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Arrêté - 94 les arretes 058 st circulation et stationnement fibre optique
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 058 st circulation et stationnement fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 01/03/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/058
Réglementant la circulation et le stationnement, au
droit des chantiers, pour le tirage de la fibre optique pour Orange
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-2 à L 2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°"° partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
vu la demande émanant de l'entreprise SPIE pour les travaux de tirage de la fibre
optique pour Orange,
Considérant le caractère courant et répétitif de certains chantiers exécutés sur le domaine public routier,
Considérant que pour les travaux concernés, il y a lieu de synthétiser dans un
arrêté général les règles de circulation et de stationnement à respecter aux abords de ces chantiers,
Sur proposition du Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
Article 1° - Domaine d'application
La réglementation définie par le présent arrêté s'applique aux travaux
liés au tirage de la fibre optique, réalisés par l’entreprise SPIE - 7, rue Julius et
Ethel Rosenberg -— BP 209 - 44815 SAINT HERBLAIN Cédex ou l’un de ses
sous traitants.
Cette réglementation n'est pas applicable lorsque :
+ Les modifications de circulation des véhicules sont importantes et
nécessitent la neutralisation totale de la voie de circulation, avec mise en
place d'une déviation.
° La neutralisation partielle de la voie nécessite, soit une circulation alternée réglée par feux, soit une signalisation spéciale.
+ La voie comporte plus d’une file de circulation, par sens.
° Il existe un danger particulier nécessitant des mesures de sécurité publique
spécifiques (ex : passage de bus à proximité...). Article 2- Restrictions aux conditions de circulation et de stationnement AFTCICIE ÆZ 7 KRESEFICLIONS QAUAR CR ——————————— ——
Les vitesses limites à respecter au droit des chantiers définis à l'article 1° sont
fixées à :
° 50 Km/h hors agglomération.
° 30 Km/h en agglomération.
Pourront également être imposés si les circonstances l'exigent :
» Une interdiction de dépasser.
“= Un alternat géré manuellement par piquet K10.
=" Uneinterdiction de stationner.
" Sera en ce cas déclaré gênant, tout stationnement de véhicule en
infraction aux restrictions imposées par la signalisation en place, et
installée dans les délais utiles.
»" Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par
une entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de
leurs propriétaires et au tarif départemental.
»" L'arrêt des véhicules des entreprises citées ci-avant, ou ayant un lien
avec le chantier, peut être autorisé, à condition que ces véhicules
puissent, le cas échéant, être déplacés (article R110-2 du Code de la
Route).
Article 3 — Signalisation
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8°" partie - signalisation temporaire).
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit, et les jours non ouvrables, la signalisation et les dispositifs de protection et de balisage du chantier seront adaptés aux restrictions de circulation conservées, et aux conditions de sécurité.
Le libre cheminement des piétons sera assuré en toute sécurité.
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier, seront assurées par l'entreprise SPIE.
Article 4 - Champ d'application
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre d'agglomération de la ville de PLOUZANE, tel que défini par l'article R110-2 du Code de la Route et sur l'ensemble des voies métropolitaines hors
agglomération.
Il ne dispense pas de satisfaire aux autres obligations réglementaires (DICT, autorisation de voirie...).
Si la réalisation des travaux nécessite des interventions sur les départementales,
l'arrêté doit faire l'objet d'une déclaration à l'Agence Technique Départementale de Brest.
Article 5 - Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du mardi 28 Février 2017 au 2
Octobre 2017. Article 6 — Infraction
Toute violation du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 —- Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 28 Février 2017
Le Maire,
Bernard RIOUAL