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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 90 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 109 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 100 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 97 du 03 09 15 Tome 1
Document publié le Jeudi 3 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 97 du 03 09 15 Tome 1)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EX Liberté » Égalttk
fé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil
normal
n°
97
publié
le
3
septembre
2015
(ce recueil contient 4 tomes)
Sommaire
Consultable
: http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire du recueil normal n° 97 publié le 3 septembre 2015
Tome
1
Agence régionale de santé de Haute-Normandie Arrêté
du
25
août
2015
portant
composition
de
la
commission
permanente
de
la
CRSA
de
Haute-Normandie
Arrêté
du
25
août
2015
modifiant
la
composition de
la
commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
de
la
CRSA
de
Haute-Normandie
Arrêté
du
25
août
2015
modifiant
la
composition de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
de
Haute-Normandie. Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Arrêté
n°
DDPP76-2015-186
du 26
août
2015
portant
attribution
de
l’habilitation
sanitaire
-
Dr
Thyphaine
GRARDEL Arrêté
n°
DDPP76-2015-190
du
31 août
2015
portant
attribution
de
l’habilitation
sanitaire
- Dr
Jean-
François
KNOOPS
Arrêté
n°
DDPP76-2015-191
du
31
août
2015
portant
attribution
de
l’habilitation
sanitaire
- Dr
Jean-Rémy
TURBE Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Arrêté
du
24
juillet
2015
portant
sur
le
régime
d’autorisation
propre
à
Natura
2000
et
fixant
la
seconde
liste
prévue
au
IV
de
l’article
L
414-4
du
code
de
l’environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
sousmis
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime
Arrêté
du
28
juillet
2015
autorisant
l’Association
Seine
Normandie
-
Nord
Migrateurs
(SEINORMIGR)
à
capturer
des
anguilles
et
du
saumon,
à
des
fins
scientifiques,
dans
le
cadre,
d’une
part,
du
plan
de
gestion
national,
volet
monitoring,
anguille
2015
et,
d’autre
part,
dans
un
contexte
d’étude
de
la
répartition
du
saumon
sur
les
rivières
calcaires
de
Haute-Normandie
Arrêté
du
31
juillet
2015
autorisant
la
Fédération
Départementale
de
Pêche
et
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
la
Seine-Maritime
à
capturer
et
à
transporter
du
poisson
à
des
fins
scientifiques
et
d’inventaire
pour
l’année
2015
Arrêté
du
25
août
2015
autorisant l’exposition
ct
le
transport
d’anivmaux
naturalisés
dans
le
cadre
du
"salon
ruralité
et
nature"
en
septembre
2015
Arrêté
du 27
août
2015
autorisant
la
destruction
de
certains
animaux
pouvant
constituer
une
menace
pour
la
sécurité
du
transport
aérien sur
2015
sur
le
site
de
l'aéroport
du Havre
-
Octeville
par
Monsieur
Benoist
LE
GRAND,
lieutenant
de
louveterie
Arrêté
du
1”
septembre
2015
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
pour
l'opération
"Lire à
la
plage"
située
sur
la
plage de
Dieppe
pour
le
compte
de
la
ville
de
Dieppe
- AOT
365
Arrêté
du
3
septembre
2015
portant sur
les
travaux
de rénovation
de
la
couche
de roulement de
la
bretelle
d'entrée
en
direction
du
Havre
- diffuseur
n°
2
de
Barentin
de
l'autoroute
A150 SX Agence Régionale de Santé Hautz-Nasmandie
Arrêté du 25 août 2015 portant composition de la commission permanente
de la CRSA de Haute-Normandie
Le directeur général de l'ARS de Haute-Normandie Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu
lé
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie et notamment ses articles D.
1432-42 et D.1432-43,
Vu
le décret n°2010-938 du 24 août 2010,
modifiant des dispositions
relatives aux commissions de
coordinätion
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et
à
la
conférence
régionale de la santé et de l'autonomie, Vu
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
M
Amaury
de
Saint-Quentin
en
qualité
de
dirécteur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, Vu l'arrêté du
10 juillet 2014 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Haute-Norrnandie, Vu la réunion de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Haute-Normandie du 3
juillet
2014,
ARRETE
Article 1
: Sont membres de la commission permanente au titre des différents collèges :
Collège 4
: Représentant des collectivités territoriales
1°a) Conseil régional
—-
Madame
Emmanuèle
JEANDET-MENGUAL,
titulaire:
Monsieur
Nicolas
MAYER-
ROSSIGNOL, suppléant
Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux 2°a) Associations agréées au titre de l'article L1114-1
du code de la santé publique
-
Monsieur Philippe SCHAPMAN,
UFC
Que choisir,
titulaire; Madame
Claire
PEREZ, CLCV,
suppléante,
—
Madame
Mauricette
DUPONT,
AFD,
titulaire;
Monsieur
Arnaud
BENESVILLE,
UDAF
76,
Suppléant. 2°b)
Associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
—
Monsieur Michel LOISEL, CODERPA 27, titulaire; Monsieur Jean DE CRAENE, CODERPA 27, suppléant.
Collège 3 : Représentant des conférences de territoire
-
Docteur
Laurent
VERZAUX,
représentant
la
conférence
du
territoire
du
Havre,
titulaire
;
Docteur Nicolas PUECH, représentant la conférence de territoire du Havre, suppléant.
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux 4°a)
Représentant
des
organisations
syndicales
de
salariés
représentatives
—
Monsieur
Jacques
DAVOUST,
CFDT,
titulaire;
Madame
Martine
LEVASSEUR,
CFDT,
suppléante.
4°c)
Représentant
des
Organisations
syndicales
représentatives
des
artisans,
commerçants
et
professions libérales
—
Docteur Jean-Marie SCHNELLER, titulaire ; Monsieur Nicolas PLANTROU, suppléant.
Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale 5°d) Représentant de la mutualité française
—
Monsieur
Jacques
LETHUILLIER,
FNMF,
titulaire;
Madame
Véronique
FAURE-GUEYE,
ENMF,
suppléante
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé 6°d) Représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé
—
Madame
Marion
BOUCHER,
IREPS,
titulaire ;
Monsieur
Stéphane
DURECU,
ANPAA,
suppléant.
Collège 7 : Représentants des offreurs de services de santé 7°b) Représentant des établissements de santé à but lucratif
—
Docteur
Dominique
POELS,
clinique
de
l'Europe,
titulaire;
Monsieur
André
MOREAU,
clinique Pasteur, suppléant.
7°c) Représentant des établissements de santé à but non lucratif
—
Monsieur
Pierre
DESCHAMPS,
centre
Henri
Becquerel,
titulaire ;
Monsieur
Dominique
LEVITRE,
UGECAM de Normandie, suppléant.
7°e)
Représentant
des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions
accueillant
des
personnes
handicapées
-
Madame
Isabelle
COLLY-FAVRE,
URIOPSS,
titulaire; Madame
Gwenaël
DUVAL,
maison
de vie le Buis de Morsent, suppléante.
7°j) Représentant des associations de permanence des soins
—
Docteur
Jean-Luc
DUMENIL,
AMUH,
titulaire
;
Docteur
Marc
WURSTHORN,
ALAUME,
suppléant.
7°n)
Représentant
des
organisations
syndicales
représentatives
de
médecins
des
établissements
publics de santé
—
Docteur
Christian
NAVARRE,
CMH,
titulaire
; Docteur
Samuel
LEROY,
Avenir
hospitalier,
suppléant. Collège 8 : Personnes qualifiées :
—
Docteur Patrick DAIME
Article
2:
L'arrêté de composition
de la commission
permanente de la CRSA de Haute-Normandie du
10 juillet
2014
est
abrogé.
Article 3 :
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du
présent
arrêté qui sera publié au
recueil
des actes administratifs de
la
préfecture des départements de
l'Eure
et de la Seine Maritime. Fait à Rouen,
le 25 août 2015
[}
”
Amary de
Saint-Quentin Arc 6 3 Agrice
Régionale
de
Santé
Haute-Normandie
Arrêté du 25 août 2015 modifiant la composition
de la commission spécialisée
de l’organisation des soins de la CRSA de Haute-Normandie
Le directeur général de l'ARS de Haute-Normandie Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
conférence
régionale
de
[a
santé
et
de
l'autonomie et notamment ses articles D.
1432-42 et D,1432-43,
Vu
le
décret
n°2010-938
du
24
août
2010,
modifiant
des
dispositions
relatives
aux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
ét
à
la
conférence
régionale de la santé et de l'autonomie, Vu
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
M
Amaury
de
Saint-Quentin
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Haute-Normandie,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2014
fixant
la
liste
des
membres
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
ét
de
l'autonomie
de
Haute-Normandie,
Vu
la
réunion
de
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
dé
Haute-Normandie
du
3
juillet
2014,
ARRETE
Article
1
: Sont
membres
de
cette
commission
au
titre
des
différents
collèges
:
4)
Collège
1
:
Représentants
des
collectivités
territoriales
1°a) Conseil régional :
—
Titulaire
en
cours
de
désignation
; suppléant
en
cours
de
désignation
1*b)
Conseils
départementaux
:
—
Titulaire
en
cours
de
désignation
; Suppléant
en
cours
de
désignation
1°c)
Groupements de
communes
:
—
Titulaire
en
cours
de
désignation
; suppléant
en
cours
de
désignation 1°d) Représentants de communes :
—
Monsieur
Olivier
MOURET,
adjoint
au
maire
de
Rouen,
titulaire;
Monsieur
Jean-Pierre
THEVENOT, maire de Cany-Barville, suppléant.
2) Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux : 2°a) Associations agréées au titre de l’article L1114-1
du code de la santé publique :
—
Monsieur Philippe SCHAPMAN,
UFC
Que
choisir,
titulaire
; Madame Claire
PEREZ,
CLCV,
suppléante
-
Madame
Anne-Marie
BEAUVAIS,
France
Alzheimer
76,
titulaire;
Monsieur
Christian
CYPRIEN, association française des sclérosés en plaques, suppléant
2°b) Associations de retraités et de personnes âgées :
—
Monsieur Michel LOISEL,
CODERPA 27,
titulaire; Monsieur Jean
DE CRAENE,
CODERPA
27, suppléant
2°c) Associations de personnes handicapées :
—
Madame
Marie-France
NOGRETTE,
APAJH
27
et
76,
titulaire;
suppléant
en
cours
de
désignation.
3) Collège 3 : Représentants des conférences de territoire
—
Docteur
Laurent
VERZAUX,
représentant
la
conférence
de
territoire
du
Havre,
titulaire
:
Docteur Nicolas PUECH, représentant la conférence de territoire du Havre, suppléant
4) Collège 4 : Représentants des
partenaires sociaux
4°a) Organisations syndicales de salariés représentatives :
—
Madame Naima SOUAGUIA, CGT, titulaire ;
Madame Nathalie
POTTIER, CGT, suppléante
—
Madame Sylvie AGLAVE,
CFTC, titulaire ; Suppléant en cours de désignation
—
Monsieur
Jacques
DAVOUST,
CFDT,
titulaire;
Madame
Martine
LEVASSEUR,
CFDT,
suppléante
4°c) Organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
—
Madame
Sidonie
COUTARD,
MEDEF,
titulaire;
Monsieur
Jack
LAPEYRE,
MEDEF,
suppléant.
4°c) Organisations syndicales représentatives des artisans, commerçants et professions libérales :
—
Docteur Jean-Marie SCHNELLER,
titulaire ;
Monsieur Nicolas PLANTROU,
suppléant
4°d) Organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
—
Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE, titulaire; Madame Raymonde DAVERTON, suppléante
5) Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale 5°b) Caisse d'assurance retraite et de santé au travail :
—
Madame
Annick
ALLEAUME,
Carsat
Normandie,
titulaire
;
Madame
Claude
DELACOUR,
Carsat
Normandie,
suppléante 5°d)
Mutualité
française
:
—
Monsieur
Jacques
LETHUILLIER,
FNMF,
titulaire
;
Madame
Véronique
FAURE-GUEYE,
ENMF,
suppléante
6)
Collège
6
: Représentants
des
acteurs
de
la
prévention
et
de
l'éducation
pour
la
santé
6°d)
Organismes
œuvrant
dans
le
champ
de
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention
ou
l'éducation
pour la santé :
_-
Monsieur
David
SAINT-VINCENT,
Fédération
Addictions,
titulaire
; Madame
Anne
de
SAINT-
JORES,
Fédération
Addictions,
suppléante
6°e)
Organismes
œuvrant dans
les
domaines
de
l'observation
de
la
santé,
de
l'enseignement
et
de
la
recherche
:
_
Monsieur
Alain
TRUGEON,
OR?S,
titulaire;
Monsieur
François
MICHELOT,
OR2S,
suppléant
7) Collège 7 : Représentants des offreurs de service de santé 7°a)
Etablissements
publics
de
santé
:
-
Madame
Isabelle
LESAGE,
CHU-hôpitaux
de
Rouen,
titulaire;
Madame
Dominique
PERRIER, CHU-hôpitaux de Rouen, 1°° suppléante
; Monsieur Jacques MEYOHAS, CHU-
hôpitaux
de
Rouen,
2°"°
suppléant.
—
Monsieur Philippe PARIS, CH du Havre, titulaire; Monsieur Laurent CHARBOIS,
CHI
Eure-
Seine, 1°” suppléant; Madame Véronique HAMON, CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, 2 suppléante
;
—
Professeur Danièle DEHESDIN, CHU-hôpitaux de Rouen, titulaire ; Docteur Erick CLAVIER CHU-hôpitaux de Rouen, 1” suppléant; Docteur Jean-Marc KERLEAU, CH de Dieppe, pr suppléant.
—
Docteur Christian
RICHARD,
CH
Eure-Seine,
titulaire; Docteur
Pascal
LE
ROUX,
groupe
hospitalier du Havre, 1% suppléant
; Docteur Isabelle BOUCHOULE, CHI Elbeuf-Louviers-Val
de Reuil, 2" suppléante.
—
Docteur
Sadeq4
HAOUZIR,
CHS
le
Rouvray,
titulaire;
Docteur
Valérie
PERA-GUILLOT,
nouvel
hôpital
de
Navarre,
1°° suppléante
; Docteur Sylvie CHASTAN,
nouvel
hôpital de
Navarre, 2% suppléante.
7°b) Etablissements de santé à but lucratif
:
-
Docteur
Dominique
POELS,
Clinique
de
l'Europe,
titulaire;
Monsieur
André
MOREAU,
Clinique Pasteur, suppléant
—
Titulaire en cours de désignation, titulaire ; Docteur Laurent MARTIN, Clinique des Ormeaux, suppléant
7°c) Etablissements de santé à but non lucratif
:
—
Monsieur
Pierre
DESCHAMPS,
Centre
Henri
Becquerel,
titulaire;
Monsieur
Dominique
LEVITRE, UGECAM de Normandie, suppléant
—
Docteur Mohamed
FOUNTI,
Centre SSR ADAPT,
titulaire
; Monsieur David GUILLOUARD,
centre SSR ADAPT, suppléant
7°d) Etablissements assurant des activités de soins à domicile :
—
Monsieur
Richard
OUIN,
Clinique
du
Cèdre,
titulaire;
Monsieur
Ronan
SANQUER,
suppléant.
7°h) Centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :
—
Docteur
Jacques
FRICHET,
Médecin
généraliste,
titulaire
;
Docteur
Pierre
FAINSILBER,
Médecin généraliste, suppléant ; 7°i) Réseaux de santé :
-
Monsieur
Jean-Marc
VIGNY,
DouSoPal,
titulaire
; Docteur
Laurent
BASTIT,
Onconormand,
suppléant
7°j)
Associations
de
permanence
des
soins
:
_
Docteur
Jean-Luc
DUMENIL,
AMUH,
titulaire
;
Docteur
Marc
WURSTHORN,
ALAUME,
suppléant
7°k)
Médecin
responsable
d’un
service
d'aide
médicale
urgente
ou
d'une
structure
d'aide
médicale
d'urgence et de réanimation :
-
Docteur
Philippe
ROUX,
SAMU
de
Rouen,
titulaire
;
Docteur
Fabrice
BOISHARDY,
CH
d'Evreux,
suppléant
7°1) Transports sanitaires :
—
Monsieur
Pierre
SALMON,
Ambulances
Bellamy,
titulaire
;
Monsieur
Jean-Luc
GAULIARD,
Ambulances
27,
suppléant
7°m)
Services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
:
—
Colonel André BENKEMOUN, SDIS de Seine-Maritime, titulaire
; Colonel Pascal LORTEAU,
SDIS de l'Eure, suppléant
7°n) Organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :
-
Docteur Christian
NAVARRE,
CMH,
titulaire; Docteur Samuel
LEROY,
Avenir
hospitalier,
suppléant
7°0O) Professionnels de santé libéraux :
—
Docteur Bruno DEVAUX, URPS des médecins, titulaire
; Docteur Jean GODARD, URPS des
médecins, suppléant.
—
Docteur Jean-Claude
SOUBRANE,
URPS des médecins,
titulaire; suppléant en
cours de
désignation
-
Monsieur François CASADEI,
URPS des infirmiers, titulaire
; Monsieur Fabrice GREMONT,
URPS
des
infirmiers,
suppléant
—
Monsieur Hervé CANTON, URPS des pharmaciens, titulaire ; Marie Marie-Hélène LALANDE, suppléante
7°p) Ordre des médecins :
—
Docteur
Gérard
LAHON,
Conseil
de
l'ordre
Régional
des
Médecins
de
Seine-Maritime,
titulaire; Docteur
Bernard
DEBRAS,
Conseil
de
l'Ordre
Régional
des
Médecins de
l'Eure,
suppléant
7°q) Internes en médecine :
—
Monsieur Thibaut MARC, SIREHN-IMG, titulaire ;
Monsieur Julien BOUDIER,
SIREHN-IMG,
suppléant
8) Membres de la commission spécialisée des prises en charge et accompagnements
médico
sociaux
-
Monsieur Jean-Marc RIMBERT, ADPEP, titulaire ; Monsieur Clément THÉODORE, le Pré de la bataille, suppléant
—
Madame
Marie-Pierre
LEGROS,
résidence
d'Eawy,
titulaire;
Madame
Mathilde
MAIRY,
Service de la politique gérontologique du CH de Dieppe, suppléante Article
2
:
L'arrêté
de
composition
de
la
commission
spécialisée
de
l'organisation
des
soins
de
la
CRSA
de
Haute-Normandie du 22
juillet
2014
est
abrogé.
Article
3
:
Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
départements
de
l'Eure
et
de
la
Seine
Maritime.
)
Fait
à
Rouen,
le
25
août
2015
&
Amalry
de
Saint
Quentin > Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
Arrêté du 25 août 2015 modifiant la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
de Haute-Normandie
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Haute-Normandie
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L1432-4,
:
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et rélative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
É
l'Autonornie, et en particulier les articles D1432-28 et 1432-29,
Ë
Vu
le décret n°2010-938 du 24
août 2010,
modifiant des
dispositions
relatives aux commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et
à
la
conférence
régionale de la santé et de l'autonomie, Vu
le
décret
du
14
mars
2013
portant
nomination
de
M
Amaury
de
Saint-Quentin
en
qualité
de
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie ; Vu les propositions des autorités et institutions mentionnées dans le décret n° 2010-348,
ARRETE
Article 1° Sont
nommés
membres
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Haute-
Normandie au titre du collège des représentants des collectivités territoriales : Au titre du 1° a) de l’article D1432-28, trois conseillers régionaux :
—
Madame Céline BRULIN, titulaire; Madame Michèle ERNIS, suppléante.
—
Madame
Emmanuèle
JEANDET-MENGUAL,
titulaire;
Monsieur
Nicolas
MAYER-
ROSSIGNOL, suppléant.
—
Madame Simone CHARGELEGUE, titulaire ; Madame Véronique BEREGOVOY, suppléante,
Au titre du 1° b) de l’article D1432-28, un conseiller général pour chacun des départements :
—
Madame
Agnès
FIRMIN
LE
BODO),
titulaire;
Madame
Florence
THIBAUDEAU
RAINOT,
suppléante.
—
Madame Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, titulaire ; suppléant en cours de désignation.
Au
titre
du
1°
c)
de
l’article
D1432-28,
trois
représentants
des
groupements
de
communes
:
:
Désignations en cours. Au titre du 1° d) de l’article D1432-28, trois représentants des communes :
—
Monsieur
Olivier
MOURET,
adjoint
au
maire
de
Rouen,
titulaire; Monsieur
Jean-Pierre
THEVENOT, maire de Cany-Barville, suppléant
—
Monsieur Hubert ZOUTU, maire de Heudebouville, titulaire ; Madame Dominique CHAUVEL, Députée-maire de Saint-Valéry-en-Caux, suppléante
—
Monsieur
Edouard
PHILIPPE,
maire
du
Havre,
titulaire; Madame
Virginie
LUCOT-AVRIL,
maire d'Aumale, suppléante.
Article
2
:
Sont
nommés
membres
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Haute-
Normandie
au
titre
du
collège
des
représentants
des
usagers
de
services
de
santé
ou
médico-
sociaux
:
Au
titre du
2° a) de
l’article
D1432-28,
huit
représentants
des
associations
agréées
au
titre
de
l'article L1114-1
du code de la santé publique :
—
Monsieur
Hugo
HENNETON,
association
Aides,
titulaire
; Monsieur
Benoît
BEAUDOIN,
FNATH, suppléant,
—
Monsieur
Philippe
SCHAPMAN,
UFC
Que choisir,
titulaire; Madame
Claire
PEREZ,
CLCV,
suppléante.
—
Madame
Francine
MARAGLIANO,
AFTC
27,
titulaire;
Madame
Christine
MADELENAT,
AFM, suppléante.
—
Monsieur
Eric
MEDRINAL,
UNAFAM,
titulaire
; Monsieur
François
LEVEQUE,
union
des
aveugles et malvoyants de Normandie, suppléant.
—
Docteur Yvon
GRAÏC,
ligue
contre le cancer 76,
titulaire; Monsieur Bernard
DUEZ,
alcool
assistance, suppléant.
—
Monsieur
Michel
PONS,
Coordination
Handicap
Normandie,
titulaire;
Madame
Danièle
RADEGON, VMEH 27, suppléante.
—
Madame
Mauricette
DUPONT,
AFD,
titulaire; Monsieur Arnaud
BENESVILLE,
UDAF
76,
suppléant.
—
Madame
Anne-Marie
BEAUVAIS,
France
Alzheimer
76,
titulaire;
Monsieur
Christian
CYPRIEN,
association française des sclérosés en plaques, suppléant.
Au titre du
2°
b) de l’article D1432-28,
quatre représentants des associations de retraités
et de
personnes âgées
:
—
Madame Marie-Noëlle MASMEJEAN, CODERPA 76,
titulaire ;
Madame Christiane
DUBOIS,
CODERPA 76, suppléante.
—
Madame
Thérèse
DRANGUET,
CODERPA
76,
titulaire;
Madame
Nicole
LECOINTE,
CODERPA 76, suppléante.
—
Monsieur Michel
LOISEL,
CODERPA 27,
titulaire; Monsieur Jean DE
CRAENE,
CODERPA
27,
suppléant. Monsieur
Roger THELAMON,
CODERPA 27,
titulaire; Madame
Nicole
LEROY,
CODERPA
27, suppléante.
Au
titre
du
2°
c) de
l’article
D1432-28,
quatre
représentants
des
associations
de
personnes
handicapées :
Monsieur Jean-Pierre SIMON, ALPEAIH, titulaire ;
suppléant en cours de désignation.
Madame
Marie-France
NOGRETTE,
APAJH
27
et
76,
titulaire;
suppléant
en
cours
de
désignation. Madame
Liliane
CASSAIGNE,
APF
d'Evreux,
titulaire;
Monsieur
Joël
CONTRERAS,
Association la résidence du Bois clair,
suppléant.
Monsieur
Stéphane
CLERET,
les
Papillons
blancs
de
l'Eure,
titulaire; Madame
Stéphanie
BARDIN, GEIST Trisomie 21
Eure — Vernon, suppléante.
Article 3
:
Sont
nommés
membres
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Haute-
Normandie au titre du collège des représentants des conférences de territoire : A titre provisoire :
Pour
la
conférence
de
territoire
de
Rouen-Elbeuf
: Monsieur
Jean-Philippe
BOURDALEIX,
titulaire ;
Madame Annie ANNE, suppléante.
Pour
la
conférence
de
territoire
du
Havre
: Docteur
Laurent
VERZAUX,
titulaire; Docteur
Nicolas PUECH, suppléant. Pour la conférence de territoire de Dieppe : titulaire et suppléant en cours de désignation. Pour
la
conférence
de
territoire
d'Evreux-Vernon:
titulaire
et
suppléant
en
cours
de
désignation
Article 4 : Sont
nommés
membres
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Haute-
Normandie au titre du collège des partenaires sociaux: Au
titre
du
4°
a)
de
l’article
D1432-28,
cinq
représentants
des
organisations
syndicales
de
salariés
représentatives
:
Docteur Dominique RENOULT, CFE-CGC, titulaire ; suppléant en cours de désignation Madame Naïima SOUAGUIA, CGT, titulaire; Madame Nathalie POTTIER, CGT, suppléante. Madame Sylvie AGLAVE,
CFTC, titulaire ; Suppléant en cours de désignation.
Madame Catherine MONFRAY,
FO, titulaire ; Madame Martine DUPONT,
FO, suppléante.
Monsieur
Jacques
DAVOUST,
CFDT,
titulaire;
Madame
Martine
LEVASSEUR,
CFDT,
suppléante.
Au
titre
du
4°
b)
de
l'article
D1432-28,
trois
représentants
des
organisations
professionnelles
d'employeurs représentatives
: -
Madame
Sidonie
COUTARD,
MEDEF,
titulaire
;
Monsieur
Jack
LAPEYRE,
MEDEF
suppléant.
—
Monsieur Joël DECOUDRE, UPA, titulaire ; Monsieur Denis GRATECAP,
UPA, suppléant.
—
Monsieur
André
BLAVIER,
CGPME,
titulaire;
Madame
Aline
LOUISY
LOUIS,
CGPME,
suppléante.
Au
titre
du
4°
c)
de
l’article
D1432-28,
un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives des artisans, commerçants et professions libérales :
—
Docteur Jean-Marie SCHNELLER, titulaire ;
Monsieur Nicolas PLANTROU,
suppléant.
Au
titre
du
4°
d)
de
l'article
D1432-28,
un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives des exploitants agricoles
:
—
Monsieur Jean-Pierre DELAPORTE, titulaire ; Madame Raymonde DAVERTON, suppléante.
Article
5
:
Sont
nommés
membres
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Haute-
Normandie au titre du collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale: Au
titre
du
5°
a)
de
l’article
D1432-28,
deux
représentants
des
associations
œuvrant
dans
le
champ de la lutte contre la précarité :
—
Docteur
Christian
CARTIER,
Médecins
du
Monde,
titulaire;
Docteur
Alain
GOUIFFES,
RRAPP, suppléant.
—
Monsieur Pascal
HOSTE, Croix-rouge française,
titulaire; Monsieur Guy SAYARET, Secours
catholique, suppléant.
Au
titre
du 5°
b) de
l’article
D1432-28,
deux
représentants
de
la
caisse d'assurance
retraite
et
de santé au travail :
—
Madame Annick ALLEAUME,
titulaire ; Madame Claude DELACOUR, suppléante.
—
Monsieur
Jean-Yves
YVENAT,
titulaire;
Monsieur
Jean-François
CAPO
CANELLAS,
suppléant.
Au titre du 5° c) de l’article D1432-28, un
représentant des caisses d'allocations familiales :
-
Madame Frédérique ROBART, titulaire ;
Monsieur Stéphane LAINE, suppléant.
Au titre du 5° d) de l’article D1432-28, un représentant de la mutualité française :
—
Monsieur
Jacques
LETHUILLIER,
FNMF,
titulaire;
Madame
Véronique
FAURE-GUEYE,
ENMF,
suppléante.
Article 6
:
Sont
nommés
membres
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Haute-
Normandie au titre du collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé : Au
titre
du
6°
a)
de
l’article
D1432-28,
deux
représentants
des
services
de
santé
scolaire
et
universitaire
: -
Docteur
Catherine
GOUBAULT,
Inspection
académique
de
la
Seine-Maritime,
titulaire
;
Docteur
Françoise
MET,
centre
médico-scolaire
Ecole
Delbos,
suppléante.
—
Docteur Martine AUZOU,
Médecine préventive, titulaire ;
Docteur Nicole DELAUNAY,
lycée
Blaise Pascal, suppléante.
Au titre du 6° b) de l'article D1432-28, deux représentants des services de santé au travail :
—
Monsieur Patrick MORON, titulaire ; Madame Nelly FOUCHARD, suppléante.
—
Docteur Jean-Yves LARCHEVESQUE, titulaire ; Docteur Daniel TABERLET, suppléant.
Au
titre
du
6°
c)
de
l’article
D1432-28,
deux
représentants
des
services
départementaux
de
protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :
-
Madame Laetitia ABBAMONTE, titulaire ; Docteur Nathalie BONATRE, suppléante.
—
Titulaire en cours de désignation ; suppléant en cours de désignation
Au
titre
du
6° d)
de
l’article
D1432-28,
deux
représentants
des
organismes
œuvrant
dans
le
champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé :
—
Madame
Marion
BOUCHER,
IREPS,
titulaire
;
Monsieur
Stéphane
DURECU,
ANPAA,
suppléant.
—
Monsieur David SAINT-VINCENT,
Fédération Addictions, titulaire ; Madame Anne de SAINT-
JORES, Fédération Addictions, suppléante.
Au
titre
du
6°
e)
de
l’article
D1432-28,
un
représentant
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :
—
Monsieur
Alain
TRUGEON,
OR?S,
titulaire;
Monsieur
François
MICHELOT,
OR2S,
suppléant.
Au
titre
du
6°
f)
de
l’article
D1432-28,
un
représentant
des
associations
de
protection
de
l’environnement :
—
Madame Françoise LEVAVASSEUR, CARDERE, titulaire ;
Madame Annie LEROY,
Ecologie
pour le Havre, suppléante.
Article
7
:
Sont
nommés
membres
de
la
Conférence
Régionale
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
Haute-
Normandie au titre du collège des offreurs de service de santé: Au titre du 7° a) de l’article D1432-28, cinq représentants des établissements publics de santé :
-
Madame
Isabelle
LESAGE,
CHU-hôpitaux
de
Rouen,
titulaire;
Madame
Dominique
PERRIER, CHU-hôpitaux de Rouen,
1°° suppléante
; Monsieur Jacques MEYOHAS, 2°"°
suppléant.
-
Monsieur
Philippe
PARIS,
CH
du
Havre,
titulaire;
Monsieur
Laurent
CHARBOIS,
1%
suppléant ; Madame Véronique HAMON, CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, 2°" suppléante.
—
Professeur Danièle
DEHESDIN,
CHU-hôpitaux de Rouen, titulaire ;
Docteur Erick CLAVIER,
CHU-hôpitaux de Rouen,
1°” suppléant
; Docteur Jean-Marc KERLEAU, CH de Dieppe, 2°"
suppléant.
A Au
titre
lucratif : Au
titre
Docteur Christian
RICHARD,
CH
Eure-Seine,
titulaire; Docteur
Pascal
LE
ROUX,
groupe
hospitalier du Havre, 1° suppléant ; Docteur Isabelle BOUCHOULE, CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, 2° suppléante. Docteur
Sadeq
HAOUZIR,
CHS
Le
Rouvray,
titulaire
;
Docteur
Valérie
PERA-GUILLOT,
nouvel
hôpital
de
Navarre,
1%
suppléante
; Docteur
Sylvie
CHASTAN,
nouvel
hôpital
de
Navarre, 2°" suppléante. du 7°
b)
de
l’article
D1432-28, deux
représentants des établissements de santé à
but
Docteur
Dominique
POELS,
clinique
de
l'Europe,
titulaire; Monsieur
André
MOREAU,
clinique Pasteur,
suppléant.
Titulaire
en
cours
de
désignation;
Docteur
Laurent
MARTIN,
clinique
des
Ormeaux,
suppléant. du 7° c) de l’article D1432-28, deux représentants des établissements de santé à but
non
lucratif :
Au
titre
Monsieur
Pierre
DESCHAMPS,
Centre
Henri
Becquerel
; Monsieur
Dominique
LEVITRE,
UGECAM
de
Normandie,
suppléant.
Docteur
Mohamed
FOUNTI,
CSSR
L'ADAPT
Haute-Normandie,
titulaire; Monsieur
David
GUILLOUARD, centre SSR ADAPT, suppléant. du
7°
d)
de
Particle
D1432-28,
un
représentant
des
établissements
assurant
des
activités de soins à domicile :
Monsieur
Richard
OUIN,
clinique
du
Cèdre,
titulaire; Monsieur
Ronan
SANQUER,
CHI
Elbeuf-Louviers, suppléant.
Au
titre
du
7°
e)
de
l’article
D1432-28,
quatre
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées :
Madame
Isabelle
COLLY-FAVRE,
URIOPSS,
titulaire; Madame
Gwenaël
DUVAL,
maison
de vie Le Buis de Morsent, suppléante. Madame Aline
FRENOIS,
l'ARRED,
titulaire
; Monsieur Emmanuel AFONSO,
Les
papillons
blancs de l'Agglomération Rouennaise et du Pays de Caux, suppléant. Monsieur Eric GOUNEL, IDEFAHI, titulaire ;
Madame Clothilde HARITCHABALET, EPAEMSL,
suppléante. Monsieur Jean-Marc RIMBERT, ADPEP, titulaire ;
Monsieur Clément THÉODORE, le Pré de
la bataille, suppléant.
Au
titre
du
7°
f)
de
l'article
D1432-28, quatre
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées:
Monsieur Thierry LEROY,
EHPAD foyer Saint Joseph,
titulaire ;
Monsieur Dominique MARIE
DIT CHATEL,
association l'Agora, suppléant.
Monsieur Jean-Marc VENARD,
EHPAD
les jardins
de
Matisse,
titulaire ; Madame
Fabienne
GUSTAVE,
EHPADles jardins d'Elodie, suppléante.
Monsieur Jacques
DESMIDT,
les Pâquerettes,
titulaire ; Monsieur Jean-Jacques LE LOUPP,
URIOPSS, suppléant. —
Madame
Marie-Pierre
LEGROS,
résidence
d'Eawy,
titulaire;
Madame
Mathilde
MAIRY,
Service de la politique gérontologique du CH de Dieppe, suppléante.
Au
titre
du
7°
g) de
l’article
D1432-28,
un
représentant des
personnes
morales
gestionnaires
d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
—
Monsieur
Léonard
NZITUNGA,
association
l'Abri,
titulaire;
Madame
Sylvie
LAROCHE,
fondation de l'Armée du Salut, suppléante.
Au titre du 7° h) de l’article D1432-28, un représentant des centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :
Docteur
Jacques
FRICHET,
médecin
généraliste,
titulaire;
Docteur
Pierre
FAINSILBER,
médecin généraliste, suppléant.
Au titre du 7° i) de l’article D1432-28, un représentant des réseaux de santé :
—
Monsieur Jean-Marc VIGNY,
DouSoPal,
titulaire; Docteur Laurent
BASTIT,
Onconormand,
suppléant.
Au
titre
du
7° j)
de
l’article
D1432-28,
un
représentant
des
associations
de
permanence
des
soins
:
—
Docteur
Jean-Luc
DUMENIL,
AMUH,
titulaire; Docteur
Marc
WURSTHORN,
ALAUME,
suppléant.
Au titre du 7° k) de l’article D1432-28 :
un représentant des services d'aide médicale d’urgente
ou d'une structure d'aide médicale d'urgence :
—
Docteur
Philippe
ROUX,
SAMU
de
Rouen,
titulaire;
Docteur
Fabrice
BOISHARDY,
CH
d'Evreux, suppléant.
Au titre du 7° 1) de l’article D1432-28, un représentant des transporteurs sanitaires :
—
Monsieur Pierre SALMON, titulaire ; Monsieur Jean-Luc GAULIARD, suppléant.
Au titre du 7° m) de l’article D1432-28, un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
—
Colonel André BENKEMOUN, SDIS de Seine-Maritime, titulaire
; Colonel Pascal LORTEAU,
SDIS de l'Eure, suppléant.
Au
titre
du
7°
n)
de
l’article
D1432-28,
un
représentant
des
organisations
syndicales
représentatives de médecins des établissements publics de santé :
—
Docteur
Christian
NAVARRE,
CMH,
titulaire
; Docteur
Samuel
LEROY,
avenir
hospitalier,
suppléant.
Au titre du 7° o) de l'article D1432-28, six représentants des professionnels de santé libéraux
_:
—
Représentants
des
médecins
: Docteur
Bruno
DEVAUX,
titulaire
; Docteur Jean
GODARD,
suppléant ; Docteur Jean-Claude SOUBRANE, titulaire ; suppléant en cours de désignation.
—
Représentants
des
infirmiers
: Monsieur
François
CASADEI,
titulaire
; Monsieur
Fabrice
GREMONT, suppléant.
—
Représentants
des
masseurs-kinésithérapeutes
:
Monsieur
Jean-Michel
DALLA-TORRE,
titulaire ;
Monsieur Christian TERRIEN, suppléant. —
Représentants
des
pharmaciens
:
Monsieur
Hervé
CANTON,
titulaire;
Madame
Marie-
Hélène LALANDE,
suppléante.
—
Représentants
des
chirurgiens-dentistes
: Docteur Alain
DEFOUR,
titulaire; Docteur Valérie
PIGEOT, suppléante.
Au titre du 7° p) de l’article D1432-28, un représentant de l’ordre des médecins
:
—
Docteur
Gérard
LAHON,
Conseil
de
l'ordre
régional
des
médecins
de
Seine-Maritime,
titulaire; Docteur
Bernard
DEBRAS,
Conseil
de
l'Ordre
régional
des
médecins
de
l'Eure,
suppléant.
Au titre du 7° q) de l'article D1432-28, un
représentant des
internes en médecine :
—
Monsieur Thibaut MARC,
SIREHN-IMG,
titulaire
; Monsieur Julien
BOUDIER,
SIREHN-IMG,
suppléant.
Article 8
:
Sont nommés membres de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de Haute-Normandie au titre du collège des personnalités qualifiées :
—
Professeur Christian THUILLEZ
—
Docteur Patrick DAIME
Article 9 : L'arrêté
de
composition
de
la
CRSA
de Haute-Normandie du 25
août
2014
est
abrogé.
Article 10 : Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
départements
de
l'Eure
et
de
la
Seine
Maritime.
Fait à Rouen, le 25 août 2015
} }
Amalr
aint-
ntin Liberté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA
SËINE
MARITIME
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Seine
Maritime
Service
santé
et
protection
animales
et
de
l'environnement
Arrêté
N°
DDPP76-2015.186
du
26
août
2015
portant
attribution
de
l'habilitation
sanitaire
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L.203-4
à
L.
203-7,
L.
223.6,
R.
203-1
à
R.
203-15
et
R.
242-383
;
Vu
le
décret
n°
80-516
du
4
juillet
1980,
modifié
par
le
décret
n°
90-1033 du 49
novembre
1990
et
par
le
décret
2003-
768
du 1°
août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective
des
maladies
des
animaux
:
Vu
lé
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
43
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République en
date
du
17
janvier
2013
nommant
Monsieur
Pierre-Henry
MACCIONI,
préfet
de
la
région
de
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
1°
janvier
2010
nommant
Monsieur
Benoît
TRIBILLAC,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
la
Seine-Maritime,
Vu
l'arrêté
en
date
du 23
juillet
2012
relatif
aux
conditions
d'exercice
du
vétérinaire
sanitaire,
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
13-98
du
23
Janvier
2013
donnant
délégation
de
Signature
en
matière
d'activités
à-monsieur
le
directeur
départemental
de
la
prôtection
des
populations
de
la
Seine-Méritime,
Vu
l'arrêté
du
25 novembre
2018
relatif
aux
obligations
en
matière
de
formation
préalable
à
l'obtention
de
l'habilitation
sanitaire,
Vu
la
décision
N°
DDPP
76.14-231
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'activités
au
Dr
Bénédicte
SCHMITZ,
inspecteur
en
chef
de
Ja
santé
publique
vétérinaire,
directrice
départementale
ajointe,
pour
tous
actes
et
décisions
visés
à
l'article
1
de
l'arrêté
de
l'arrêté
préfectoral
N°
13-98
susvisé
;
vu
la
demande
présentée
par
le
Dr Typhaine
GRARDEL
née
je
23
avril
1979
et
domiciliée
professionnellement
à
EU
76260
—
35
boulevard
Thiers
;
CONSIDERANT
que
le
Dr
Tiphaine
GRARDEL
remplit
és
conditions
permettant
l'attribution
de
l'habilitation
sanitaire,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
Seine-Maritime, ARRETE
Article 1
:
L'habllitation sanitaire prévue à
l'article L.203-1
du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée
pour une
durée de cinq ans au
Dr Typhaine GRARDEL,
vétérinaire administrativement domiciliée à
EU 76260 — 35 boulevard
Thiers
;
Cette habilitation concerne le département de la Seine-Maritime et de la Somme pour les activités suivantes : animaux de compagnie. Article
2
:
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq
ans,
auprès
du
préfet de Seine-Maritime du
respect
de
ses
obligations de formation continue
prévues
à
l'article
R
203-12.
Article
3:
Le
Dr
Typhaine
GRARDEL
s'engage
à
respecter
les
prescriptions
techniques,
administratives
et
le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
prescrites
par
l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de ta péché
maritimé.
Article
4:
Le Dr Typhaine GRARDEL pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police
sanitaire
au
sein
des
lieux
de
détention
ou
des
établissements
pour
lesquels
il
a
été
désigné
vétérinaire
sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : Tout
manquement
où
faute
commis
dans
l'exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des
dispositions prévues aux articles R. 203-165, R 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article
7
:
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, Rouen, le 26 août 2015
Pl le Préfet:et par délégation P/Le directeur de la DDPP
L'adjointe
au directeur |
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE MARITIME
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Seine
Maritime
Service
santé
et
protection
animales
et
de
l'environnement
Arrêté
N°
DDPP76-2015-190
du
31
août
2015
portant
attribution
de
l’habilitation
sanitaire
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L.203-1
à
L.
203-7,
L.
223-6,
R.
203-1
à
R.
203-15
et
R.
242-33
;
le
décret
n°
80-516 du
4
juillet
1980,
modifié
par
le
décret
n°
90-1033
du
19
novembre
1990
et
par
le
décret
2003-
768
du
1°
août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective
des
maladies
des
animaux
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
43
;
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
janvier
2013
nommant
Monsieur
Pierre-Henry
MACCIONI,
préfet
de
la
région
de
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
1°
janvier
2010
nommant
Monsieur
Benoît
TRIBILLAC,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
la
Seine-Maritime,
l'arrêté
en
date
du
23
juillet
2012
relatif
aux
conditions
d'exercice
du
vétérinaire
sanitaire,
l'arrêté
préfectoral n°
13-98
du
23
janvier
2013
donnant
délégation
de
signature
en
matière
d'activités
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
la
Seine-Maritime,
l'arrêté
du
25
novembre
2013
relatif
aux
obligations
en
matière
de
formation
préalable
à
l'obtention
de
l'habilitation
sanitaire, la
demande
de
modification
d'une
habilitation
sanitaire
présentée
par
le
Dr
KNOOPS
Jean-François
né
le
14 août
1955
et
domicilié
professionnellement
à
Gournay
en
Bray
-
18
rue
du
Dr
Duchesne
;
CONSIDERANT
que
le
Dr
KNOOPS
Jean-François
remplit
les
conditions
permettant
la
modification
de
son
l'habilitation
sanitaire, Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
Seine-Maritime, ARRETE
Article 1
:
L'habilitation
sanitaire
prévue à
l'article
L.203-1
du code rural
et de
la
pêche maritime susvisé est attribuée
pour une
durée
de
cinq
ans
au
Dr
KNOOPS
Jean-François,
vétérinaire
administrativement
domicilié
à
GOURNAY
EN
BRAY
76220 — 18 rue du Dr Duchesne ; Cette habilitation concerne le département de la Seine-Maritime,
de
l'Oise et de
l'Eure
pour les activités
suivantes
:
animaux de compagnie — ruminants — équins - suidés - volailles — apiculture. Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq
ans,
auprès du
préfet de
Seine-Maritime du
respect de ses
obligations
de formation continue
prévues
à
l'article
R
203-12.
Article
3:
Le
Dr
Jean-François
KNOOPS
s'engage
à
respecter
les
prescriptions
techniques,
administratives
et
le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
prescrites
par
l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Le
Dr
Jean-François
KNOOPS
pourra
être
appelé
par
le
préfet
de
son
département
d'exercice
pour
la
réalisation
d'opérations de
police
sanitaire
au
sein
des
lieux
de
détention
ou
des
établissements
pour lesquels
il
a
été
désigné
vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : Tout
manquement
ou
faute
commis
dans
l'exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des
dispositions prévues aux articles R. 203-15, R 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article 7 : L'arrêté préfectoral N° 92/26 modifié du 10 février 1992 est abrogé. Article 8
:
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime. Rouen, le 31août 2015
P/ le Préfet et par délégation
Le directeur Benoît Tribillac E Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE MARITIME
Direction départementale de la protection des populations de la Seine Maritime Service santé et protection animales et
de
l'environnement
Arrêté N° DDPP76-2015-191
du 31
août 2015 portant
attribution de l’habilitation sanitaire
Vu Vu vu vu vu Vu vu vu
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
commandeur de la Légion d'honneur
le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.203-1
à L. 203-7,
L. 223-6,
R. 203-1
à R. 203-15
et
R.
242-33
;
le décret n° 80-516 du 4
juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du
19 novembre
1990 et par le décret 2003-
768 du 1°’ août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43 ; le décret du
Président
de la République en date du
17 janvier 2013 nommant
Monsieur Pierre-Henry MACCIONI,
préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, l'arrêté du Premier ministre du
1° janvier 2010 nommant
Monsieur Benoît TRIBILLAC,
directeur départemental de
la protection des populations de la Seine-Maritime, l'arrêté en date du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire, l'arrêté préfectoral n° 13-98
du 23 janvier 2013 donnant délégation de signature en matière d'activités à monsieur
le directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime, l'arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à
l'obtention de l'habilitation
sanitaire, la demande de modification d'une habilitation sanitaire présentée par le Dr TURBE Jean-Rémy né le 5 avril 1975 et domicilié professionnellement au Havre — 43 rue Auguste Blanqui ;
CONSIDERANT que
le
Dr
TURBE
Jean-Rémy
remplit
les
conditions
permettant
la
modification
de
son
l'habilitation
sanitaire, Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Seine-Maritime, ARRETE
Article
1
:
L'habilitation
sanitaire
prévue à
l'article
L.203-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
susvisé
est
attribuée
pour
une
durée
de
cinq
ans
au
Dr
TURBE
Jean-Rémy,
vétérinaire
administrativement
domicilié
au
Havre
—
43
rue
Edouard
Blanqui
;
Cette
habilitation
concerne
le
département de
la
Seine-Maritime,
de
l'Eure,
du
Calvados
et
de
la
Somme
pour les
activités suivantes : animaux de compagnie — apiculture. Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de
cinq
ans,
auprès
du
préfet de
Seine-Maritime
du
respect
de
ses
obligations
de
formation
continue
prévues à
l'article
R 203-12. Article
3:
Le
Dr
TURBE
Jean-Rémy
s'engage
à
respecter
les
prescriptions
techniques,
administratives
et
le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
prescrites
par
l'autorité
administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.
203-7 du code rural
et de la
pêche
maritime.
Article 4 : Le Dr TURBE Jean-Rémy pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de
police
sanitaire
au
sein
des
lieux
de
détention
ou
des
établissements
pour
lesquels
il
a
été
désigné
vétérinaire
sanitaire.
|| sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du code rural et de
la pêche maritime. Article 5: Tout
manquement
ou
faute
commis
dans
l'exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l'application
des
dispositions prévues aux articles R. 203-15, R 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article
7
:
L'arrêté préfectoral N° 04/166 du 27 octobre 2004 est abrogé. Article
8
:
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime. Rouen, le 31août 2015
P/ le Préfet et par délégation
Le directeur Benoît
Tribillac LARGES
‘
Liberté
«
Égalité
+
Fratirnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Aire suivie par:
Cvril'Teillet
Tèl.
:
Fax
558
4128
Gà
Mél : eyrilieitlet@seine-maritine.gonv.fr Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
portant
sur
le
régime
d'autorisation
propre
à
Natura
2000
et
fixant
la
seconde
liste
prévue
au
IV
de
l'article
L:
414-d
du
code
de
l'environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l'évaluation
des incidences
Natura
2000
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime,
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
la
directive
2009/147/CE
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
30
novembre
2009
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
;
la
directive
92/42/CEE
du
conseil
du
21
mai
1992
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels
ainsi
que
la
faune
et
la
flore
sauvages
:
la
décision
2012/13/UE
de
la
commission
du
18
novembre
2011
arrêtant,
en
application
de
la
directive
92/43/CÈE
du
Conseil,
une
cinquième
liste
actualisée
des
sites
d'importance
communautaire
pour
la
région
biogéographique
atlantique
;
le
décret
du
Président
de
la
République du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
M.
Pierre-
Henry
MACCIONI
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-
Maritime
;
:
-
Parrêté
préfectoral
n°13196
du
25
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
MAIRE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L
4]
4-4,
R
414-27
et
suivants
:
le
nouveau
code
forestier
;
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
code
de
justice
administrative
;
les
conclusions
des
réunions
de
l'instance
départementale de
concertation
pour
la
gestion
du
réseau
Natura
2000
du
département
de
la
Seine-Maritime
du
12
janvier
2012
et
du
2
juin
2015: l'avis
de
la
formation
dite
«
de
la
nature
»
de
la
commission
départementale de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
de
la
Seine-Maritime
du
9
juillet
2015
:
l'avis
du
conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
de
Haute-Normandie
en
date
du
23
juin
2015
;
l'avis
du
Commandant
de
la
région
Terre
en
date
du
30
juin
2015
;
CONSIDERANT
:
-
qu'il
convient
pour
tenir
compie
des
enjeux
identifiés
pour
les
sites
localisés
en
iotalité
ou
en
partie
sur
le
territoire
de
la
Seine-Maritime, de
compléter
la
liste
nationale
et
la
liste
locale,
prévues
respectivement
au
1°
et
2°
du
III
du
L
414-4
du
code
de
l'environnement,
des
documents
de
planification,
programmes
où
projets
ainsi
que
des
manifestations
et
interventions
qui
doivent
faire
l'objet
d'une
évaluation
des
incidences
sur
un
où
plusieurs
sites
Natura
2000,
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
-
7
place
de
la
Madeleine
-
CS16036
-
76036
ROUEN
CEDEX
Standürd
:
02
32
76
50
00
-
Site
Internet
:
www.scine-maritime
Hour
v. Fr -
l'état
des
données
issues
des
documents
d'objectifs
opérationnels
où
en
cours
d'élaboration.
-
les
risques
et
pressions
connus
sur
l'ensemble
des
sites
Natura
2000
du
département,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
PTOf
,
ARRÊTE
Article
[®—
Le
présent
arrêté
fixe
la
liste
prévue
au
IV
de
l'article
L4ld-d
du
code
de
—--—#"nvironnement.
des
documents
de
planification,
programmes
out
projets.
ainsi
que
toute
manifestation
ou
intervention
ne
relevant
d'aucun
régime
administratif
d'autorisation,
d'approbation
ou
de
déclaration
pour
le
département
de
la
Seine-Maritime.
Cette
liste
s'applique
aux
sites
Natura
2000
suivants,
sur
le
territoire
terrestre
et
en
amont
de
la
laisse
de
basse-mer,
aux
conditions
définies
à
l'article
2
du
présent
arrêté
:
Vallée
de
la
Bresle
FR2200363
DE
Estuaire
de
la Seine
FR2300121
|
Boucle
de
la
Seine
aval
FR2300123
:
Boucles
de
Ja
Seine
amont
-
Coteau
de
Saint
Adrien
FR2300124
Boucles de
la
Seine
amont
-
Coteau
d'Orival
L
|
FR2300
I 25
Pays
de
Bray
humide
L
FR2300131
Bassin
de
l'Arques
FU
FR2300132
Pays
de
Bray-Cuestas
Nord
et
Sucl
FR2300133
DE
|
Forêt
d'Eu
et
pelouses
adjacentes
_
FR2300136
|
L
L'Yères
FR2300137
Littoral
Cauchois
FR2300139
|
Bois
de
la
Roquette
FR2300146
Val Eglantier
FR2300147
k UT
Réseau
de
cavités
de
Nord
Ouest de
la Seine
FR2302001
nn
Forêt
d'Eawy
FR2302002
k
Abbaye
de Jumièges
FR2302005
|
Îles
et
berges
de
la
Seine
en
Seine-Maritime
©
FR2302006
E
Estuaire
et
marais
de
la
basse
Seine
EE
FR23 10044
Littoral
Seino
Marin
7
FR2310045
|
Les
informations
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Seine-Maritime
Lipi/haseine-maritime
.gouv.it/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-
fisques/NATURA-2000/Desienation-et-pestion-des-sites-Natura-2000/Les-sites-Seino-marins Article
2
+
La
listé
prévue
au
{V
de
l'article
L
414-4
du
code
de
l'environnement
des
activités
ou
interventions
soumises
à
évaluation
des
incidences
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime,
lorsque
leur réalisation est
prévue
en
tout
ou
partie
à
l'intérieur
d'un
site
Natura
2000,
est
la
suivante
Ë !
Numéro figurant
j
dansla
liste
.
nationale
:
(décret du 16/08/2011)
|
Intitulé du programme; projet,
manifestation, intervention
Seuils et restrictions
Création de voie forestière
pour des voies permettant
le passage
pérenne
de
camions
grumiers,
lorsque
la
réalisation
est
prévue en tout ou
partie à
l'intérieur d un
site Natura 2000. Les
dessertes
pour
le
débardaue,
l'amélioration
de
la
voirie
existante
et
lai
création
d’une
aire
de
retournement
sur
une
voie
existante
sont
exclues
du
champ
d'application de cet
item.
Ï |
Création de place de dépôt de bois
pour
les
places
de
dépôt
nécessitant
une
stabilisation
du
sol,
lorsque
la
réalisation
est
prévue en tout ou partie à l’intérieur d'un site Natura 2000. Les simples dépôts temporaires de grumes sur le sol en bord de chemin ne sont pas visés.
Premiers boisements
lorsque
la
réalisation
est
prévue
en
tout
ou
partie
à
l’intérieur
d’un
site
Natura
2000,
au
dessus
d'une
superficie
de
boisement
ou
de
plantation de 0,5 ha. Les plantations de taillis à courte rotation sont également
visées
par
la
notion
de
premier
boisement.
Retourmement de prairies permanentes ou
temporaires
de
plus
de
cinq
ans
ou
de landes
hors l'entretien nécessaire au maïñtien de la prairie
où
de
la
lande,
pour
la
partie
de
la
réalisation
prévue
à
l'intérieur
d'un
site
Natura 2000, «L'entretien
nécessaire
au
maintien
de
la
prairie
»
ne
peut
être
compris
que
comme
un
travail superficiel du sol.
Installations, ouvrages,
remblais
et épis,
dans
le
lit
mineur
d’un
cours
d’eau,
constituant
un
obstacle
à
la
continuité
écologique
impact
entraînant
une
différence
de
niveau
supérieure
à
[0
cm
lorsque
la
réalisation
est
prévue
en
tout
ou
partie
à
l’intérieur
d’un
site
Natura
2000,
Consolidation
ou
protection
des
berges,
à
l'exclusion
des
canaux
artificiels,
par des
techniques autres que végétales vivantes
consolidation
ou
protection
sur
une
longueur
supérieure
à
10
mètres
lorsque
la
réalisation
est
prévue
en
tout
ou
partie
à
l’intérieur
d’un
site
Natura
2000.
Création
de
plans d’eau,
permanents
ou
non
superficie
du
plan
d’eau
supérieure
à
0,05
ha
lorsque
la
réalisation
est
prévue
en
tout
ou
partie
à
l'intérieur
d’un
site
Natura
2000
ou!
lorsque
le
rejet
est
effectué
dans
le
lit
majeur!
d'un
des
sites
Natura
2000
«
rivière
». 21
: Assèchement,
mise
en
eau.|zone
asséchée
ou
mise
en
eau
d'une surface
:imperméabilisation,
remblais
de
zones|
supérieure
à
0,01
ha
pour
la
partie
de
la
; humides
où de marais
réalisation
prévue
à
l'intérieur
d'un
site
Natura 2000.
| | |
22
drainages d‘une superficie supérieure à
1
ha!
superficie supérieure à |
ha
pour
la
partie
de
la
réalisation
prévue
à
l'intérieur d’un site Natura 2000 ou lorsque le point de rejet se situe en site Natura 2000.
: |
26
Travaux d'entretien, de réparation ou de
[hors
l'entretien
courant
et
lorsque
la!
renforcement de la structure des ponts et|réalisation
est
prévue
en
tout
où
partie
à
des viaducs ainsi que les travaux dans
{l’intérieur d’un site Natura 2000,
Î
_
Tlés tunnels ferroviaires non circulés
l
21
Travaux où aménagements sur des
lorsque
la
réalisation
est
prévue
en
tout
où
parois rocheuses ou des cavités
partie à l’intérieur d'un site Natura 2000.
souterraines
29
Arrachage de haies
lorsque la réalisation est prévue à l'intérieur d'un site Natura 2000, à l'exception des haies entourant les habitations.
30
Aménagement d’un parc d'attractions
|superficie inférieure ou égale à deux hectares,
ou d'une aire de jeux et de sports d'une
|lorsque
la
réalisation
est
prévue
en
tout
ou
superficie inférieure ou égale à 2 ha
partie à Pintérieur d’un site Natura 2000,
Cette liste a été constituée sur
la base de la liste
nationale de référence définie à
l'article
R 414-27 du
code de l'environnement. Article 3 -
Les dispositions de l'article 2 du
présent arrêté sont applicables à
la date de signature du
présent
arrêté.
Article
4
- Toute
personne
souhaitant
mettre
en
œuvre
une
intervention
ou
un
projet
visé
dans
le
présent arrêté doit fournir une évaluation des incidences Natura 2000 conformément aux dispositions de l'article R 414-23 du code de l'environnement. L'instruction est réalisée selon les dispositions prévues au R 414-28 du code de l'environnement, Article 5 + Conformément aux dispositions des articles L
122-7 et L
122-8 du
nouveau code forestier,
les opérations visées par les documents de gestion, déclarés conformes, sont dispensées de l'évaluation des
incidences Natura 2000 visées à l'article 2 du présent arrêté.
Article
6-
Le
présent
arrêté sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de
la
Seine-Maritime
et
affiché
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
dans
les
mairies
des
communes
concernées par l'un de sites Natura 2000 mentionnés à
l'article
1°.
Il
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
en
Seine-Maritime
pendant
une
durée
minimale d'un an et fera l'objet d'une insertion dans un
journal diffusé dans le département,
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Haute-Normandie,
le directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Maritime,
le directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
Seine-Maritime,
la
directrice
régionale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
de
Haute-Normandie,
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Seine-Maritime
concernées
par
les
sites
Natura
2000
mentionnés
à
l'article
1* sont
chargés,
chacun
en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. s
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
à
la
ministre’
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie,
au
préfet
de
la
région
Haute-Normandie.
préfet
de
la
Seine-Maritime,
au
préfet
de
la
région
Basse-Normandie,
préfet
du
Calvados,
à
la
préfète
de
la
région
Picardie,
préfète
de
la
Somme,
au
préfet
de
l'Eure,
au
préfet
de
l'Oise,
-
au
préfet
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
au
général
commandant
la
région
Terre
Nord-Ouest,
aux
membres
de
l'instance
départementale
de
concertation
pour
la
gestion
des
sites
Natura
2000
du
département
de
la
Seine-Maritime.
: :
Fait
à
Rouen,
le
9
à
JU,
7616
Le
préfet,
|
Groi
&1.08
GEISAËN,
ns,
Etio
MAR
l'oies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-J
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'u
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Rouen
dents le
délai
de
deux
mois
à
compler
de sa
notification
ou
de sa
publication. TR
Libertd « Égatte + Yratenut RÉPUHLQUR
FRANÇAISR
PREFECTURE
DE
LA
SEINE-MARITIME
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE LA
MER
Service
ressources,
milieux
et
territoires
Bureau
de
la
fature,
de
la
forêt
et
du
développement
rural
Affaire
suivie
par
: Daniel
Heudron
Tél.
: 02 35
58
55
72
Fax
:02
35
58
55
63
Mél
: daniel.heudron@seine-maritime.gouv.fr
2
9 xuz
2015
Arrêté du autorisant
l'Association
Seine
Normandie
- Nord
Migrateurs
(SEINORMIGR)
à
capturer
des
anguilles
et
du
saumon,
à
des
fins
scientifiques,
dans
le
cadre,
d’une
part,
du
plan
de
gestion
national,
volet
monitoring,
anguille
2015
et,
d'autre
part,
duns
un
contexte
d'étude
de
la
répartition
du
saumon
su
les
rivières
calcaires
de
Haute-Normandie.
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
Vu
Île
code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
Les
milieux
aquatiques,
titre
I,
Vu
l'arrêté mivistériel du 19 novembre 1991 modifié, fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en 2ème
catégorie,
Vu
le
décret
n°
97-787
du
31
juillet
1997,
modifiant
les
dispositions
relatives
au
contrôle
des
peuplements
piscicoles,
Vu
le décret
du Président
de la République en date
du
17 janvier
2013,
nommant Monsieur Pierre-[Henry
MACCION,
préfet
de
la
Région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°13-039
du
30
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
MORZELLE,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
en
matière
de
domaine
public,
police
des
eaux,
gestion
et
protection
des
espaces ruraux
et
milieux
naturels,
Vu
l'arrêté
préfectoral
permanent
du
18
février
2011 modifié
portant
sur
la
réglementation
de
la
pêche en
eau
douce
dans
le
département
de
la
Seine-
Maritime,
Vu
a
demande
présentée
par
la
Société
SETNORMIGR,
Vu
la
saisine
du
service
départemental
de
l'office
national
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques,
Vu
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Seine-Maritime.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur le président de l'association SENORMIGR —
{1 cours Clémenceau
— 76100 ROUEN, est
autorisé
à
capturer
et
À transporter
du
poisson
à
des
fins
scientifiques
et
d'inventaire
dans
les
conditions
et
sous
les
réserves
précisées
aux
articles
suivants.
Artiele
2 -
Les
responsables
de
l'exécution
matérielle
des
captures
seront
:
- Geoffroy GAROT, Bruno MARTIN, Vincent LESPANNIER, Jean-Philippe HANCHARD, Maris LENOIR. Article 3
- La
présente
autorisation
est
valable
du
15
août
au 30
octobre
2015.
Aïticle 4 — Les bassins versanis et cours d'eau suivants seront concernés : L'Andelle, la Scie, l'Yères, la Bresle, l'Austreberthe, la Valmont-Ganzeville, la Rançon, la Sainte Gertrude, le Dun, la Saâne et son affluent la Vienne, la Durdent, l’Arques (Varenne, Bethune, Eaulne).
Clé
administrative
Saint
Sever -
76032
ROUEN
Cadex
-
02
35
58
53
27
Horaires
d'ouverture
:
8h30-12h30
/
13h30-16h30
Slto
laternet
:
hlip://Www.seine-maritima.qouv.fr Les
plans
et
dates
prévues
d
échantillondage
sont
joints
en
annexe,
Aiticle
5
- Les
prélèvements
seront
effectués
à l'aide
d'un
appareil
homologué
de
marque
« Dream
Electronique
»,
modèle
«Matin
Pêcheur»,
pour
la
réalisation
des
échantillonnages
par
indices
d’abondance,
conformément
au
protocole
en
vigueur
sur
Les
cours
d’eau
prospectables
à pied,
Les
consignes
de
sécurité
lors
de
la
réalisation
des
pêches
seront
respectées
notamment
au
regard
des
gants
isolants,
des pantalons
de
wadding
appropriés
et
du
périmètre
de
sécurité
autour
du
groupe
de
production
de
courant,
des
anodes
et
de
la
cathode.
Le
personnel
utilisant
ce
matériel
devra
y être
habilité.
Par
ailleurs,
il
est
nécessaire
que
des
mesures
prophylaxiques
soient
prises
afin
d'éviter
tout
risque
de
contamination/dispersion
entre
sites
de
pêche.
Les
équipements
et
le
matériel
seront
donc
désinfectés
entre
chaque
station. Article
6 -
Les
captures
pourront
concerner
le
saumon
atlantique
et
toutes
les
espèces
d’anguiiles
à différents
stades
de
développernent, Aticle
7 -
Tous
les
poissons
capturés
seront
remis
soigneusement
dans
leur
iiliéu
d'origine
après
prélèvement
et
biométrie
(taille,
poids,
..).
Les
espèces
susceptibles
de
provoquer
un
déséquilibre
biologique
(poissons
et
écrevisses)
seront
détruites
sur
place.
Les
poissons
morts
scront transportés
et
déposés
en
équarrissage.
Ariicle
8 -
Le
bénéficiaire
ue
peut
exercer
les
droits
qui sont
liés
à la
présente
autorisation
que
s’il
a obtenu
l'accord
du
ou
des
détenteur(s)
du
droit
de
pêche
et
du
droit
de
passage.
Article
9
- Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
d'adresser
dès
que
possible
où
au
maximum
une
semaine
avant
l'opération,
une
déclaration
écrite
précisant
le
programme,
Les
dates
et
les
lieux
de
capture
au
préfet
(direction
départementale
des
lémitoires
et
de
la
mer
de
la
Seine-Maritime
: mare.roussel@seine-maritime.gouv.f),
au
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux aquatiques
ŒDAAPPMA)
ainsi
qu'à
l'office
national
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
(ONEMA),
service
départemental
de
la
Seine-Maritime. Article
10
- Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d'adresser
au
préfet
(direction
départementale
des
tetritoires
et
de
la
mer
de
la
Seine-Maritime
: mare.roussel(@seine-maritime.souv.fr),
au
président
de
la
FDAAPPMA
ainsi
qu'à
l'ONEMA,
un
compte-rendu
précisant
les
résultats
des
captures
et
la
destination
du
poisson,
Article
11
- Le
bénéficiaire
ou
le
responsable
de
l'exécution
matérielle
de
l'opération
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation
lors
des opérations
de
capture
et
de
transport.
Il
est
tenu
de
Ja
présenter
à
toute
demande
des agents
comruissionnés
au
titre
de
la
police
de
la
pêche.
Atticle
12
-
La
présente
autorisation
est
incessible,
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
l’ensemble
des
clauses
ou
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
Article
13
- Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Atticle
14
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
toutes.
autorités
de
police
et
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne, de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
séra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
cal
Fait
à Rouen,
le
BR
4
HA,
50%
Pour
Le
préfet
et
par
délégation
Le
Respogl
le
du
Service
Rosso
lu
et Terilores
Alexandre
HERMENT
Voies
el délais de recours +
Conformément aux dispositions des articles R 421-1
à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'in recours contentieux devant le ribimal administratif de Rouen dans
le
délai
de deux mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cité
administrative
Salmt
Sever
-
78032
ROUEN
Cedex
-
02
36
58
63
27
Horaires
d'ouverture
:
8n80-12h30
/
13h30-16h39
Site
Inlernet
:
http://www.seine-maritinre.gauv.fr SEINE
HUREIHOUIE-HURD
TUBRATEURS
Assaciation
interrégionale
pour
la
restauration
et
la
gestion
des
populations
de
poissons
migrateurs
Assoclation
Lol
1901
déclarée
lé
2 Janvier
2007
à la
Préfecture
de
la
Seine
Maritime
Agréée
sur
la région
Haute-Normandie
en quolité
d'ossaclation
de
S
protection
de
l'environnement
por
arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2013
Ce
sont
donc
44
stations
d'indices
d'abondañces
angullle
(Figure
3)
par
échantillonnages
ponctuels
d'abondances
(EPA)
réparties
de
la
manière
suivante
; Andelle
(2},
Austreberthe
{4),
Rançon
{2},
Saint-Gertrude
{ 2),
Valmont
(5),
Dun
(2),
Saâne-Vianne
(9},
Scie
(4),
Yères
(4),
Bresle
(10).
Caurs
d'eau
Département
Code
station
Commune
X_H93
Y_LYs3
Austraberthe
16
AUST
Dudäir
545642,05
6933195,24
Austrabarthe
76
AUS2
Dudair
546032,88
6533922,59
Austreberthe
76
AUS
3
Salnt-Paër
549100,8
6937006,41
Austreberthe
76
AUS
4
Villers-Écalles
550387,64
69338394,97
|
Austreberthe
76
AUSS
Pavilly
351938,65
6242345,96
Fançon
76
RAN1
Saïnt-Wandrlife-Mançon
537092,5
6938336,45
Rançon
16
RAN?
Saint-Wandrile-Rançon
" 537€14,3
6240758,55
Ste-Gertrude
76
STG1
Caudebec-en-Caux
535129,12
€938883,45
Ste-Gertrude
76
STG2
Maulévrier-Sainte-Gertruda
534316,81
6940720,19
Valmont
76
VALI
Fécamp
512123,61
6964728,42
Valmont
76
VAL2
Fécamp
513639,17
6364171,76
Valmont
76
VAL3
Collavitle
S16666,86
6963061,22
Valmont
76
VAL4
Valmont
519714,74
6263779,08
Ganzeville
76
”
GAN
1.
Fécamp
512607,47
6064138,73
Dun
76
OUN
1
Safnt-Aubin-sur-Mer
547522,51
6978982,54
Dun
‘76
DUN
2
k
Le
Bourg:
Dun
548252,69
6976641,67
Saëne
76
SAAL
Longuell
552419,97
6977922,04
Saäne
76
SAA?
Ambrumesnl
553191,66
6575381,25
Saène
T6
SAA3
Gueures
552873,39
6974005,61
Saëne
76
SAA4
Brachy
552148,5
6569042,23
$Saëne
16
SAAS
Auzounille-sur-Séane
550912,36
6263413,41
Saäne
76
:___SMA6
La-Fontelaye
552575,31
6956523,44
Vienne
16
!__VIENT
Gueures
-
553043,28
6274244,08
Vienne
76
VIEN
2
Gueurés
554174,89
6273305,15
Vlenne
76
VIEN
3
Hermanville
554908,95
€370953,26
Scle
16
SCI
Hautot-sur-Mer_
559930,94
6680037,79
Scie
16
ÈCr
Crosville-sur-Scie
562311,65
6971255,51
Scie
76
sc3
Saint-Crespin
564178,76
6566336,53
Scde
16
sCI4
Salnt-Denls-sur-Sdie
562637,76
655/948,77
Bresle
16
BREÀ
Eu
586896,2
6386307,11
Bresle
76
BRE2
Bouvalncourt
599468,87
6993150,55
Bresle
76
DT
BRE
Incheville
524256,58
6289728,56
|.
Breste
.
76
BREA
Monchaux-Soreng
S98568,95
6985009,14
Bresle
16
BRES
Blangy-sur-Brasle
604051,38
6980846,57
Bresle
76
BREG
Sénarpont
€06244,6
6977820,91
Bresle
26
BRE7
Vleux-Rouen-sur-Bresle
604014,37
6971760,07
Breste
76
8RES
Saint-Germein-sur-Bresle
609169,32
6£68597,04
Brasle
76
BRE9
Aurnale
609634,87
6962712,19
Méline
76
MEL1
Saint-Germaln-sur-Brésle
608955
6968547,52
Vères
16
VERT
Cdel-sur-Mer
579010,58
6922895,44
Yères
26
YER2
Canehan
582099,34
6933975,74
Vères
:
76
|
YER3
Villy-sur-Yères
588061,17
6983799,58
Yères
76
|
:__
VER4
Fallencourt
596754,12
6975462,26
Figure
3 :
Stations
d'indices
d'abandances
par
E.P.A.
du
volet
« Monitoring
» du
plan
de
gestlon
de
l'angullle
sur
le
département
de
la
Seine-Maritime
—
année
2015
(© SEINORMIGR).
Président : Danlal HANCHARD
AA couts Clernenceat - 76100 ROUEN
Trésorier : Jack JIEANNOT
€ 2: 02 35 62 01 55 - 6
: 02 35 62 01 72
à
Secrétaire
: Serge
GIBOULET
“Ÿ : sefnormier@ gmail corn -wrunn.seinormiigr
tr SITE HURITIHOLHE-HURU FHIGRHIEURS
Association interrégionale pour la restauration et la gestion des populations de poissons migrateurs
Association Loi 1901 déclarée le 2 junvier 2007 à la Préfecture de la Selne Maritime
Agréée sur la région Haute-Normandie en qualité d'association de
protection de l’environnement par arrêté préfectoral du 13 décernbre 2013
2, Saumon atlantique :
En 2015, sut le département de la Seine-Maritime, les bassins versants et cours d’eau concernés par le volet’
« Indices d'abondances saumon atlantique » sont
;
+
PAustreberthe, la Valmont et son affluent la Ganzeville, le
Durdent,
la
Saêne,
7
+
l’Arques : Varenne, Béthune, Éauine
o
Ja
Bresle,
e €
Selon le plan d'échantillonnage suivant ;
Dee
LENS
SÈtE
RE ee
set
Figure 4: Stations d'Indllces d'abondances par E,P.A, du réseau saumonatlantique sur le département de la Seine- Maritime
— année 2015 (© SEINORMIGR).
Ce sont donc 44 stations d’Indices d'abondances anguillé (Figure 3) par échantillonnages ponctuels d’abondances
{EPA} réparties de la manière suivante ; Austreberthe (3), Valmont-Ganzeville (6), Durdent (7), Saäne (2), Arques : Varenne (6), Béthune (6), Eaulne (4), Bresle (6).
Président: Raniel
HANCHARD
4]:
1
cours
Clémenceau
- 76100
ROUEN
Trésorier
: lack
JERNMNOT
: 02
85
62
GA
55
- {A
: 02
25
62
D
72
Secrétaire
: Serge
SIBOULET
“À:
seinormigré)
gmail.
carn
«
runsefnormigr,
fr OUIHE
HURITIHOUIE-HURU LHIGRHFEURS
Association interrégionale pour la restauration et la
gestion
des
populations
de
poissons
migrateurs
Assaciation
Loi
1901
déclarée
le
2 Jonvier
2007
à
la
Préfecture
de
la
Seine
Maritime
x
Agréée sur la région Houte-Normandie en qualité d'association de
G p |
pratection
de
Fenvironnement
par
arrêté
préfectoral
du
13
décembre
2013
Cours
d'eau
Département
Code
station
Commune
X_LT93
Y_LTe3
Austrebgrthe
76
SAT
AUS
1
Ducalr
S45803,26
6933697.13
Austreberthe
76
SAFAUS
2
SAINT-PIERRE-VARENGEVILLE
547483.19
6935252.94
Austreberthe
76
SATAUS3
SAINT-PIÉRRE-VARENGEVILLE
S47809.48
6936332.14
Bethune
16
SATBET?
SAINT-AUBIN:LE-CAUF
56855433
6975930.55
Bethune
76
SATBET2
FREUVILLE
573523.42
|
6971128.89
,__
Bethune
76
SATBET3
OSMOY-ST-VALERY
57715285
6968658.02
Béthune
76
SATBET4
MESNIERE-EN-BRAY
583226.71
6963507.57
Bethune
76
SATBETS
SAINT-MARTIN-L'HORTIER
585050.41
6961828,33
Bethune
76
SATBETS6
NEUFCHATEL-EN-
BRAY
586765,43
6559462.1
Brasle
76
SAT
BRE
4
BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE
591554.07
6992765,52
resle
76
SATBRE2
INCHEVILLE
594274.64
€989704
35
Eresle
76
SATBRE3
MONCHAUX-SORENG
597844,08
6535061.44
Bresle
76
SAT
BRE
4
BLANGY-SUR-BRESLE
602913.58
6981483,36
Bresle
76
SATBRES
HODENG:AU-B0SC
606507,77
697795813
|
Bresle
76
SATBRE
6
HODENG-AU-BOSC
607441,99
6975231.73
Durdent
76
SAT
DUR
1
MITTEFLEUR
529683.87
6371590.7
Durdent
76
SAT
DUR
2
VITTÉFLEUR
52977938
6569469.1
Durdent
76
SATDUR3
VITTEFLEUR
529451.13
6356793205
Ourdent
76
SAT
DUR
4
CANV-BARVILLE
529731.
02
6966361.13
Durdent
76
SATDURS
CANY-BARVILLE
525432.91
6965433,51
Durdent
76
SAT
DUR
2 REPRO
CANY-BARVILLE
529565.74
6970522,82
Durdent
76
SAT
DUR
3 REPRO
CANY-BARVILLE
529730.9
6068674.34
£aulne
76
SAT
EAU3
ANCOURT
568599,24
6980293.26
£aulne
76
SAT
EAU
2
BELLENGREVIELE
572646.05
6979559.93
Eaulne
16
SAT
EAU3
ENVERMEU
575041,45
6978555.48
Eaulne
76
:_SAT
EAU4
DOUVREND
577375,59
69768700
Ganzaville
76
SATGAN
1
FECAMP
51264663
6364059.66
Ganzevilie
76
SAT
GAN
2
GANZEVILLE
513273.35
6962869,43
Syäne
16
SATSAA
4
AVREMESNIL
553186.79
6975408.81
Saëne
16
SATSAA
2
:
GUEURES
552886.54
69/3967,97
Valmont
76
SATVALS
È
FEÉCAMP
512129.85
6964717.34
Valmont
76
SAT
VAL2
FECAMP
514154.24
6964018,44
Välmont
76
SAT
VAL3
COLLEVIELE
515302.78
6964136.55
Valrnont
76
SATVAL4
COLLEVILLE
517400,68
65637148
Vatenne
76
SAT
VAR
1
MARTIGENY
566047,43
6976071,69
|
Varenne
76
SAT
VAR
2
MARTIGNY
567745.15
6975027,51
Varenne
16
SAT
VAR
3
SAINT-GERMAIN:- D'ETABLES
568466.36
6972136.09
Varenne
76
SAT
VAR
4
TORCY-LE-GRAND
568418,96
6966142,11
Varenne
76
SATVARS
SAINT-HELLIER
563998.3
6062196.87
L___Varenne
76
SAT
VAR
&
u
BELLENCOMBRE
571692,63
eoseoees
Figure
5
: Stations
d'indices
d'abondances
par
EPA,
du
réseau
saumon-atlantique
sur
le
département
de
la
Seine-
Maritime année 2015 (© SEINORMIGR),
Président
: Daniel
HANCHARO
+31
cours
Cleinenceau
- 76100
ROUEN
Trésorier
: facil
IEANNOT
2
: 02
85
80
OL
55
-
Éà
: O8
35
62
OL
72
Secrétaire
:
GISQULET
À:
sehnormigr@ernail.com
- vvoiselinortnlier.
fr DÉHIC HUKITIHOUIC-HURY THUGRIEURD
Association interrégionale pour la restauration et la gestion des populations de poissons migrateurs
Assoclation Loi 1901 déclarée le 2 Janvier 2007 à la Préfecture de la Seine Maritime
Agréée sur la région Haute-Normandie en qualité d'assoctation de
protection de l'environnernent par arrêté préfectoral du 13 décembre 2013
Seule
une méthode de
prélèvement est envisagée à
l'afde d'un
appareil
homologué à
savoir de marque
« Dream Electronique », modèle « Martin Pêcheur » pour la réalisation des échantillonnages par indites d'abondance conformément aux protocoles de pêche normalisés (indice anguille et indice saumon) en vigueur sur les cours d’eau prospectables à pied,
Spécifiquement
sur
les stations
d'échantillonnage
ponctuel
d’abondance
de
l'association
migrateurs
déjà
prospectées les années précédentes ei géolocalisées précédemment (Flaures 3 et
5 pages 4 et 6}.
rent Dat
és'dé
Une liste des dates exactes des pêches sera communiquée en cas de modification du planning prévisionnel ci-
dessous (maximum une semaine avant la pêche) auprès du Service Ressources Milieux et Territoires de la DDTM76, ainsi que le Service Départemental de la Seine-Maritime de l'ONEMA, “À titre prévisionnel, selon les disponibilités du moment, les jours retenus pour les cours d’eau en question sont les jours
suivants
;
En cas de
report d'opérations (contraintes hydrologlques, météorologiques, disponibilité du personnel, etc.)
le Service Ressources Milieux et Territolres de la DDTM76, ainsi que le Service Départemental de la Selne-Maritime de
COURS D'EAU
DATEDEPASSAGE
|
Austreberthe|
25-26 août
Valmont-Ganzville!
27-28 août
.
Durdent|
7-8
septembre
Dun|
8 septembre
Saäne-Vienne|
10-11 septembre
Scie |
14 septembre
Varenne |
15-16 septembre
Béthune |
17-18 septembre
Eaulhe|
21 septembre
Yères|
22 septembre
Rançon-Sainte Gertrude |
23 septembre
:
Bresle|
6-9 octobre
l'ONEMA seront prévenus et informés des nouvelles dates retenues,
Président : Daniel HANCHAKRD
Frésorier : Jack IEANNOT
aire : Serge GIBOULET
“4 û
BA : 14 cours Clemenceau - 76100 ROUEN 84 : 02 35 62 01 55 - Æ. : 02 36 62 ü1 72 :seinotmigr@gmail.com
-
y,
sai Hburté
» Égalitd
+ Jraterailé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINC-MARITIME
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service ressoutces, milieux et territoires Bureau de la nature, de la forêt et du développement rural
Affaire suivie par : Marc Roussel Tél. : 02 35 58 54 10 Fax : 02 35 58 55 63 Mél : raate.roussel@soine-maritime. gouv.fr
Avrèté dun
4 1
JUIL. 2015
autorisant
Ja
Fédération
Départementale
de Pêcho
et
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
1n
Seine-
Maritime
à
capturer
et
À
transporter
du
poisson
à
des
fins
scientifiques
et
d'inventaire
pour
l’année
2015
Le préfet de la réglon Haute-Normandie, préfet de Ja Seine-Maritime,
. commandeur de la Légion d'honneur
Vu
le code de l’environnement et notatament les atticles L 436-9, R 432-8 à R 432-10,
Vu
le
décret
n°
97-787
du
31
juillet
1997
modifiant
les
dispositions
relatives
au
contrôle
des
peuplements
piscicoles,
Vu
le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013 nommant Monsieur
Pierre-Flenty
MACCIONI, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu
l'arrêté
préfectoral
permanent
du
L8
février
2011
modifié
portant
sur
la
réglementation
de
la
pêche
en
eau
douce dans Le département de la Seine- Maritime,
Vu
L'arrêté préfectoral
n°13-039
du 30
avril
2013
modifié portant
délégation de
signature à Monsieur Olivier
MORZELLE,
directeut
départemental
des
territoires
et
de
la rnex,
en
matière
de
gestion
et
conservation
du
domaine public — police de l’eau et protection des milieux naturels,
Vu
la
saisine
du
service
départemental
de
l'office
national
de
l’eau
et
des milieux
aquatiques.
CONSIDERANT
-
- la
demande
de
la
Fédération
Départementale
de
Pêche
ot
Protection
du
Milieu
Aquatique,
Sur
proposition
du
directes
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article
1
: Bénéficiaire
de
l'autorisation
M.
le
Président
de
la
Fédération
de
Seine-Maritime
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
—
11
cours
Clémenceau
—
76100
ROUEN,
ci
après
dénommée
FDAAPPMA76,
est
autorisé
À
capturer
et
à t'ansporler
du
poisson
à
des
fins
scientifiques
et
d’inventaire
dans
les
conditions
et
sous
les
réserves
précisées
aux
articles
suivants
:
Article
2
: Responsable
de
l'exécution
matérielle
Les responsables de l’exécution matérielle des captures seront : -Jvan
MIRKOVIC,
- Jean-Philippe
HANCHARD
- Thierry
SINEAU
-
Germain
SANSON
Cité
administrative
Saint
Sevor
-
76032
ROUEN
Codex
-
02
35
50
53
27
Horalrés
d'ouvarluré
:
8h89-12h30
/
13h30-16h30
Slte
Intornet : hlinluay.selne-marl'me.gouvfr - Victor ZUNIGAS, - Adrien BARAULT, - Pauline FAGOT, - Axol MARIN, - Stéphane DELPEYROUX, - Emilien BORDIER. Article 3 : Validité La présente autorisation est valable du 15 août au 15 septembre 2015. Article 4 : Lieux de captures Les bassins du Robec et de l’Aubetto sur les communes de Darnétal et de Rouen, La localisation des lieux de capture est précisée en annexe, Article 5 : Moyens de captures autorisés Les moyens de captures autorisés sont : -
la pêche à l'électricité sous réserve que le matériel
employé soit conforme aux
exigences de sécurité et contrôlé
annuellement et que le personnel soit habilité à cet effet, Aïticle 6 : Espèces concernées
.
Les captures pourront concerner toutes les espèces de poissons à différents stade de développement, Article
7
: Destination
des
captures
Les poissons capturés au cours des opérations réalisées seront remis soigneusement dans leur illeu d’origine après comptage et biométrie. Ceux pouvant provoquer des déséquilibres biologiques ou non représentés en France seront détruits sur place, Les poissons morts seront transportés et déposés en équarissage. Article 8 : Accord du ou des détenteurs du droit de pêche Le bénéficiaire ne peut exercer Les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il 8 obtenu l'accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche et du droit de passage. Article 9 : Déclaration préalable Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant L'opération, une déclaration écrite précisant le prograrame, les dates et les lieux de capture au Préfet (Direction Départementale des Territoires ct de la Mer
de la
Seine-Maritime
;
marc.roussel@seine-maritime.gouv.fr)
et
à
PONEMA
(Service
Départemental
de
la
Seine-Maritime), Atticle
10
: Compte
r'endu
d'exécution
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser au Préfet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ; (rarc.roussel@seine-maritime.gouv.fr) et à l'ONEMA (service Départemental de La Seine-Maritime) un compte rendu précisant les résultats des captures et la destination du poisson. Auticle 11
: Présentation de l'autorisation
Le
bénéficiaire
ou
le
responsable
de
l'exécution
matérielle
de
l'opération
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation
lors
des
opérations
de
captures
et
de
transport.
Il
est
tenu
de
la
présenter
à
toute
detnande
des
agents
comimissionnés
au
titre
de
la
police
do
la
pêche,
Article
12
: Retrait
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
incessible,
Elle peut-être
retirée
À
tout
moment
sans
indemnité
si
lo
bénéficiaire
ne
respecle
pas
l’ensemble des
clauses
ou
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
Cité
adminlstrative
Saint
Sover
-
76032
ROUEN
Cedex
-
02
35
5B
53
27
Horaires
d'ouverture
:
8h30-12h30
/
13h30-16h30
Slle
Internet
:
hlip/{wiwy.salne-marl
jouvfr Article 13 : Les droits des tiers sont expresséinent réservés, Auliclel4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer,
le délégué régional
de
l'office national de l’eau
et des tnilieux
aquatiques,
le président de la fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Seine-Maritime et tous les agents ayant compétence en matière de police de la pêche, sont chargés,
chaoun en ce qui le concerne, de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
au
bénéficlaite, Falt
à
Rouen,
le
Pour le préfet et par délégation
Voies
el
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
adrinistrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribimal
administratif de
Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cité
administrative
Salnt
Sover
-
76032
ROUEN
Gadex
-
02
36
G8
63
27
Horalres
d'ouverture
:
Bh40-12h40
/
13h30-18h30
Site
Intarnot
:
hlpl'awwselne-mariime
gouvic Lieux
de
captures
:
o
Pour
l’Aubette,
Commune
de
Rouen
;
section
MB,
communale
non
numérotée
-
sectlon
MD,
n°91
et
n°135.
La
commune
de
Rouen
détenteur
du
droit
de
pêche.
ABSCISSE
(RGF
93)
664 358
ORDONNEE
(RGF
93)
6
928
119 o
Pour
ie
Rohec,
Commune
de
Darnétel,
Section
AD
communale
non
numérotée.
L'AAPPMA
la
bell
gaule
de
Rouen
est
détenteur
du
droit
du
droit
de
pêche
ABSCISSE
(RGF
93)
566 373
EH
ORDONNEE
(RGF
93)
.
...
6
929
446
Û 72
Librrit
» Égalité
» Froterntté
RÉPISLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LAMER Service
ressources,
milieux
et
territoires
Bureau de la nature, de la forêt et du dévelonpement rural
Affaire suivie par : Daniel Heudron Tél. : 02 35 58 55 72 Fax
: 02 35 58 55 63
Mél : daniel.heudron@seine-maritime.
gouv.fr
Arrêté
du
?
&
AQUT
2015
autorisant
l'exposition
et
le
transport
d’animaux
naturalisés
dans
le
cadre
du
«salon
ruralité
et
nature
»
en
septembre
2015
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur
de
Ia
Légion
d'honneur
Vu
les articles L411-1 et L411-2, R 211-6 à R 211-11 du code de l’environnement,
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
17
janvier
2013
nommant
Monsieur
Pierre-Henry
MACCIONT,
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°13-039
du
30
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
siguature
à
Monsieur
Olivier
MORZELLE,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
en
matière
de
domaine
publie,
police
des
eaux
, gestion
et
protection
des
espaces ruraux
et
milieux
naturels,
Vu
l'arrêté
ministériel
du 22 décembre
1999
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des autorisations exceptionnelles portant sur des spécimens d'espèces protégées,
Vu
la
circulaire
DNP
n°00-02
du
15
février
2000
relative
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvage,
Vu
la
demande
présentée
par
la
Fédération départementale
des
chasseurs
de
la
Seine-Maritime,
Sur
proposition
du
directeur
déportemental
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRETE
Article
ler
-
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Seine-Maritime,
dont
le
siège
social
est
situé
à
la
Maison
de
la
Chasse
et
de
la
Nature
-
Route
de
l’Etang
à Belleville
en
Caux
(76890),
est
autorisée
à
transporter
et
à
exposer des
animaux
d'espèces
non
domestiques,
dans
le
cadre
du
« salon
ruralité
et
nature
»
qui se tiendra au parc des expositions de Rouen sur la période du 5 au 6 septembre 2015. Article
2
- la
liste
des
espèces
exposées
est
détaillée
en
lettre
jointe
au
présent
arrêté.
:
Ces
spécimens
naturalisés
sont
la
propriété
des
fédérations
des
chasseurs
de
l'Eure
et
de
la
Seine-Maritime
et
de Messieurs
Olivier
FIQUET
et
Jacques
ALLAIÏS,
I
appartient
à
la
FDC
76
d’avoir
à sa
disposition
et
de
présenter
aux
inspecteurs
de
l’environnement
l'ensemble
des
attestations
CITES
éventuellement
nécossaires
ainsi
que
tout
document
établissant
la
traçabilté des spécimens exposés notamment pour les espèces protégées. Article 3
-
la
présente.
autorisation d’exposition
d'animaux,
selon
la
liste
énoncée en
annexe,
autorise
le
transport
de
ces
animaux pour
les
différents propriétaires
concernés
pour
la
période
du
4
au
7
septembre
2015 inclus.
Cité
administrative
Salnt
Sever
-
78032
ROUEN
Gedex
-
02
34
68
53
27
Horalres
d'ouverture
:
8h30-12h30
/
13h30-16h30
Site
{ntornot
:
http://www.seine-maritime.gouv.fr Article
4 -
les
animaux
naturalisés
seront
exposés
avec
le
nom
scientifique,
le
nom
vernaculaire
et le
statut
juridique
de
l’espèce,
Article
5
- Le
détenteur
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
d'inventaire
de
la
collection
où
devra
figurer,
en
face
de
chaque
numéro
d'inventaire,
Le
nom
scientifique,
le
nom
vernaculaire
et
l'origine
du
spécimen.
Toutes
les
pièces
justificatives
de
cette
origine seront
jointes
au
registre.
Le
numéro
d'inventaire
sera
porté
sur
le
sacle
de
chaque
spécimen.
Atticle
6
- Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Article
7-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-Maritime
et
le
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à la
fédération
départementale des
chasseurs
de
la
Seine-Maritime
et
dont
copie
sera
adressée
au chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
ainsi
qu'an
responsable
du
groupement de
gendarmerie
de
la
Seine-Maritime.
Fait
à Rouen, le
FE
AOUT-2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation
CCE
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à R
421-5
du
code de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devait
le
tribunal administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux mois à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cité
administrative Saint
Sever
-
76032
ROUEN
Codex
-
02
35
68 53 27
Horaires
d'ouverture
:
8h30-12h30
/
13h30-16h30
Site
Internet
: http://www.saine-marltime.gouv.fr LISTE DES ESPECES NATURALISEES EXPOSEES DANS LE CADRE DU SALON
NATURE ET RURALITE DES 5 ET 6/09/15
"T1 # ê re.
Ctrev la D
h re
ESPECES
AFRICAINES
( collection
privée
d'Olivier
FIQUET
)
-
1 LION (Panthera leo )
.
&-
-
1 COB
DE
FASSA
( Kobus
ellipsiprymnus
).
pe
ecbe.
-
2 BUFFLES
( Syncerus
caffer
)
4 #7
-
L'IMPALA
( Aepyceros
melampus
)
pe
cahe,
-
1 ORYX(Otyx gazella)
Ps
ce,
-
1 BUBAL
( Alcelaphus buselaphus )
YLÉ
RE à
-
_{ GRAND KOUDOU ( Tragelaplus strepsiceros )p®
& ka,
-
1 ANTILOPE CHEVAL ( Hippotragus equinus )
F*
em ta,
-
1 PHACOCHERE ( Phacochoerus africanus )
Pr
ba.
ESPECES
EUROPÉENNES
(collection
privée
d’
Olivier
FIQUET
)
-
{TETE DE CERF ( Cervus elaphus }
-
1 COQ VENERE ( Syrmaticus reevesii )
( Collection propriété de la Fédération des chasseurs 76 / animaux entiers
)
-
2 SANGLIERS ( Sus scrofa }
-
1 CHEVREUIL ( en poil d’été ).
:
1 RENARD ( Vulpes vulpes
)
1 BLAIREAU ( Meles meles )
-
1 BECASSE DES BOIS ( Scolopax rusticola
)
( collection privée de Jacques ALLATS /
têtes naturalisées )
-
1 CERF ELAPHE ( Cervus elaphus)
.Dama
dama
A (.
) si
n
Pal
fi
Da PP
À CPAS
REREMesspeteraien)—
.
7
-
1] CHEVREUIL { Capreolus
capreolus )
-
1 CHEVREUIL DE SIBERIE ( Capreolus pigargus )
Ï
-
1 RENE ( Rangifer tarandus )
;
1 ELAN ( Alces alces )
( Collection ivée de la Fédération des chasseurs 27 )
-
1 PERDRIX GRISE ( perdix perdix
)
1 COQ FAISAN COMMUN ( Phasianus colchicus) 1 FOUINE
( Martes foina)
_
1 MARTRE ( Martes martes)
pre Lee
Frence
À 9
Less. 421
1 PUTCHS ( Mustela putorius)
/.
.
1 BELETTE ( Mustela nivalis)
414.
1 HERMINE ( Mustela erminea) 1 CORNEILLE NOIRE ( Corvus corone) 1 PIE
( Pica
pica)
2 GEAÏS ( Garrulus glandarius)
n 3
PRee 274 Fret ane
nl fl û : -
1
ETOURNEAU
SANSONNET
( Stumus
vulgaris)
-
1 RAGONDIN
( Myocastor
coypus)
-
_[ RAT
MUSQUE
( Ondatra
zibethicus)
-__{
RATON
LAVEUR
( Procyon
lotor
linnaeus
}
-
1 CHIEN
VIVERIN
( Nyctercutes
protyonoides)
-
1 VISON
D’AMERIQUE
( Neovison
vison)
-
1 RENARD
( Vulpes
vulpes
)
ESPECES
AMERICAINES
( collection
privée
de
Jacques
ALLAIS
/
têtes
naturalisées
)
-
1
WAPITI(
Cervus
canadensis
)
-
1
CERF
DE
VIRGINIE
( Odocoileus
virginianus)
-
1
CERF
MULET
( Odocoileus
hemionus
}
- :ASCERF-DES-ANDES (Hippocamelus hisuleus)
É
EEE
ESPECES
ASIATIQUES
(collection
privée
de
Jacques
ALLAIS
/
têtes
naturalisées
-
1
CERF
MUNJAC
( Muntiacus
muntjak
)
-
| HYDROPOTTE
( Hydropotes
inermis
)
-
1
CERF
SIKA
( Cervus
nippon)
-
{
CERF
THOROLD
( Cervus
albirostris)
-
|
CERF
AXIS
(Axis
axis)
-
1
CERF
ELD
( Cervus
eldii)
...
1 CERF
DU
PERE
DAVID
( Elaphus
davidianus
}
1
CERF
RUSA
( Cervus
timorensis
)
1
CERF
SAMBAR
( Cervus
unicolor
)
3
-
1
CERF
COCHON
( Axis
porcinus
)
TA.
Le
:
Sens
s
À
Lee
-
01.0 9:/575 É
Re
nat
ap
TES
ol-oT
/STS Libirté
» Égalité
» Prateratt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service
ressources,
milieux
et
territoires
Bureau de la nature, de la forêt et du développement rural
Affaire suivie par : Marc Roussel Tél. : 02 35 58 54
10
Fax : 02 35 58 55 63 Mél : marc.roussel@scine-maritime
gouv.fr
autorisant la destruction de certains animaux pouvant constituer une menace pour la sécurité du
transport
aérien
sur 201$
sur le site
de
l'aéroport
du
Havre -
Octeville
par Monsieur
Benoist LE GRAND), lieutenant de louveterice
Le préfet de la r'égton Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
Vu
les articles L 427-1 à L 427-6 et R 427-1 à R 427-4 du code de l'environnement,
Vu
le
décret du
Président de
la République en date du
17 janvier 2013,
nommant M Pierre--Henry
MACCIONT, préfet de la Région Haute-Normandie; préfet de la Seine-Maritime,
Vu
l'arrêté du 19 Pluviôse an V, et notamment son article 5,
Vu
l'arrêté préfectoral n°13-039 du 30 avril 2013 modifié portant délégation de signature à M Olivier MORZELLE,
directeur
départemental des
territoires
et
de la mer,
en matière de domaine public,
police des eaux , gestion et protection des espaces ruraux et milieux naturels,
Vu
Parrêté préfectoral du 30 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de
louveterie
et
délimitation des circonscriptions de louveterie en Seine-Maritime pour la période 2015-2019,
Vu
l'arrêté préfectoral du 24 juin 2014 fixant la liste des animaux nuisibles dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1”
juillet 2014 au 30 juin 2015,
Vu
la demande exprimée par l'aéroport du Havre - Octeville, relative à la présence de diverses espèces d'oiseaux et mamtpifères sur Le territoire de l'aéroport.
CONSIDERANT
-
que
la
zone
aéroportuaire
est
ceinte
d'une
clôture
constituant
un
enclos
au
sens
de
l'article
L414-3-1 du code de l'environnement ; - que certaines espèces d'animaux peuvent présenter un danger pour la sécurité du transport aérien notanument lors des phases d'atterrissage et de décollage des aéronefs. Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Article 1“- M. Benoist LE GRAND), lieutenant de louveterie pour la 1° circonscription, est chargé d’une mission qui consiste en l'élimination des animaux mettant en cause la sécurité aérienne et notamment les matnmifères des espèces suivantes : chovreuils, renards, sangliers, par tir diurne et nocturne et par tous modes ct
moyens
à
sa
disposition,
sur
l’onceinte
de
l’aéroport
d’Octeville
ainsi
que
sur
les
communes
périphériques.
.
Le
lieutenant
de
louveterie
pourra
se
faire
assister
par
le
nombre
de
personnes
de
son
choix
pour
l’accomplissement
de
l'ensemble
de
la
mission.
L'utilisation
d'un
gyrophare
vert
sera
possible
lors
de
ces
opérations.
Cité
administrative
Saint
Sever
-
76032
ROUEN
Cedex
-
02
86
68
53
27
Site
Internet
:
http:
//www.selna-maritime.gouv.fr
Horalres
d'ouverture
:
8h30-12h30
/
13h30-16h30 Article
2
-
Cette
opération
se
déroulera
pendant
la
période
de
la
date
de
signature
de
cet
arrêté
au
31
décembre
2015,
:
Atticle
3
-
Préalablement
à
chaque
sortie,
il
appartiendra
À
M.
Benoist
LE
GRAND
de communiquer,
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
au
service
départemental
de
garderie
de
l'Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
ainsi
qu’au
service
de
gestion
patrimoniale
de
l'Office
national
des
forêts
si
nécessaire,
la
date
et
le
secteur
d'intervention,
Article
4
- La
destination
des
animaux
prélevés
lors
de
cette
mission
et
notamment
de
la
venaison
est
laissée
au
libre
arbitre
du
lieutenant
de
louveterie
en
charge
de
l'opération.
Cet
arrêté
vaut
autorisation
de
transport,
Atticle
5
-
À
l'issue
de
cette
mission,
M.
Benoist
LE
GRAND
adressera
un
compte-rendu
des
opérations
menées,
à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
et
l’informera,
de
manière
immédiate, de
tout
incident
survenu
et
ayant
pu
le
mettre
en
cause
dans
le
cadre
de
cette
mission.
Atticle
6
-
Le
non-respect
par
le
lieutenant
de
louveterie
d’une
seule
de
ces
clauses
entraînera
l'annulation
de cet arrêté, Article
7
-
Toute
personne
portant
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures
ou
diffamations
envers
le
lieutenant
de
louveterie
et
participants
officiels,
et/ou
obstruction
ou
entrave
au
bon
déroulement
de
cette
mission,
sera
susceptible
de
faire
l’objet
de
poursuites
judiciaires,
Article 8
- Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Attiele
9
-
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-1
du
code
de
Justice
Adiministrative,
Article
10
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en ce qui
Le
concerné,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à M.
Benoist
LE
GRAND
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
copie
sera
adressée
au
responsable
du
service
départemental
de
l'Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Seine-Maritime,
au
responsable
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
au chef de
la
brigade
de
police
concernée
ainsi
qu’au
président
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
du
département
de
la
Seine-Maritime, Fait
à
Rouen,
le
9 7
AQUT
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Voies
et
délais
de recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du code
de
Justice
administrative,
le
présent
arrêlé
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux mois à compter de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cité
administrative
Salnt
Sever
-
76032
ROUEN
Cedex
+
02
35
38
53
27
Site
Intarnet
:
hitp:
//www.selne-marllime.gouv.fr
Horaires
d'ouvarture
:
8h30-12h30
/
13h30-16h30 Liberté » Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA
MER
Affaire suivie par : Yann MINIOU Tél. : 02 35 06 66
LA
Fax
: 02
35
U6 66
01
Mél : dtm.dmt@seine-maritime.
gouv.fr
Arrêtédu
O1
SEP,
2015
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine publie maritime pour l'opération « Lire à la
plage » située sur la plage de Dieppe pour Le compte de la ville de Dieppe — AOT‘ n°365
Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
commandeur de la Légion d'honneur
Vu
la pétition, en date du 27 mars 2015, par faquelle La ville de Dieppe, Hôtel de ville, Parc Jehan Ango, BP
226, 76 203 DIEPPE CEDEX sollicite l'autorisation d'occuper une dépendance située sur Le domaine publie maritime sur la plage de Dieppe, qui lui a été accordée en dernier lieu par arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 Vu
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles concemant
l'utilisation et l'occupation du domaine publie maritime, L2111-4, L2124-1,12125-2 à L2125-6, R2122-1 à R2122-4, R2122-6 à R2122-7, R2124-56, R2125-1 à R2125-5 et les articles A12 à A17 et A19 du Code du Domaine de l’État Vu
le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié relatif à l’organisation de l’action de l’état en mer
Vu
l'arrêté préfectoral n° 15-028 du 29 juin 2015 portant délégation de signature en matière de gestion et
conservation du domaine public — police de Peau et protection des milieux naturels Vu.
Parrêté préfectoral n°41/2013 du 1% juillet 2013 portant délégation de signature du PREFET
MARITIME de la Manche et de la Mer du Nord au directeur des territoires et de la mer et aux cadres de la délégation
à la Mer ét au Littoral du département de Ja Seine-Maritime, ét notamment Particle 1, alinéa 4
Vu.
le lancement de l'instruction administrative en date du 03 avril 2015
Vu
l'avis
conforme
du
Préfet
Maritime,
par
délégation,
le
DD'TM
adjoint,
Délégué
à
là
Mér
et
au
Littoral
en
date
du
8
avril
2015 Préfecture
de
la
Seine-Maritime
— 7
place
de
là
Madeleine
— CS
16036
—
76
036
ROUEN
CEDEX
Standard
:
02
32
76
50
N0
-
Courriel
:
prefecturetäseine-maritime;.gouv,
€r
—
Site
Internet
:
swww.seine-maritime,
gouv.fr Vu
Pavis
conforme
de
l'Autorité
Militaire
en
date
du
09
avril
2015
Vu
la
décision
du
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques,
en
date
du 26
mai
2013
fixant
les
conditions
financières
de
Poccupation
Vu
l'engagement,
souscrit
le
6
août
2015
par
fe
pétitionnaire,
de
payer
au
Trésor
la
redevance
afférente
à
l'occupation sollicitée Vu
la
proposition
du
gestionnaire
du
domaine
public
maritime,
CONSIDERANT :
Que
l'occupation
sollicitée
est
compatible
avec
la
destination
normale
du
domaine
public
maritime
Que
lP’occupation
n’est
pas
localisée
en
tout
où
partie,
en
site
Natura2000
4
f
A RRÈ
FE
Article
ler
OBJET
DE
L'AUTORISATION
La
ville
de
Dieppe
représentée
par
Monsieur
le
Maire
de
Dieppe,
Hôtel
de
ville,
Pare
Jeban
Ango,
BP
226,
76
203
DIEPPE
CEDEX
(ci-dessous
dénommé
«le
pétitionnaire»)
est
autorisée
à
occuper
temporairement
une
dépendance
du
domaine
public
maritime
située
sur
la
plage
de
Dieppe,
en
vue
de
renouveler
l'opération
«
Lire
à
la
plage
»
organisée
par
le
Département
de
Seine-Maritime
pendant
les
mois
de
juillet
et
août
2015
L'occupation
a
été
autorisée
pour
la
première
fois
à
compter
du
OL
juin
2008
par
arrêté
du
O9
septembre
2008.
Cette
autorisation
est
donnée
au
pétitionnaire
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
aux
conditions
particulières
définies
dans
le
présent
arrêté,
L'autorisation
est
délivrée
par
le
Préfet
de
la
Région
de
Haute-Normandie,
Préfet
de
la
Seine-
Maritime,
ci-dessous
dénommé
«
autorité
compétente
».
Le
gestionnaire
du
domaine
public
maritime,
par
délégation,
est
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Seine-Maritime, Délégation
à
a
Mer
et
au
Littoral
(DDTM76/DML),
ci-dessous
dénommée
«
gestionnaire
du domaine
public
maritime
»,
Article
2
-
CONDITIONS
FINANCIERES
Le
pétifionnaire
versera
au
Trésor
une
redevance
calculée
sur
les
bases
suivantes
:
—
surface
fatale
occupée
: 90
m2
—
dont
surface
couverte
: 35
m°
(chalèt)
—
surface
non
couverte
:55
m°
(terrasse
de
lecture)
Moniant
de
la
redevance
annuelle
: trente-neuf
euros (39,00€)
Cette
redevance
sera
payable d'avance dès
réception
de
l’avis
de
paiement
adressé
par
la
Direction
Régionale des Finances
Publiques
(service
France Domaine),
2
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
—
7
place
de
la
Madeleine
...
CS16096
—
76
036
ROUEN
CEDEX
Standard
:
02
32
76
59
00
-
Courriel
:
preferture@
inc-maritime,.gouv.fr
Site
fnternet
:
wWww.seine-maritime.gouvfr En
cas
de
retard
dans
le
paiement
d’un
seul
terme,
et
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
quelconque,
les
sommes
non
payées
portetont
intérêt
au
taux
applicable
en
matière
domaniale,
conformément
aux
dispositions
de
f'article
L.2125-5
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
quel
que
soit
la
cause
du
retard
; les
fractions
de
mois
seront
négligées
pour
Le
calcul
de
ces
intérêts.
Dans
Le
cas
où,
de
son
plein
gré,
le
pétitionnaire
renoncerait
au
bénéfice
de
l'autorisation
avant
son
expiration,
les
redevances
versées
d'avance
resteraient,
de
plein
droit,
acquises.
Article 3
-
CARACTERE
DE
L'AUTORISATION
Non
constitutive
de
droit
réels,
précaire
et
révocable
En
application
de
Particle
L.2122-5
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
l'autorisation
n’est
constitutive
d'aucun
droit
réel
sur
le
domaine
public
de
l'État
au
sens
des
articles
L2122-
6
et
suivants
du
même
code.
Conformément
à
l'article
L.2122-3,
elle
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
à toute
époque,
à
la
première
réquisition
de
l'autorité
compétente,
et
sans
indemnité.
Personnelle
Le
pétitionnaire
devra
jouir
personnellement
de
son
occupation.
I
lui
est
interdit,
sous
peine
de
déchéance,
d’en
céder
la
jouissance
partielle
ou
totale
à
un
Gers.
En
cas
de
cession
non
autorisée
des
installations,
le
titulaire
de
l'autorisation
restera
responsable
des
conséquences
de
l'occupation,
Limitée
Aucune
extension
de
la
présente
autorisation
ne
pourra
être
effectuée
sans
qu'un
arrêté
modificatif
ne
soit
pris
par
lautorité
compétente.
Le
pétitionnaire
ne
pourra
affecter
la
zonc
autorisée
à
un
autre
usage
que
celui
figurant
dans
lautarisation,
IL
ne
pourra,
en
particulier,
établit
d’autres
installations
que
celles
admises
sans
avoir
été
préalablement
autorisé,
Tous
les
changements
et
toutes
les
augmentations
qui
seraient
nuisibles
à
la
conservation
où
à
l'exploitation
du
domaine
public maritime, à
fa
navigation
maritime,
ou
dangéreux
pour
la
sécurité
publique
pourront
être
supprimées,
aux
frais
du
pétilionnaire,
sans
préjudice
de
la
responsabilité
qui
pourrait
en
résulter
pour
lui,
Sous
réserve
des
autres
réglementations
:
La
présente
autorisation
au
titre
du
code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques
est
délivrée
sous
réserve
des
autres
réglementations.
La
présente
autorisation
ne
dispense,
en
aucun
cças,
le
pétitionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’auires
réglementations.
Article
4
—
REVOCATION
ET
RESILIATION
Révovation
par
l'autorité
compétente
Pour
un
motif
d’intérét
général
où
dans
l'intérêt
du domaine
oceupé
:
Si,
à
quelque
époque
que
ce
soit,
l'autorité
compétente
décidait
pour
un
motif
d’intérêl
général
de
modifier
d’une
manière
temporaire
ou
définitive
Pusage
des
avantages
créés
par
le
présent
arrêté,
le
pélitionnaire
ne
pourrait
$°y
opposer
ni
réclamer
aucune
indemnité, 3
Préfecture
de
la
Seine-Maritine
—
7
place
de
la
Madeleine
—
CS
16036
—
76
036
ROUEN CEDEX
Standard
:
0232
76
50
00
-
Courriel
:
prefecturefèseine-maritime
sony,
fr
Site
Internet
:
Www.seine-maritime.gouv.fr Pour
inexéculion
financière
:
L'autorisation pourra être révoquée,
sans
indemnisation,
à la demande du Directeur Régional
des
Finances Publiques chargé du Domaine, en cas d'inexécution des conditions financières de Pautorisation un mois aprés une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. Pour inexécution des clauses de l'autorisation :
L'autorisation
pourra
étre
révoquée,
sans
indemnisation,
un
mois après
une mise en demeure
par
lettre
recommandée
restée
sans
effet
en
cas
d'inexécution
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
autorisation, Résiliation à la demande du pétitionnaire :
L'autorisation
peut
êfre
résiliée,
sans
indemnisation,
avant
l'échéance
normalement
prévue,
à
la
demande du pétitionnaire, L'avis de résiliation est adressé à l'autorité compétente par LR+AR au moins un mois avant la date de résiliation prévue,
Dans tous les cas, les conditions prévues par l’article 7 -- Remise en état des lieux s'appliquent.
Article $ - DUREE DE L'AUTORISATION
L’autorisation.est accordée à compter du 3 juillet 2015 pour une durée de cinquante-neuf (59) jours,
Elle
expirera
Le
30
août
2015,
sauf application
de
l’article
4
—
Révocation
et
résiliation.
Au
terme
de
l'autorisation, l'occupation cessera de plein droit,
S'il
souhaite
obtenir
un
renouvellement,
le
pétitionnaire
devra,
au
moins
quatre
mois
avant
l'installation de la cabane, en faire la demande, par écrit, à l’autorité compétente, en indiquant la durée pour laquelle il souhaite que l'autorisation soit renouvelée. Article 6 — CONDITIONS DIVERSES
Le gestionnaire du domaine publie maritime auront toujours, sur simple demande verbale, accès à la
dépendance autorisée.
Le pélitionnaire devra également tenir en parfait état de propreté la dépendance et ses abords, Le
pétitionnaire
devra
en
tout
temps
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
sont
prescrites
par
le
gestionnaire du domaine public maritime, dans l'intérêt de la circulation, de l’entretien et de l'exploitation de l'établissement ou de lhygiène publique. Aiticle 7 - REMISE EN ETAT DES LIEUX
En cas d'absence d’une nouvelle autorisation et à l'expiration (Article 5), la révocation où la
résiliation
(Article
4)
de
fa
présente
autorisation,
Le
pétilionnaire
doit,
à
ses
frais
et
après
en
avoir
informé
le
gestionnaire du domaine public maritime, remettre les lieux en leur état initial, dans un délai de 8 jours.
Faute
pour
le
pélitionnaire
de
remise
en
état
du
site,
il
pourra
y
être
procédé
d'office
par
l'État
et
aux
frais du pétilionnaire, après mise en demeure restée sans effel pendant le délai prescrit, dans lequel Le pétitionnaire pourra présenter ses observations. Article 8 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
Le
pétitionnaire sera
seul
responsable des
accidents
qui pourraient
se
produire
du
fait
de
la
présente
autorisation,
qu'il
y
ait
ou
non,
de
sa
part,
négligence,
imprévoyance
ou
toute autre faute
commise.
4
Préfecture
de
ta
Seine-Maritime
7
place
de
la
Madeleine
CS16036
76
036
ROUEN CEDEX
Standare
:
02
32
76
50
00
-
Courriel
:
prefecture@seine-marilime
gouv.fr
Site
Internel
:
www.seine-maritime.
gouv.fr Article
9
...
RESERVE
DES
DROITS
DES
TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
10
-
IMPÔTS
Le
pétitionnaire
supporte,
seul,
la
charge
de
tous
les
impôts
(entre
autres,
l'impôt
foncier)
auxquels
sont
actuellement
ou
pourraient
éventuellement
être
assujettis
les
terrains,
aménagements
et
installations
quelles
qu’en
soient
l'importance
et
la
nature,
qui
seraient
exploités
en
vertu
du
présent
arrêté.
Article
1
—
PUBLICATION
ET
EXECUTION
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
fa
Mer
et
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
(Service
France
Domaine)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire
par
les
soins
du
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques.
Le
présent
arrêlé
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-
Maritime.
Fait
à
Rouen,
le
D
?
SEP,
206
Le
préfet,
par
délégation,
l'ingénieur
des
TPE,
chargé
de
mission
Littoral
et
Environnement
Maritime
Guy RENAUDIER
Voies
et
délais
de
recours
—
Conformément
aux
dispositions
des
artieles
R
4211
à
R
421-5
du
code
de
Justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunet
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
su
notification
ou
de
sa
publication.
5
Préfecture
de
fo
Seine-Maritime
-
7 place
de
la
Madeleine
...
C$16036
—
76 026
ROUEN CEDEX
Standard
:
02
32
76
50
00
...
Courriel
:
prefecture@seine-maritime
eouv.fr
Site
Intcrnet
:
www.seine-maritime
gouv.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Expertises Déplacements
Développement Durable
Affaire suivie par : Éric ROYER Tél.
: 02
35
58
64
09
Fax
: 02 35 58
55
31
Mél:
ddtm-se3d-bst@seine-marilimé.
gouv.fr
Arrêté
du
3
6pp
?Ü15
porfant sur
les
travaux de
rénovation
de
Ja
couche de
roulement
de
la
bretelle
d’entrée
en
direction
du
Havre
—
diffuseur
n°2
de
Barentin
de
Pautoroute
A150,
Le
préfet-de
Hi
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L
111-H,
Vu
le
code de
la
route
et
notamment
son
article
R411-9,
Vu
la
loi
n°82-623
du 22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1962
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
el
précisant
les
nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
Vu
le
décret
n°2011
2011
du 28
décembre
2011
approuvant
la
convention
de
concession passée
entre
l'État
et
la
société
ALBEA
pour
le
financement,
la
conception,
la
construction,
l'entretien,
l’exploitation-et
la
maintenance
de
la
section
de
Pautoroute
A150
entre
Ecalles-
Alix
et
Barentin,
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
PÉfat dans
les
régions
et
fes
départements,
Vu
les
arrêtés
du
&
avril
ét
31
juillèt
2002
modifiant
l'arrêté
du
24
novémbre
1967
relatif
à
ln
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
Parrêté
du
8
avril
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière
et
notamment.
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
routière
temporaire,
Vu
la
cireulaire
96-14
du
6
février
1996
relative
à
lexploitation
sous:chantier,
Cité
administrative
Saint
Sever
-
78032
ROUEN
Cedex.
02
38
5B
53
27
Horaires
d'oûverture
:
16h30
Site
thtérnet
:
He.
QOUV.fr Va
la
circulaire
du
15
décembre
2014
de
Mme
Ia
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
2015
des
jours
«
hors
chantiers
ni
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(ivre
18ème
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés interministériels
des
5
et
6
novembre
1992
modifiés,
Vu
latrêté
préfectoral
permanent
d'exploitation
sous
chantier
de
l'autoroute
AÏS0
applicable
dans
le
département
de
la
Seine
Maritime
en
date
du
27
janvier
2015,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
14-46
en
date
du
27
juin
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
MORZELLE,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
ln
mer
de
La
Seine-Maritime,
en
matière
de
transports,
de
circulation,
d'éducation
routière,
de
procédures
administratives
et
de
publicités,
enseignes
et
pré-enscignes,
Vu
’arrêté
n°15-041
du
17
août
2015
donnant
subdélégation
à
Monsieur
Fabrice
OTERO,
chef
du
service
expertises,
déplacements,
développement.
durable
(SE3D)
en
matière
de
transports,
de
cireulalion,
d'éducation
routière,
de
procédures
administratives
et
de
publicités,
enscignes
et
pré
enscigues,
Vu
la
demande
de
là
société
ALBEA
en
date
du
21
juillet
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
l'escadron
départemental
de
sécurité
routière
de
Seine-Maritime
en
date
du
8
août
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la:direction
départementale
des
routes
du
département
de
la
Seine-Maritime
en
date
du
27
juillet
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
CRICR
Ouest
en
date
du
22
juillet
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la
DIRNO
en
date
du
29
juillet
2015,
CONSIDERANT
«
=
qu'il
ÿ
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
L’AÏ
50
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la.
couche
de-roulement
de
la
bretelle
“Entrée
sens
L”
direction
Le
Havre
du
diffuseur
n°2
de
Barentin
de
FA
150,
Sur
proposition
du
directeur
départemental des
térritoires
et
de
la
inér
ARRÊTE
Article
Ter
Les
restrictions
de
circulation
sur
les
sections
dé
P'AIS50,
nécessaires
à
fa
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
la
couche de
roulement
sont
autorisées
dans
les
conditions
ci-après
:
Date:
de
nuit
de
20h00
à
6h00
pendant
la
période
comprise
entre
le
lundi
7
septembre
et
te
vendredi
[1
septembre,
Localisation
: travaux
sur
A1S0
dans
la
bretelle
d'entrée
direction
Le
Havre
du
diffuseur
de
Barentin. Mesures
d'exploitation
: Sur
section
courante
:
neutralisation
de
la
voie
de
droite
du
PR12+000
au
PR12+600
sens
Rouen-Le
Havre.
Fermeture
de
la
bretelle.
Déviation par
Le
diffuseur
de
Barentin,
direction
Rouen,
Püis
sortie
n°2
La
Vaupalière,
puis
direction
Le
Havre,
Restriction
de
circulation
(passage
de
2 à
1
voie)
dans
Ie
rond-point
du
diffuseur
dé
Barentin.
Les
dates
de
travaux
et
le
phasage
sont
données
à
titre
indicatif
et
sont
susceptibles
d’être
modifiées,
en
fonction
des
intempéries
et
des
éventuels
aléas
de
chantier.
Article
2
-
En
dérogation
à
Particle
4
de
l'arrêté
permanent,
le:
chantier
pourra
cntraîner
un
détournement
du
trafic
sur
le
réseaurron
concédé
(diffuseur
de
Barentin).
Aticle
3
-
En
dérogation
à
Particle
$
de
larrété
permanent,
les
balisages
de
chantier
resteront
en
place
jour
et
nuit
pendant
la
durée
du
chantier,
y
compris
les
jours
non
ouvrés
et
les
jours
dits
hors
chantiers. Adicle
4
-
En
dérogation
à
Particle
10
de
arrêté
permanent,
l'inter-distance
entre
ee
chantier
et
d'autres
chantiers
d'entretien
courant
où
non
couranl-pourra
être
inférieure
à
la
réglernentätion.
Adicle
5
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
les
services
de:
fa
SAPN,
Ccite
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
ct
qui
actuellement
sant
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière,
livre
18%
partie
approuvé
par
larrêté
du
06
novembre
1992,
La
signalisation
de
police
permanente
ne
devra
pas
être
confradictoire
avec
une
mesure
d'exploitation
prise
pour
un
chantier,
La
signalisation
verticale
et
les
dispositifs
de
protection
du
chantier
mis
en
place
seront
adaptés
aux
caractéristiques
géométriques
du
site.
Les
mesures
prendront
effet
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
&t
prendront
fin
à
l'enlèvement
de
celle-ci.
Axicle
6
—
Le
chantier
ainsi
que
la
surveillance
dé
Ja
cireulation
seront
exéeuiés
sous
le
contrôle
effectif
el
permanent
des
services
de
la
Société des
Autoroutes
Paris-Normandie
assistés
dés
forces
de
gendarmerie
territorialement
compétentes
en
fonction
de
leurs
disponibifités.
Article
7
Bi
cas
d'incident,
les
deux
services
ci-dessus
sont
autorisés
à
prendre
conjointement
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
circulant
sur
l'autoroute
A150.
Article’8
—
foule
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Arüicle
9
Uné
copie
du
présent-arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-Maritime,
Monsieur
Le
directeur
départementa)
des
territoires
ct
de
la
mer
de
Seine-Maritime,
Monsieur
le
commandant
du
groupoment
de
gendarmerie
de
Seine-Maritime,
Monsieur
le
directeur
de
l'exploitation
d'ALBEA
Exploitation,
Monsieur
Le
directeur
général
des
services
épartementaux
de
la
Seine-Maritime,
Monsieur
Le
directeur
du
centre
régional
d’information
et
de
coordination
routière
{CRICR)
de Rennes,
Monsieur
Le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté, Une
copie
du
présent
arrêté sera
adressée
à
:
Monsieur
le
directeur
du
SAMU
de
Rouen,
Monsieur
Le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours.
Fait
à
Rouen,
le
=
3
SEP.
etnf
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
Respansabie
du
Service
Expertises
Déplacements
Déveloph
;
äbice
OTERO
loies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
disposiions
des
articles
R421-1
à
R
421:5
du
code de
Juslice
adinistralive,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
lé
tributial
administraif
de
Rouen
dns
le
délai
de deux
mois
à
compter
de sa
notification
où
de
Sa
publication.