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Déliberation - 202206292 DELIBERATIONS
Déliberation - 20211006 DELIBERATIONS
Déliberation - 20260610 DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20260610 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ville de
Frouard
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
N° 2026/54 Mission d'assistance juridique auprès de la commune — Contrat d'abonnement aux services d’un
avocat — Selarl CL Avocats
N° 2026/55 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Désignation des représentants de la
commune
N° 2026/56 Représentation de la commune pour siéger au sein de l'association « Les Frouardies »
N° 2026/57 Attribution des subventions aux associations — Année 2026
N° 2026/58 Communauté de Communes du Bassin de Pompey - Groupement de commandes portant sur la
fourniture de papier — Convention constitutive
N° 2026/59 Communauté de Communes du Bassin de Pompey - Groupement de commandes portant sur les
prestations d'assurance — Convention constitutive
N° 2026/60 Communauté de Communes du Bassin de Pompey - Infrastructures de recharge pour véhicules —
Convention de mise à disposition de foncier
N° 2026/61 Délégation de Service Public - Politique jeunesse — Avenant n° 1
N° 2026/62 Ecole Elsa Triolet - Versement d’une subvention pour un déplacement à Paris
N° 2026/63 Modification du tableau des effectifs
N° 2026/64 Création du Comité Social Territorial ville de
Ffrouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 25
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 12/06/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 03/06/2026
Expédiée en Préfecture
le 12/06/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 12/06/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 11/06/2026
Le Maire,
William GRAFF
La secrétaire de séance,
Christelle MARCHAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. William GRAFF, Maire
Etaient présents :
M. GRAFF - Mme PIODI - M. VOLPE - Mme BOUQUET - M. BAJIC
Mme LAPORTE - M. DORVAUX — Mme MARMOY - M. BOUQUET - Mme CLEMENT M. CHARRETTE - Mme CHRANIOTIS - M. DEPARDIEU —- Mme MARCHAL M. DETHOREY - Mme NOEL - M. MILLARD - M. RENARD - M. THIEBAUX Mme LEMERLE - M. BARTOSIK — Mme COPPA - M. LEBOEUF —- Mme BRIARD M. MACHADO
Ont donné procuration à :
Mme BUCHMULLER à M. GRAFF - Mme KAPLAN à Mme PIODI — M. BECKER à
M. BARTOSIK - M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Christelle MARCHAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/54
Objet :
MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRES DE LA COMMUNE -
CONTRAT D'ABONNEMENT AUX SERVICES D'UN AVOCAT - SELARL CL AVOCATS
Depuis plusieurs années, la ville bénéficie des conseils et des services d’un avocat, à savoir Maître TADIC.
Par le biais d’une convention annuelle, ses conseils étaient facturés forfaitairement.
Cette mission prendra fin au 1° juillet de cette année.
ll est proposé au conseil municipal de signer un contrat d'abonnement avec la SELARL CL AVOCATS, sis 15 bis, rue Claudot à NANCY (54000). Les correspondants seront plus généralement Maîtres Marc-Olivier CONTI et Antoine LOCTIN.
La durée du contrat est fixée à un an, reconductible tacitement.
Le coût de ce contrat s'élève à 10 000 euros HT, soit 12.000 euros TTC par an, pour un volume horaire de 55 heures.
Délibération
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité des suffrages exprimés (7 abstentions : M. BARTOSIK, M. BECKER, Mme COPPA, M. LEBOEUF, Mme BRIARD, M. DUTHIEUW, M. MACHADO) :
+ AUTORISE la signature du contrat d'abonnement aux services d’un avocat avec le cabinet CL AVOCATS, à compter du 1° juillet 2026,
+ PRECISE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits budgétaires au budget primitif 2026. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 25
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 12/06/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 03/06/2026
Expédiée en Préfecture
le 12/06/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 12/06/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 11/06/2026
Mars, 7
William GRAFF
La secfélaire de séance,
Cfristelle MARCHAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. William GRAFF, Maire
Etaient présents :
M. GRAFF — Mme PIODI = M VOLPE — Mme BOUQUET - M. BAJIC
Mme LAPORTE - M. DORVAUX — Mme MARMOY - M. BOUQUET - Mme CLEMENT M. CHARRETTE — Mme CHRANIOTIS - M. DEPARDIEU - Mme MARCHAL M. DETHOREY - Mme NOEL — M. MILLARD - M. RENARD - M. THIEBAUX Mme LEMERLE - M. BARTOSIK — Mme COPPA - M. LEBOEUF —- Mme BRIARD M. MACHADO
Ont donné procuration à :
Mme BUCHMULLER à M. GRAFF — Mme KAPLAN à Mme PIODI - M. BECKER à
M. BARTOSIK - M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Christelle MARCHAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/55
Objet :
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION
DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des impôts prévoit la création d'une commission intercommunale des impôts directs (CID) dans les Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique. La CID se substitue aux commissions communales en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et les établissements industriels.
Les récentes élections nécessitent la constitution d'une nouvelle commission. Composée de 11 membres {le Président + 10 membres), cette commission est arrêtée par le directeur départemental des finances publiques parmi une proposition de 40 personnes (20 titulaires et 20 suppléants dont 2 de chaque domiciliés hors périmètre de la communauté) établie par la communauté de communes sur proposition des communes membres. Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :
être de nationalité française ou membre de la communauté européenne, Ÿ avoir 25 ans au moins,
Ÿ_ jouir de leurs droits civils, être familiarisés avec les circonstances locales,
Y posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission,
Ÿ être inscrits aux rôles des impôts de la communauté ou des communes {une représentation équitable entre contribuable TF et CFE doit être recherchée,
* de plus, un équilibre entre élus et administrés est souhaitable. Afin de composer sa commission, la communauté de communes doit délibérer en désignant 40 personnes
indiquées par les communes. Les services fiscaux choisiront ensuite parmi ces 40 personnes les 10 membres définitifs.
Le nombre de commissaires à désigner par commune a été établi selon :
Ÿ Le poids de la contribution foncière économique de la commune, correspondant aux superficies et valeurs locatives cadastrales estimées des locaux commerciaux, biens divers et établissements industriels,
Le nombre d'établissements sur son territoire,
“Le potentiel de développement économique.
Concernant notre commune, il s'agit de désigner 5 commissaires.
Monsieur le Maire propose donc la liste suivante :
Représentants de la commune à la CIID
Monsieur Eddy BAJIIC
Monsieur Philippe BOUQUET
Monsieur Julien VOLPE
Madame Séverine MARMOY
Madame Isabelle LEMERLE UE
COIN
|—
Délibération
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la nomination des membres proposés, afin de constituer la Commission intercommunale des impôts directs selon le tableau ci-dessus. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 25
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 12/06/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 03/06/2026
Expédiée en Préfecture
le 12/06/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 12/06/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 11/06/2026
Le Maire,
William GRAFF
d
La secrétaire de séance,
Christelle MARCHAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. William GRAFF, Maire
| Etaient présents :
M. GRAFF —- Mme PIODI - M. VOLPE — Mme BOUQUET - M. BAJIC
Mme LAPORTE - M. DORVAUX — Mme MARMOY — M. BOUQUET - Mme CLEMENT M. CHARRETTE - Mme CHRANIOTIS - M. DEPARDIEU —- Mme MARCHAL M. DETHOREY - Mme NOEL - M. MILLARD - M. RENARD — M. THIEBAUX Mme LEMERLE — M. BARTOSIK - Mme COPPA — M. LEBOEUF — Mme BRIARD M. MACHADO
Ont donné procuration à :
Mme BUCHMULLER à M. GRAFF - Mme KAPLAN à Mme PIODI — M. BECKER à
M. BARTOSIK — M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF
Il a été procédé, conformément à l'artide L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Christelle MARCHAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/56
Objet :
REPRESENTATION DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION « LES FROUARDIES »
À la suite de la création de l'association «les Frouardies » en date du 28 mars 2023, qui a pour but d'organiser divers évènements dans la ville {dont la gestion administrative et financière des Frouardies) et qui regroupent plusieurs associations frouardaises,
Vu les statuts de l'association qui prévoient qu'un élu de la ville siège au sein de cette même association,
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Karine LAPORTE, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, aux festivités et à la vie associative.
Délibération
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Madame Karine LAPORTE, comme représentante de la commune pour siéger au sein de l'association « les Frouardies ». ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 25
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 12/06/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 03/06/2026
Expédiée en Préfecture
le 12/06/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 12/06/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouardl le 11/06/2026
Le Maire,
William GRAFF * :
La secrétaire de séance,
Christelle MARCHAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. William GRAFF, Maire
Etaient présents :
M. GRAFF —- Mme PIODI - M. VOLPE - Mme BOUQUET - M. BAJIC
Mme LAPORTE - M. DORVAUX - Mme MARMOY — M. BOUQUET - Mme CLEMENT M. CHARRETTE — Mme CHRANIOTIS - M. DEPARDIEU - Mme MARCHAL M. DETHOREY - Mme NOEL - M. MILLARD - M. RENARD - M. THIEBAUX Mme LEMERLE — M. BARTOSIK —- Mme COPPA — M. LEBOEUF — Mme BRIARD M. MACHADO
Ont donné procuration à :
Mme BUCHMULLER à M. GRAFF - Mme KAPLAN à Mme PIODI - M. BECKER à
M. BARTOSIK — M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Christelle MARCHAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/57
Objet :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2026
Dans le cadre de sa politique en faveur des associations, la ville de Frouard soutient financièrement les associations frouardaises par le biais d’attribution de subventions de fonctionnement.
Il en va de même pour certaines associations non-frouardaises mais qui exercent
malgré tout leur activité sur la commune.
L'ensemble des dépenses est imputé sur le chapitre 65. Il convient de délibérer pour l'attribution individualisée de ces subventions. || est en outre précisé que le paiement effectif de ces subventions n'interviendra qu'après vérification des pièces justificatives demandées (bilan financier, bilan d'activités).
Il est demandé au conseil municipal d'attribuer une subvention aux associations pour l’année 2026, selon le tableau ci-dessous : NOM DES ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT
AMC et victimes de guerre
Amicale des donneurs de sang
: Amis d'antan et d'aujourd'hui
Banque alimentaire
CIFA - Comité Intercommunal France - Allemagne
Croix Rouge Française
E-frouard
Happy Pop
Intrépides
Le Lien
. Pyrotechnique du Grand Est
: Restaurant du cœur
Sauvegarde du patrimoine Fortifié de Frouard - ASPFF
Secours Catholique
Secours Populaire
Association Sportive du collège Jean Lurçat
JK danse
RB ball
ASP Forêt de Haye
APE DZCOOL
. FENATH
TOTAL GENERAL
Délibération
Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations pour l’année 2026, Concernant le rêle d'acteurs de la vie locale de ces associations,
Vu la note de synthèse,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE l’atiribution de subventions aux associations selon le tableau ci-dessus, pour l'année 2026.
200,00 €
350,00 €
250,00 €
700,00 €
3 000,00 €
1 500,00 €
800,00 €
200,00 €
2 250,00 €
1 500,00 €
400,00 €
500,00 €
500,00 €
450,00 €
1 300,00 €
200,00 €
200,00 €
250,00 €
250,00 €
450,00 €
200,00 €
15 450,00 € ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 25
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 12/06/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 03/06/2026
Expédiée en Préfecture
le 12/06/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 12/06/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 11/06/2026
Le Maire,
William GRAFF
Christelle MARCHAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. William GRAFF, Maire
Etaient présents :
M. GRAFF - Mme PIODI - M. VOLPE - Mme BOUQUET - M. BAJIC
Mme LAPORTE — M. DORVAUX — Mme MARMOY - M. BOUQUET - Mme CLEMENT M. CHARRETTE - Mme CHRANIOTIS - M. DEPARDIEU - Mme MARCHAL M. DETHOREY - Mme NOEL - M. MIELARD - M. RENARD - M. THIEBAUX Mme LEMERLE — M. BARTOSIK — Mme COPPA — M. LEBOEUF — Mme BRIARD M. MACHADO
Ont donné procuration à :
Mme BUCHMULLER à M. GRAFF - Mme KAPLAN à Mme PIODI — M. BECKER à
M. BARTOSIK - M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Christelle MARCHAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/58
Obiet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY - GROUPEMENT
DE COMMANDES PORTANT SUR LA FOURNITURE DE PAPIERS — CONVENTION CONSTITUTIVE
Le groupement de commandes portant sur la fourniture de papiers arrive à échéance le 26 juillet 2026.
La Communauté de Communes agira en qualité de coordonnateur du groupement et sera chargée de la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne.
L'objectif de ce groupement de commandes est de massifier les besoins afin d'attirer le plus d'acteurs économiques afin d'optimiser l’achat public.
Délibération
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l'achat de fourniture de papier d'impression,
e AUTORISE le Maire à signer la convention,
e DESIGNE Madame Odile PIODI, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes, e DESIGNE Monsieur Eddy BAJIC, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes. ville de
frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 25
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 12/06/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 03/06/2026
Expédiée en Préfecture
le 12/06/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 12/06/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 11/06/2026
Le Maire,
William GRAFF
U
La secrétaïfe de séance,
Christelle MARCHAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. William GRAFF, Maire
Etaient présents :
M. GRAFF —- Mme PIODI - M. VOLPE - Mme BOUQUET - M BAIIC
Mme LAPORTE — M. DORVAUX - Mme MARMOY - M. BOUQUET - Mme CLEMENT M. CHARRETTE —- Mme CHRANIOTIS - M. DEPARDIEU - Mme MARCHAL M. DETHOREY - Mme NOEL - M. MILLARD - M. RENARD - M. THIEBAUX Mme LEMERLE - M. BARTOSIK - Mme COPPA - M. LEBOEUF - Mme BRIARD M. MACHADO
Ont donné procuration à :
Mme BUCHMULLER à M. GRAFF — Mme KAPLAN à Mme PIODI — M. BECKER à
M. BARTOSIK - M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Christelle MARCHAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/59
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY - GROUPEMENT
DE COMMANDES PORTANT SUR LES PRESTATIONS D'ASSURANCE —
CONVENTION CONSTITUTIVE
Lancés sous forme de groupement de commande depuis 2016 pour permettre de proposer un volume d'activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur, les marchés de prestations d'assurance arriveront à échéance au 31 décembre prochain.
Aussi, le Bassin de Pompey va procéder à son renouvellement pour couvrir ses besoins ainsi que ceux des communes membres qui y auront adhéré sur les domaines suivants: la Responsabilité Civile, le Dommage aux Biens, le parc automobile, la Protection Fonctionnelle et la Protection Juridique.
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey est coordonnateur du groupement pour l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'occupera ensuite de la bonne exécution des marchés relevant de sa compétence.
L'accompagnement étant nécessaire sur ce type d'activité très spécifique, le Bassin
de Pompey s’adjoindra les compétences techniques d’un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) dont les missions seront de préparer les Dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre défini par le coordonnateur, analyser les offres, assurer Un suivi et dispenser des conseils auprès des membres du groupement pendant l'exécution des contrats. Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque collectivité intéressée, avant lancement de la consultation de prestations d'assurance, de délibérer sur son adhésion, d'autoriser son représentant à signer la convention.
Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est le suivant :
Publication 01/03/2026
Ouverture des plis et analyse des offres 01/04/2026
Rédaction du RAO 01/04/2026 - 15/04/2026
Relecture du RAO 15-30/04/2026
CAO pour procédure formalisée Fin avril 2026
Courrier de rejet pour le(s) candidat{s) évincé(s) Fin avril 2026
28/04 ou mi-mai au plus tard {suivant calendrier Bureau Délibératif , S » des assemblées non connu à ce jour)
Envoi courrier d'attribution pour le candidat mi-mai au plus tard retenu
Signature du marché (Délais de 11 jours si , _ Fin mai procédure formalisée)
Envoi du marché en Préfecture (délais maxima :
15 jours à compter de la date de signature du 15/06/2026
marché)
Début d'exécution du marché 01/01/2027
Délibération
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le projet de convention au groupement de commande pour les prestations d'assurances, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
e DESIGNE Monsieur William GRAFF, membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la
commission d'appel d'offres (CAO) du groupement de commandes,
DESIGNE Monsieur Julien VOLPE, suppléant du membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la commission d'appel d'offres (CAO) du groupement de commandes. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 25
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 12/06/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 03/06/2026
Expédiée en Préfecture
le 12/06/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 12/06/2026
Pour extrait certifié conforme ,
Fait à Frouard, le 1 1/06/2026
Le Maire,
William/GRAFF
| À x
La secrétaire de séance,
Christelle MARCHAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. William GRAFF, Maire
Etaient présents :
M. GRAFF - Mme PIODI - M. VOLPE - Mme BOUQUET - M. BAJIC
Mme LAPORTE — M. DORVAUX - Mme MARMOY - M. BOUQUET - Mme CLEMENT M. CHARRETTE — Mme CHRANIOTIS — M. DEPARDIEU - Mme MARCHAL M. DETHOREY - Mme NOEL - M. MILLARD - M. RENARD - M. THIEBAUX Mme LEMERLE - M. BARTOSIK — Mme COPPA - M. LEBOEUF — Mme BRIARD M. MACHADO
Ont donné procuration à :
Mme BUCHMULLER à M. GRAFF - Mme KAPLAN à Mme PIODI - M. BECKER à
M. BARTOSIK — M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Christelle MARCHAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/60
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY — CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE
PARKING DE L'ERMITAGE
À des fins d'harmonisation avec la gestion du stationnement sur le domaine public intercommunal, la commune de Frouard propose de mettre à disposition du Bassin de Pompey une emprise foncière relevant de son domaine public afin que la communauté de communes puisse y aménager deux places de stationnement réservée à l'accueil de véhicules électriques.
Cette emprise foncière, d'environ 12 m2 par place de stationnement, se situe Espace
ermitage (côté rue Emile Zola), 107 rue Emile Zola, à distraire des parcelles cadastrées AK0356, telle que matérialisée sur le plan en annexe.
Délibération
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de deux places de stationnement sur le parking de l'Ermitage avec la Communauté de Communes du Bassins de Pompey. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 25
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 12/06/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 03/06/2026
Expédiée en Préfecture
le 12/06/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 12/06/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 11/06/2026
A
Le Maire,
William GRAFE
La secrétaire de séance,
Christelle MARCHAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. William GRAFF, Maire
Etaient présents :
M. GRAFF - Mme PIODI - M. VOLPE - Mme BOUQUET - M. BAJIC
Mme LAPORTE - M. DORVAUX - Mme MARMOY - M. BOUQUET - Mme CLEMENT M. CHARRETTE — Mme CHRANIOTIS - M. DEPARDIEU - Mme MARCHAL M. DETHOREY - Mme NOEL - M. MILLARD - M. RENARD - M. THIEBAUX Mme LEMERLE - M. BARTOSIK - Mme COPPA —- M. LEBOEUF - Mme BRIARD M. MACHADO
Ont donné procuration à :
Mme BUCHMULLER à M. GRAFF = Mme KAPLAN à Mme PIODI - M. BECKER à
M. BARTOSIK— M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Christelle MARCHAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/61
Objet :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — POLITIQUE JEUNESSE — AVENANT N°
1
Par délibération n° 2024/60 en date du 13 novembre 2024, le conseil municipal a accepté la délégation de service publie (DSP) avec l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle, pour l'organisation des accueils de loisirs et périscolaires de Frouard.
Pour faire suite à une réorganisation du secteur « animation ados », à des augmentations des effectifs et à des départs d'agents fonctionnaires de la mairie de Frouard, il a été demandé à l'association « FRANCAS 54 » de procéder au recrutement de :
e un agent sur le poste de secrétaire du secteur des accueils de loisirs, ados et l’espace de la vie sociale à temps complet, en contrat à durée indéterminée, ° Un agent sur un poste de coordination adjointe des accueils de loisirs sans hébergement à temps complet, en contrat à durée indéterminée modulé,
Afin d'assurer la continuité du service public, il convient de signer l'avenant à la délégation de service public joint en annexe. Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024/60 en date du 13/11/2024 approuvant la délégation de service public avec l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle du 01/01/2025 au 31/12/2027, Vu la délégation de service public signée avec l'association départementale des Francas de Meurthe-et- Moselle en date du 10/03/2025,
Vu la note de synthèse,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'avenant n° 1 à la délégation de service public sur la politique jeunesse avec l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la ville. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 25
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 12/06/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 03/06/2026
Expédiée en Préfecture
le 12/06/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 12/06/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 11/06/2026
Le Maire,
William GRAFF
La segfétaire de séance,
Christelle MARCHAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. William GRAFF, Maire
|
Etaient présents :
M. GRAFF — Mme PIODI —- M. VOLPE - Mme BOUQUET - M BAJIC
Mme LAPORTE - M. DORVAUX — Mme MARMOY - M. BOUQUET - Mme CLEMENT M. CHARRETTE — Mme CHRANIOTIS —- M. DEPARDIEU - Mme MARCHAL M. DETHOREY - Mme NOEL — M. MILLARD — M. RENARD — M. THIEBAUX Mme LEMERLE — M. BARTOSIK — Mme COPPA - M. LEBOEUF - Mme BRIARD M. MACHADO
Ont donné procuration à :
Mme BUCHMULLER à M. GRAFF - Mme KAPLAN à Mme PIODI - M. BECKER à M.
BARTOSIK - M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Christelle MARCHAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/62
Objet :
VERSEMENT DE SUBVENTION POUR UN DEPLACEMENT A PARIS -— ECOLE
ELSA TRIOLET
Trois élèves de CMI de l’école élémentaire Elsa Triolet de Frouard, dont un élève
scolarisé au sein du dispositif ULIS, se sont qualifiés pour la finale nationale du championnat de Perplexus après avoir remporté le championnat régional Grand-Est organisé à Flavigny-sur-Moselle le 14 mars dernier.
La finale nationale a lieu le samedi 30 mai 2026 à Paris, à l'Espace Charenton. Afin de permettre aux élèves de participer à cet événement dans les meilleures conditions, un déplacement est organisé comprenant le transport, l'hébergement et les frais annexes pour les enfants, leurs accompagnateurs et l'enseignant référent.
Le projet pédagogique présenté met en avant les valeurs d’inclusion, d'entraide, de cohésion et de dépassement de soi. Le Perplexus, jeu de labyrinthe en irois dimensions, permet également de développer de nombreuses compétences chez les élèves telles que la concentration, la motricité fine, la gestion de la frustration et la visualisation spatiale.
Le budget prévisionnel transmis fait apparaître un coût total estimé à environ 750 euros, comprenant notamment : La location d’un minibus ;
Les frais de carburant et de péages ;
Les frais de stationnement ;
L'hébergement sur place.
Délibération
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE l'attribution d'une subvention à l’école E. Triolet d’un montant de 550 euros. ville de
Frouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 25
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 12/06/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 03/06/2026
Expédiée en Préfecture
le 12/06/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 12/06/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 11/06/2026
Le Maire,
William GRAFF
/ LL 7
# LT
1
La secrétaire de séance,
Christelle MARCHAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. William GRAFF, Maire
| Etaient présents : M. GRAFF - Mme PIODI — M. VOLPE - Mme BOUQUET - M. BAJIC
Mme LAPORTE - M. DORVAUX - Mme MARMOY - M. BOUQUET - Mme CLEMENT M. CHARRETTE — Mme CHRANIOTIS - M. DEPARDIEU - Mme MARCHAL M. DETHOREY - Mme NOEL - M. MILLARD —- M. RENARD - M. THIEBAUX Mme LEMERLE —- M. BARTOSIK - Mme COPPA - M. LEBOEUF - Mme BRIARD M. MACHADO
Ont donné procuration à :
Mme BUCHMULLER à M. GRAFF - Mme KAPLAN à Mme PIODI - M. BECKER à
M. BARTOSIK — M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Christelle MARCHAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/63
Obijet :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de reconnaissance des compétences, d'évolution professionnelle et d'adaptation aux missions réellement exercées par les agents, une commission interne sur la revalorisation des carrières s’est réunie le 29 avril 2026.
Cette instance, composée d'élus et de représentants du personnel, a pour objectif d'analyser les situations professionnelles des agents.
Au regard de ses conclusions, il est proposé au conseil municipal de procéder à la transformation de postes permettant la mise à jour du tableau des effectifs.
Délibération
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l'arrêté n°2021-453 en date du 20/07/2021 portant sur les lignes directrices de gestion après avis du comité technique compétent,
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs aux évolutions de carrière,
Considérant la nécessité de faire correspondre les grades aux missions exercées, Vu l'avis favorable de la commission statuant sur les avancements de grade du 29/04/2026, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la transformation des postes suivants au tableau des effectifs du budget principal à compter du 01/07/2026 :
NBRE POSTE FILIERE ANCIEN CADRE NOUVEAU CADRE | TEMPS DE
DE CATEGORIE | EMPLOI/GRADE EMPLOI/GRADE TRAVAIL
POSTES
1 Agent intervention Administrative | Rédacteur Rédacteur principal | Complet
sociale et familiale Catégorie B 2°" classe (35h00)
1 Enseignant Culturelle Assistant Assistant Complet
saxophone et Catégorie B d'enseignement d'enseignement (20h00)
formation musicale artistique 2°" classe | artistique 1°° classe
cycle 1
1 Conservateur de Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise Complet
cimetière Catégorie C principal (35h00)
L Chargé-e d'accueil Administrative | Adjoint administratif | Adjoint Complet
et officier d'état civil | Catégorie C administratif (35h00)
principal 2°" classe
L Assistant-e de Administratif | Adjoint administratif | Adjoint Complet
direction Catégorie C principal 2°" classe | administratif (35h00)
principal 1#® classe
1 Agent polyvalent — Technique Adjoint technique Adjoint technique Complet
équipe bâtiment Catégorie C principal 2?" classe | (35h)
8 Animateur-trice Animation Adjoint d'animation | Adjoint d'animation | Complet périscolaire et Catégorie C principal 2è" classe | (35h)
extrascolaires
- CONFIRME l'imputation des dépenses au budget général de la ville de l'exercice en cours, chapitre 012. ville de
Ffrouard
Nombre de conseillers
en exercice : 29
de présents : 25
de votants : 29
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été mis en
ligne sur le site internet
de la commune le 12/06/2026
que la convocation du Conseil
avait été faite le 03/06/2026
Expédiée en Préfecture
le 12/06/2026
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 12/06/2026
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 11/06/2026
Le Maire,
William GRAFF
La secrétaire de séance,
Christelle MARCHAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin, le Conseil Municipal étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence
de M. William GRAFF, Maire
Etaient présents :
M. GRAFF - Mme PIODI - M. VOLPE — Mme BOUQUET - M. BAJIC
Mme LAPORTE - M. DORVAUX - Mme MARMOY - M. BOUQUET - Mme CLEMENT
M. CHARRETTE — Mme CHRANIOTIS - M. DEPARDIEU - Mme MARCHAL
M. DETHOREY - Mme NOEL - M. MILLARD - M. RENARD - M. THIEBAUX
Mme LEMERLE — M. BARTOSIK - Mme COPPA - M. LEBOEUF - Mme BRIARD
M. MACHADO
Ont donné procuration à :
Mme BUCHMULLER à M. GRAFF - Mme KAPLAN à Mme PIODI - M. BECKER à
M. BARTOSIK - M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF
Il a été procédé, conformément à l'artide L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Madame Christelle MARCHAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DELIBERATION N° 2026/64
Objet :
CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN
Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions collectives
de travail ainsi que des conditions de travail.
Conformément à l'article L.251-5 du Code général de la fonction publique, les
collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents
doivent disposer d'un comité social territorial.
AU ler janvier 2026, l'effectif de la collectivité, calculé conformément aux articles
R.211-29 à R.211-31 et R.252-35 du Code général de la fonction publique, est
de 124 agents répartis de la manière suivante :
- Etablissement Mairie de Frouard : 96 agents,
- _ Etablissement Développement culturel : 28 agents.
En conséquence, la création d’un comité social territorial est obligatoire. 4
Compte tenu de cet effectif (> 50 et < 200 agents), le nombre de représentants
titulaires du personnel doit être compris entre 3 et 5. Ce nombre, est fixé par
délibération pour la durée du mandat.
Les élections des représentants du personnel se dérouleront le 10 décembre 2026.
La consultation des organisations syndicales a eu lieu le 28/04/2026, soit au moins
six mois avant la date du scrutin.
Il convient également de décider :
- du maintien du paritarisme numérique ;
- du recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités. Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et suivants et ses articles R. 252-380 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 28/04/2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au ler janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 124 agents,
Vu la note de synthèse,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ DÉCIDE la création d'un comité social territorial local commun compétent pour l'établissement « Mairie de Frouard » et l'établissement « développement culturel de Frouard » placé auprès de l'établissement « Mairie de Frouard »,
+ DECIDE la création d'un comité social territorial local,
° FIXE, le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du comité social territorial à 5 et un
nombre égal de représentants suppléants du personnel,
° FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du comité social territorial à : 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants de la collectivité,
° DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique,
+ DECIDE de recueillir l’avis des représentants des collectivités.