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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Consommateurs,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 01
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mmes Juzan, Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Ugalde, M. Esmieu à Mme Durruty, M. Salducci à M. Lacassagne, M. Salanne à Mme Meyzenc.
EXCUSES : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 26 septembre 2014 – Régie de recettes de la Médiathèque de Bayonne – Augmentation du fonds de caisse disponible de 5 €, porté à 20 € - Montant total du fonds de caisse de la régie porté à 35 €. 2
- 26 septembre 2014 – Régie de recettes du trinquet et du mur à gauche au complexe sportif des Hauts de Sainte-Croix – Réduction du fonds de caisse de 60 €, porté à 20 €.
- 26 septembre 2014 – Régie de recettes des courts de tennis au complexe sportif des Hauts de Sainte-Croix – Réduction du fonds de caisse de 60 €, porté à 20 €.
- 26 septembre 2014 – Régie de recettes de la maison des associations – Suppression du fonds de caisse de 200 €.
- 2 octobre 2014 – Prestation dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2014 » - Signature d’une convention avec l’Association Baionako Gau Eskola (AEK) – Montant : 50,00 € nets de TVA.
- 2 octobre 2014 – Prestation dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2014 » - Signature d’une convention avec Monsieur Peio HEGUY – Montant : 150,00 € nets de TVA.
- 2 octobre 2014 – Prestation dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2014 » - Signature d’une convention avec Madame Uxue Alberdi – Montant : 150,00 € nets de TVA.
- 2 octobre 2014 – Prestation dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2014 » - Signature d’une convention avec Monsieur Mikel Urdangarin – Montant : 570,00 € nets de TVA.
- 2 octobre 2014 – Prestation dans le cadre de l’action « Irakur ! Lire en basque 2014 » - Signature d’une convention avec l’Association Tkalapart Kooperativa Elkarte Txikia – Montant : 530,00 € nets de TVA.
- 6 octobre 2014 – Marché d’insertion sociale et professionnelle : collecte de déchets de bureaux – Société MIFEN – Montant 23 250 € HT – Durée : 1 an reconductible pour trois périodes de un an.
- 6 octobre 2014 – Marché de prestations de communication et de promotion de la commune par le rapprochement et l’association du nom et de l’image de la ville de Bayonne et de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro – Saison 2014-2015 – SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – Montant 125 500 € HT.
- 9 octobre 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Immeuble en fête – Cotisation annuelle : 1 800 € net de TVA.
- 9 octobre 2014 – Marché d’inspection détaillée d’un ouvrage d’art à Bayonne : Pont Saint-Esprit –Société GETEC – Montant : 32 387,00 € HT.
- 10 octobre 2014 – Marché d’insertion sociale et professionnelle – Association LAGUN – Montant : 275,00 € HT la demi journée d’intervention.
- 10 octobre 2014 – Recours contre le permis de construire n° 064 102 13 B00132 – Représentation de la Ville dans la procédure et production de l’ensemble des mémoires nécessaires, confiées à Maître Dunyach (cabinet Bouyssou, Toulouse). 3
- 13 octobre 2014 – Prestation de gymnastique douce dans le cadre du projet de l’Espace Socio Culturel Municipal (du 03/10/2014 au 29/06/2015) – Association Expression Santé BAB – Montant : 2 135 € net de TVA.
- 14 octobre 2014 – Régie Municipale des Eaux – Rénovation / extension du bâtiment d’exploitation – Etude de programmation – Groupement d’entreprises solidaire PROJEMA / BETIKO / ENERGIE CONCEPT – Montant : 38 780,00 € HT.
- 17 octobre 2014 – Reconstruction du pont de Compagnet sur le chemin de halage à Bayonne – Signature de l’avenant n°1 au marché – Groupement d’entreprises ETCHART / CODA – Montant : 96 483,11 € HT.
- 17 octobre 2014 – Acquisition d’engins de nettoyage pour la direction du stationnement – Lot n°1 – laveuse autoportée : Société STOCKMAN – Montant : 21 757,00 € HT / Lot n°2 – balayeuse autotractée : Société STOCKMAN – Montant : 2 677,00 € HT.
- 20 octobre 2014 – Bastion Royal – Phase 2, aménagement du belvédère 1 – Lot n°3 – ascenseur : Société Thyssenkrupp Ascenseurs – Montant : 53 660,00 € HT – Lot n° 4 – Serrurerie : Société C2B – Montant : 27 000,00 € HT.
- 21 octobre 2014 – Prestation d’enseignement musical dans le cadre du projet de l’Espace Socio Culturel Municipal (du 01/10/2014 au 01/07/2015) – Association CMR – Montant : 3 130 € net de TVA.
- 22 octobre 2014 – Contrats informatiques, avenant et reconduction – Sociétés : Géomatika (1 an) – Montant annuel : 1 800 € HT – Décivision (1 an) – Montant annuel 2 407,47 € HT – GFI (1 an) – Montant annuel : 3 842,00 € HT – APPLICAM (3 ans)– Montant annuel : 3 765,63 € HT.
- 23 octobre 2014 – Vérification, maintenance préventive, dépannage, garantie totale et modernisation des portes automatiques, rideaux et portes de garages des établissements communaux – Signature de l’avenant n°1 au marché – Société Thyssenkrupp Ascenseurs – Montant : 798,00 € HT.
- 23 octobre 2014 – Régie des Eaux – Travaux de remplacement de branchements d’eau potable – Groupement d’entreprises : HIRIART / SOGEA – Montant : 14 603 € HT – Marché à bons de commande (mini : 150 000 € HT / maxi : 200 000 € HT) pour une période initiale de un an.
- 27 octobre 2014 – Travaux d’extension et de restructuration de l’office de tourisme de Bayonne – Lot n°5 : Société Massy et fils – Montant : 88 503,08 € HT – Lot n°8 : Société DL Pyrénées – Montant : 13 559,00 € HT.
- 30 octobre 2014 – Prorogation du bail concernant les locaux affectés au cinéma 7 rue Denis Etcheverry – Signature d’un avenant de prorogation avec les consorts CARASSOU et JOURDAN – (Délai : 30 juin 2015).
- 30 octobre 2014 – Convention avec le Patronage Laïque des Petits Bayonnais – Utilisation de la cuisine du Centre Aéré du Moulin d’Arrousets – Montant des remboursements des fluides : 100 € net de TVA par atelier de cuisine. 4
- 30 octobre 2014 – Convention avec le Patronage Laïque des Petits Bayonnais – Utilisation des locaux de la Ludothèque et mise à disposition d’un animateur – Participation financière de la Ville : 2 € par heure et par enfant présent.
- 30 octobre 2014 – Convention avec l’association Traits d’Union – Projection des films « Diaspora Berria Buenos Aires » et « Diaspora Berria Montréal » – Montant : 300,00 € net de TVA.
- 30 octobre 2014 – Convention avec la SARL AMO Films – Projection du film « les enfants terribles du cinéma » – Montant : 583,33 € HT.
- 30 octobre 2014 – Convention avec l’association Les Dossiers d’Aquitaine – Exposition photographique à la médiathèque centre-ville, du 03 au 28/11/2014 – Montant : 166,70 € HT.
- 30 octobre 2014 – Convention avec l’association Yallah Yallah Productions – Projection du film « Notes en mouvement, Cendrillon en route pour Versailles » – Montant : 150 € net de TVA.
- 4 novembre 2014 – Recours contre le permis de construire n° 064 102 14 B0040 (SCCV Foch Arène) – Représentation de la Ville dans la procédure et production de l’ensemble des mémoires nécessaires, confiées à Maître Dunyach (cabinet Bouyssou, Toulouse).
- 5 novembre 2014 – Annule et remplace la décision du 20 octobre 2014 – Bastion Royal : Phase 2, aménagement du belvédère 1 – Lot n°3 Ascenseur : Société Thyssenkrupp – Montant : 56 850,00 € HT - Lot n°4 Serrurerie : Société C2B – Montant : 34 000,00 € HT.
- 10 novembre 2014 – Finances – Ligne de trésorerie utilisable par tirages, contractée auprès de la Banque Postale – Montant : 10 000 000 € - Durée 364 jours du 30 décembre 2014 au 29 décembre 2015.
- 10 novembre 2014 – Résiliation de la convention d’occupation du domaine public relative au bar du Théâtre en date du 23/04/2013 et de son avenant en date du 24/06/2014.
- 13 novembre 2014 – Convention d’opération « protocole d’accord n°640102 » avec la fédération nationale des CMR pour l’intervention sur les Activités périscolaires Municipales 2014-2015 – Montant : 4 197,22 € net de TVA.
- 14 novembre 2014 – Régie des eaux – Bornage de périmètres de protection immédiate de captage d’eau à destination de la consommation humaine – Société : PARALLELE 45 – Montant : 24 075,00 € HT – Marché à bons de commande d’une durée de 4 ans (mini : 23 bornages / maxi : 69 bornages).
- 14 novembre 2014 – Assistance à maitrise d’ouvrage en vue de créer une plateforme logistique urbaine pour la distribution des marchandises en centre ville – Avenant n°1 – Société GERARDIN CONSEIL – Montant : 4 000,00 € HT (montant total du marché porté à 49 000,00 € HT). 5
- 17 novembre 2014 – Régie de recette des droits de stationnement – Création d’une sous-régie installée à la Maison des Associations, du lundi au samedi.
- 19 novembre 2014 – Référé expertise désordres bibliothèque universitaire – Procédure d’appel formée à l’encontre de l’ordonnance du 28 juillet 2014 – Défense de la Ville dans la procédure et dépôt de l’ensemble des mémoires nécessaires, confiés au cabinet Coudray (Rennes).
- 25 novembre 2014 – Souscription d’une garantie « responsabilité civile organisateur » auprès de la Réunion aérienne - Manifestation aérienne des 13 et 14/12/2014 – Montant : 227,00 € TTC.
- Actes de concessions :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant
20140147 06/10/2014 SALLAGOITY Gratianne Talouchet 01-12-18 15 155,00 €
20140148 06/10/2014 LARRERE Josette Talouchet 05-07-33 30 129,00 €
20140149 07/10/2014 LE FRANC Isabel Saint Léon 04-14-15 15 155,00 €
20140150 07/10/2014 CASAMAJOR Jacques Saint Léon 04-01-13 15 155,00 €
20140151 07/10/2014 MOHAMED Zahra Talouchet 05-06-36 30 129,00 €
20140152 08/10/2014 BLOT Renée et Brigitte Talouchet 06-11-25 30 309,00 €
20140153 08/10/2014 SOUBIE Jean-Pierre Saint Léon 08-03-14 50 479,50 €
20140154 08/10/2014 GASTELLOU Mireille Saint Léon 04-19-16 15 49,00 €
20140155 08/10/2014 LASSERRE Marie Hélène Talouchet 02-10-43 15 155,00 €
20140156 08/10/2014 GARRIGUES Christiane Saint Léon 04-07-18 15 49,00 €
20140157 08/10/2014 DUBROCA Huguette Talouchet 05-06-01 15 49,00 €
20140158 08/10/2014 CUJAUBE Philippe Talouchet CM-04-01 15 155,00 €
20140159 09/10/2014 TREBUCQ Thierry Saint Léon 02-37-02 30 gratuit
20140160 09/10/2014 IRIARTE Pierre et Denise Talouchet 01-09-32 30 309,00 €
20140161 09/10/2014
BERGEZ-CAZALOU Robert,
Franck, Sylvie, Marie et Nadine Saint Léon 03-32-04 15 155,00 €
20140162 10/10/2014 VERDILLAN Alexandra Talouchet 03-06-35 15 49,00 €
20140163 10/10/2014 REY Marie Saint Etienne L-01-08 30 129,00 €
20140164 10/10/2014 NIETO SANDOVAL Antoine Saint Léon 03-35-23 30 129,00 €
20140165 13/10/2014 BECKER Georgette Saint Léon 03-23-11 30 309,00 €
20140166 13/10/2014 BARTHELEMY André Talouchet 05-06-25 15 49,00 €
20140167 15/10/2014 CAPPAI Jean-Marie Saint Léon 02-31-22 15 155,00 €
20140168 16/10/2014 PEDOUAN Dominique et Jeanne Saint Léon 01-26-15 30 309,00 €
20140169 16/10/2014
DE EGUIA Pierrette SAINT
GEOURS Amélie et Lucienne Saint Etienne H-02-44 30 479,50 €
20140170 20/10/2014 DAUGUEN Marie Françoise Saint Etienne C-07-17 15 49,00 €
20140171 20/10/2014 BARRERE Georges et Marie Saint Léon 03-06-02 50 479,50 €
20140172 20/10/2014 CORDELIER Pierre Saint Léon 02-03-19 30 309,00 €
20140173 20/10/2014 ARRAYAGO Gisèle Saint Léon 01-32-12 30 309,00 €
20140174 21/10/2014
ETCHEGARAY Raymonde et
Philippe Talouchet CM-03-05 15 155,00 €
20140175 21/10/2014 CLARAZ Jeanine Talouchet 03-06-28 15 49,00 € 6
20140176 21/10/2014 RISPAL Christian Talouchet 05-07-31 15 49,00 €
20140177 21/10/2014 CAMBOURNAC Evelyne Talouchet 07-01-21 15 49,00 €
20140178 22/10/2014 JUNGAS Roland et Michel Talouchet 01-11-23 15 155,00 €
20140179 22/10/2014 LASSALLE Eliane Saint Léon 04-30-04 30 309,00 €
20140180 22/10/2014 JUSSAN Jean Talouchet 01-12-10 30 309,00 €
20140181 22/10/2014 LAHORGUE Marinette Saint Léon 02-16-7,2 15 20,00 €
20140182 22/10/2014
LARTIGAU Jacques et Françoise
GAMUNDI Gérard et Monique Saint Léon 04-24-16 30 309,00 €
20140183 22/10/2014 SAEZ Danièle Saint Léon 02-19-22 15 49,00 €
20140184 22/10/2014 LARRE Jean Christian Saint Léon 02-26-11 15 49,00 €
20140185 22/10/2014 LANUSSE Guy Saint Etienne C-09-17 15 49,00 €
20140186 22/10/2014 THIBAULT Claire Saint Léon 1E-AS-31 50 479,50 €
20140187 23/10/2014
LABORDE Andréa-DE LA CRUZ
Diego et Salvat Talouchet 02-14-37 15 155,00 €
20140188 24/10/2014 AGOUTBORDE Annie-Louise Talouchet 05-06-35 15 49,00 €
20140189 24/10/2014 LAUDEBAT André Saint Léon 02-43-24 30 309,00 €
20140190 24/10/2014 RAGOZZI Gracinda Talouchet 06-12-10 15 155,00 €
20140191 27/10/2014 GARBAY Alex Talouchet 03-05-25 15 49,00 €
20140192 27/10/2014 MELIN Gaetan et Michele Talouchet 08-02-32 50 479,50 €
20140193 28/10/2014
APHESBERRO Gabrielle et
Monique Saint-Léon 04-04-06 15 155,00 €
20140194 28/10/2014
MOULERES Michel, Denise et
Christine Talouchet 01-12-13 30 309,00 €
20140195 28/10/2014 CHAPEAU Marie Talouchet 04-CU-41 15 450,00 €
20140196 28/10/2014 GUEDON Eliane Talouchet 07-02-13 15 49,00 €
20140197 29/10/2014 HIQUET Marie Saint Etienne C-06-15 30 129,00 €
20140198 29/10/2014 LESNE Annie Talouchet 02-12-11 15 155,00 €
20140199 29/10/2014 SANZ Jacques et MERLE Patricia Saint Léon 03-10-02 15 155,00 €
20140200 29/10/2014 MONTEL Jean Talouchet 05-06-24 15 49,00 €
20140201 29/10/2014 MAISTERRENA Pierre Saint Etienne B-06-27 30 129,00 €
20140202 30/10/2014 AVAN Renée Saint Léon 06-18-02 30 479,50 €
20140203 29/10/2014 MAUJARRET Madeleine Saint Léon 03-17-16 15 155,00 €
20140204 30/10/2014 BIDEGAIN Augusta Saint Léon 03-32-18 15 155,00 €
20140205 30/10/2014 DUPUY Jean-François Saint Léon 01-26-08 30 129,00 €
20140206 30/10/2014 DEL CASTILLO Yvonne Talouchet 08-02-33 15 155,00 €
20140207 31/10/2014 CELHAIGUIBEL Anna Saint Etienne A-14-03 30 129,00 €
20140208 03/11/2014 BRILLANT Jean-Pierre Saint Etienne I-03-05 15 49,00 €
20140209 04/11/2014 MARESCIANO Suzanne Talouchet 05-09-01 30 129,00 €
20140210 04/11/2014 LAMOTHE Christian et Lydie Saint Léon 03-16-22 15 49,00 €
20140211 05/11/2014
GOUTENEGRE Gérard et
Anne-Marie Saint Etienne G-06-03 30 479,50 €
20140212 05/11/2014 LOPEZ Jean-Claude Talouchet 02-12-12 15 155,00 €
20140213 05/11/2014 EYBER Yves Talouchet 03-03-04 30 129,00 €
20140214 05/11/2014
PEDOUAN Dominique et FABAS
Lucie Saint Léon 03-31-03 15 155,00 € 7
20140215 06/11/2014 JUIGNIER Arnaud Talouchet 06-12-08 30 309,00 €
20140216 06/11/2014
RAZAFIMAHEFA Sylviane et DA
COSTA ANTUNES Isabelle Talouchet 03-05-16 15 49,00 €
20140217 06/11/2014
CYRILLE Marguerite et SIMON
Annie Saint Léon 03-06-05 30 309,00 €
20140218 06/11/2014 UHALDE Jean-Noël Talouchet 05-07-28 15 49,00 €
20140219 07/11/2014 SCANZI Jean-Marc Talouchet 03-05-45 15 49,00 €
20140220 10/11/2014 PASCAL Maryse Saint Léon 01-11-04 15 155,00 €
20140221 10/11/2014 BERGE Marie et LINARES Hélène Talouchet 03-06-34 15 49,00 €
20140222 10/11/2014 PHOEUK Prany Saint Etienne B-02-28 30 129,00 €
20140223 10/11/2014 CAILHAU Frédérique Talouchet AO-36-01 15 20,00 €
20140224 12/11/2014 GONY Jean Talouchet 05-07-32 15 49,00 €
20140225 12/11/2014 PETIT Véronique Talouchet 02-14-08 30 309,00 €
20140226 12/11/2014
LAPASSADE Robert, Jean et
CAZAURANG Anne Saint Etienne B-04-57 50 959,00 €
20140227 12/11/2014 PENOT Roland et Josette Talouchet 08-02-34 30 309,00 €
20140228 14/11/2014
ANDRADE CARREIRO Joao,
CARREIRO Maria et GRENET
Annabelle Talouchet 08-02-35 50 479,50 €
20140229 14/11/2014 BAUZET Henriette Talouchet 03-05-11 15 49,00 €
20140230 14/11/2014 DARRIGUES Jacqueline Saint Léon 04-07-11 30 129,00 €
20140231 14/11/2014 ETCHETO Marie-Christine Saint Léon 01-31-06 15 155,00 €
20140232 17/11/2014 BOVE Jacques Talouchet 03-05-38 15 49,00 €
20140233 20/11/2014
OLHARAN Raymond et GAUVRIT
Jacqueline Saint Léon 03-09-15 30 309,00 €
20140234 20/11/2014 DUGUIN Marie Talouchet 04-CU-42 15 450,00 €
20140235 21/11/2014 KLESZCZ Lucien Talouchet 04-CU-43 15 450,00 €
20140236 21/11/2014 LEVAVASSEUR Maité Saint Léon 02-34-31 15 49,00 €
20140237 21/11/2014 YVIN Claude Talouchet 03-01-03 15 49,00 €
20140238 21/11/2014
CHABAY Jean-Pascal, Raymond
et Jean-Michel Talouchet 02-12-14 30 309,00 €
20140239 21/11/2014
PEREZ Germaine et DUMOND
Carole Saint Léon 02-10-19 30 129,00 €
20140240 21/11/2014 SANZ Denise Saint Etienne K-01-26 30 129,00 €
20140241 21/11/2014 DOUDEAU Hélène Talouchet 05-06-26 30 129,00 €
20140242 24/11/2014 PAPIN Gérard et Marie-Thérèse Talouchet 08-02-36 50 479,50 €
20140243 24/11/2014 DUBOUE Françoise Saint Etienne K-01-23 15 155,00 €
20140244 25/11/2014 CAMIADE Michel et Monique Saint Léon 02-25-15 30 309,00 €
20140245 25/11/2014 SONCINI Eliane Saint Léon 03-38-08 15 49,00 €
20140246 26/11/2014
RUIZ-DIEZ Michel et GIRAUDON
Yvette Saint Léon 01-12-19 30 309,00 €
20140247 26/11/2014 DAGUERRE Daniel et Joëlle Saint Etienne G-09-12 30 129,00 €
20140248 26/11/2014 CHAMBON Pierrette Talouchet 09-02-26 15 49,00 €
20140249 26/11/2014 PILON Joëlle Saint Léon 02-06-16 15 155,00 €
20140250 26/11/2014 DUFAU Christiane Saint Léon 03-23-20 15 155,00 € 8
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu.
Ont signé au registre les membres présents.