Compte-Rendu - cr cm 13 septembre 2021

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Compte-Rendu - cr cm 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 septembre 2021)Thèmes du document : Banque, Éducation, Télécommunications et internet, 1

COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE --------------------------- -----------------------

L'an deux mil vingt et un, le treize septembre à 20H15, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES se sont réunis à l’Espace Rabelais, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été remise à leur domicile, le 6 septembre 2021.

PRÉSENTS :

 M. BARRAULT Philippe, Maire,

 M. GODET Michel, 1er Adjoint

 Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2ème Adjointe,

 M. COCQUEMAS Alain, 3ème Adjoint

 Mme BASTIÈRE Virginie, 4ème Adjointe,

 M. CHARRIOT Patrick, 5ème Adjoint,

 Mme ROUSSEAU Françoise, 6ème Adjointe,

 M. MONTERO Thierry, Conseiller municipal délégué,

 M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué,

 Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,

 M. SAUZEAU Philippe, Conseiller municipal délégué,

 M. CERVO Alain, Conseiller municipal,

 M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal

 M. GARGOULLAUD Emmanuel, Conseiller municipal,

 Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale,

 Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale,

 Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale,

 M. LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal,

 Mme CAMPAIN Laëtitia, Conseillère municipale,

 Mme BERNARD Géraldine, Conseillère municipale,

 M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,

 Mme PROUST Mélanie, Conseillère municipale.

EXCUSÉS :

 Mme PONDARD Laïs, Conseillère municipale.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

 M. Alain CERVO est élu à cette fonction.2

M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de Mme PONDARD Laïs.

M. Alain CERVO est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 28 JUIN 2021

Aucune remarque n’étant formulée, ce compte rendu est approuvé.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 5 JUILLET 2021

Aucune remarque n’étant formulée, ce compte rendu est approuvé.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ LIÉ À LA PRÉPARATION

ET À LA FOURNITURE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

M. Patrick CHARRIOT rappelle que le marché de fourniture de repas pour le restaurant scolaire avec la Société SOGERES étant arrivé à échéance le 31 août 2021 et dans la continuité de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin dernier, une mise en concurrence des entreprises a été lancée, selon la procédure dite des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA), M. Philippe BARRAULT ayant été désigné Pouvoir Adjudicateur,

Il indique que suite à cette consultation, trois sociétés ont fait parvenir une offre :  Sogeres

 Convivio Pro

 Valeurs Culinaires.

Il ajoute qu’après analyse de ces offres, la Société SOGERES a été retenue comme étant la mieux disante, notamment en raison de la labélisation des produits proposés, des animations nombreuses et variées proposées aux enfants (lutte contre le gaspillage, plats régionaux, ... ) ;

Le rapport d’analyse dressé, critère par critère, aboutit à la classification suivante : 1. Société SOGERES

2. Société Convivio Pro

3. Société Valeurs Culinaires

En sa qualité de Pouvoir Adjudicateur, M. le Maire dit avoir attribué le marché à la Société SOGERES pour UN an à compter du 1er septembre 2021.

Il conviendra de procéder à une nouvelle consultation dans les mois à venir, pour une durée qui sera alors de 3 ans renouvelables pour 3 ans maximum.

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE ET L’ORGANISATION DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

M. Patrick CHARRIOT fait un point sur la rentrée scolaire du 2 septembre dernier, « rentrée ordinaire dans un contexte particulier ». L’école maternelle a accueilli 86 enfants et l’école élémentaire 168. Il souligne que l’équipe pédagogique reste inchangée, tout comme cela était déjà le cas pour la rentrée 2020/2021.

Il précise que cette rentrée intervient dans un contexte sanitaire particulier, « niveau jaune », proche de celui connu en fin d’année scolaire dernière. Les cours se déroulent en présentiel, selon un protocole sanitaire à respecter, notamment en matière d’aération et de désinfection des locaux. Le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos et le brassage des groupes est toujours à éviter.

Ces règles sanitaires ont un impact important sur l’organisation périscolaire et les agents mobilisés à cet effet avec notamment le dédoublement des garderies maternelles et élémentaires, le non brassage des élèves tant au restaurant scolaire qu’au cours de la pause méridienne.

En matière de restauration scolaire, le gymnase situé rue des écoles devant retrouver sa vocation initiale, c’est-à-dire être dédié prioritairement aux activités sportives, il a été décidé d’accueillir, pour le repas du midi, deux classes élémentaires dans la garderie élémentaire, ce qui nécessite des agencements différents d’où, là aussi, du travail supplémentaire pour les agents de service.

M. Patrick CHARRIOT indique que cette organisation périscolaire sera évaluée pendant les vacances de la Toussaint afin d’adapter, si nécessaire, le dispositif aux évolutions du protocole sanitaire.3

Il revient également sur la fermeture d’une classe élémentaire, du 6 au 10 septembre dernier, suite à la présence d’élèves testés positifs à la Covid-19 dans cette classe. En application du protocole sanitaire édicté par les Services de l’Éducation Nationale, la classe a été fermée pendant 7 jours.

Mme Nathalie MEMBRINI ajoute que pour les collèges et les lycées, en cas d’élèves testés positifs, seuls les élèves non vaccinés de la classe concernée doivent rester chez eux.

M. Patrick CHARRIOT informe ses collègues des travaux réalisés pendant les vacances d’été au sein du périmètre scolaire ainsi que des autres actions réalisées au bénéfice des écoles :

 la façade sud du bâtiment de l’école maternelle a entièrement été repeinte avec l’aide de trois jeunes de l’opération 16/18 ans ;

 la Commune s’est abonnée, pour le compte de l’école élémentaire, au logiciel de gestion de la vie scolaire « Pronote », déjà déployé par l’Éducation Nationale au sein des collèges et des lycées ;

 l’acquisition de mobiliers neufs pour la mise en place d’un coin lecture dans chacune des garderies élémentaires ;

 le projet pédagogique innovant de deux classes de maternelle autour de la « Classe dehors ». Cette

action, déjà effective dans d’autres écoles, notamment dans les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime, « ouvre » l’école vers la nature. Ainsi, toutes les semaines, quelle que soit la météo, les élèves iront une demi-journée en extérieur, à proximité du Bois des Naissances. Des travaux de nettoyage, de sécurisation et des aménagements y ont été réalisés pendant l’été afin d’y accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles. Un budget supplémentaire de 700 € a été alloué à l’école maternelle pour cette expérimentation.

M. le Maire tient à souligner que durant toute la durée des vacances scolaires de cet été, Mme DUDOGNON et Mme TOURNADRE, directrices des écoles de Smarves, sont restées en contacts réguliers avec la mairie pour l’organisation de cette rentrée, et en particulier pour la mise en œuvre du protocole sanitaire de rentrée malgré sa diffusion très tardive par les services de l’Éducation Nationale.

M. Michel GODET ajoute que la chaufferie des écoles fait l’objet d’une maintenance annuelle. Le changement des thermostats des radiateurs sera à prévoir prochainement.

Il constate que les effectifs en maternelle ont baissé, alors que l’agrandissement de l’école maternelle, tout récent, avait été décidé en réponse à une augmentation des effectifs.

M. le Maire dit qu’effectivement en 2015 les effectifs étaient de l’ordre de 105 enfants avec l’arrivée de 2 classes d’âge successives de 35 élèves chacune. Les dortoirs surchargés, l’espace motricité insuffisant, l’absence d’atelier pédagogique avaient amené l’équipe municipale alors en place à faire évoluer l’école maternelle.

Il rappelle si besoin était, qu’entre une décision de construire un équipement, quel qu’il soit d’ailleurs, et sa mise en service, il faut environ 2 ans. Ce délai se comprend dès lors qu’il faut choisir une équipe de maîtrise d’œuvre, faire les études structurelles et thermiques, obtenir le permis de construire et les subventions. À ce temps dit « administratif », il faut ensuite ajouter le temps de réalisation des travaux d’où une livraison des lieux en juin 2018.

M. le Maire confirme qu’entre 2015 à cette rentrée de septembre 2021, les effectifs ont baissé de manière significative, mais les travaux d’extension réalisés ont amené plus de confort, en premier lieu aux élèves et également à l’équipe pédagogique de l’école maternelle. De plus, il dit sa certitude que si ces travaux d’extension n’avaient pas été réalisés, la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 aurait amené à la prise de décisions radicales qui auraient pu aller jusqu’à la fermeture de classes maternelles, fermeture bien plus longue que celle vécue. Aujourd’hui encore cette gestion en est encore plus aisée.

M. Patrick CHARRIOT répond que les perspectives pour les années à venir sont rassurantes, les effectifs attendus étant en progression.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET CONVENTION AVEC L’INSTITUT RÉGIONAL SPORT & SANTÉ

(IRSS) DE POITIERS RELATIFS À LA FORMATION EN ALTERNANCE « CAP ACCOMPAGNEMENT

ÉDUCATIF PETITE ENFANCE » (CAP AEPE) DE Mme LOU-ANNE GUETTROT

M. le Maire expose qu’au cours de l’année scolaire 2020/2021, Mme Lou-Anne GUETTROT a, dans le cadre d’un contrat d’alternance entre la Commune de Smarves et la MFR-CFA de Chauvigny, suivi une formation en « Bac pro service à la personne » au sein de l’école maternelle et des services périscolaires communaux.4

Après avoir brillamment réussi son examen, Mme Lou-Anne GUETTROT souhaite poursuivre sa formation et approfondir ses compétences dans le domaine de la petite enfance. Ayant sollicité la Commune en ce sens, une suite favorable lui a été donnée dans la mesure où Mme Martine MINET, ATSEM étant habilitée pour encadrer des apprentis, peut être la tutrice.

Mme Lou-Anne GUETTROT interviendra donc sur des missions variées de garderie, d’animation, d’accompagnement d’ATSEM et de temps périscolaires. Elle sera mise en situation d’autonomie, avec cependant toujours un(e) adulte expérimenté(e) à proximité.

M. le Maire présente les modalités de mise en œuvre des projets de contrat d’apprentissage et de convention avec l’IRSS de Poitiers relatifs à la formation en alternance « CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance » de Mme Lou-Anne GUETTROT.

M. Claude GRÉGOIRE demande s’il est prévu une embauche à l’issue du contrat.

M. le Maire répond que non, mais qu’il est essentiel d’accompagner les jeunes de la Commune vers la professionnalisation en leur permettant, dès lors que la Commune est en capacité de les recevoir, de réaliser des stages, d’établir des contrats d’apprentissage ou des travaux dans le cadre des chantiers 16/18 ans.

Mme Virginie BASTIÈRE dit être très favorable à l’accueil d’apprentis par la Commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :

 décide de conclure avec Mme Lou-Anne GUETTROT un contrat d’apprentissage CAP AEPE

débutant le 15 septembre 2021 et dont le terme est fixé au 31 juillet 2022,

 autorise M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout document relatif à ce

dossier et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec l’IRSS Santé

Profil Sup de Poitiers,

 autorise M. le Maire à solliciter auprès des Services de l’État, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du

FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être obtenues,

 décide de participer à hauteur de 3 775 € net de taxe au frais de formation restant à la charge de la

collectivité et budgété sur l’exercice 2021,

 dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’apprentie sont et seront inscrits aux budgets

2021 et 2022.

ÉVALUATION DE L’OPÉRATION 16/18 ANS

M. le Maire commente le document remis en séance.

Séquence des entretiens individuels

Mme Christelle LABELLE dit que la présence d’un des parents avec le jeune lors de l’entretien préalable est très importante. Le même message, notamment en matière du respect de certaines règles telles, la ponctualité, la sécurité au travail, le vivre ensemble et la qualité du travail à fournir est entendu par tous.

Mme Mélanie PROUST et M. Emmanuel GARGOULAUD ajoutent que lors de ces entretiens préalables, les attentes de la Commune sont bien précisées et qu’il s’agit d’une véritable expérience « professionnelle » pour les jeunes qui leur servira par la suite.

Mme Christelle LABELLE indique que le courrier adressé aux familles en juin dernier a été évoqué lors de ces entretiens avec les parents et qu’il a été bien compris.

M. le Maire dit que l’opération 16/18 ans de cet été s’est, sur ce plan, bien déroulée et que les jeunes ne l’ont pas déçu.

Évaluation technique

M. Michel GODET dit que le chantier qu’il a encadré a pris plus de temps qu’initialement prévu, en raison de la technicité demandée, ce qui a généré beaucoup de travail pour lui.

M. Patrick CHARRIOT tient à valoriser la qualité du travail des jeunes du chantier qu’il a encadrés à l’école et qui sont fiers de leur réalisation. Par ailleurs, s’il avait fallu demander à une entreprise extérieure ce même travail, le coût pour la Commune aurait été, sans aucun doute, très nettement plus élevé.5

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE constate qu’il est effectivement important de valoriser la réalisation de certains travaux, mais dès lors qu’il s’agit de ménage, de manutention ou lorsqu’il n’y a pas de réalisation qui perdure, cela est beaucoup moins gratifiant pour les jeunes. Elle reste partagée quant au bilan de cette année.

Évaluation financière

Mme Géraldine BERNARD présente le partenariat avec l’Envol pour l’opération 16/18 ans et commente les chiffres : nombre d’heures de travail réalisées par les jeunes et les éléments financiers qui en découlent.

M. le Maire remercie vivement celles et ceux qui se sont personnellement investis dans l’opération 16/18 ans 2021 et l’ensemble du Conseil Municipal pour avoir inscrit les crédits nécessaires au budget 2021.

INFORMATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Mme Françoise ROUSSEAU expose que lors de leur réunion du 6 juillet 2021, les membres du CCAS ont décidé de mettre en place une aide financière à l’obtention du permis de conduire B pour les jeunes adultes (15 à 25 ans) domiciliés à Smarves. Ainsi, les jeunes candidats au permis B inscrits à l’auto-école de Smarves pourront obtenir du CCAS une bourse de 100 € (cent euros) s’ils réussissent l’épreuve théorique du permis de conduire dans l’année qui suit leur inscription.

À défaut de réussite à cette épreuve théorique dans ce délai, la bourse sera annulée de plein droit.

Une charte rédigée et approuvée en CCAS fixe les modalités de mise en œuvre de cette aide financière. Elle devra être signée tant par le candidat, que par l’auto-école et le CCAS représenté par M. le Maire.

Elle ajoute que cette aide est cumulable avec les autres aides financières proposées par d’autres structures comme par exemple le Département et la Région Nouvelle Aquitaine.

Mme Françoise ROUSSEAU indique qu’une communication en ce sens sera mise sur le site internet de la Commune

M. le Maire dit qu’il conviendra de faire, le moment venu, un point d’étape portant sur la mise en œuvre de ce dispositif pour évaluer son utilisation et procéder à des adaptations le cas échéant.

LOTISSEMENT DE LA CLORINE : POINT SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX ET DES CESSIONS DE LOTS

Mme Virginie BASTIÈRE indique que les travaux, hors travaux différés, ont été réceptionnés le 23 juillet dernier.

M. Philippe SAUZEAU ajoute que les quelques travaux qui restaient à réaliser par l’entreprise DSTP avant la date de réception ont été faits.

M. le Maire dit que, sur les 26 lots libres à la vente, 23 lots font l’objet d’une réservation dont 11 ont été confortés par compromis de vente signés chez Maître MONGIS, Notaire.

Il précise que les premiers dossiers de demande de permis de construire sont en cours d’instruction et que les premiers travaux devraient débuter au cours du mois de novembre prochain.

Il indique que par ailleurs l’investisseur intéressé par l’opération sur les îlots groupés poursuit ses études techniques pour déposer rapidement son dossier de demande de permis de construire.

M. le Maire ajoute qu’il a signé le compromis de vente avec la SCI France Béguinage (Vivr’Alliance) le 30 août dernier et que dans les semaines à venir, le permis de construire nous sera adressé. Il sera mis à disposition de chacun au secrétariat de la Mairie.

VIE ASSOCIATIVE : AIDE À LA FORMATION « ENCADREMENT » BASKET SMARVES

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE fait part de la demande de soutien financier formulée par le Club de Basket

pour la formation d’un ou deux entraineurs du club qui souhaitent passer le Brevet Fédéral "Encadrement

Jeunes ». Le coût de la formation s’élève à 170 € par personne.6

Elle propose que la Commune prenne en charge une partie du coût de cette formation, comme habituellement. Cette prise en charge par la Commune s’effectue à hauteur de 50% du montant total de la formation.

Toujours soucieux de soutenir la démarche des associations en matière de formation de leurs bénévoles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 décide de contribuer au financement de cette formation à hauteur de 50% de ces frais, soit quatre vingt cinq euros (85 €) par personne, pour deux entraineurs au maximum et sur justificatifs,

 dit que les crédits correspondants sont disponibles au budget 2021,

 autorise M. le Maire ou en cas d’empêchement son représentant à signer l’engagement de cette dépense et le moment venu à son règlement.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE ajoute que les associations envisagent la reprise de leurs activités assez sereinement malgré les quelques inquiétudes qui perdurent quant aux protocoles sanitaires à mettre en oeuvre.

M. le Maire dit avoir délivré plusieurs habilitations pour le contrôle du Pass Sanitaire. D’autres sont encore à établir.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE indique que les inquiétudes concernant la poursuite de l’activité de “Gym Volontaire” sont maintenant levées : l’activité va pouvoir reprendre.

Elle dit que le “Forum des Associations” qui s’est tenu le samedi 11 septembre dernier a été une belle réussite, avec une forte affluence, dont la venue du député, M. Sacha HOULIÉ.

M. le Maire confirme la réussite de cette manifestation pour avoir personnellement fait le constat que les gens étaient heureux de se retrouver et de partager cette impatiente attente de pouvoir reprendre une vie associative normale.

VOIRIE : POINT SUR LES TRAVAUX DERNIÈREMENT RÉALISÉS

M. Alain COCQUEMAS présente les travaux récemment réalisés, notamment ceux concernant les cheminements doux (le bas de la rue de la Vallée des Pierres Brunes, la route du Bois de Moulin, la rue du 8 mai et la rue du 11 novembre).

L’intervention pour du PATA est encore à réaliser route de la Bertandinière et à la hauteur de l’Epinette.

Il indique que les travaux vont se poursuivre au niveau de la rue du Bois Chauveau pour rejoindre la rue des Champs des Roches et le centre de tri postal.

Deux études sont actuellement en cours avec l’AT86 concernant des aménagements projetés au niveau de la traversée des 4 Assiettes et de l’entrée de bourg, route de Ligugé.

M. le Maire ajoute que la commission « Voirie » s’est déplacée sur le terrain le 31 août dernier afin d’une part de visiter ses dernières réalisations et d’autre part, d’identifier les travaux à programmer pour 2022.

Commission « Agir Ensemble pour la planète »

Plantations envisagées

M. Patrick COUTURAS informe ses collègues de la tenue récente d’une réunion de travail avec l’association Prom’Haies, pour étudier le programme de plantation à réaliser le long des cheminements doux du Bois de Moulin, du Bois des Naissances et sur l’emprise de l’ancienne déchetterie qui va être très prochainement nettoyée par la Communauté de Communes puis transférée à la Commune. Une réflexion visant à privilégier les essences locales et les plantes mellifères est en cours.

Plan alimentaire

M. Patrick COUTURAS indique qu’un point sera très prochainement fait, suite au questionnaire adressé aux habitants de la Commune concernant le plan territorial alimentaire.

 Mme Françoise ROUSSEAU estime que le rétrécissement de voie, réalisé Rue du 8 mai, diminue très fortement la visibilité à cette intersection avec la rue de la Fusellerie.

M. Michel GODET dit avoir également été « surpris » par cet aménagement lorsqu’il a récemment emprunté cette rue.7

M. Alain COCQUEMAS répond que cet aménagement fait suite à un travail préparatoire de sécurisation de la circulation dans ce secteur. Il s’agit de remédier à la vitesse excessive de certains véhicules empruntant cet axe, bien que la vitesse y soit déjà limitée. Une signalétique adaptée a également été mise en place pour informer les conducteurs du nouvel aménagement.

Gestion des déchets et encombrants

Mme Nathalie MEMBRINI et M. Patrick CHARRIOT indiquent avoir été très agréablement surpris par la nouvelle déchetterie située sur la Commune des Roches Prémarie –Andillé. Elle est très fonctionnelle et il est aisé de se déplacer à l’intérieur du site, même avec un attelage.

BUDGET GÉNÉRAL 2021 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

M. le Maire expose que pour la section de fonctionnement, les prévisions budgétaires validées lors du vote du budget 2021 correspondent bien aux besoins jusqu’alors réalisés.

Il ajoute que pour la section d’investissement, l’évaluation des coûts de toutes les réalisations effectuées et/ou engagées sur l’exercice 2021 s’avère très proche de leur estimation initiale. Seule exception, la réalisation au stade de la Futaie d’un terrain de basket-ball.

Programmée pour 39 000 €, cette réalisation s’élèvera à 55 000 € TTC. Ce surcoût est lié au traçage du terrain, à la fourniture et à l’installation de panneaux de basket certifiés conformes.

Pour régulariser ce coût supplémentaire il propose une décision modificative n° 3 (DM3) ainsi libellée :

Virement de crédits

Section d’investissement

 Du compte C/21318 opération 128 au compte C/2152 opération 130 pour 15 000 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser la décision modificative n°3 proposée, selon les écritures comptables ci-dessus décrites ;

 d’autoriser M. le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.

M. le Maire ajoute que les responsables du Club de Basket remercient chaleureusement les élus pour la réalisation de ce nouvel équipement au stade de la Futaie.

GARANTIE SUR EMPRUNTS : SUITE AU RÉAMÉNAGEMENT DES PRETS SOUSCRITS POUR LES LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WACHTBERG, RUE LOUIS CLEMENT ET RUE LOUISE MICHEL, EKIDOM (EX LOGIPARC) DEMANDE LE TRANSFERT DE LA GARANTIE COMMUNALE SUR CES NOUVEAUX PRÊTS

M. Philippe SAUZEAU expose qu’en 2003, la Commune de Smarves a accordé sa garantie d’emprunt, à hauteur de 100 %, pour le remboursement de prêts dans le cadre du financement de la construction à Smarves des logements sociaux, situés rue Wachtberg, rue Louis Clément et rue Louise Michel.

Il indique qu’EKIDOM a souhaité réaménager une partie de sa dette auprès de la Banque des Territoires selon de nouvelles caractéristiques financières et avec un taux indexé sur le livret A. La durée des prêts reste inchangée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2252-1 et L. 2252-2

Vu l’article 2298 du Code Civil

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :

 décide de reconduire la garantie d’emprunt de la Commune de Smarves pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" ;

 dit que ladite garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé ;8

 dit que les nouvelles caractéristiques financières accordées pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l’Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération ;

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexés sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement ;

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d'effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (À titre indicatif, le taux du Livret A au 09/07/2021 est de 0,50 %) ;

 dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;

 s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

 s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges ;

 déclare que la Garantie est accordée en continuité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque ;

 reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution ;

 reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière ;

 s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L. 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

 autorise M. le Maire, ou en cas d’absence son représentant, à signer tout document afférent à cette décision.

LIEU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle qu’en raison de la crise sanitaire, des règles dérogatoires sur la tenue des réunions des

organes délibérants des collectivités locales sont applicables depuis mars 2021. Ainsi ces réunions peuvent

notamment se tenir en « tout lieu » et selon des règles spécifiques en matière de distanciation physique, de

quorum et de pouvoirs.

Il précise que suite à la sortie en métropole de l’état d’urgence sanitaire effective depuis le 1er juin dernier et

dans le cadre de la période de transition dite de « sortie de l’état d’urgence sanitaire », ces règles

dérogatoires ont été prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.

Par conséquent, à partir du 1er octobre prochain ce sera la fin des réunions « en tout lieu », ce sera le

retour du quorum à « la moitié + un » des élus présents et la fin de la possibilité pour un(e) élu(e) de

disposer de deux pouvoirs. Par ailleurs il ne sera plus possible non plus de limiter l’accès du public à

ces réunions.

M. le Maire dit qu’un retour de la tenue des séances du Conseil Municipal au sein du bâtiment de la Mairie

n’est pas souhaitable, en raison de la configuration de la salle des délibérations dont l’exiguïté est certaine et

ne peut permettre l’accueil des membres du Conseil Municipal avec du public dans des conditions de

distanciation sanitaire satisfaisantes, ces conditions ne pouvant être, du jour au lendemain, oubliées, même

en dehors des préconisations liées à l’état d’urgence sanitaire. Il réaffirme ses dires en soulignant

qu’également à compter du 1er octobre le retour du public à ces séances du Conseil Municipal signifie le

retour à une vie citoyenne que localement on vit pleinement car particulièrement appréciée des élu(e)s.

Toutefois, avec toujours la même inquiétude, il dit que rassembler dans la salle des délibérations de la Mairie,

une trentaine de personnes n’est pas envisageable et n’est pas humainement acceptable.9

S’appuyant sur les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2121-7), qui indiquent

que « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et

délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu

ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité

nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. », il demande à l’Assemblée Municipale

de bien vouloir se positionner sur une éventuelle demande de dérogation à solliciter auprès de Mme la

Préfète de la Vienne, pour que puissent se tenir dès le 1er octobre 2021 et comme jusqu’alors, à l’Espace

François Rabelais, les réunions de l’Assemblée Municipale de Smarves, afin que préventivement élu(e)s,

public et personnels administratifs assurant le secrétariat des réunions, puissent être accueillis dans des

conditions satisfaisantes eu égard à la pandémie de la Covid19 toujours présente.

Partageant pleinement cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

 souhaite le maintien à l’Espace François Rabelais, de la tenue des réunions du Conseil

Municipal ;

 demande à M. le Maire de solliciter auprès de Mme la Préfète de la Vienne la dérogation

correspondante.

CONSTRUCTION DU STADE EXTÉRIEUR DE TIR À L’ARC

M. Claude GRÉGOIRE fait un point d’étape sur l’état d’avancement des travaux de construction par la

Communauté de Communes du stade extérieur de Tir à l’arc. Les travaux de VRD sont terminés. Les

difficultés rencontrées en matière d’approvisionnement par les entreprises et des modifications sur le choix de

certains matériaux vont retarder d’au moins 6 semaines la durée des travaux.

Compte tenu de ce contexte de retard dans les approvisionnements, M. Michel GODET se dit préoccupé

quant aux travaux prévus pour l’aménagement des anciens ateliers municipaux dont la consultation est

actuellement en cours.

DÉPLOIEMENT DE LA 4G

M. le Maire fait part aux membres de l’Assemblée Municipale du courrier reçu de la société Free, portant sur

l’installation d’antennes sur le château d’eau visant à renforcer les services 3G et 4G sur le réseau.

Il indique également que lors du bureau de la Communauté de Communes qui s’est tenu le 7 septembre

dernier, des représentants de Vienne-Numérique et d’Orange on fait une présentation du planning et des

travaux de déploiement de la fibre sur le territoire communautaire. La priorité a été donnée aux zones les

moins bien desservies pour l’accès à internet et aux secteurs de fortes demandes, notamment de la part des

professionnels. Sur la Commune de Smarves, les études vont débuter au cours de l’année 2022 avec une fin

des travaux en 2024. Il propose d’organiser prochainement une réunion avec Vienne-Numérique, Orange et

les adjoints afin d’organiser et de coordonner les interventions sur la Commune avec les autres gestionnaires

de réseaux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Mme Françoise ROUSSEAU informe les membres de l’Assemblée Municipale que le « Repas des Aînés » se tiendra le 2 avril 2022. Tous les élu(e)s sont invité(e)s à retenir cette date pour aider au service.

 M. le Maire informe les membres de l’Assemblée Municipale que, par arrêté ministériel publié le 9 juillet 2021, le territoire de la Commune de Smarves n’a pas été reconnu en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2020.10

 M. le Maire indique également que les services du Procureur de la République ont accusé réception de la convention cadre relative à la mise en œuvre de la mesure dite « de rappel à l’ordre » présentée lors de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2021 et objet de la délibération n° 2021-052.

 Il informe les membres de l’Assemblée Municipale de la tenue d’une réunion à la mairie le 14 septembre prochain concernant la traversée des 4 Assiettes. Dans un esprit de concertation, il y a invité les services du Conseil Départemental de la Vienne, l’AT 86, l’association des motards en colère, l’association Vélocité 86, l’Automobile Club de l’Ouest et M. Régis QUINSON. Il regrette que les services de la Sécurité Routière de la Préfecture qu’il a sollicités ne se soient pas montrés concernés par son initiative. Il souhaite associer l’ensemble des usagers du domaine public à cette réflexion et recueillir un maximum d’informations avant que des décisions ne soient prises quant aux aménagements à retenir.

 M. le Maire informe les membres de l’Assemblée Municipale avoir rencontré, le vendredi 10 septembre dernier, des élus de la Ville de Poitiers et des représentants de diverses associations pour travailler sur le devenir du site des Bois de Saint-Pierre. La Ville de Poitiers envisage de faire évoluer le site en un « Pôle Nature » et rénover le centre d’hébergement actuellement très dégradé. Un projet de maraîchage à proximité est également à l’étude.

 Mme Christelle LABELLE invite les élus à diffuser les flyers concernant la « Fête des Voisins » qui se déroulera le 24 septembre prochain et dont la Commune est partenaire pour la première fois. Une communication spécifique a été également réalisée sur le site internet et la page Facebook de la Commune. Les personnes intéressées doivent s’inscrire sur une adresse mail dédiée. Elles pourront alors bénéficier d’un kit et de goodies pour l’animation. Trois quartiers se sont déjà inscrits.

 M. Thierry MONTERO indique qu’il continue de travailler sur le prochain « Place de la Mairie ». Il reste dans l’attente de derniers articles. Il invite les élus à aller régulièrement sur le site internet et la page Facebook de la Commune. Les informations y sont quotidiennement mises à jour.

L’annuaire des associations vient d’être imprimé. Il sera distribué très rapidement dans la semaine.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n’étant demandée, la séance est levée à 22 h 50.11

Philippe BARRAULT Michel GODET Claudine PAIN-DEGUEULE

Alain COCQUEMAS Virginie BASTIÈRE Patrick CHARRIOT

Françoise ROUSSEAU Thierry MONTERO Claude GRÉGOIRE

Christine BONNET Philippe SAUZEAU Alain CERVO

Patrick COUTURAS Emmanuel GARGOULAUD Nathalie MEMBRINI

Marielle BERNERON Christelle LABELLE Grégory LAMARCHE

Laëtitia CAMPAIN Géraldine BERNARD Éric JAVOUHEY

Mélanie PROUST Laïs PONDARD

Excusée