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Arrêté - at2023 199 remplacement luminaires villequier
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Rives “en
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-199
Remplacement des luminaires
Rue Coty — Route de Norville — Rue Naguet de Saint Vulfran - Villequier/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 19 octobre 2023 de l’entreprise FORLUMEN Réseaux — Zone
Artisanale — 76200 Saint Jean de la Neuville d'effectuer des travaux de remplacement de
luminaires Rue du Président Coty, Rue Naguet de Saint Vulfran, Route de Norville à
Villequier/Rives-en-Seine,
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux, la circulation doit être maintenue,
- Pendant l'intervention de l’entreprise FORLUMEN Réseaux, il y a lieu de réglementer la
circulation pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
Article 1°: Du 23 octobre au 10 novembre 2023, la circulation sera alternée par feux tricolores qui
seront déplacés en fonction de l’avancement du chantier et du lieu des luminaires à remplacer.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l'entreprise FORLUMEN Réseaux de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l’entreprise FORLUMEN Réseaux.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine, à Mesdames et Messieurs les responsables des services rudologie de la Communauté
d'agglomération Caux Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 19 octobre 2023
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
de la ville le AS(AALS