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Arrêté - 94 les arretes 101 st cirulation et stationnement comptition bodyboard
Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 101 st cirulation et stationnement comptition bodyboard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 09/05/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95.30
Fax: 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N°2017 - 101
Réglementant les conditions de circulation et de
stationnement sur l'aire à virer de la plage du Minou, pour le déroulement d’une compétition nautique de Bodyboard organisée par le Minou Surf Club
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral,
Vu la demande présentée par courriel le 29 Avril 2017, par l'association Minou Surf Club, en vue d'organiser une compétition nautique de Bodyboard, le samedi 27 Mai 2017, et le dimanche 28 Mai 2017 de 06 heures à 21 heures,
Considérant qu'à l'occasion de l'organisation d'une compétition nautique de Bodyboard, organisée par l'Association Minou Surf Club, des encombrements mettant en jeu la sécurité des personnes physiques pourraient se produire si la circulation n'y était pas réglementée,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de PLOUZANE,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits sur
l'aire à virer de la plage du Minou :
Le samedi 27 Mai 2017 et le dimanche 28 Mai 2017, de 6 h00 à 21h00
ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie. Un accès à la plage sera réservé pour ceux-ci.
ARTICLE 3. La signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 4. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané, Madame la Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. PLOUZANE, le 09 Mai 2017
Affichage en date Le Maire
du : 6 0510417
Décision rendue
exécutoire le : 47/4051 t047 Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai
de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.