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Arrêté - 20 140224 ODP Rue des Ecoles SOGETREL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 20 140224 ODP Rue des Ecoles SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Rêpubltque Françnise
Départeme nt de I' Hérault
Liberté égalité fraternÎté
34680Canton de PIGNAN
Saint-Gconr,s
rl'Orqurs
DffRAIT DU REGIST]RE DÆARRËruS DU MAIRE
ODP Rue des Ecoles
Arrêté n" 20
Le Maire de la Commune de SAINT GEORCES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants clu Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le cocle de la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la demande présentée par la société SOGETREL- RHTP-ORANGE ctomiciliée 316 Chemin clu Mas Flechier à NIMES (3OOOO), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin
cle réaliser cles travaux de réhausse cle chambre Télécom.
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées c{u fait de ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ÀRRETE
ARTICIE lo / La société SOGETREL - RHTP - ORANGE est autorisée à occuper la Rue cles Ecoles au clroit ctu N' 1 6 et ce clu Lundi 1 9 Février ZOZ4 au Vendredi 23 Février ZOZ4 inclus.
Le stationnement Rue des Ecoles au clroit ctu N o 16 sera interdit, et ce du Lundi 19 Février ZOZ4 au Venclrecli 23 Février ZOZ4 inclus.
La circutation au clroit clu chantier se fera sur chaussée rétrécie et ce ctu Lundi 19 Février ZOZ4 au Vendredi2,3 Février ZOZ4 inclus.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cle clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge clu pétitionnaire. ARTICTE 4"/ lJaccès des riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ÀRTICIE 5"/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIE 6'/ Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ÀRTICIE 7o / Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal ac{ministratif clans un clélai de cleux mois à compter de sa publication.
ÀRTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M Ie Commandant cle la Brigacle cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef de Service c{e la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercredi 14 Février ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDRIN
Publié le
Transmis-