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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 102 dp Deveco Convention Subv 2025 INITIATIVE SL
Document publié le Jeudi 1 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 102 dp Deveco Convention Subv 2025 INITIATIVE SL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
N°2025-102 2 . on, Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publié le: 2 1 MAI 2025
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 1 MAI 2025
Objet: Convention de versement d'une subvention à l'association Initiative Saône-et-Loire pour
l'année 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
L'association Initiative Saône-et-Loire accompagne et finance des créateurs et repreneurs d'entreprises, et depuis une dizaine d'années elle intervient également en faveur de la croissance des TPE. De ce fait, elle propose des prêts d'honneur, avances remboursables et subventions aux porteurs de projets et aux entreprises ; et un accompagnement depuis le 1° accueil jusqu’au suivi des 1 années de l'entreprise, via ses permanents et bénévoles.
Ainsi, grâce à son ancrage local et à ses valeurs de solidarité, Initiative Saône-et-Loire s'est toujours inscrite dans une dynamique de développement économique du département et notamment sur le territoire de MBA.
Pour cela, l'association sollicite une subvention auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération d'un montant de 6 000 €. Pour rappel, une subvention de 5 000 € avait été attribuée en 2024.
Par délibération du 3 avril 2025, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 5 000 € au titre
de l’année 2025.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de développement
économique,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2025-063 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 portant attribution des subventions 2025,
Vu la demande de l'association reçue le 2 décembre 2024,
Considérant que l’ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer une convention de versement d’une subvention à l'association Initiative Saône-et-Loire pour l'année 2025.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le réside
r
Jean-Patrick Courtois
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com
Reçu en Préfecture le : 2 1 MAI 2025