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Déliberation - N° 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Mode, textile et habillement,
Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021
DELIBERATION N° DE-2021-001
L'an deux mil vingt et un, le 12 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance à été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE Gjusqu'à 22h20), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 22h15), Mme BISAUTA (jusqu'à
22h00), Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE (jusqu'à 23h25), M. DAUBISSE (à partir de 19h05), M. ALLEMAN (jusqu'à 20h30), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à 23h56), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de 22h20) ; M. AGUERRE à Mme CASTEL (à partir de 22h15) ; Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20) : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de 22h00) ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme LAPLACE à Mme LARRE (à partir de 23h25) ; M. DAUBISSE à M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à 19h05) : Mme MOTHES à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à M. ALQUIE (à partir de 20h30) ; Mme ZITTEL à M. SEVILLA (à partir de 23h56).
Absent(s) :
Mme BRAU-BOIRIE (à partir de 22h20), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE -— Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020. ayonne* BAICNA-PAYS BASQUE
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15 octobre 2020 - Programmation de la pièce de théâtre en basque "Behin bazen internet" de la compagnie Itzuli, à destination des scolaires - convention tripartite - participation financière de la Ville pour un montant de 2 216 € et de l'Institut culturel basque pour 420 €.
19 novembre 2020 - Renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées Atlantiques (CAUE) - Année 2020 - Cotisation annuelle fixée à 1 320 €.
23 novembre 2020 - Régie de recettes des animations seniors - Décision modificative - Encaissements de tous produits relatifs à la mise en place d'animations à destination des séniors (repas, goûters, thés dansants, entrées spectacles...) et remboursements d'achats de colis alimentaires effectués dans le cadre de la crise sanitaire.
23 novembre 2020 - Régie d'avances des animations seniors - Décision modificative - Nature des dépenses autorisées : alimentation, petits cadeaux, séjours, photos, visites de sites, paiement d'intervenants extérieurs et cotisations sociales afférentes, petit matériel de décoration, frais de voyage, remboursement d'activités pour cause d'annulation ou raisons médicales, achat de denrées alimentaires pour le compte de personnes vulnérables et personnel soignant dans le cadre de la crise sanitaire - Modes de règlement : chèques, espèces, carte bancaire, virement, internet.
24 novembre 2020 - Acquisition d'un skid comprenant un groupe haute pression eau chaude et un groupe de gommage - Société VIVIEN CONSULTING - 32 690 € HT.
26 novembre 2020 - Budget annexe des parcs de stationnement - Recours à deux emprunts auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne :
a) 1 000 000 € mis à disposition le 10 décembre 2020, remboursement final le 10 décembre 2040, taux fixe déterminé le jour de l'envoi de la lettre d'instruction sans dépasser 0,49 % :
b) 1 400 000 € - Phase de mobilisation du 10 décembre 2020 au 21 mai 2021, taux Euribor 3 mois moyenné + 0,55 % ; Phase de consolidation : mis à disposition des fonds le 21 mai 2021, remboursement final le 21 mai 2041, taux fixe déterminé le jour de l'envoi de la lettre d'instruction sans dépasser 0,55 %.
01 décembre 2020 - Travaux quai des Corsaires - Dépôt des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes au nom de la ville de Bayonne.
01 décembre 2020 - Création d'un parking rue Joseph Latxague - Dépôt des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes au nom de la ville de Bayonne.
01 décembre 2020 - Restauration des casemates de Mousserolles - Opération de fouilles archéologiques préventives - Société HADES - Montant : 37 234,25 € HT - Durée du marché : 13 mois.
02 décembre 2020 - Mission d'investigation auprès des habitants, des visiteurs occasionnels ou réguliers, des visiteurs potentiels pour comprendre les leviers de
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l'attractivité du cœur de ville de Bayonne - AID OBSERVATOIRE - Avenant n° 1 pour prolonger le contrat jusqu'au 28 février 2021.
03 décembre 2020 - Travaux d'aménagement du quai des Corsaires - Société EXEDRA Sud-Aquitaine - Montant : 347 445€ HT - Durée du marché : 13 semaines.
03 décembre 2020 - Noël à Bayonne 2020 - Tarification de l'accès à la grande roue.
03 décembre 2020 - Régie de recettes de la salle Albizia - Suppression à compter du 31 décembre 2020.
03 décembre 2020 - Régie de recettes des dépositoires (cimetières) - Suppression à compter du 31 décembre 2020.
03 décembre 2020 - Régie de recettes des courts de tennis au complexe sportif des Hauts de Sainte Croix - Suppression à compter du 31 décembre 2020.
04 décembre 2020 - Restauration des casemates de Mousserolles - Traitement des infiltrations et mise en sécurité - Durée totale des travaux : 14 mois : a) Lot 2 : Terrassement - Société Dubos TP - Montant : 214 983,60 € HT ; b) Lot 5 : Menuiserie - Société Etchepare - Montant : 76 426,38 € HT ; c) Lot 6 : Plâtrerie, carrelage - Société Atrium - Montant : 65 092,21 € HT ; d) Lot 8 : Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage - Société Eiffage-Clevia - Montant : 49 899,71 € HT.
07 décembre 2020 - Travaux d'aménagement du stationnement sur l'avenue Raoul Follereau - Société Colas Sud-Ouest - 103 775,88 € HT - Délai d'exécution : 3 semaines pour la tranche ferme et 3 semaines pour la tranche optionnelle.
07 décembre 2020 - Intervention artistique dans le cadre du Festival Points de Vue et de l'exposition "Graphic Waves" au DIDAM - Association le Second Jeudi - Convention de participation au projet artistique Station V - 500 €.
08 décembre 2020 - Paniers de Noël pour les seniors résident à Bayonne - Société Etxe Peio - Montant maximum : 25 000 € HT.
08 décembre 2020 - Contrats informatiques avec Arpège et Décivision — Montant total : 11 315,91 € HT pour une durée d'un an, reconductible 3 fois un an.
08 décembre 2020 - Restauration des casemates de Mousserolles (tranche 2021) - Demande de subventions - Plan de financement établi à 1 561 000 € HT - Montant subventionnable : 1 160 000 € HT.
10 décembre 2020 - Plantation d'arbres sur des espaces publics de Bayonne - Marché subséquent n° 1- Société Lafitte Paysage - Montant : 54 847,20 € HT - Durée : 6 semaines.
10 décembre 2020 - Régie de recettes des droits de place, halles et marchés - Modification - Encaissement des recettes relatives aux droits de place des foires, halles et marchés, à la refacturation de charges de fluides, à la vente des cartes commerçant. [ayonne* IORNA-PDAYS BASQUE
24. 11 décembre 2020 - Régie de recettes des tickets bleus - Suppression à compter
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du 31 décembre 2020.
11 décembre 2020 - Régie de recettes du musée Bonnat-Helleu - Suppression à compter du 31 décembre 2020.
14 décembre 2020 - Conventions avec le Patronage Laïque des Petits Bayonnais pour l'année scolaire 2020-2021 :
a) Organisation du Contrat Local d'Accompagnement à la scolarité au profit des élèves de l'école Jules Ferry-CLAS Saint-Esprit - Participation financière maximale de la Ville : 6 156 € nets de TVA ;
b) Utilisation de la cuisine du centre aéré du Moulin d'Arrousets - Remboursements liés à la consommation des fluides : 100 € nets par atelier de cuisine, soit un total maximum de 2 800 € nets de TVA.
14 décembre 2020 - Conventions d'opération et d'utilisation de locaux municipaux pour la saison 2020-2021 :
a) Association Expression Santé BAB - Prestation de gymnastique douce - 2 135 € nets de TVA ;
b) Association Artotekafe - Prestation de yoga - 1 085 € nets de TVA;
c) Association Cadence Form' - Prestation de gymnastique Pilates - 2 480 € nets de TVA.
15 décembre 2020 - Renouvellement de l'adhésion à l'association immeuble en fête - Année 2021 - Cotisation annuelle fixée à 1 800 €.
17 décembre 2020 - Création du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) - Travaux d'aménagement du jardin - Société MAS BTP - 157 764,64 € HT.
18 décembre 2020 - Musée Bonnat Helleu - Acceptation du don de 6 œuvres - Montant total : 11 393 €.
21 décembre 2020 - Acquisition de remorques pour le corso des fêtes de Bayonne - Société Agrivision - Montant : 18 370 € HT par unité - Accord-cadre à bon de commande - Durée : deux ans.
21 décembre 2020 - Organisation de spectacles taurins - Années 2019, 2020, 2021 - Mission de mandat - Société TOMEFRA - Avenant n° 1 prolongeant d'un an la troisième période de validité du contrat - Plus value : 13 600 € HT représentant une augmentation de 7,76 % du contrat initial portant le montant du marché à 188 800 € HT.
22 décembre 2020 - Renouvellement des webcams de la ville de Bayonne - Société VIEWSURF - 12 669 € HT - Durée du marché : 3 ans.
31 décembre 2020 - Régie de recettes du trinquet et du mur à gauche au complexe sportif des hauts de Sainte-Croix - Décision modificative - Encaissement des droits de location du trinquet et du mur à gauche ainsi que des courts de tennis - Modes de règlement : chèques, espèces, carte bancaire - Montant de fonds de caisse porté de 20 € à 40 €. Ÿ |
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31 décembre 2020 - Régie de recettes des droits de concession dans les cimetières - Décision modificative - Encaissement des recettes relatives aux droits de concessions dans les cimetières (caveaux, columbariums, cavurnes), les droits d'exhumation, les dépôts de corps - Modes de règlement : chèques, espèces, virement, carte bancaire - Montant maximum de l'encaisse autorisé à conserver 5 000 € dont 500 € en numéraire.
31 décembre 2020 - Régie de recettes des animations sénior - Décision modificative - Encaissement de tous produits relatifs à la mise en place d'animations et d'activités à destination des seniors (repas, goûters, thés dansants...) et les remboursements d'achat de colis alimentaires effectués dans le cadre de la crise sanitaire - Modes de règlement : chèques, espèces, carte bancaire, prélèvement - Montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver : 32 500 €.
31 décembre 2020 - Régie de recettes de la Maison des Associations - Décision modificative - Encaissement des locations de salles, de bureaux, frais d'électricité, utilisation de mobilier, vaisselle, fournitures et installations électriques, montage et démontage, utilisation cafetière et cuisine, remboursement en cas de dégradation, remboursement de caution - Montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver : 13 000 € dont 1 500 € en numéraire.
31 décembre 2020 - Régie de recettes à la Direction de la culture et du patrimoine - Décision modificative - Nouvel intitulé : régie de recettes des musées municipaux - Encaissement des recettes relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés en tous lieux sur le territoire communal par la Direction de la culture et du patrimoine, recettes relatives à la vente de produits dérivés liés à des expositions organisées au Didam, au musée Bonnat-Helleu, au CIAP, à l'occasion de manifestations ou ventes exceptionnelles, recettes relatives à l'animation d'ateliers d'écriture - Montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver : 4 500 € - Montant du fonds de caisse mis à disposition du régisseur passe porté de 100 € à 260 €.
04 janvier 20201 - Création du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) - Avenants - Nouveau montant du marché : 33 418 € HT découpé comme suit :
a) Lot n°1 : Gros œuvre, fondations - Société MAS BTP - Travaux supplémentaires pour 11 290,25 € HT, soit +7,15 % du montant du marché initial ;
b} Lot n°2 : Plâtrerie, faux plafonds - Société GOYTY - Moins value de 2 122,98 € HT soit -0,49 % du montant du marché initial ;
c) Lot n°4 : serrurerie - Société MFD GOUDARD - Travaux supplémentaires pour 9 981,25 € HT, soit +10,27 % du montant du marché initial ;
d) Lot n°5 : peinture - Société LORENZI - Travaux supplémentaires pour 2 385 € HT, soit +9,95 % du montant du marché initial ;
e) Lot n°6 : ascenseur - Société IUMANA - Travaux supplémentaires pour 468 € HT, soit +1,42 % du montant du marché initial.
06 janvier 2021 - Etat d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de COVID 19 - Exonérations de loyers - Période : 30 octobre 2020 au 27 novembre 2020 (date de réouverture) pour AI-K BOUTIQUE, MARTINE COIFFURE et COCOTTE COWORKING - Période du 30 octobre au 30 novembre 2020 (date d'expiration de la convention d'occupation) pour la SARL "L'Entre Nous" (Bar du théâtre). _
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07 janvier 2021 - Aménagement paysager sur la place de la liberté - Marché subséquent n° 1 - Société Guichard - Montant estimatif : 110 921,30 € HT - Durée du marché : 6 mois.
07 janvier 2021 - Maintenance, acquisitions et prestations associées à la plateforme ISOGEO - Années 2021 à 2024 - Montant : 12 669 € HT - Durée du marché : 4 ans.
07 janvier 2021 - Maintenance en garantie totale et mises aux normes des ascenseurs, monte charges et manches d'évacuation des établissements communaux - Avenant - Moins-value de - 2 700 € HT par an - Nouveau montant du marché : 44 713 HT par an.
07 janvier 2021 - Médiathèque - Prestations dans le cadre de l'action "Programmation culturelle de la Médiathèque" - Conventions conclues avec : a) Association Quetzalcoatl pour 600 € nets de TVA ;
b) Compagnie Nanoua pour 735 € nets de TVA ;
c) Association GéOdyssées pour 200 € nets de TVA.
07 janvier 2021 - Remplacement des garde-corps du quai des Corsaires - Société METALKI - Montant : 89 810,98 € HT - Durée du marché : 13 semaines.
12 janvier 2021 — Renouvellement de l'adhésion à l'Association Energie-Cités - Année 2021 - Cotisation annuelle fixée à 1 250 €.
13 janvier 2021 - Régie d'avances des monnayeurs - Décision modificative - Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès de la DDFTIP.
15 janvier 2021 - Régie d'avances des appariteurs - Décision modificative - Montant maximum fixé à 400 € - Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès de la DDFIP.
15 janvier 2021 - Régie de recettes du centre municipal de réunion Sainte-Ursule - Décision modificative - Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès de la DDFIP.
15 janvier 2021 - Régie de recettes de la Cyberbase centre-ville - Décision modificative - Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès de la DDFIP.
15 janvier 2021 - Régie de recettes de l'espace socio culturel municipal des Hauts de Bayonne - Décision modificative - Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès de la DDFIP.
18 janvier 2021 — Renouvellement de l'adhésion à l'Association « Centre-Ville en Mouvement » - Année 2021 — Cotisation annuelle fixée à 1 000 €.
18 janvier 2021 - Travaux d'aménagement de pistes cyclables dans les quartiers Sainte Croix et Saint Frédéric - Société COLAS Sud-Ouest - Avenant - Moins-value de la tranche ferme : - 7 659€ HT - Plus-value de la tranche optionnelle : 20 132,28 € HT - Nouveau montant du marché porté à 132 424,92 € HT. Say 54.
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21 janvier 2021 - Fouille archéologique préventive sur le chantier de rénovation et d'extension du musée Bonnat-Helleu - INRAP - Avenant - Moins-value sur la tranche ferme de - 38 176,55 € HT.
21 janvier 2021 — Renouvellement de l'adhésion à l'Association des archivistes français —- Année 2021 — Cotisation annuelle fixée à 105 €.
21 janvier 2021 - Contrat de location consenti par M. Cazeaux au bénéfice de la Ville de Bayonne - Locaux situés 4 et 6 rue de Balichon - Relocalisation temporaire des activités de la rockschool (Association " La Locomotive") - Loyer annuel de 18 000 €.
21 janvier 2021 - Contrats informatiques avec Neoledge, Ressources Consultants Finances - Prestations de maintenance supplémentaires au contrat avec Arpège - Neoledge : 16 200€ HT annuel pour un an, reconductible une fois un an - Ressources consultants : 9 441,71 € HT pour un an, reconductible deux fois un an - Arpège : augmentation de 374,75 € pour un an, reconductible une fois un an.
26 janvier 2021 - Acquisition de CD audio et DVD pour les besoins de la médiathèque, des écoles et de l'ensemble des services municipaux :
a) lot 1 - CD Adulte et jeunesse - Société GAM - Rabais de 31 % - Accord-cadres à bons de commande avec montant maximum de 15 000€ HT pour un an, reconductible une fois un an.
b) lot 2 : DVD fictions et documentaires adulte et jeunesse - Société COLACO - Rabais de 34 % - Accord-cadres à bons de commande avec montant maximum de 15 000 € HT pour un an, reconductible une fois un an.
27 janvier 2021 - Retransmission des séances du conseil municipal de la ville de Bayonne - ACE EVENT - Avenant n°1 - Montant maximum de la dernière période (juin 2020 à juin 2021) porté à 40 000 € HT (au lieu de 30 000).
- Liste des concessions attribuées dans les cimetières municipaux :
| N° acte Date et ot Cimetière | Emplacement | Durée | Montant
20200203 |19/11/2020 | PROST Jacqueline Saint-Léon 02-29-018 15 52,00 €.
20200204 |19/11/2020 | ROUS Alain Saint-Etienne H-06-025 15 52,00 €
BENCHELLOUG
Mounir, Ali, Zaky,
20200205 |19/11/2020 |Djazia, Mohammed, | Talouchet 08-03-041 15 164,00 €
Wahiba : et
MENDIBOURE Richa
20200206 |19/11/2020 | PAOLACCI Denise Talouchet 03-12-047 30 136,00 €
20200207 19/11/2020 | LACASTE Armonia Talouchet 06-01-020 15 164,00 €
20200208 19/11/2020 | DAMOUR Monique Talouchet 09-07-008 30 136,00 € |
20200209 |20/11/2020 Dane Talouchet 01-14-003 | 50 | 506,00 €
| 20200210 |20/11/2020 | LARRE Martine Saint-Léon 01-31-020 30 326,00 €
| | FERREIRA DE MELO | 20200211 |20/11/2020 | ROSA Samantha Talouchet 07-04-022 15 52,00 € [ayonné* BAIORA-BAYS BACQUE
20200212 |20/11/2020 |PREVOST Danielle |Saint-Etienne | 1-06-005 30 | 136,00€
20200213 |24/11/2020 | DUHART Marie Rose | Saint-Léon 03-14-027 | 30 | 326,00€
20200214 [25/11/2020 |PIARRESTEGUY | ouchet AO-02-002 | 30 | 43,00€ Christiane 20200215 (25/11/2020 |LANUSSE Guy Saint-Etienne | C-09-018 15 | 52,00€
DOS SANTOS 20200216 |30/11/2020 |FERREIRA Maria de |Talouchet 09-07-009 | 15 | 52,00€
Conceiçäo
20200217 |01/12/2020 |ROGER Evelyne Talouchet 06-15-012 | 15 | 164,00€
20200218 |02/12/2020 | OROS Michel Talouchet 03-14-022 | 15 | 52,00€
LOUSTAUNEAU 20200219 02/12/2020 | Michele et Jean | Télouchet 02-02-020 | 15 | 16400€
VIEITEZ Joseph,
20200220 |02/12/2020 |CAMINA Patricia et |Saint-Léon 03-09-029 | 15 | 16400€ DUCOM Sylvie
20200221 |02/12/2020 |SETTA Khadija Talouchet 09-4M-006 | 30 | 136,00€
20200222 |03/12/2020 |PIEDNOEL Monique | Talouchet 07-06-015 | 15 | 52,00€
20200223 |04/12/2020 |HIRIART Eliane Saint-Léon 02-25-022 | 30 | 136,00€
20200224 |05/12/2020 WE Talouchet 09-07-010 | 30 | 136,00€
20200225 |08/12/2020 |MOSCO Lucien Talouchet 05-13-010 | 15 | 5200€
20200226 [09/12/2020 |ALDAX Mélanie Talouchet 08-03-042 | 30 | 326,00€
CHAZARENC Bernard 20200227 |09/12/2020 |A Talouchet 09-07-011 15 | 52,00€
20200228 |10/12/2020 ru Marie | int-Léon 06-03-019 | 30 | 326,00€
20200229 |17/12/2020 |OCHANDIANO Yon |Saint-Léon 01-29-006 | 30 | 506,00€
20200230 | 17/12/2020 RE DE Henri | Saint-Léon 02-08-011 15 | 164,00€
20200231 |18/12/2020 |CASENAVE Françoise [Saint-Etienne | C-13-018 30 | 136,00€
20200232 |18/12/2020 |BARRUEL Annie |Talouchet 05-13-006 | 30 | 136,00€
20200233 |21/12/2020 |LABACHOT Ginette | Talouchet 02-04-001 15 | 16400€
20200234 |21/12/2020 |MOUESCA Michel |Saint-Léon 01-10-005 | 30 | 326,00€
20200235 |21/12/2020 |LABAT Josiane _ Saint-Etienne D-04-009 30 136,00 €
20200236 |21/12/2020 |JAMBON Renée Talouchet 03-13-021 | 30 | 136,00€
20200237 |21/12/2020 |HOSTAINS Nicole | Talouchet 03-12-008 | 15 | 52,00€
20200238 |22/12/2020 |CASTEL Gisèle Talouchet 09-07-012 | 30 | 136,00€
20200239 |22/12/2020 |PERIOLLAT Coppellia | Talouchet AO-52-003 | 30 | 4300€
20200240 [23/12/2020 |PETRAU Emmanuelle | Talouchet | 06-CU-2-023 | 15 | 52,00€
20200241 24/12/2020 |BROCHET Andrée |Saint-Etienne | C-03-011 30 | 136,00€
20200242 | 24/12/2020 Pipe Marie | int-Léon 01-20-016 | 15 | 164,00€
20200243 [29/12/2020 |ZUBILLAGA Maria | Talouchet 09-07-013 | 15 | 52,00€
(20200244 |30/12/2020 |DUPLE Christiane | Talouchet 06-05-015 15 | 16400€
DOS SANTOS 20210001 [04/01/2021 D PmRa cHricelle |Talouchet 05-17-028 | 30 | 136,00€ BDayonne* IORA-DAYS BASQUE
LABAT Josette -|0. 2 20210002 04/01/2021 SALLENAVE Hélène Saint-Léon 09-06-015 30 506,00 €
20210003 07/01/2021 |METADIEU Monique |Talouchet 07-07-023 15 52,00 €
20210004 12/01/2021 |JEGOU Lydia Talouchet 01-15-013 30 326,00 €
20210005 14/01/2021 |CAMPS Arlette Talouchet 05-13-034 15 52,00 €
20210006 |14/01/2021 |FAGES Simon Saint-Léon 03-21-019 | 30 326,00 € ETCHECHOURY 20210007 15/01/2021 |Jocelyne Talouchet 06-CU-2-024 30 136,00 €
CLAVEROTTE DIT! , 20210008 |18/01/2021 LAPRIMA Jacqueline Saint-Léon 03-37-003 15 164,00 €
20210009 |18/01/2021 |ELIZAGOIEN Maryse | Saint-Léon 02-27-019 50 506,00 €
20210010 18/01/2021 |BEDAT Jean et Marie | Saint-Léon 02-33-002 30 326,00 €
20210011 19/01/2021 |FERJULE Pierre Talouchet 09-07-014 15 52,00 €
20210012 19/01/2021 | LAMAISON Adrienne | Talouchet 03-12-029 15 52,00 €
20210013 19/01/2021 | CHEVRIER Jean Saint-Etienne K-01-059 15 52,00 €
20210014 19/01/2021 | FONTAINE Géraldine | Talouchet 05-13-012 15 52,00 €
LARUELLE Valérie - 20210015 |19/01/2021 BUCAMP Malory Talouchet CM-07-001 15 164,00 €
20210016 19/01/2021 |COVA Ginette Talouchet 06-CU-2-025 50 250,00 €
THEYSE Elsa et 20210017 20/01/2021 |Aymeric Talouchet 09-07-015 30 136,00 €
PERRAUDIN . . 20210018 20/01/2021 |Catherine Saint-Etienne H-07-037 30 136,00 €
20210019 20/01/2021 |PHAM Thi Talouchet 06-CU-2-026 30 136,00 € LARICQ Christian et| 2 JR. 20210020 21/01/2021 |SyWia Saint-Léon 03-28-022 50 277,75€
Ont signé au registre les membres présents.
Dont Acte
RE
Jea EGARAY
Marc Wittenberg
aire de Bayonne
Par délégation du Maire
Directeur général des services