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Arrêté - 94 les arretes 169 st circulation stationnement et priorit rue guy moquet
Document publié le Mardi 20 août 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 169 st circulation stationnement et priorit rue guy moquet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
PLOUZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 11/08/2017
29280 PLOUZANE par Jean-Yves RICHARD Tet: 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/169
Circulation, stationnement et priorité, rue Guy Moquet
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.241-3 et R.241-20,
Vu l'arrêté municipal du 20 août 1991 réglementant la vitesse, rue Guy Moquet,
Considérant que l'aménagement de la nouvelle portion de la rue Guy Moquet nécessite d'y réglementer la circulation, le stationnement et la priorité,
Vu l'arrêté n° 2017-132 en date du 26 juin 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Yves RICHARD, 7° adjoint,
Sur proposition du Directeur Général des Services de Brest Métropole et du Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
Article 1_- Abrogation
L'arrêté municipal en date du 20 août 1991 susvisé est complété par les dispositions qui suivent.
Article 2 - Circulation
La circulation des véhicules est interdite, rue Guy Moquet, dans sa section comprise entre la rue du 8 Mai 1945 et la voie de desserte du Groupe scolaire de Kroas Saliou, à l'exception des catégories suivantes :
- véhicules de service public,
- bicyclettes,
- véhicules de personnes à mobilité réduite, comportant la carte européenne de stationnement pour handicapés ou la carte mobilité inclusion, portant la mention stationnement.
Article 3 - Zone 30
Une zone 30 est créée, rue Guy Moquet. Article 4 - Stationnement
Le stationnement des véhicules, rue Guy Moquet, est réglementé comme suit :
- Entre la rue Pablo Picasso et la voie de desserte du Groupe scolaire Kroas
Saliou : interdit sauf dans les emplacements en épis matérialisés à cet effet
au nord de la rue.
Article 5 - Signalisation « stop »
Une signalisation « stop » est implantée à l'intersection désignée ci-après :
Voie protégée Voie à laquelle s'attache l'obligation | Désignation de
de marquer le stop l'agglomération
Rue Guy Moquet - voie de desserte du Groupe Scolaire de | PLOUZANE
Kroas Saliou
Article 6 - Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par Brest Métropole (Services Techniques).
Article 7 —- Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou
du service incendie,
Article 8 - Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE, Affichage en date
du -MHaoct Lo44 Le 11 Août 2017
Pour le Maire absent,
Le Maire adjoint,
Décision rendue Jean-Yves RICHARD
écutoire le : 16 Bocd. 144
Me Co Mare bien ke feu #4 d ya
! fésent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, ans hs délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.
À, 8eu GWALD