’investissement

 Du C/21318 opération 140 au C/2132 opération 68 pour 45 000 €

 Du C/21534 opération 118 au C/2132 opération 68 pour 5 000 €

 Du C/2313 opération 112 au C/2152 opération 130 pour 13 000 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter et d’autoriser la décision modificative n°1 proposée, selon les écritures comptables ci-dessus décrites ;

 d’autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.

BUDGET GÉNÉRAL 2021 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

M. le Maire indique que le 17 Juin 2019, le Conseil Municipal par délibération n° 2019-054 a décidé de céder à la Communauté de Communes des Vallées du Clain les parcelles formant le foncier de la Zone d’activités économiques de la Croix de la Cadoue.

Il rappelle que cette vente, intervenue le 30 septembre 2019, fixe un échelonnement des versements du paiement de 2019 à 2022. Les deux premiers versements, de 50 000 € et de 200 000 €, ont été effectués en 2020, le deuxième, de 200 000 €, en 2021. Il précise qu’il convient de procéder à nouveau, pour cette année, à de nouvelles écritures comptables prenant en compte cette recette.11

AUTORISATIONS NOUVELLES

Section de fonctionnement

Recettes

C/775 « produits des cessions d’immobilisation » = + 200 000 €

Dépenses

C/023 « virement à la section d’investissement » = + 200 000 €

Section d’investissement

Recettes

C/021 « virement de la section de fonctionnement » = + 200 000 €

C/024 « Produits de cessions d'immobilisations » = - 200 000 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter et d’autoriser la décision modificative n°2 proposée, selon les écritures comptables ci-dessus décrites ;

 d’autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.

BUDGET GÉNÉRAL 2021 : Budget Annexe La Clorine - Décision modificative n° 1

M. le Maire expose que les résultats de 2020 n’ont pas été repris lors de l’élaboration du budget 2021 de la Clorine.

Il convient donc de rectifier cet oubli en présentant ce projet de décision modificative,

Autorisations spéciales

Investissement

Dépenses • C/001 = 10 030,96 €

• C/3555-040 = - 10 030,96 €

Fonctionnement

Dépenses • C/605 = - 10 030,96 €

Recettes • C/ 71355 -042 = - 10 030,96 €

• C/002 = 0,41 €

• C/ 7015 = - 0,41 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter et d’autoriser la décision modificative n°1 du budget annexe de la Clorine proposée, selon les écritures comptables ci-dessus décrites ;

 d’autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.

RECENSEMENT DE LA POPULATION (20 JANVIER AU 19 FEVRIER 2022)

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE rappelle que le recensement de la Commune de Smarves initialement prévu

en janvier/février 2021 a été reporté d’une année en raison du contexte sanitaire de la Covid-19. Il aura donc

lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE insiste sur toute l’importance que revêt ce recensement pour la Commune

en indiquant que c’est la population à la date du 1er jour du recensement qui sera retenue pour établir la

population de la Commune pour les cinq années à venir et qui servira de référence pour toutes les statistiques

et autres ratios servant de base aux calculs des dotations de l’État et de différentes subventions.12

Elle indique qu’il conviendra de recruter des agents recenseurs à partir d’octobre prochain.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’INSEE du 1er juin 2021 relative au recensement de la population 2022

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide :

 de désigner, Mme Claudine PAIN-DEGUEULE, coordinatrice communale, avec l’aide de Mme Françoise ROUSSEAU et de M. Emmanuel GARGOULLAUD,

 d’autoriser M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tous les documents afférents à cette décision.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 M. le Maire apporte des précisions quant à la fermeture de la déchetterie de Smarves après l’ouverture de la nouvelle déchetterie située aux Hérondières sur la Commune des Roches-Prémarie – Andillé. Les badges actuels d’accès seront toujours utilisables. Un flyer à destination des usagers vient d’être réalisé par la Communauté de Communes.

Il ajoute que la création d’une recyclerie pour valoriser les objets susceptibles d’avoir une seconde vie est actuellement à l’étude.

M. Thierry MONTERO s’interroge sur la collecte des huiles et des peintures qui n’est pas mentionnée dans le Flyer.

M. le Maire répond qu’elles seront bien collectées sur le nouveau site.

 Mme Claudine PAIN-DEGUEULE indique que dans le cadre de l’animation Festi'Vallées du Clain, il est prévu une balade de découverte sur la Commune de Smarves. Des flyers sont à distribuer.

 M. le Maire indique que le fascicule concernant l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence des Territoires de la Vienne sur le projet de réhabilitation du bâtiment de la mairie, présentée aux élus municipaux lundi 28 juin dernier est maintenant à leur disposition.

 M. Thierry MONTERO indique qu’il reste dans l’attente d’articles et d’informations pour le prochain Place de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n’étant demandée, la séance est levée à 22 h 00.13

Philippe BARRAULT Michel GODET

Excusé

Pouvoir à M. GRÉGOIRE

Claudine PAIN-DEGUEULE

Alain COCQUEMAS

Excusé

Pouvoir à M. SAUZEAU

Virginie BASTIÈRE

Excusée

Pouvoir à Mme BERNARD

Patrick CHARRIOT

Excusé

Pouvoir à M. BARRAULT

Françoise ROUSSEAU Thierry MONTERO Claude GRÉGOIRE

Christine BONNET Philippe SAUZEAU Alain CERVO

Excusé

Patrick COUTURAS

Excusé

Emmanuel GARGOULAUD Nathalie MEMBRINI

Marielle BERNERON Christelle LABELLE Grégory LAMARCHE

Laëtitia CAMPAIN

Excusée

Pouvoir à Mme ROUSSEAU

Géraldine BERNARD Éric JAVOUHEY

Mélanie PROUST Laïs PONDARD

Excusée