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Arrêté - at2025 228 installation dune grue pour le levage de laiguille du clocher de leglise de notre dame
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h31 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 228 installation dune grue pour le levage de laiguille du clocher de leglise de notre dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rives ai en ä
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-228
Installation d’une grue pour le levage de l’aiguille du clocher de l’église Notre-Dame
Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande de l’entreprise PONTICELLI — 173 Avenue de port Jérôme 76170 LILLEBONNE d'installer
une grue rue des Belles Femmes pour le levage de l’aiguille du clocher de l’église Notre-Dame à
Caudebec en Caux/Rives-en-Seine pour sa restauration par de l’entreprise LANFRY.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1° : Le lundi 24 novembre 2025 de 8h00 à 17h00, la circulation sera interdite rue des Belles Femmes et
le stationnement interdit de chaque côté de la rue, tronçon « Parvis de l’église jusqu’à l’angle de la rue Guillaume
Letellier ».
Article 2 : Le lundi 24 novembre 2025, la circulation sera interdite du Parvis de l’église Notre-Dame vers la Place
Henri IV le temps du levage de l’aiguille du clocher de l’église Notre-Dame.
Article 3: L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par les entreprises PONTICELLI et LANFRY.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par les entreprises
PONTICELLI et LANFRY de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé
aux entreprises PONTICELLI et LANFRY..
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Es Fait à Rives-en-Seine, le 17 novembre 2025
% e Maire,
=. \'Baktien CORITON
Publié sur le site internet
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