Arrêté - at2023 199 remplacement luminaires villequier

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Arrêté - at2023 199 remplacement luminaires villequier Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2023 199 remplacement luminaires villequier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Rives “en

«Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-199

Remplacement des luminaires

Rue Coty — Route de Norville — Rue Naguet de Saint Vulfran - Villequier/Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

Vu

- Le code de la route,

- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des

routes,

- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

- La demande en date du 19 octobre 2023 de l’entreprise FORLUMEN Réseaux — Zone

Artisanale — 76200 Saint Jean de la Neuville d'effectuer des travaux de remplacement de

luminaires Rue du Président Coty, Rue Naguet de Saint Vulfran, Route de Norville à

Villequier/Rives-en-Seine,

Considérant que :

- Pendant le déroulement des travaux, la circulation doit être maintenue,

- Pendant l'intervention de l’entreprise FORLUMEN Réseaux, il y a lieu de réglementer la

circulation pour la sécurité des usagers et des intervenants,

ARRÊTE

Article 1°: Du 23 octobre au 10 novembre 2023, la circulation sera alternée par feux tricolores qui

seront déplacés en fonction de l’avancement du chantier et du lieu des luminaires à remplacer.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par

l'entreprise FORLUMEN Réseaux de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.

Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des

tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté

est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans

un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,

l'objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du

Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du

recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

adressé à l’entreprise FORLUMEN Réseaux.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-

Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux

Vallée de Seine, à Mesdames et Messieurs les responsables des services rudologie de la Communauté

d'agglomération Caux Vallée de Seine.

Fait à Rives-en-Seine, le 19 octobre 2023

Le Maire,

Bastien CORITON

Publié sur le site internet

de la ville le AS(AALS