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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 12 février 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 25 novembre 2014 – Animation de la salle de musique amplifiée de Sainte-Croix – Association « La Locomotive » - 7 000 € nets de TVA.
- 25 novembre 2014 – Cours de tennis dispensés par l’association Aviron Bayonnais dans le cadre du dispositif « Fête le mur » - Aviron Bayonnais Omnisports – 14 500 €.
- 27 novembre 2014 – Organisation et dispense de cours de langue basque pour les agents des services municipaux – Avenant n° 1 - Société AEK – coût supplémentaire de 2 310 € HT. 2
- 28 novembre 2014 – Contrat de mise à disposition de locaux par la commune de Bayonne à l’association LA COCOTTE COWORKING – 1er et 2ème étages de l’aile ouest du Château Neuf - Loyer mensuel 517,50 € pour une durée d’un an.
- 1er décembre 2014 – Recours à l’emprunt – Banque postale – 4 000 000 € - Durée 20 ans – index Euribor 3 mois assorti d’une marge de + 1%.
- 1er décembre 2014 – Contrat de maintenance onduleur avec la société Schneider - 2 559,50 € HT pour 1 an – 2 reconductions par voie tacite / Contrat de maintenance solution Foto’flore – 407,75 € HT pour un an – 2 reconductions par voie tacite.
- 3 décembre 2014 – Recours à l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes – 825 000 € - 25 ans – taux indexé Euribor 3 mois + marge de 1,07 %.
- 3 décembre 2014 – Recours à l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes – 2 000 000 € - 20 ans – taux indexé Euribor 3 mois + marge de 1,04 %.
- 3 décembre 2014 – Recours à l’emprunt auprès de la Société Générale – 2 000 000 € - 20 ans – du 22/12/2014 au 22/12/2019 Euribor 3 mois pré-fixé + 1,05 % cappé à 4,50 % - du 22/12/2019 au 22/12/2034 Euribor 3 mois pré-fixé + 1,05 %.
- 3 décembre 2014 – Accueil des jeunes de moins de 18 ans de l’Espace socio-culturel municipal par le Club Léo Lagrange pour les sorties au ski 2015 – 904 € nets de TVA.
- 4 décembre 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Images en Bibliothèques – cotisation annuelle 110 €.
- 4 décembre 2014 – Relogement temporaire dans le cadre du chantier de restructuration de l’Office de Tourisme – Location d’un bâtiment modulaire – Société Algeco – 184 044,78 € HT.
- 5 décembre 2014 – Fourniture de pièces et matériels courants pour les ateliers de plomberie, sanitaire et chauffage de la ville de Bayonne – Société DSC CEDEO – 12 179,27 € HT.
- 8 décembre 2014 – Requête n° 1400791-2 – Consorts Mioque c/ville de Bayonne – Demande d’annulation PC 064 102 12 B0104 M01 – Défense assurée directement par la ville.
- 8 décembre 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’association ADULOA – Cotisation annuelle 150 €.
- 9 décembre 2014 – Renouvellement de l’adhésion à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée – Cotisation annuelle 830 € nets de TVA.
- 9 décembre 2014 – Elaboration du schéma directeur des systèmes d’information de la ville de Bayonne – Groupement CT Conseil / IETI Consultants – 48 875,00 €.
- 10 décembre 2014 – Construction d’un bâtiment modulaire destiné à accueillir un club de sport de combat – Groupement conjoint Module M/C&A Architectes – 175 580,50 € HT. 3
- 11 décembre 2014 – Fourniture et livraison de couches pour les besoins des trois crèches municipales – Société Iso 64 – PU : Couches 4/9 kg : 0,1375 € HT – Couches 7/18 kg : 0,1520 € HT – Couches 11/25 kg : 0,1704 € HT – Marché à bons de commande d’un an reconductible – 12 000 € HT maximum.
- 15 décembre 2014 – Divers travaux de voirie – programme 2015 – 2016 – 2017 – Groupement Colas Exedra – 1 661 199,00 € HT – durée de 2 ans reconductible une fois pour une durée de un an.
- 16 décembre 2014 – Fourniture de cartons de tickets pour le système de distribution de tickets de parking de la Régie du Stationnement – Entreprise Pro Ticket – montant maximum annuel : 16 000 € HT pour un an reconductible 3 fois.
- 16 décembre 2014 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution du système d’information de la médiathèque de Bayonne – Société Savoir Sphère – 26 125,00 € HT – Tranche ferme : élaboration d’un scénario d’évolution : 9 785,00 € HT / Tranche conditionnelle 1 – Rédaction du DCE et assistance : 11 010,00 € HT / Tranche conditionnelle 2 : Assistance à la mise en œuvre et au pilotage : 5 330,00 € HT.
- 19 décembre 2014 – Convention de partenariat entre l’espace socio culturel municipal et la scène nationale de Bayonne et du Sud-Aquitain pour l’année 2014/2015 – 8 € nets de TVA / personne.
- 19 décembre 2014 – Fourniture de plaques de rues et de numéros de voirie – Marché n° 14070 - avenant n° 1 - Société TTI Roche Taillée Email – 6,95 € HT correspondant aux frais de tirage du blason de la ville.
- 22 décembre 2014 – Réaménagement de l’avenue Docteur Gaudeul suite à l’enfouissement des réseaux – Groupement Eiffage travaux publics Sud-Ouest/Exedra Sud Aquitaine – 505 518,55 € HT.
- 23 décembre 2014 – Etude de besoins « Bilan et perspectives » sur le secteur « petite enfance » du territoire de la ville de Bayonne – Société Bureau de Sociologie Appliquée BSA – 17 880,00 € TTC.
- 29 décembre 2014 – Ecole élémentaire Malégarie – Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle d’arts vivants et une revalorisation du groupe scolaire – Groupement conjoint François Hebrard Architecte, Cobet Bet, Therm’eco Bet, Ingecobat et ACB Bet – 935 700 € HT.
- 05 janvier 2015 – Prestations dans le cadre du Ticket découverte – Association « Ecole d’acrobatie du spectacle » - 120 € / Association « Moï Moï » - 180 € / Anne Laure Garicoix – 100 € / Association « Eureka Kids Sciences » - 130 € / Atelier du chocolat – 81 €.
- 05 janvier 2015 – Convention d’occupation du domaine public communal au profit de l’association Cercle Taurin Bayonnais (tonnelle des Arènes Marcel Dangou) – avenant pour une année reconductible deux fois.
- 06 janvier 2015 – Responsabilité professionnelle et décennale du constructeur – MMA Côte Basque –Taux de 11,35 % du chiffre réalisé sur l’exercice concerné par les travaux – Durée : 5 ans. 4
- 07 janvier 2015 – Travaux d’extension et de restructuration de l’office de tourisme de Bayonne – Marché 14107 – Avenant n° 1 – Lot 2 : Gros œuvre – Société Etchart – contrat ramené à 420 605,78 € TTC – moins value de 3,57 %.
- 07 janvier 2015 – Mise en œuvre du dispositif technique « portail fonds basques » - Décision de résiliation – Marché n° 13040 – Société LABXXI.
- 07 janvier 2015 – Mise en œuvre du dispositif technique « portail fonds basques » - Avenant n° 1 – Marché n° 13039 – Société W3LINE – coût global 124 312,92 € HT.
- 07 janvier 2015 – Renouvellement de l’adhésion au Conseil International des Monuments et des Sites – 1 100 € pour 2015.
- 12 janvier 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’association AMORCE – 1 058 € pour 2015.
- 12 janvier 2015 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution du système d’information de la médiathèque de Bayonne – Société Savoir Sphère – 26 325,00 € HT.
- 14 janvier 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Villes d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés – 1 828,56 € pour 2015.
- 15 janvier 2015 – Contrat de maintenance avec la société NILFISK – 726 € HT pour un an.
- 15 janvier 2015 – Création d’une régie de recettes « carte habitant » au service accueil.
- 22 janvier 2015 – Prestation dans le cadre de l’action «La Médiathèque au rythme… de l’art » - Exposition jeune public « Musette Souricette » - Eurl Boîte à Lire– 465,00 € HT.
- 22 janvier 2015 - Prestation dans le cadre de l’action «La Médiathèque au rythme… de l’art » - Rencontre jeune public que le thème de l’album « Musette Souricette » - Mme Quiterrie Laborde – 182,26 € nets de TVA.
- 22 janvier 2015 - Prestation dans le cadre de l’action «La Médiathèque au rythme… de l’art » - Association L’Atelier 314 – 200 € nets de TVA.
- 22 janvier 2015 - Prestation dans le cadre de l’action «La Médiathèque au rythme… de l’art » - Conférence « L’art contemporain, mode d’emploi » - Association Chercheur d’Art – 350,00 € nets de TVA.
- 22 janvier 2015 - Prestation dans le cadre de l’action «La Médiathèque au rythme… de l’art » - « Les semaines d’information sur la santé mentale 2015 » - Mme Jade Petit – 180,00 € nets de TVA.
- Actes de concessions
N° acte Date Nom du
concessionnaire
Cimetière Emplacement durée Montant
20140251 03/12/2014 DUBOIS Albert Talouchet 09-02-027 15 49,00 € 20140252 03/12/2014 GOUIN Raoul Talouchet 09-02-028 15 49,00 € 20140253 05/12/2014 TRIGO Eliane Talouchet 01-11-012 15 155,00 € 5
20140254 05/12/2014 SESE Albert Talouchet 05-07-009 15 49,00 €
20140255 05/12/2014 ETCHEVERRY Nathalie Talouchet 09-02-029 15 49,00 € 20140256 10/12/2014 AALBERSBERG Philip Talouchet 09-02-030 15 49,00 € 20140257 09/12/2014 BOLLE Alexandra Talouchet AO-40-002 15 20,00 € 20140258 12/12/2014 DOSPITAL Anita Saint Léon 01-27-002 15 155,00 € 20140259 12/12/2014 NARDIN Jean Claude,
FAY Marcel,
LARREGAIN Nicole
Talouchet 01-12-011 15 155,00 €
20140260 12/12/2014 UNHASSOBISCAY
François et Germaine
Saint Léon 02-37-034 50 454,28 €
20140261 15/12/2014 SUBRECHICOT Nicolet
et Anne Marie et
ROUYRE Nicole
Saint Léon 02-03-006 30 309,00 €
20140262 15/12/2014 GARCIA Marie-Thérèse Talouchet 07-02-015 30 129,00 € 20140263 15/12/2014 CAMY Jean-Claude Saint Léon 05-09-009 15 155,00 € 20140264 15/12/2014 GETTEN Marguerite Saint Léon 05-12-006 15 155,00 € 20140265 12/12/2014 FRASCA Marlène Talouchet 04-CU-044 15 450,00 € 20140266 24/12/2014 SCHOTT Fabien Saint Léon 03-04-003 30 129,00 € 20140267 26/12/2014 ROSSIGNOL Angèle Talouchet 04-CU-046 15 450,00 € 20140268 26/12/2014 PERRIER Gille et
Catherine
Talouchet 04-CU-045 50 1 000,00 €
20140269 26/12/2014 MAROSELLI Yolande Talouchet 08-02-037 50 479,50 € 20140270 29/12/2014 GARCIA Marcel Saint
Etienne
H-07-014 15 49,00 €
20140271 29/12/2014 CARRIERE Jean Pierre Saint Léon 04-07-006 30 309,00 € 20140272 29/12/2014 MARTIN PAJARES
Felipe
Talouchet 09-02-031 15 49,00 €
20140273 29/12/2014 GARENNE Mojgan Talouchet 09-02-032 30 129,00 € 20140274 30/12/2014 BRAS Daniel Talouchet CM-05-002 50 479,50 € 20150001 02/01/2015 TROUCHE Yvette Talouchet 02-10-047 30 479,50 € 20150002 05/01/2015 DIAZ Dolorès Talouchet 05-09-009 15 49,00 € 20150003 05/01/2015 GASTELLOU Jean
Claude
Talouchet 05-06-013 15 49,00 €
20150004 07/01/2015 ZAMBON Claudine Talouchet 07-02-012 15 49,00 € 20150005 07/01/2015 COMMARIEU Raoul,
Eliane et SALLABERY
Sylvie
Saint Léon 03-15-014 15 49,00 €
20150006 07/01/2015 CLAVERANNE
Jacqueline
Talouchet 04-CU-047 50 1 000,00 €
20150007 08/01/2015 ESTOPPEY Mauricette talouchet 04-CU-048 15 450,00 € 20150008 08/01/2015 SISTIAGA Josette Saint
Etienne
C-08-029 15 49,00 €
20150009 08/01/2015 SABRAS Giséle Talouchet 05-09-021 30 129,00 € 20150010 09/01/2015 GRASSIET Anne Marie
et ESQUIROS Michel
Saint léon 02-38-023 15 155,00 €
20150011 09/01/2015 ESTOPPEY Mauricette Talouchet 04-CU-048 30 250,08 € 20150012 14/01/2015 GIL Christian Talouchet 05-09-024 15 49,00 € 20150013 19/01/2015 SAVOIGNAC Jean
Jacques
Saint Léon 02-24-008 15 49,00 €
20150014 21/01/2015 CELAYA Nathalie Saint Léon 01-29-009 15 155,00 € 6
20150015 22/01/2015 TRESACO Lucette Talouchet 06-11-031 30 309,00 € 20150016 22/01/2015 SALINIER Michel Simon Talouchet 03-07-003 30 129,00 € 20150017 22/01/2015 ORONOS Daniel Talouchet 05-20-020 15 49,00 € 20150018 23/01/2015 MAUGER Patricia Saint Léon 03-29-002 15 155,00 € 20150019 23/01/2015 DARRE Jacques et
Christiane
Saint Léon 04-32-007 30 309,00 €
20150020 26/01/2015 BRUNO Pierrette Talouchet 03-12-006 15 49,00 €
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu.
Ont signé au registre les membres présents.