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Arrêté - 126 26092023 ODP Rues des Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 126 26092023 ODP Rues des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Françnise
Dép arte me nt de I' H érault
Lib e rté ê g alité f rater nité
34680Canton de PIGNAN
Sairu-Ccorlqcs
cl Orques
FXTNXT DU RËGISI,RË DESARRËTË.S DU MAIRE
Occupatlon Domaine Rue des Ecoles
Arrêté n" 126
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. Z21Z-7, L ZZ|Z-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERÀNT la demancle présentée par Grégory LAMBERT c{omiciliée 6, Rue cles Ecoles à St Georges cl'Orques (34680),
sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle
c{éménager;
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE l" / lJn camion de déménagement est autorisée à stationner sur les cleux places cie stationnement sises au clroit du N o 6 cle la Rue cles Ecoles à Saint Georges cl'Orques, et ce clu Samecli 30 Septembre ZOZ3 8h au Dimanche 1er Octobre 17h.
Le stationnement est interdit sur les cleux places cle stationnement sises au clroit clu N o 6 cle la Rue cles Ecoles à Saint Georges cl'Orques, et ce du Samecti 30 Septembre ZOZ3 cle 8h au Dimanche 1er Octobre à 1 7h.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité c{u manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la clurée cle son application.
ARTICLE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ARTICLE 4" / Laccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ÀRTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTlCtE 6" / Cet arrêté devra être affiché au clroit c{u chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICTE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal
aclministratif clans un clélai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commandant cle Ia Brigacle cle Genclarmerie cle St Georges cl'Orques et M le Chef de Service de Ia Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mardi 26 Septembre ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDRIN
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