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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 079 DP SP subv 2023 INITIATIVE SL
Document publié le Mercredi 3 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 079 DP SP subv 2023 INITIATIVE SL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 2023-079 . . . | Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais - 3 MAI 2023 !
Publié le:
AGGLOMERATION = 3 MAI 2923
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le — 3 MAI 2023
Objet : Convention de versement d'une subvention à l'association « Initiative Saône-et-Loire n pour l'année 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « Initiative Saône-et-Loire » accompagne et finance des créateurs et repreneurs d'entreprises, et depuis une dizaine d'années elle intervient également en faveur de la croissance des TPE. De ce fait, elle propose des prêts d'honneur, avances remboursables et subventions aux porteurs de projets et aux entreprises; et Un accompagnement depuis le 1e' accueil jusqu'au suivi des 1ère années de l'entreprise, via ses permanents et bénévoles.
Ainsi, grâce à son ancrage local et à ses valeurs de solidarité, « Initiative Saône-et-Loire » s'est toujours inscrite dans une dynamique de développement économique du département et notamment sur le territoire de MBA.
Ainsi, l'association a sollicité une subvention auprès de MBA d'un montant de 5 000 €. Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil Communautaire a atiribué une subvention de 5 000 € au titre de l'année 2023.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en maïière de « développement économique »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention, Vu la délibération n°2023-071 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 portant attribution des subventions 2023,
Vu la demande de l'association reçue le 2 novembre 2022,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 5 000 € pour l'association «Initiative Saône-et-Loire » au titre de l'année 2023.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le Président
ms
Jean-Patri£k COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa noïification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com