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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018
DELIBERATION N° 1
L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. le Maire
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
1. 23 novembre 2017 – Maintenance d’une installation du logiciel Zimbra sur site – Avenant n° 2 – Société Intrinsec.
2. 24 novembre 2017 – Rénovation des bains juifs – Lot 1 : Dépose / Gros œuvre – Société Arrebat – 7 178,35 € HT / Lot 2 : Menuiseries – Société MCE – 5 083 € HT / Lot 3 – Plâtrerie – Société Goyty – 9 788,70 € HT / Lot 4 : Electricité – Société Obry – 3 688,80 € HT / Lot 5 : Peinture – Société Pau Peinture – 5 700 € HT.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
…………………
Le Maire 2
3. 28 novembre 2017 – Organisation et dispense de cours de langue basque pour les agents des services municipaux – Société AEK – 23 316 € (montant non assujetti à la TVA) – accord cadre mono-attributaire à bons de commande d’un an reconductible trois fois pour une durée identique affecté d’un montant maximum annuel de 25 000 € HT.
4. 29 novembre 2017 – Assignation près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 35 rue des Basques ainsi que des copropriétaires de celui-ci – Désignation de Maître Stéphanie Jacq-Moreau pour représenter la commune.
5. 1er décembre 2017 – Acquisition d’une camionnette plateau long d’occasion – Société Darrigrand – 30 420 € TTC.
6. 2 décembre 2017 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Droits de l’Homme » - Monsieur Tony Ferri – 227 € nets de TVA.
7. 4 décembre 2017 – Contrat d’hébergement du logiciel nécessaire à la mise en œuvre du dispositif technique portail « fonds basques » - Résiliation du contrat avec la Société Decalog.
8. 4 décembre 2017 – Contrat de maintenance du logiciel nécessaire à la mise en œuvre du dispositif technique portail « fonds basques » - Résiliation du contrat avec la Société Decalog.
9. 4 décembre 2017 – Recours contre le permis de construire 064 102 15 B0048 du 29 août 2017 accordé à SCI GVI BASTIAT BAYONNE – Désignation de Maître Pierre Pintat pour représenter la ville dans la procédure.
10. 4 décembre 2017 – Conventions d’opérations conclues dans le cadre du dispositif Ticket découverte du 12 au 23 février 2018 – Mika Kolore – 166 € nets de TVA.
11. 6 décembre 2017 – Acquisition de 9 véhicules utilitaires électriques à benne basculante avec reprise de véhicules diesel de plus de 10 ans – Société Agrivision – 180 000 TTC, reprises déduites.
12. 6 décembre 2017 – Avenant n° 1 – Marché 16149 – Mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) pour le relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte et la construction d’un préau pour l’école maternelle – Société C2E - prolongation de la mission OPC jusqu’au 15 février 2018 et augmentation du marché de 5 283,60 € HT, représentant une augmentation de 50 % du marché initial – nouveau marché s : 15 850,81 € HT.
13. 7 décembre 2017 - Gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) en matière de stationnement – Société SAGS Services – 7 500 € HT – accord cadre mono- attributaire à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible 2 fois pour une durée identique – accord cadre affecté du montant maximum annuel de 18 000 € HT.
14. 8 décembre 2017 – Avenant n° 1 – marché 16136 - Piscine Lauga – création de locaux pour le personnel et le matériel – Mission de maîtrise d’œuvre – Société FORMALOCAL – arrêt du coût prévisionnel des travaux à 143 200 € HT, fixation du forfait définitif de rémunération à 14 176,80 € HT représentant une augmentation de 9,05 % du marché initial. 3
15. 8 décembre 2017 – Rénovation / engazonnement du secteur Marinadour – Société Parc Espace – 113 478,70 € HT.
16. 11 décembre 2017 – Exercice 2017 – Budget annexe de l’eau – recours à un emprunt d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Banque Postale – durée : 25 ans – taux fixe de 1,66 %.
17. 11 décembre 2017 – Exercice 2017 – Budget principal – recours à un emprunt d’un montant de 3 000 000 € auprès de la Banque Postale – durée : 20 ans et 1 mois – taux : index EURIBOR 3 mois assorti d’une marge de + 0,47 %.
18. 11 décembre 2017 - Plaine des sports de la Floride – Vestiaires foot – Acquisition de préfabriqués – Société Balat France – 37 487,26 € HT.
19. 11 décembre 2017 – Piscine Lauga – Redistribution / Création de locaux pour l’implantation du nouveau local CTA – Mission de maîtrise d’œuvre – groupement FORMALOCAL / INGECOBAT / COBET pour un forfait provisoire de rémunération de 16 414,20 € HT.
20. 12 décembre 2017 – Exercice 2017 – Budget principal – recours à un emprunt d’un montant de 3 000 000 € auprès de la Société Générale – durée : 20 ans – taux : 1,44 %.
21. 12 décembre 2017 – Couverture des tennis, franchissement des douves, adaptation des locaux – Mission de programmation – groupement PROJEMA / CHAMMING’S AVOCATS / BETIKO – 31 850 € HT.
22. 12 décembre 2017 – Etude sur les continuités hydrauliques entre la Nive et la plaine d’Ansot – Société ECOGEA – 44 580 € HT.
23. 15 décembre 2017 – Convention financière du 27 septembre 2010 relative à la participation de l’aménageur aux équipements de la ZAC du Séqué à Bayonne – Signature de l’avenant n° 1 – modalités de cette participation s’élève désormais à 2 250 000 € HT et TTC.
24. 15 décembre 2017 – Lieudit la Floride – construction de vestiaires pour le football – mission de maîtrise d’œuvre – groupement ACTA – 69 880 € HT.
25. 15 décembre 2017 – Acquisition d’une camionnette 3T500 benne basculante avec reprise – Société Darrigrand – 29 020 € TTC.
26. 18 décembre 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Sites et musées en Pays- Basque » – cotisation annuelle : 375 € pour 2017.
27. 18 décembre 2017 – Renouvellement de l’adhésion au conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques – cotisation annuelle : 1 320 € pour 2017.
28. 18 décembre 2017 – Contrat informatique avec la société EASTER EGGS – Contrat d’abonnement à la plateforme « Comarquage.fr » - 742 € HT / an pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une durée identique. 4
29. 18 décembre 2017 – Avenant n° 2 – marché 15047 - Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma, quai Sala à Bayonne (cinéma Atalante) – Lot n° 1 démolition/GO/infrastructure – Société Oyhamburu – augmentation du montant de 43 369,25 € HT – nouveau montant du marché 780 575,71 € HT soit une augmentation de 14 % du marché initial.
30. 18 décembre 2017 – Avenant n° 1 – Marché 15049 – Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma, quai Sala à Bayonne (cinéma Atalante) – Lot 3 : charpente métallique/métallerie/serrurerie – Société DL Pyrénées – augmentation du montant de 41 335 € HT représentant une augmentation de 14,34 % du marché initial.
31. 18 décembre 2017 – Avenant n° 2 – Marché 15049 - Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma, quai Sala à Bayonne (cinéma Atalante) – Lot 3 : charpente métallique/métallerie/serrurerie – Société DL Pyrénées – augmentation du montant de 50 907,50 € HT représentant une augmentation de 17,66 % du marché initial – nouveau marché s’établit à 380 471,50 € HT.
32. 19 décembre 2017 – Acquisition d’un camion polybenne d’occasion avec reprise – Société Darrigrand – 56 200 € TTC.
33. 20 décembre 2017 – Avenant n° 1 – Marché 16013 – Travaux de réhabilitation du pont Saint- Esprit sur l’Adour – Société Romoeuf – augmentation du montant de 5 831,23 € HT soit une plus value de 1,38 % par rapport au montant initial du marché qui s’élevait à 422 143,00 € HT.
34. 21 décembre 2017 – Fourniture et mise en place de gobelets réutilisables dans le cadre des fêtes de Bayonne (éditions 2018, 2019, 2020 et 2021) et de la foire au Jambon (éditions 2019, 2020, 2021 et 2022) – Sarl Ecocup Distribution.
35. 21 décembre 2017 – Marché subséquent n° 3 à l’accord cadre de prestations de communication et de promotion de la ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby pro – Prestations relatives à onze matchs se déroulant au cours de la période allant du 05.01.2018 au 31.05.2018 – 161 566,69 € HT.
36. 21 décembre 2017 – Conventions d’opérations conclues dans le cadre du dispositif ticket découverte organisés par la ville de Bayonne – Annule et remplace celle du 04 décembre 2017 – Mika kolore : 166 € / Association Croix Rouge : 90 €.
37. 21 décembre 2017 – Interventions de mandataires - centre aquatique et piscine Lauga.
38. 22 décembre 2017 – Quartier Saint-Esprit – Travaux d’aménagement des espaces connexes au Trambus – Lot 1 VRD – structure et revêtement de chaussée et trottoir, escalier – groupement GUINTOLI / SOUBESTRE / EHTP – 1 074 056,15 € HT
39. 22 décembre 2017 – Suppression de la régie d’avances de la régie des eaux de Bayonne à compter du 26 décembre 2017. 5
40. 26 décembre 2017 – Portail fonds basques – Mise en place d’un contrat de maintenance lot 1 – Société DECALOG – 7 875 € HT pour un an reconductible 3 fois un an.
41. 28 décembre 2017 – Assignation près le Tribunal de Grande Instance de Bayonne par la SARL ITZIA (Bar au Clou, 14 quai Galuperie) – Désignation de Me Stéphanie Jacq-Moreau pour assister et représenter la commune de Bayonne.
42. 28 décembre 2017 – Entretien du matériel de détection de gaz et / ou de protection respiratoire pour les parkings Paulmy, la Gare, Tour de Sault et Sainte Claire – contrat d’entretien et de maintenance n° 11998/11 – Avenant n° 1 Société Dräger Médical SAS qui devient Dräger France.
43. 29 décembre 2017 – Requête en référé - délibération du conseil municipal en date du 19 juillet 2017 approuvant la convention conclue avec l’Association Euskal Moneta – Désignation du cabinet Veil/Jourde pour représenter la commune de Bayonne.
44. 8 janvier 2018 – Accueil des jeunes de moins de 18 ans de l’Espace socio-culturel municipal par le club Léo Lagrange pour les sorties au ski 2018 – Association Club Léon Lagrange – 1 072 € nets de TVA.
45. 8 janvier 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association internationale des villes éducatrices AIVE pour l’année 2018 – cotisation annuelle à 220 € nets de TVA.
46. 8 janvier 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’Observatoire nationale de l’action sociale décentralisée pour l’année 2018 – cotisation annuelle de 830 € nets de TVA.
47. 9 janvier 2018 – Constitution de partie civile – audience devant le tribunal de Police de Bayonne du 05 février 2018 – Demande de remboursement de 135 € pour préjudice subi et défense des intérêts de la Ville.
48. 9 janvier 2018 – Constitution de partie civile – audience devant le tribunal de Police de Bayonne du 22 janvier 2018 – Demande de remboursement de 270 € pour préjudice subi et défense des intérêts de la Ville.
49. 9 janvier 2018 – Médiathèque – prestation dans le cadre de l’action « Irakur 2018 » - Libreplume – 75 € nets de TVA.
50. 10 janvier 2018 – Création d’une régie d’avances à la direction de l’Evènementiel – montant maximum de l’avance : 5 000 €.
51. 10 janvier 2018 – Création d’une régie de recettes à la direction de l’Evènementiel – montant maximum de l’encaisse – 30 000 €.
52. 10 janvier 2018 – Constitution de partie civile – audience devant le tribunal de police de Bayonne du 22 janvier 2018 –Demande de remboursement de 270 € pour le préjudice subi et défense des intérêts de la Ville. 6
53. 15 janvier 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Graine Aquitaine (groupement régional d’Animation et d’Information sur la Nature et l’Environnement) – cotisation annuelle : 24 €.
54. 15 janvier 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’association SFEPM (Société française pour l’Etude et la Protection des Mammifères) – cotisation annuelle : 30 €.
55. 15 janvier 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’association BLE (Bijarki Lurraen Elkartea) – cotisation annuelle : 80 €.
56. 15 janvier 2018 – Renouvellement de l’adhésion à l’association GOPA (Groupement Ornithologique des Pyrénées-Adour) – cotisation annuelle : 25 € ;
57. 17 janvier 2018 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Nuit de la lecture 2018 » - Société ARCOM – 331,75 € HT.
58. 17 janvier 2018 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Nuit de la lecture 2018 » - Convention avec la Société ARCOM – 331,75 € HT.
59. Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement Durée Montant
20170213 27/11/2017 LANDART Julie, BRISÉ Stéphane et LANDART Marie Talouchet 02-14-030 30 326,00 €
20170214 28/11/2017 LAVIELLE Régine Talouchet CM-07-008 15 164,00 €
20170215 29/11/2017 POISSÉ Patricia Saint-Etienne I-08-011 15 52,00 €
20170216 30/11/2017 FRAUSTO Lucie Talouchet 09-05-002 15 52,00 €
20170217 04/12/2017
CASEMAJOR Andrée,
MUNDUTEGUY André et
CASEMAJOR Jean François
Saint-Léon 02-23-025 15 52,00 €
20170218 04/12/2017 MORAN Françoise et Alain Talouchet 01-10-039 30 326,00 €
20170219 05/12/2017 BARRAU Elvira Talouchet 05-11-001 30 136,00 €
20170220 05/12/2017 DOYHENART Jean Jacques Talouchet 05-11-007 15 52,00 €
20170221 08/12/2017 DURAN Mathilde et Christophe Saint-Léon 02-23-006 15 164,00 €
20170222 12/12/2017 CANET Sandrine, LACOSTE Pierre et Jean Claude Saint-Léon 04-06-013 15 164,00 €
20170223 13/12/2017 INDEY Suzanne Talouchet 07-04-010 15 52,00 €
20170224 15/12/2017 FREEMAN Anthony Talouchet 09-05-003 15 52,00 €
20170225 18/12/2017 ALVAREZ Marc Saint-Léon 03-11-026 15 52,00 €
20170226 18/12/2017 BOURDOT Pascale Saint-Léon 08-03-025 15 164,00 €
20170227 18/12/2017 HAYET Madeleine, Marie- Christine et Jean-Christophe Saint-Léon 05-07-004 30 326,00 €
20170228 18/12/2017 BURNIER Georgette Saint-Léon 02-04-026 15 164,00 € 7
20170229 19/12/2017 GIGLIO Antoine et ESPIN Béatrice Saint-Etienne B-05-024 30 43,00 €
20170230 19/12/2017 GIGLIO Antoine et ESPIN Béatrice Saint-Etienne B-03-014 30 136,00 €
20170231 19/12/2017 BLAIN Claudette, Michel et Jean Jacques Saint-Léon 02-40-029 15 164,00 €
20170232 19/12/2017 LAPEYRE Julienne Talouchet 06-CU2-003 30 136,00 €
20170233 22/12/2017 BELBARAKA Mohamed Talouchet 09-3M-011 15 52,00 €
20170234 22/12/2017 SEVILLA Maryse Talouchet 02-13-029 15 164,00 €
20170235 22/12/2017 LALAGUE Michèle Talouchet 07-03-024 15 52,00 €
20170236 28/12/2017 GLORIANT Thérèse, MENDY René, Jean Marie et Gabrielle Talouchet 02-03-049 50 506,00 €
20170237 28/12/2017 JAMOLLI Edouard Talouchet 09-05-004 30 136,00 €
20180001 04/01/2018 FAGABURU Marie Claude Talouchet 06-15-024 15 164,00 €
20180002 05/01/2018 COURANT Jacques Talouchet 07-03-034 15 52,00 €
20180003 05/01/2018 DUPREUILH Christian Talouchet 02-01-004 30 506,00 €
20180004 08/01/2018 BACQUE Jean-Claude Saint-Etienne B-11-012 30 136,00 €
20180005 08/01/2018 ECHEVERRIA Y JIMENEZ Pedro et Raymonde Talouchet 08-04-009 15 164,00 €
20180006 10/01/2018 LAMY Claire Talouchet 03-07-022 15 52,00 €
20180007 11/01/2018 DAILLEN Annette Talouchet 03-10-015 15 52,00 €
20180008 12/01/2018 GOASDOUE Annick Talouchet 05-11-003 15 52,00 €
20180009 15/01/2018 LAMARQUE Jean Saint-Léon 03-39-006 15 164,00 €
20180010 15/01/2018 ADLER Michèle Saint-Léon 05-02-014 15 52,00 €
20180011 16/01/2018 BOISSEL Monique et BURGAUD Anne-Marie Saint-Léon 04-13-011 15 52,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne