Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2023 124 pose dun alternat manuel installation d
Arrêté - at2023 087 travaux delagage rue du president coty
Arrêté - at2023 149 mise en place dune protection sur les c
Arrêté - at2025 228 installation dune grue pour le levage d
Arrêté - at2024 112 mise en contre sens arrivee de la grue
Arrêté - at2023 084 ouverture chambre raccordement fibre ru
Arrêté - at2023 199 remplacement luminaires villequier
Arrêté - at2023 189 route barree pour travaux
Arrêté - at2023 163 remplacement de cable telecom souterrai
Arrêté - at2023 091 ouverture chambres france telecom tirag
Arrêté - at2023 136 installation dune grue mobile rue du president kennedy cdx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 136 installation dune grue mobile rue du president kennedy cdx)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Y Rives = en _
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-136
Installation d’une grue mobile permettant le levage d'équipement de téléphonie
29, Rue du Président Kennedy - Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 1% Juin 2023 de l’entreprise FOSELEV sise 70 Route des Entreprises
— 76430 OUDALLE pour l'installation d’une grue mobile permettant le levage
d'équipement de téléphonie 29 rue du Président Kennedy à Caudebec-en-Caux/Rives-en-
Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux, la circulation doit être maintenue,
- Cet usage sera très occasionnel et nécessite des mesures exceptionnelles de sécurité des
usagers,
ARRÊTE
Article 1°: le 4 juillet 2023, les places de stationnement seront interdites au droit du chantier
favorisant le maintien de la circulation lors de l'installation d’une grue mobile permettant le levage
d'équipement de téléphonie au 29 Rue du Président Kennedy à Caudebec-en-Caux/Rives en Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l'entreprise FOSELEV de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de Rives-en-Seine, à Mesdames et
Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, au service
Rudologie Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seines.
Fait à Rives-en-Seine, le 2 juin 2023
Le Maire,
astien CORITON
Publié sur le site Internet
de la Ville le OA Svn 1013