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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 101 dp Deveco Convention Subv 2025 BGE PERSPECTIVES
Document publié le Jeudi 1 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 101 dp Deveco Convention Subv 2025 BGE PERSPECTIVES)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
N°2025-101 | | Recçu en Préfecture le: 2 1 MAÏ 2025
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération ?"*!:2 1 MAI 2025
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 MAI 2025
Objet : Convention de versement d'une subvention à l'association BGE Perspectives pour l'année 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
L'association BGE Perspectives a pour objet de promouvoir la culture entrepreneuriale, d'accompagner les porteurs de projets candidats à la création ou reprise d'entreprises, de participer au développement économique du territoire et à la création d'emplois via le développement de petites entreprises.
Pour cela, l'association sollicite une subvention auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération d'un montant de 10 000 €.
Par délibération du 3 avril 2025, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 10 000 € au titre de l'année 2025.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'artice L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de développement
économique,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au président en matière de subvention, Vu la délibération n°2025-063 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 portant attribution des subventions 2025,
Vu la demande de l'association reçue le 3 janvier 2025,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer une convention de versement d'une subvention à l'association BGE Perspectives pour l'année 20285.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président,
ES
Jean-Patrick Courtois
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com