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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 12 176 Approbation Reglement Interieur et Projet Detablissement Creche Communautaire Suite A Lextension de la Capacite Daccueil et au Transfert Dans de Nouveaux Locaux)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 25/12/2095
RE KR
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 176-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
12.12.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à
la convocation
du
12.12.2025,
affichée
le douze
décembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard. Etaient
absents-non
excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.12.176
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
DU
PROJET
D’ETABLISSEMENT
ACTUALISES
DE
LA
CRECHE
COMMUNAUTAIRE
SUITE
A
L’'EXTENSION
DE
LA
CAPACITE
D'ACCUEIL
ET
AU
TRANSFERT
DANS
DE
NOUVEAUX
LOCAUX
Le
règlement
intérieur
et
le
projet
d'établissement
de
la
crèche
communautaire
implantée
sur
la
commune
nouvelle
de
Longny-les-Villages,
doivent
être
actualisés
pour
prendre
en
compte
deux
évolutions
majeures
:
1.
L'extension
de
la
capacité
d'accueil,
la
crèche
passe
d'une
capacité
de
25
places
à
31
places
permettant
ainsi
de
répondre
aux
besoins
croissants
des
familles
du
territoire.
2.
Le
transfert
dans
de
nouveaux
locaux,
l'établissement
sera
transféré
au
6bis
rue
Eugène
Cordier-
Longny-au-Perche,
commune
déléguée
de
Longny-les-Villages
au
premier
semestre
2026.
Ces
nouveaux
locaux
offrent
des
espaces
mieux
adaptés
aux
besoins
des
enfants,
une
capacité
d'accueil
étendue,
des
équipements
conformes
aux
normes
actuelles
de
sécurité
et
d'accessibilité,
un
environnement
favorable
au
bien-être
et
au
développement
des
jeunes
enfants.
Le
règlement
intérieur
actualisé
précise
notamment
la
nouvelle
capacité
d'accueil
de
l'établissement,
les
nouveaux
horaires
7h30
—
18h30
du
lundi
au
vendredi,
les
nouvelles
coordonnées
et
la
localisation
de
la crèche. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID : G6t-20006BBE6-20251218-202512 176-DE
Le
projet
d'établissement
actualisé
définit
:
-
Le
projet
social
et
de
développement
durable,
avec
la
mise
à
jour
des
données
liées
aux
caractéristiques
géographiques,
-
Le
projet
éducatif
et
pédagogique
adapté
aux
nouveaux
espaces
-
Les
modalités
d'organisation
de
l'accueil
dans
la
nouvelle
configuration
-
Les
objectifs
en
matière
d'accompagnement
de
l'enfant
et de
soutien
à la
parentalité
-
Les
moyens
humains
et
matériels
mobilisés
-
Les
partenariats
développés
avec
les acteurs
locaux
de
la
petite
enfance
Ces
documents
constituent
le
cadre
de
référence
pour
le
fonctionnement
de
létablissement
et
garantissent
la qualité
d'accueil
offerte
aux
familles
de
notre
territoire.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
+
_D'approuver
le
règlement
intérieur
actualisé
de
la
crèche
communautaire
tenant
compte
de
la création
de
6
places
supplémentaires
et
du
transfert
de
l'établissement
au
6bis
rue
Eugène
Cordier,
61290
Longny-les-Villages,
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
e
_D'approuver
le
projet
d'établissement
actualisé
de
la
crèche
communautaire
tenant
compte
de
la
création
de
6
places
supplémentaires
et
du
transfert
de
l'établissement
au
6bis
rue
Eugène
Cordier,
61290
Longny-les-Villages,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
e
Ces
documents
entreront
en
vigueur
à
compter
du
27
avril
2026,
date
de
l'ouverture
de
l'équipement.
à
e
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
à transmettre
ces
documents
actualisés
au
service
départemental
de
Protection
Maternelle
et
infantile
(PMI)
de
l'Orne.
e
De
charger
le
Président
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
auprès
des
services
de
l'État,
du
Conseil
départemental
de
l'Orne
et de
la Caisse
d'Ailocations
Familiales
pour
la
mise
en
conformité
administrative
de
l'établissement.
Conformément
à l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
18
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
€
Christian
BAILLIF