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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 099 DP SP subv 2022 INITIATIVE SL
Document publié le Mercredi 4 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 099 DP SP subv 2022 INITIATIVE SL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2022
Reçu en préfecture le 05/05/2022
N° 2022-099 Affiché le 05/05/2022 Eee
A e e e ID :071-200070308-20220504-2022_099 _DP-AU
Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
AMâcon,le 7 4 MAI 2022
Objet : Convention de versement d'une subvention à l'association « Initiative Saône-et-Loire » pour l'année 2022.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : L'association «initiative Saône-et-Loire » accompagne et finance des créateurs et repreneurs d'entreprises, et depuis une dizaine d'années elle intervient également en faveur de la croissance des TPE. De ce fait, elle propose des prêts d'honneur, avances remboursables et subventions aux porteurs de projets et aux entreprises : et un accompagnement depuis le ler accueil jusqu'au suivi des 1ères années de l'entreprise, via ses permanents et bénévoles.
Ainsi, grâce à son ancrage local et à ses valeurs de solidarité, « Initiative Saône-et-Loire n s'est toujours inscrite dans une dynamique de développement économique du département et notamment sur le territoire de MBA.
Ainsi, l'association sollicite une subvention auprès de MBA d'un montant de 5 000 €. Par délibération du 7 avril 2022, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de 5 000 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement économique »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2022-066 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 portant attribution des subventions 2022,
Vu la demande de l'association reçue le 28 octobre 2021,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 5 000 € pour l'association & Initiative Saône-et-Loire » au titre de l'année 2022.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président
PES Jean-Pa OIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com