Compte-Rendu - cr cm 03 juillet 2023

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Compte-Rendu - cr cm 03 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 juillet 2023)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Industrie, COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mil vingt-trois, le trois juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES se sont réunis à l'espace François Rabelais, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée le 26 juin 2023, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :

e M. GODET Michel, Maire,

M. SAUZEAU Philippe, 1° adjoint au Maire,

Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2è"e adjointe au Maire,

M. COCQUEMAS Alain, 3ème adjoint au Maire,

Mme BASTIÈRE Virginie, 4è"e adjointe au Maire,

Mme ROUSSEAU Françoise, 6è"e adjointe au Maire,

M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué au patrimoine et à la sécurité,

Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,

M. CERVO Alain, Conseiller municipal, (arrivé en cours de réunion),

M. GARGOULLAUD Emmanuel, Conseiller municipal, (arrivé en cours de réunion),

Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale,

Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale,

M. LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal,

Mme CAMPAIN Laëtitia, Conseillère municipale,

Mme BERNARD Géraldine, Conseillère municipale,

Mme PROUST Mélanie, Conseillère municipale,

Mme DEGORCE Marika, Conseillère municipale,

M. Rodolphe SAUQUET, Conseiller municipal.

EXCUSÉS:

M. CHARRIOT Patrick, pouvoir à M. GODET Michel,

M. COUTURAS Patrick, pouvoir à Mme BASTIÈRE Virginie,

Mme MEMBRINI Nathalie, pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine

Mme PONDARD Laïs, pouvoir à Mme PROUST Mélanie,

M. JAVOUHEY Éric.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme BONNET Christine

ASSISTAIT À LA SÉANCE :

Nombre de conseillers en exercice : 23

M. VINATIER Éric : mairie

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 22

Quorum de l'assemblée : 12M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de M. CHARRIOT Patrick qui a donné pouvoir à M. GODET Michel, de M. COUTURAS Patrick qui a donné pouvoir à Mme BASTIÈRE Virginie, de Mme MEMBRINI Nathalie qui a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, de Mme PONDARD Laïs qui a donné pouvoir à Mme PROUST Mélanie et de M. JAVOUHEY Éric.

Mme BONNET Christine est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 5 JUIN 2023

Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu du 5 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR LE

MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DONNÉES (DÉLIBÉRATION N°2022/007 DU 17 JANVIER 2022)

Lors de la réunion du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de donner au Maire, pour la durée de son mandat, 9 délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment la délégation n° 5 “De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

> Convention d'occupation précaire, 2 rue des Entrepreneurs

L'acquisition du bien occupé à titre précaire par l'entreprise SAS DYNAMIC SIGN, objet du contrat de bail par la SCI PANNODOIN étant retardée de quelques mois, il a été convenu d'établir un nouveau bail précaire, du 1° juin au 31 décembre 2023, permettant à l'entreprise SAS DYNAMIC SIGN de

poursuivre son activité au sein du bâtiment dont elle s'est portée acquéreur. ll est prévu que le présent bail sera résilié dès la signature de l'acte d'acquisition.

M. le Maire a signé le bail précaire.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation du conseiller déléqué en charge de la communication

M. le Maire rappelle que dans le cadre de ce mandat, il avait été décidé de désigner 3 conseillers délégués en charge respectivement de “la communication », « du patrimoine et la sécurité » et « des ressources humaines et la formation », afin d'accompagner les 6 adjoints dans leurs missions.

Suite à la réunion des membres du Conseil Municipal du 5 juin dernier et à la désignation des membres de la commission « Communication », il avait été convenu de nommer ultérieurement, le conseiller délégué en charge de la communication de la Commune.

La commission « communication » qui s’est réunie le 14 juin dernier propose Mme Christelle LABELLE, conseillère déléguée en charge de la communication de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

+ désigne Mme Christelle LABELLE, conseillère déléguée en charge de la communication de la commune,

e dit que cette désignation prend effet à compter du 1° juillet 2023,

e rappelle sa décision d'appliquer un taux à 55 % au taux max de 19,8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour les conseillers en charge respectivement de

missions particulières, telles, «la communication », «le patrimoine et la sécurité » et «les ressources humaines et la formation »,

e autorise M. le Maire, ou en cas d'absence son représentant, à signer tout document allant en ce sens.Adhésion à l’association PROM'HAIES en Nouvelle Aquitaine

M. le Maire rappelle que l'association Prom'Haies agit pour les haies, les arbres champêtres et l'agroforesterie sous toutes ses formes. Elle propose ses services, ses conseils et son expertise pour accompagner les collectivités, les agriculteurs, les entreprises et les établissements d'enseignements dans leurs projets de plantation.

La Commune a déjà fait appel à Prom'Haies lors des plantations réalisées le long des voies douces avec la participation des élèves de l'école élémentaire, pour les plantations dans l'ancienne déchetterie avec la participation d'habitants de la commune et dans le Parc de la Cadoue.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e accepte l'adhésion à l'association Prom'Haies pour un montant annuel de 100 € (cent euros) ;

e autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer tout document se

rapportant à ce dossier.

BUDGET - FISCALITE

Rationalisation et toilettage des régies de recettes de la commune

M. Philippe SAUZEAU présente la situation actuelle des régies au sein de la commune de Smarves :

> Régie de la salle François RABELAIS

> Régie du gîte « Le Marronnier »

> Régie « fax - photocopies ».

Il rappelle que l'assemblée municipale a décidé, le 20 août 2018, la suppression des régies concernant la cantine et les garderies pour la rentrée 2018/2019 soit à compter du 1°" octobre 2018, suite à la mise

en place du paiement en ligne via internet T/PI/Régies.

Dans le cadre de la procédure de désherbage des ouvrages de la médiathèque, il avait été décidé de se donner la possibilité de vendre, à un petit prix, certains de ces ouvrages. Toutefois, pour recouvrer ces produits de vente d'ouvrage issus du désherbage de la médiathèque il n'existe que deux solutions :

> Émission des titres de recettes en amont de la vente avec recouvrement par le comptable (solution absolument à bannir dans le cas présent (impossibilité de liquider la recette avant la vente et charge de travail trop importante pour la commune et le comptable)).

> Recouvrement des produits par un régisseur dûment habilité pour cette vente (la commune ne dispose pas d'une régie dédiée à la médiathèque et il n'y a pas lieu de créer une régie de recettes spécifique pour cette vente occasionnelle même si la régie est une régie temporaire).

Après avoir échangé avec les services des Finances Publiques, il est proposé de rationaliser les régies communales et de rendre possible la vente d'ouvrages issus de la procédure de désherbage du fonds de la médiathèque :

> Régie « Location salles »: Espace François Rabelais — gite «Les Marronniers » — « la Grange » - …

> Régie « Recettes diverses » : photocopies — médiathèque — …

Vu le Code Général des Collectivité territoriales, notamment des articles R. 1617-1 et R. 1617-18 relatifs aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes,

Vu les arrêtés du Maire instituant ces régies de recettes et désignant les régisseurs titulaires et suppléants,

Vu la nécessité règlementaire de supprimer ces régies pour permettre des paiements par virements ou

carte bancaire,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAUAprès en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e décide de rationaliser les régies communales,

e clôture les trois régies existantes, à savoir :

-__ Régie de la salle François RABELAIS

- Régie du gîte « Le Marronnier »

Régie « fax - photocopies ».

e crée les régies suivantes

- _ Régie « Location salles »

Régie « Recettes diverses »

e dit que ces modification prendront effet à compter du 1° août 2023

e charge M. le Maire ou son représentant de procéder aux différentes formalités administratives

et comptables correspondantes.

-_ Sortie inventaire : camion IVECO - Tondeuse TORO

M. le Maire rappelle que le 30 janvier dernier, l'Assemblée Municipale a autorisé le principe de

l'utilisation de la plateforme internet AGORASTORE de mise en vente aux enchères de biens des

collectivités locales, et notamment autoriser la vente de véhicules, matériels et mobiliers dont la valeur

est susceptible de dépasser le seuil des 4 600 € au prix de la dernière enchère.

La commune reste actuellement propriétaire de deux véhicules, un camion IVECO DAILY, immatriculé 9440 TZ 86 et une tondeuse autoportée de marque TORO, inutilisables en l'état qui encombrent l'atelier

des Services Techniques de la Commune.

Il est proposé de sortir ces matériels de l'inventaire et de les proposer sur la plateforme internet

AGORASTORE de mise en vente aux enchères.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu la délibération n°2023-005 du 30 janvier 2023 autorisant l’utilisation de la plateforme internet

AGORASTORE,

Vu l'exposé de M. le Maire

Considérant la volonté de la Commune de Smarves de sortir de l'inventaire, le camion IVECO et la

tondeuse TORO

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e décide de sortir de l'inventaire, le camion IVECO et la tondeuse TORO, matériel actuellement inutilisable en l'état,

° propose ces matériels sur la plateforme internet AGORASTORE de mise en vente aux enchères de biens des collectivités locales ;

- Iveco Daily : mise à prix de 100 €

-__ Tondeuse TORO : mise à prix de 100 €

° précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre d'ordre 042 du budget

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 024 du budget

+ autorise M. le Maire ou son représentant à procéder aux différentes formalités administratives et comptables correspondantes afférentes à cette décision.

M. Emmanuel GARGOULAUD fait son entrée au sein de l’assemblée municipale.P INE -- VAUX

Village de Moulin : Enfouissement des réseaux télécom lié aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques

M. Alain COCQUEMAS rappelle que dans le cadre des travaux prévus au niveau du village de Moulin, la Commune doit prendre en charge, le montant des travaux d'enfouissement des réseaux télécom réalisés par SRD. En effet, il a été décidé une intervention coordonnée avec Eaux-de-Vienne, SRD et la Commune, permettant de limiter les coûts et les délais.

À l'issue de la consultation concernant l'enfouissement de réseaux réalisée dans le cadre du groupement de commande, le montant dédié aux travaux concernant l’enfouissement des réseaux télécom s'élève à 94 058,44 € HT, soit 112 870,13 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la consultation n°221194 réalisée par Eaux de Vienne dans le cadre du groupement de commandes,

Vu l'analyse des offres,

Vu l'exposé de M. Alain COCQUEMAS

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

+ approuve la proposition de SRD concernant l’enfouissement des réseaux télécom d'un montant

de 94 058,44 € HT, soit 112 870,13 € TTC

+ dit que la dépense est inscrite au budget de la Commune

e autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer la convention de

partenariat avec SRD.

M. le Maire précise qu'une réunion de lancement des travaux avec les entreprises est prévue le 7 juillet prochain, pour un début des travaux en septembre. Il ajoute qu'en matière de financement, l'Agence de l'Eau participera à hauteur de 434 000 € et l'État pour 130 000 € (50 000 € au titre du Fonds Vert et 80 000 € au titre de la DSIL).

M. Alain COCQUEMAS rappelle qu'il s'agit d’un projet innovant portant sur la renaturation du Village de Moulin, bien plus qu'une simple déconnexion de réseaux.

Il ajoute que la difficulté du chantier porte particulièrement sur une bonne coordination des intervenants lors des différents travaux. Les entreprises retenues, Arlaud-Irribaren avec Ancelin

comme sous-traitants, sont agrées par SRD et Eaux-de-Vienne.

Réaménagement intérieur du bâtiment de la mairie : Convention MOE avec ECOBAT

M. le Maire rappelle l'étude de faisabilité réalisée par le bureau d'études Ecobat, concernant les travaux d'isolation extérieure et de modernisation du chauffage sur le bâtiment de la mairie.

Afin de coordonner ces travaux avec les réflexions conduites en 2019/2020 pour un réaménagement intérieur du bâtiment de la mairie, il est proposé d'établir une convention de Maîtrise d'œuvre pour ces aménagements intérieurs avec le bureau d'études.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention pour une mission de Maîtrise d'œuvre avec le bureau d'études ECOBAT portant sur l'aménagement intérieur du bâtiment de la mairie,

Vu l'exposé de M. le Maire :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e adopte le projet de convention de maîtrise d'œuvre avec ECOBAT pour l'aménagement

intérieur du bâtiment de la mairie,

e donne mandat à M. le Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant, pour la

signature de ladite convention et de tout document s’y rapportant.

+ dit que les crédits correspondants au règlement de cette dépense sont inscrits au budget

2023.Travaux sur le bâtiment de la mairie (sobriété énergétique, aménagement intérieur et mise en accessibilité) : lancement de la consultation des entreprises

M. le Maire rappelle que lors du vote du budget 2023 de la commune, il a été prévu des travaux de

« sobriété énergétique » et de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie.

Des travaux concernant le réaménagement intérieur y sont également prévus.

Le diagnostic énergétique et les études techniques ayant été réalisés, il convient maintenant de procéder à la consultation publique des entreprises afin que ces travaux puissent débuter à l'automne prochain de façon coordonnée pour limiter les coûts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2023-011 du 30 janvier 2023, portant sur le plan de financement des travaux de sobriété énergétique sur le bâtiment de la mairie,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Considérant qu'il convient de procéder à la consultation des entreprises,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

+ autorise M. le Maire à lancer une consultation concernant les travaux de « sobriété énergétique », de mise en accessibilité et d'aménagement intérieur du bâtiment de la mairie,

e désigne M. Michel GODET, Maire, Pouvoir Adjudicateur,

e mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour signer les documents

afférents à cette opération,

e dit que les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses seront inscrits au budget 2023

et 2024 de la Commune.

M. le Maire précise que 7 lots sont prévus pour cette consultation et que les travaux vont s'étendre sur environ 12 mois. Il n’est pas prévu une délocalisation des services de la mairie qui restera ouverte pendant toute la durée de ces travaux.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE indique qu'il serait souhaitable que ce projet soit présenté prochainement à tous les élus.

M. le Maire répond qu'à réception des plans plus précis du projet, il proposera la tenue d'une commission générale avec ce point à l’ordre du jour. Il rappelle que le projet initial présenté dans le cadre de l'étude de faisabilité de l'AT86 en 2019, portait sur trois scénari, pour des montants de travaux allant de 1,2 à 1,5 millions d'euros. Le projet actuel est beaucoup plus sobre.

Mme Françoise ROUSSEAU s'interroge sur la possibilité de maintenir les cérémonies de mariages, de PACS ou de baptêmes civils à la mairie pendant la durée des travaux.

Mme Marika DEGORCE demande où va se tenir le marché du mercredi matin pendant la durée de ces travaux.

M. le Maire répond qu'en effet, il convient de s'intéresser à ces questions rapidement et de proposer des solutions alternatives. Concernant le marché, l'installation sur la rue Rabelais ou son transfert au niveau du parking de l'espace François Rabelais sont actuellement des pistes envisagées, même si l'option sur la rue Rabelais semble difficile à mettre en œuvre.

M. Philippe SAUZEAU ajoute qu’à la rentrée de septembre, il faudra rencontrer les commerçants du

centre bourg et ceux du marché, pour préparer le déplacement du marché pendant les travaux et à plus long terme.

M. Alain CERVO fait son entrée au sein de l'assemblée municipale.COMMUNICATION

Refonte du site internet

Mme Christelle LABELLE rappelle que la commune a inscrit la refonte de son site internet au budget

2023.

À ce titre, M. Thierry MONTERO avait contacté plusieurs agences pour accompagner les élus dans

cette démarche.

L'Agence MBA a fait une offre s'élevant à 14 550 € TTC.

L'Agence SBA a fait une offre s’élevant à 12 900 € TTC (création du site) et 974 € TTC (hébergement

et maintenance).

L'Agence SBA, qui a déjà réalisé de nombreux sites de Communes et d'EPCI, notamment celui de la Communauté de Communes des Vallées du Clain et plus récemment celui des communes de Fontaine le Comte et de Lusignan propose une méthodologie qui répond aux attentes des élus.

M. Philippe SAUZEAU souligne que le système « WIX » actuellement utilisé pour le site de la mairie est peu évolutif et non sécurisé. Le projet proposé par la société SBA offre la possibilité de prendre, ou non, à moyen terme différentes options, notamment l'intranet si le besoin s'en faisait sentir.

Il ajoute que la refonte du site va nécessiter un important travail en amont, mobilisant les services et les élus afin de bien définir l'organisation interne du site, ses contenus et sa « fonction » auprès des usagers. Son déploiement ne devrait pas intervenir avant le début d'année 2024.

M. Alain COCQUEMAS indique que le site actuel ne fait l’objet d'aucune maintenance et d'aucune mise à jour « système ». « WIX » présentait l'intérêt d'être simple et peu cher.

Mme Christelle LABELLE dit que les mises à jour « système », la maintenance et les sauvegardes seront assurées par le prestataire.

Elle précise qu’il conviendra de réfléchir à l'animation du site :

- Qui? (services ; élus)

- Qui rédige les contenus et les actualise? (en interne, avec l’aide du prestataire, par le prestataire, ….)

Mme Virginie BASTIÈRE dit que l'AT86 qui gère le matériel informatique de la mairie, réalise également des sites internet pour les communes du département. En matière de protection contre les failles de sécurité, il serait préférable d'avoir un seul et même interlocuteur, à savoir l'AT86.

M. le Maire indique qu'il est encore possible de contacter l'AT86 sur ce point et de surseoir à toute décision ce jour. :

M. Philippe SAUZEAU répond qu'en effet il est possible de surseoir à une décision ce jour, mais il souligna qu'en matière de réactivité, l'AT86 n'est pas des plus performantes. Actuellement le site est en “déshérence” et qu'il convient d’aller vite pour le relancer.

M. Alain COCQUEMAS dit qu'avec l'aide d’un stagiaire en école d'informatique, il serait possible de relancer le site à moindre coût.

M. Claude GRÉGOIRE constate qu'une telle démarche prendra encore du temps, ce qui ne lui semble pas raisonnable.

M. Philippe SAUZEAU souligne que ce projet de refonte du site n'est pas nouveau. Il s'agissait d'un objectif de Thierry MONTERO, qui avait initié des contacts avec plusieurs prestataires et que le budget voté en 2023 a prévu cette dépense.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les offres des agences SBA et MBA,

Vu l'exposé de Mme Christelle LABELLE,Après en avoir délibéré et à la majorité (17 votes pour, 5 votes contre, O abstention), le Conseil Municipal :

+ __ approuve la proposition de l'Agence SBA pour la réalisation du site internet de la Commune,

+ dit que la dépense est inscrite au budget de la Commune

+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour signer la convention de partenariat avec l'Agence SBA.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Mme Claudine PAIN-DEGUEULE indique que se tient actuellement au salon d'honneur de la mairie et jusqu'au 13 juillet prochain, une exposition des tableaux de Thierry MONTERO, en hommage à ce dernier.

> M. Alain COCQUEMAS rappelle qu'une plaque en hommage à Thierry MONTERO a été dévoilée sur la passerelle Eiffel du site du Plan d ‘eau de la Filature, lors de la fête de la plage le 24 juin dernier.

> Mme Marika DEGORCE, au nom de la commission « Agir Ensemble pour la Planète », indique qu'une

action « ramassage des déchets » sera organisée sur la commune le 1°' octobre prochain. Il est proposé de

reconduire la « Journée de la Nature » le 28 avril 2024.

Elle demande si des plantations sont prévues au niveau du stade de Tir à l'arc « Philippe BARRAULT ».

M. le Maire répond qu'il faut voir avec les utilisateurs du site et la Communauté de Communes des Vallées du Clain.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE rappelle que l'entretien du site est assuré par les services techniques de la commune, ce qui représentera une charge supplémentaire à ne pas négliger.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n’étant demandée, M. le Maire lève la séance à 20h40.

Le Maire , DE 8517 Le secrétaire de séance

Christine BONNET