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Arrêté - 41 080424 ODP Rue des Ecoles SOGETREL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 41 080424 ODP Rue des Ecoles SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Dé parte me nt de I' H é rault
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DffRAIT DU RT,GISTRE DESARRËTES DU MAIRE
ODP Rue des Ecoles
Arrêté no 4l
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZIZ-2, L ZZl3-1 et suivants clu Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société SOGETREL- RHTP-ORANGE domiciliée 316 Chemin du Mas Flechier à NIMES (3OOOO), sollicitant I'autorisation cl'occuper le clomaine public afin
cle réaliser cles travaux cle réhausse cle chambre Télécom.
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICTE l" / La société SOCETREL - RHTP - ORANGE est autorisée à occuper la Rue cles Ecoles au clroit ctu N o 16 et ce clu Jeudi 1 1 Avril ZOZ4 au Mercrecti 17 Avril ZOZ4 inclus.
Le stationnement Rue cles Ecoles au droit du N o 16 sera interclit, et ce clu Jeucli 1 1 Avril ZOZ4 au Mercredi 17 Avril ZOZ4 inclus.
La circulation au droit clu chantier se fera sur chaussée rétrécie et ce ctu Jeudi 1 1 Avril ZO24 au Mercrecti 17 Avril ZOZ4 inclus.
ARTICIE 2o / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même c{'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute Ia clurée cle son application.
ARTICLE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de clétérioration, Ies frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ARTICLE 4o / lJaccès des riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5o/ Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICLE 6" / Cet arrêté devra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant Ie tribunal administratif clans un délai de deux mois à compter cle sa publication.
ARTICLE 8ol Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commandant cle la Brigade cle Genclarmerie cte St Georges cl'Orques et M le Chef de Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Lundi 08 Avril ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
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