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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 97 du 03 09 15 Sommaire
Document publié le Jeudi 3 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 97 du 03 09 15 Sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil normal n° 97 publié le 3 septembre 2015
(ce recueil contient 4 tomes)
Sommaire
Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire du recueil normal n° 97 publié le 3 septembre 2015
Tome 1
Agence régionale de santé de Haute-Normandie
Arrêté du 25 août 2015 portant composition de la commission permanente de la CRSA de Haute-Normandie
Arrêté du 25 août 2015 modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la CRSA de Haute-Normandie
Arrêté du 25 août 2015 modifiant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Haute-Normandie.
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté n° DDPP76-2015-186 du 26 août 2015 portant attribution de l’habilitation sanitaire - Dr Thyphaine GRARDEL
Arrêté n° DDPP76-2015-190 du 31 août 2015 portant attribution de l’habilitation sanitaire - Dr Jean- François KNOOPS
Arrêté n° DDPP76-2015-191 du 31 août 2015 portant attribution de l’habilitation sanitaire - Dr Jean-Rémy TURBE
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté du 24 juillet 2015 portant sur Le régime d’autorisation propre à Natura 2000 et fixant la seconde liste prévue au IV de l’article L 414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions sousmis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Seine-Maritime
Arrêté du 28 juillet 201$ autorisant PAssociation Seine Normandie - Nord Migrateurs (SEINORMIGR) à capturer des anguilles et du saumon, à des fins scientifiques, dans le cadre, d’une part, du plan de gestion national, volet monitoring, anguille 2015 et, d’autre part, dans un contexte d’étude de la répartition du saumon sur les rivières calcaires de Haute-Normandie
Arrêté du 31 juillet 2015 autorisant la Fédération Départementale de Pêche et Protection du Milieu Aquatique de la Seine-Maritime à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques et d’inventaire pour l’année 2015
Arrêté du 25 août 2015 autorisant exposition et le transport d’anivmaux naturalisés dans le cadre du "salon ruralité et nature" en septembre 2015
Arrêté du 27 août 2015 autorisant la destruction de certains animaux pouvant constituer une menace pour la sécurité du transport aérien sur 2015 sur le site de aéroport du Havre - Octeville par Monsieur Benoist LE GRAND), lieutenant de louveterie
Arrêté du 1” septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'opération "Lire à la plage" située sur la plage de Dieppe pour le compte de la ville de Dieppe - AOT 365
Arrêté du 3 septembre 2015 portant sur les travaux de rénovation de la couche de roulement de la bretelle d'entrée en direction du Havre - diffuseur n° 2 de Barentin de l'autoroute A150 Sommaire du recueil normal n° 97 publié le 3 septembre 2015
Tome 2
Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté n° SRE/UEP/2015/688-014-001 du 25 août autorisant la destruction de stations de Scirpe triquètre dans le cadre des travaux de réhabilitation de berges de la Seine par le Département de la Seine-Maritime
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi
Décision du 31 août 2015 relative à la nomination des responsables des unités de contrôle et à l’affectation des agents de contrôle dans Les sections d’inspection du travail des unités territoriales de la Seine-Maritime et de l’Eure
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et de la Seine-
Maritime
Arrêté du 1% août 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal de la trésorerie de Blangy-sur-Bresle - mise à jour du 1% août 2015
Arrêté du 19 août 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du centre des finances publiques de Grand-Quevilty - Mise à jour Le 19 août 2015
Arrêté du 21 août 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal de la trésorerie de Doudeville - Mise à jour Le 21 août 2015
Arrêté du 26 août 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du centre des finances publiques de Maromme - Mise à jour le 26 août 2015
Arrêté du 26 août 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal de la trésorerie de Montivilliers - Mise à jour le 26 août 2015
Arrêté du 1“ septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers de Bolbec - Mise à jour le 1* septembre 2015
Arrêté du 1° septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des entreprises de Bolbec - Mise à jour le 1 septembre 2015
Arrêté du 1° septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers du Havre Océane - Mise à jour le 1° septembre 2015
Arrêté du 1° septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers de Rouen Ouest - Mise à jour du 1° septembre 2015
Arrêté du 1° septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux du service des impôts des entreprises de Rouen Ouest - Mise à jour le 1° septembre 2015
Arrêté du 1° septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers de Rouen Ville - Mise à jour du [‘ septembre 2015 Arrêté du 1° septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d’Elbeuf - Mise à jour le 1° septembre 2015
Arrêté du 1” septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des entreprises d’Elbeuf - Mise à jour le 1° septembre 2015
Arrêté du 1° septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers d’Yvetot - Mise à jour le 1° septembre 2015
Arrêté du 1° septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des entreprises d’Yvetot - Mise à jour Le 1° septembre 2015
Arrêté du 1* septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal de la trésorerie de La Feuillie - Mise à jour le 1° septembre 2015
Arrêté du 1* septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal - Mise à jour de la liste de responsables - Au 1° septembre 2015
Arrêté du 1* septembre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal accordé à Madame Odile Legret - Au 1° septembre 2015
Arrêté du 1% septembre 2015 portant délégation de signature en matière d’admission en non-valeur des créances irrecouvrables - Au 1° septembre 2015 Sommaire du recueil normal n° 97 publié le 3 septembre 2015
Tome 3
Direction régionale de Ia jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'Association Tutélaires des Majeurs Protégés (ATMP)
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Maurice Begouën Demeaux (CMBD)
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service mettant en oeuvre les mesures d'aide à la gestion du budget familial du Centre Maurice Begouën Demeaux (CMBD)
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs COBASE de l'AHAPS
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Société Privée d'Entraide Sociale (SPES)
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'Union Départementale des Associations Familiales de Seine-Maritime (UDAF 76)
Arrêté du 27 août 2015 fixant la dotation globale de financement 2015 du service mettant en oeuvre les mesures d'aide à la gestion du budget familial de l'Union Départementale des Associations Familiales de Seine-Maritime (UDAF 76)
Arrêté du 1% septembre 2015 portant composition du jury d’attribution du Diplôme d’État d’Infirmier de Bloc Opératoire - Session du 23 septembre 2015
Arrêté du 1” septembre 2015 portant composition du jury du Diplôme d’État d’Infirmier de Bloc Opératoire - Validation des Acquis de 1’Expérience - Session du 23 septembre 2015
Arrêté du 1° septembre 2015 portant composition du jury d’attribution du Diplôme d’État d’Infirmier Anesthésiste - Session du 29 septembre 2015
Arrêté du 1* septembre 2015 portant composition du jury pour la deuxième session du Diplôme d’État en
Masso-kinésithérapie - région Haute-Normandie - Session de Septembre 2015
Préfecture de la Seine-Maritime
DCPE
Décision CNAC du 29 juillet 2015 refusant la création d'un ensemble commercial à Yvetot |Î
DRCLE
Arrêté du 25 août 2015 portant autorisation de pénétrer des propriétés privées à ECRETTEVILLE LES BAONS
Arrêté du 31 août 2015 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Seine-Maritime
Arrêté du ler septembre 2015 portant modification statutaire de la communauté de communes Caux Vailée de Seine Sommaire du recueil normal n° 97 publié le 3 septembre 2015
Tome 4
Préfecture de la Seine-Maritime
DRLP
Arrêté du 24 août 2015 portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes avec un aéronef télépiloté captif ou non - Société "ILARA PRODUCTIONS"
Arrêté du 28 août 2015 portant autorisation d’effectuer des prises de vues aériennes avec
un aéroncf télépiloté captif ou non - Société "VELIX"
Arrêté du 28 août 2015 portant autorisation d’effectuer des prises de vues aériennes avec un aéroncf télépiloté captif ou non - Société "FLYING EYE"
Arrêté du 28 août 2015 portant autorisation d'effectuer des prises de vues aériennes
avec un aéronef télépiloté captif ou non - Société "ELCKAGAM
PRODUCTIONS"
Arrêté du 28 août 2015 portant autorisation d'organiser la 9ème fête de la moto le 13
septembre 2015
Arrêté du 28 août 2015 portant autorisation d'organiser le moto-cross national de
Goupillières
Arrêté du 28 août 2015 portant autorisation d'organiser l'auto-poursuite sur terre d'YVECRIQUE le 6 septembre 2015
Arrêté du 28 août 2015 portant autorisation d'organiser les 24 heures d'endurance
scooters les 5 et 6 septembre 2015 à Anneville-Ambourvilte
Sous-préfecture de Dieppe
Arrêté du 27 août 2015 portant désignation des délégués de l'administration
au sein des commissions administratives chargées de l'établissement
et de la révision des listes électorales pour l'arrondissement de Dieppe
Arrêté du 1° septembre 2015 portant projet de périmètre de fusion du SAEPA
du Bray Sud, du syndicat d’eau et d’assainissement de Gournay
et Ferrières-en-Bray et du SIVU de la station d’épuration de Neuf-
Marché et Saint Pierre-es-Champs
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord
Arrêté interpréfectoral n° 84/2015 autorisant une manifestation aérienne et réglementant la circulation aérienne et maritime au-dessus de la mer face à la plage d’Etretat
les 04 et 05 septembre 2015
Tribunal Administratif
Décision en date du ler septembre 2015, portant nomination de Madame Cécile
PARMENTIER, greffier au Tribunal administratif de Rouen