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Arrêté - at2023 149 mise en place dune protection sur les cables electriques route du havre
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Lien du pdf (Arrêté - at2023 149 mise en place dune protection sur les cables electriques route du havre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-149
Mise en place d’une protection sur les câbles électriques aériens
Route du Havre - Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 14 juin 2023 de l’entreprise ENEDIS - DR Normandie Seine Maritime —
Exploitation - 624 Avenue Maréchal Joffre —- 76210 BOLBEC de mettre en place une protection sur
les câbles électriques aériens lors du chantier de sécurisation du talus de la RD982 à Caudebec en
Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement de la mise en place de la protection des câbles électriques aériens il y a
lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Le 23 juin 2023 de 9h00 à 12h00, la circulation sera alternée par feux tricolores sur la RD 982 Route
du Havre à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par ENEDIS de la
signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
A l'issue du chantier, l’entreprise ENEDIS est tenue de remettre la voirie en l’état comme indiqué dans la
permission de voirie.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l'entreprise ENEDIS.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, à
Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention du SDIS d'Yvetot, à Mesdames et Messieurs les responsables
des services rudologie, eau et assainissement de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 15 juin 2023
Publié sur le site internet
de la ville le 23106123