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Arrêté - 94 les arretes 139 st circulation et stationnement rue guy moquet
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 139 st circulation et stationnement rue guy moquet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZANE Hôtel de Ville
- BP 7 signé électroniquement le 29/06/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/139
Circulation et stationnement, rue Guy Moquet
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 22136 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la Signalisation routière (livre 1 - gème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise LIZIARD, afin de permettre l'installation de chantier, à l’occasion des travaux de désamiantage et de démoiition de l’ancien
Hôtel de Ville,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation et le stationnement de tout véhicule sera interdit, rue Guy Moquet, du jeudi 29 juin 2017 au vendredi 8 septembre 2017, suivant les 2 plans joints (Travaux de déconstruction intérieure, puis travaux de désamiantage, puis démolition mécanique).
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE, Affichage en date du : 2506 {tonz
Le 29 Juin 2017
Le Maire,
Bernard RIOUAL.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.